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Procès Verbal - 1225111
Compte-Rendu - 1225135
Procès Verbal - 1225126
Déliberation - 1225127
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chambry.
Lien du pdf (Déliberation - 1225127)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L'AISNE
Procès
— Verbal
réunion
héKenriEMemiqyeË
du
10 juillet
2020
Commune
de
CHAMBRY EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 JUILLET
2020
DATE
DE
CONVOCATION
: 03
JUILLET
2020
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 03
JUILLET
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 12
VOTANTS
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le DIX
JUILLET
à
19
heures
30
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
JOSSEAUX
Olivier,
Maire.
Etaient
Présents
: M.
JOSSEAUX
Olivier,
Mme
ANGELILLO
Claudie,
Mme
BEAUFREMEZ
Annie,
M.
BEAURAIN
Raymond,
M.
BUDA
François,
Mme
ELOY
Carine,
M.
HEMMERY
Claude,
M.
HÔLL
Sylvain,
Mme
LEFEBVRE
Sylviane,
M.
MARTINET
Benoît,
Mme
QUATREVAUX
Isabelle,
M.
WATHIER
Maxime,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
et excusés
: M.
FRAILLON
Alexandre,
M.
WIECHCINSKI
Rémy
Mme
LEFEBVRE
Sylviane a
été
élue
secrétaire.
000
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
16 juin
2020
qui
est adopté
à
l’unanimité.
000
Ordre
du
jour
:
1-— Désignation
du
secrétaire
de
séance
2—
Tarifs
3-— Tarifs
cimetière
4-— Tarifs
scolaires
et périscolaires
5—
Participation
des
communes
et syndicats
scolaires
au
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et maternelles
6—
Participation
financière
aux
activités
des
enfants
7-— Prime
exceptionnelle
aux
agents
— covid
19
8—
Installation
classée
pour
l’environnement
—
SA
JEAN
DECOCK
teillage
de
lin
Avis
9 — Désignation
des
délégués
aux
élections
sénatoriales
10 — Questions
diverses
000
Mairie
: 89,
rue
Jean
Jaurès
- 02000
CHAMBRY
- Tél. :
03
23
23
03
55
-
Fax
: 03
23
23
05
60
e-mail
: mairie.chambry@wanadoo.fr
- site
internet
: chambry02.fr Procès
— Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020
| DÉMISSION
Mme
VOLLEREAUX
Isabelle
CONSEILLERE
MUNICIPALE
|
Le
maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a reçu
le 7 juillet
2020
le courrier
en
date
du
4 juillet
2020
de
Mme
VOLLEREAUX
Isabelle,
l’informant
de
sa démission
du
conseil
municipal.
Le
maire
a transmis
ce
courrier
à M.
le Préfet
de l’ Aisne.
Le
conseil
municipal
est désormais
composé
de
14
membres.
[1 DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Exposé : M.
JOSSEAUX
Olivier,
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L'2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et désigne
Mme
LEFEBVRE
Sylviane
pour
remplir
cette
fonction. Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Exposé : Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
2020.
Il propose
de
maintenir
les tarifs
existants. Sur
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
30 juin
2020
Il soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
la délibération
suivante :
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
PAR
VOIX
DOUZE
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
ET
ZERO
ABSTENTION,
de
fixer
à compter
du
1% août
2020 ,
les
tarifs
de
la manière
suivante
:
ACCUEIL
NOUVEAUX
NÉS
A
l'occasion
d'une
naissance,
la commune
offre
une
layette
ou
une
peluche
au
nouveau
né.
MÉDIATHÈQUE Adbhésions
annuelles :
- personne
âgée
de
plus
de
18
ans:
10
Euros
- personne
âgée
de
moins
de
18
ans
: 2
Euros
Frais
de
rappel
:
1,00
€ par
lettre
de
rappel
CHASSE Droit
de
chasse
dans
les
terrains
communaux
: 50
Euros Procès
— Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet 2020
PHOTOCOPIES
PHOTOCOPIE
FORMAT
A4
FORMAT
A3
;
Tarif
en
Euros
[Tarif
en
Euros
Noir
et
Blanc
0,18
0,36
Couleur
1,86
3,66
TÉLÉCOPIE 0,40
€uros
la page
format
A4
| ÉTIQUETTE
ADRESSE
ÉLECTORALE
0,02
Euro
fourniture
d'une
étiquette
d'adresse
d'électeur.
La
remise
des
étiquettes
sera
conditionnée
par
la signature
du
demandeur
d'une
attestation
précisant
que
les
étiquettes
ne
seront
pas
utilisées
à des
fins
commerciales.
VENTE
DE
BOIS
Bois
livré :
Le
m3
livré
: 15
Euros
Vente
réservée
aux
habitants
de
la commune
et limité
à 5
stères
par
foyer.
