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Arrêté - 24.103 Arrete temp allee Jules Verne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 24.103 Arrete temp allee Jules Verne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire N° 24.103
BP/AL
ae
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.103
Département des Yvelines
78170 ; DIRECTION DES
ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : B. PATRAVE
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre lebruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant
la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2024-22 du 9 avril 2024 portant délégation de fonctions à DU STATIONNEMENT ET DE Monsieur Richard LEJEUNE, 8è" Maire adjoint,
LA CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
ALLEE JULES VERNE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
Vu la demande présentée en date du 16 mai 2024 par la SOCIETE FGC
domiciliée au 72 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS.
Considérant que pour effectuer des travaux de remplacement d’un cadre et
tampon d’une chambre sur trottoir pour le compte de Orange, il importe dans
un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION au 2 Allée Jules Verne à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du lundi 3 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 entre 08h00 et 17h00, le stationnement
sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute
la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10 Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à
chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l'aide de matériaux nobles.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 Arrêté temporaire N° 24.103
BP/AL
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 :Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 17 MAI 2024
Richard
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