Bois
à faire
sur
place
:
le m3
à faire
sur
place
non
livré
: 7 euros
CAPTURE
ET
ACCUEIL
ANIMAL
ERRANT
Frais
de
capture
et d’accueil
d’animal
errant
facturé
au
propriétaire
identifié,
tarif par
animal
et
par
intervention
: 50 Euros.
LOCATION
DU
FOYER
G.
PHILIPE
4 jour
week-end
|semaine
particulier
habitant
la commune
350
200
particulier
ou
association
hors
commune
550
300
Association
locale
gratuit
gratuit
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Exposé
:
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les tarifs
du
cimetière.
Il propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la délibération
suivante
: Procès
—
Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet 2020
Délibération
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
30 juin
2020,
Les
tarifs
du
cimetière
sont
définis
à compter
du
1*
août
2020
de
la manière
suivante :
Concession
Concession
initiale
renouvelée
15
ans
30
ans
15
ans
30
ans
concession
sans
caveau
2m
x
1m
75
100
75
100
concession
sans
caveau
2m
x
2m
150
200
150
200
concession
avec
caveau
2 corps
1 260
1 285
15
100
Cavurnes
4
urnes
835
860
75
100
Case
columbarium
4
urnes
835
860
75
400
dispersion
des
cendres
120
€
Caveau
provisoire
cinq
premiers
jours
gratuit
Dès
sixième
jour
5 €
par jour
Vacation
funéraire
23
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
par
DOUZE
VOIX
POUR,
ZÉRO
VOIX
CONTRE
et
ZÉRO
ABSTENTION,
d’adopter
la délibération
telle
que
ci-dessus
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
4-
TARIFS SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
2020
Exposé : Mme
LEFEBVRE
Sylviane
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
2020
liés
aux
affaires
scolaires
et périscolaires
par
maintien
des
tarifs
en
cours.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
30 juin
2020,
elle
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
la délibération
suivante
:
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
PAR
DOUZE
VOIX
POUR,
ZÉRO
VOIX
CONTRE
ET
ZÉRO
ABSTENTION
de
fixer,
à compter
du
1”
août
2020
les tarifs
liés
aux
affaires
scolaires
de
la manière
suivante :
BON
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
Elèves
du
17
cycle
(de
la
6ème
à
la
3ème)
habitant
à
CHAMBRY
et
qui
fréquentent
un
établissement
public
Bon
d'achat
d’une
valeur
de
100
Euros
pour
acquérir
des
fournitures
scolaires
notamment
celles
non
obligatoires
mais
souhaitables
qui
ne
sont
pas
fournies
par
les
établissements,
à l'exclusion
des
manuels
scolaires
prêtés
par
ces
derniers.
Bon
délivré
à compter
du
15 juillet
2020. Procès
— Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet 2020
Elèves
du
second
cycle
habitant
à
CHAMBRY
et
qui
fréquentent
un
établissement
public
(lycée)
au
delà
de
l'obligation
légale
de
scolarisation
Bon
d’achat
d’une
valeur
de
100
Euros
pour
acquérir
notamment
les
manuels
scolaires
qui
sont
à
la charge
de
la famille.
Bon
délivré
à compter
du
15 juillet
2020.
GARDERIE
PÉRI-SCOLAIRE
ET
AIDE
AUX
LEÇONS
>
Pour
les habitants
de
la commune
:
Montant
en
euros
par jour
et
par
enfant
Tarif
Quotient
familial
Unegarde
deux
gardes
A
0 à 500
1,60 €
2,00 €
B
sup
à 500
2,00
€
2,50
€
Quotient
familial
= revenu
fiscal
de
référence
du
dernier
avis
d’imposition
du
foyer
/12/nombre
de
personnes
vivant
au
foyer
D
Pour
les personnes
résidant
à l’extérieur
le tarif B
sera
appliqué.
La
facturation
sera
réalisée
par
émission
de
titre
de
recette.
TARIF
DES ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
ORGANISÉES
PAR
LA COMMUNE
1 - activités
périscolaires
organisées
par
la commune
pendant
les
vacances
scolaires
Tarif par
participant
et par
semaine
Une
activité
Deux
activités
Résidents
Chambry
10
€
15
€
Résidents
hors
Chambry
avec
un
accès
limité
aux
20
€
30
€
places
disponibles
après
inscription
des
résidents
de
Chambry. 2 — activités
périscolaires
organisées
dans
le cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
gratuité
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Mme
LEFEBVRE
Sylviane
expose
que
des
élèves
résidant
dans
des
communes
extérieures
peuvent
être
autorisés
à être
scolarisés
à Chambry.
Il convient
donc
de
fixer
le montant
de
la participation
des
communes
et syndicats
scolaires
au
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et maternelles.
Elle
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la délibération
suivante :
Délibération : Sur
proposition
de
la commission
des
finances
du
30 juin
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Procès
— Verbai
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020
DECIDE
à l'unanimité
par
DOUZE
VOIX
POUR,
ZÉRO
VOIX
CONTRE
ET
ZÉRO
ABSTENTION : De
fixer,
par
année
scolaire,
le montant
de
la participation
des
communes
extérieures
et
syndicats
scolaires
au
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et maternelles :
A
l'exception
des
communes
de
Aulnois
sous
Laon
et Besny
Loisy,
liées
à la commune
par
convention
particulière,
les communes
extérieures
devront
verser
à la commune
de
Chambry, à la
somme
de :
-
1
100
Euros
par
enfant
scolarisé
en
maternelle
-
520
Euros
par
enfant
scolarité
en
primaire
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
6
- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AUX
ACTIVITÉS
DES
ENFANTS
Exposé : Mme
Carine
ELOY
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
15
juillet
2020
le montant
de
la participation
financière
aux
familles
pour
les
activités
de
leurs
enfants
par
maintien
de
la
participation
en
cours.
Elle
soumet
au
vote
la délibération
suivante
:
Délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
30 juin
2020,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
PAR
DOUZE
VOIX
POUR,
ZÉRO
VOIX
CONTRE
ET
ZÉRO
ABSTENTION
de
verser
à compter
du
15 juillet
2020,
aux
familles
résidant
à Chambry,
une
participation
financière
aux
activités
de
leurs
enfants
dans
les
conditions
suivantes
:
Type
1 -
centres
de
loisirs
avec
ou
sans
hébergement
-
colonies
de
vacances
-
cours,
stages,
ateliers,
séjours
à vocation
sportive,
culturelle,
linguistique
ou
artistique
-
à caractère
laïque
Type
2
-
adhésions
à une
association
sportive,
culturelle
ou
artistique
Activités
exclues
-
activités
organisées
par
la commune
de
Chambry
-
activités
suivies
dans
une
autre
commune
alors
que
la commune
de
Chambry
organise
une
activité
à laquelle
l’enfant
aurait
pu
participer
en
fonction
de
son
âge.
Bénéficiaires
-
enfants
de
moins
de
19
ans
à charge
Pièces
à produire
-
dernier
avis
d’imposition.
Faute
de
sa production,
application
du
barème
B
-__
relevé
d’identité
bancaire
-
justificatif de
la participation
aux
activités
précisant
le montant,
l’objet,
les
dates
et le
nom
et prénom
de
l’enfant
-
livret
famille
-
jugement
divorce Procès
— Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet 2020
Modalités
de versement
-
par virement
bancaire
uniquement
Délai
de
dépôt
de
la demande
de
participation
-
dans
les
3 mois
qui
suivent
le déroulement
de
l’activité
Montant
de
la
participation
Il est calculé
en
fonction
du
quotient
familial
du
foyer.
Il est
limité
à un
pourcentage
en
fonction
du
type
d’activité.
Plusieurs
activités
peuvent
être
financées
chaque
année
dans
la limite
d’un
plafond
annuel
par
enfant. Quotient
familial
= revenu
fiscal annuel
du
foyer/
12 / nombre
de
personnes
du
foyer
Les
activités
sont
financées
dans
la limite
de :
-
50%
de
leur
montant
pour
les
activités
de
type
1
-
30%
de
leur
montant
pour
les
activités
de
type
2
QUOTIENT
Plafond
de
la
BAREME
FAMILIAL
participation
annuel
par
enfant
A
0 à 500
125
euros
B
Supérieur
à 500
100
euros
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
7T=
Prime
exceptionnelle
aux
agents
— covid-
9
Monsieur
Olivier
JOSSEAUX,
personnellement
intéressé,
ne prend pas
part
au
vote
et
quitte
la salle.
Exposé : M.
BUDA
François,
adjoint
au
maire,
expose
à
l’assemblée
la
possibilité
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
ayant
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics. Il propose
donc
au
conseil
municipal
d’adopter
la délibération
suivante :
Délibération : Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Procès
- Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020
Vu
le décret
n
°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Après
en
avoir
délibéré,
par
ONZE
VOIX
POUR,
ZÉRO
VOIX
CONTRE,
ZERO
ABSENTION
Article
1”
: Décide
d’autoriser
le
versement
de
la
prime
exceptionnelle
aux
agents
fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public
ayant
été
confrontés
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
dans
le
but
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services.
Sont
concernés
par
le versement
de
la prime
les
agents
occupant
les
emplois
suivants :
e
Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
e
Agents
d'entretien,
e
Agents
affectés
au
secrétariat
de
mairie
L’autorité
territoriale
déterminera,
au
regard
des
sujétions
exceptionnelles,
les
agents
réunissant
les
conditions
pour
le
versement
de
cette
prime
exceptionnelle.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Article
2°"°
: Décide
que
le
montant
plafond,
pour
les
emplois
bénéficiaires
à
1000
euros. Article
3°"°
: Décide
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulé
en
fonction
du
temps
d’intervention
des
agents
et des
sujétions
auxquelles
les
agents
ont
été
soumis.
Article
4°"
: Décide
que
le montant
de
cette
prime
est versé
en
une
seule
fois.
Article
5°"°
: Cette
prime
exceptionnelle
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
au
même
objet.
Article
6°"
: Décide
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
M.
Olivier
JOSSEAUX
reprend
sa place
à la table
du
conseil.
Exposé : Le
maire
expose
que
le conseil
municipal
est invité
à donner
son
avis,
avant
le 30 juillet
2020,
sur la demande
déposée
le 31 juillet 2019
et complétée
les
18
octobre
2019
et 20
février
2020,
par
la SA
JEAN
DECOCK
qui
projette
d’exploiter
un
site
de
teillage
de
lin
et d’entrepôts
de
stockage,
sur
le territoire
des
communes
de
LAON,
CHAMBRY
et
BARENTON
BUGNY. Procès
— Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020
Une
consultation
du
public
se
déroule
du
15 juin
2020
au
15 juillet
2020
inclus.
Le
maire
invite
le conseil
à adopter
la délibération
suivante :
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris connaissance
du
dossier
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
par
DOUZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
ET
ZERO
ABSTENTION de
donner
un
avis
FAVORABLE à la
sur
la demande
déposée
le 31
juillet
2019
et
complétée
les
18
octobre
2019
et 20
février
2020,
par
la SA
JEAN
DECOCK
qui
projette
d’exploiter
un
site
de
teillage
de
lin et d’entrepôts
de
stockage,
sur
le territoire
des
communes
de
LAON,
CHAMBRY
et BARENTON
BUGNY.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
9 - Election
des
délégués
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Exposé
:
Le
maire
expose
qu’en
application
du
décret
2020-812
du
29 juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
du
dimanche
27
septembre
2020,
il convient
de désigner
les délégués
du conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
2020/014
du
ler juillet
2020,
le
conseil
municipal
doit
élire
3
délégués
et 3
suppléants.
En
application
de
l’article
R
133
du
code
électoral,
le bureau
est présidé
par
le Maire
ou
son
remplaçant
et comprend
les
deux
conseillers
les plus
âgés
et les deux
conseillers
les
plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin.
En
application
des
articles
L
288
et R
133
du
code
électoral,
les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
S’il
reste
des
mandats
à attribuer
à l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a lieu
à la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
second
tout pour
le nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
Dans
l’un
et l’autre
cas,
en
cas
d’égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
est invité
à procéder
à l’élection
des
délégués
et suppléants
du
conseil
municipal
pour
l’élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2020.
Délibération
:
Mme
BEAUFREMEZ
Annie,
M.
BEAURAIN
Raymond,
conseillers
les plus
âgés
et
M.
BUDA
François,
M.
WATHIER
Maxime,
conseillers
les plus jeunes
composent
le
bureau
électoral.
Election
des
délégués :
Sont
candidats
:
- Annie
BEAUFREMEZ
- Olivier
JOSSEAUX
- François
BUDA
Après
un
vote
à bulletin
secret,
et après
avoir
procédé
au
dépouillement
sous
le contrôle
du
bureau
électoral,
les résultats
sont
proclamés. Sont
élus
:
- Annie
BEAUFREMEZ
-
Olivier
JOSSEAUX
-
François
BUDA
Election
des
suppléants
Sont
candidats
:
- Raymond
BEAURAIN
- Claudie
ANGELILLO
- Carine
ELOVY
Après
un
vote
à bulletin
secret,
et après
avoir
procédé
au
dépouillement
sous
le contrôle
du
bureau
électoral,
les résultats
sont
proclamés.
Sont
élus
:
- Raymond
BEAURAIN
- Claudie
ANGELILLO
- Carine
ELOY
Procès
— Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
| 10 —- QUESTIONS
DIVERSES
EMARGEMENTS
JOSSEAUX
Olivier
AT
nou
HEMMERY
Claude
a
ANGELILLO
Claudie
)
HÔLL
Sylvain
BEAUFREMEZ
Annie
LEFEBVRE
Sylviane
BEAURAIN
Raymond
MARTINET
Benoît
BUDA
François
QUATREVAUX Isabelle
ELOY
Carine
WATHIER
Maxime
FRAIÏILELON
Alexandre
WIECHCINSKI
Rémy