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Procès Verbal - 1225111
Procès Verbal - 1225126
Procès Verbal - 1225064
Compte-Rendu - 1225134
Compte-Rendu - 1225155
Compte-Rendu - 1225131
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1225131)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Affiché
du
O4
MR
AU
Au
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
CHAMBRY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Chambry
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2021
Date
de
la convocation
219 février
2021
Date
d'affichage
:
MAN.
AUL
in è
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-sept
février
à
neuf
heures,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Olivier
JOSSEAUX,
maire.
Présents
:
ANGELILLO
Claudie,
BEAURAIN
Raymond,
ELOY
Carine,
FRAILLON
Alexandre,
HEMMERY
Claude,
JOSSEAUX
Olivier,
LEFEBVRE
Syiviane,
MARTINET
Benoît,
QUATREVAUX
Isabelle
Représentés
: BEAUFREMEZ
Annie
par
LEFEBVRE
Syiviane
Absents
: BUDA
François,
HOLL
Sylvain,
WATHIER
Maxime,
WIECHCINSKI
Rémy
Secrétaire
: Madame
LÉFEBVRE
Sylviane
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
lu et approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
2021D05
- désignation
secrétaire
séance
.
Sufirages
Conseillers
,
-
Non
présents
Pine
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
9
10
10
0
0
0
Exposé : M.
le
Maire,
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
- Page
1 sur
16 Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
Mme
LEFEBVRE
Sylviane
pour
remplir
cette
fonction.
2021D06
- Droit
de
préemption
urbain
Conseillers
ones
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
P pouvoir
participant
9
10
10
0
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
L'article
L
211-1
du
code
de
l’urbanisme
offre
la possibilité
aux
communes
dotées
d’un
Plan
Local
(P.L.U.)
approuvé
d’instituer
un
droit
de
préemption,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
des
zones
d’urbanisation
future
délimitées
par
le Plan.
Ce
droit
de
préemption
permet
à
la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
ou
d’actions
d’aménagement
par
l’acquisition
de
biens
à l’occasion
de
mutations
définis
à l’article
L
210.1
du
code
de
l’urbanisme.
e
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 8 décembre
2020.,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal: - Décide
d’instituer
le Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur:
e
L'ensemble
des
zones
urbaines
du
territoire
: U,
Ua,
UE,
UI,
UZA
e
L'ensemble
des
zones
à
urbaniser
: LAUa
et
IAUb
délimitées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Chambry ;
Rappelle
que
le maire
possède
délégation
du
conseil
municipal
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le droit de préemption
urbain.
Précise
qu’en
application
de
l’article
R
211-2
du
code
de
l’urbanisme
le droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire
c’est-à-dire
que
l’ensemble
des
formalités
de publicité
auront
été effectuées.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
- Page
2 sur
16 Dit
que
la présente
délibération
fera l’objet d’un
affichage
en mairie
durant
un mois,
qu’une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le département
conformément à
l'article
R
211-
2 du
code
de
l'urbanisme,
qu’une
copie
sera
adressée
à l’ensemble
des
organismes
et services
mentionnés
à l’article
R
211-3
du
code
de
l’urbanisme.
Dit
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera ouvert
et
consultable
en
mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à l’article
L
213-13
du
code
de
l’urbanisme,
Une
copie
de
la délibération
sera
transmise :
- à Monsieur
le Préfet
;
- à Monsieur
le directeur
départemental
des
services
fiscaux
;
- à Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
;
- à Monsieur
le président
du conseil
supérieur
du notariat
;
- à la chambre
départementale
des
notaires
;
- au barreau
constitué
près
du
tribunal
de
grande
instance
;
- au
greffe
du
même
tribunal.
2021D07
- Urbanisme
- clôtures
soumises
déclaration
préalable
.
Suffrages
Conseillers
.
.
Non
présents
ue
aveo
Pour
Contre
Abstention
participant
9
10
10
0
0
0
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
code
de
l'urbanisme
dispense
de
toute
formalité
l'édification
de
clôture,
les
travaux
de
ravalement
de
façade
et
les
démolitions,
à
l'exception
notamment
des
Communes
et
Établissement
public
compétent
en
matière
de
document
d'urbanisme
ayant
délibéré
pour
soumettre
ce
type
de
travaux
à
autorisation
(déclaration
préalable
ou
permis
de
démolir).
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
- Page
3 sur
16 L'article
R.421-12
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
que
sont
dispensées
de
toute
formalité
les
clôtures,
sauf
lorsqu'elles
se
situent
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable,
d'un
site
inscrit
ou
classé,
dans
un
secteur
délimité
par
le
PLU
au
titre
des
L.151-19
ou
L.151-23,
ou
si le conseil
en
a décidé
autrement.
Dans
ses
articles
9,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Chambry,
réglemente
les
clôtures
sur
rue
et en
limite
séparative,
et que
dans
ces
conditions,
le
dépôt
d'une
demande
préalable
permet
de
vérifier
leur
conformité
et
leur
aspect,
voire
d'imposer
des
prescriptions
ou
d'émettre
des
refus
conformément
aux
articles
L.421-6
et L.421-7
du
Code
de
l'urbanisme.
En
effet,
la clôture
ne
marque
pas
seulement
la
limite
de
propriété,
mais
constitue
un
élément
architectural
structurant
et fondamental
du
paysage
urbain,
qu'il
convient
de
réglementer. Délibération : Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-3,
R.421-12d
et
R421-
17-1 ; Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Chambry
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 décembre
2020.
Afin
de
faire
respecter
au
mieux
les
règles
d'urbanisme
du
PLU
concernant
les
clôtures
et
de
préserver
le
patrimoine
architectural
et
paysager,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
soumettre
ces
types
de
travaux
au
dépôt
d'une
déclaration
préalable
sur
le territoire
de
la
commune.
Entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
soumettre
les
opérations
d'édification
de
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
;
La
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
2021D08
- Tarifs
généraux
.
Suffrages
Conseler S
|
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
articiant
P
pouvoir
PT
9
10
10
0
0
0
Exposé
:
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
2021.
Il
propose
de
maintenir
les
tarifs
existants.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
- Page
4 sur
16 Sur
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
16
février
2021
I! soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
la
délibération
suivante :
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
à
compter
du
1er
mars
2021
, les
tarifs
de
la
manière
suivante :
ACCUEIL
NOUVEAUX
NÉS
A
l'occasion
d'une
naissance,
la commune
offre
une
layette
ou
une
peluche
au
nouveau-né.
MÉDIATHÈQUE Adhésions
annuelles
:
- personne
âgée
de
plus
de
18
ans
: 10
euros
- personne
âgée
de
moins
de
18
ans
: GRATUIT
pour
les
habitants
de
la
commune
et
2
euros
pour
les
personnes
extérieures
à
la commune
CHASSE Droit
de
chasse
dans
les
terrains
communaux
: 50
Euros
PHOTOCOPIES
PHOTOCOPIE
FORMAT
A4
FORMAT
A3
Tarif
en
Euros
|Tarif
en
Euros
Noir
et
Blanc
0,18
0,36
Couleur
1,86
3,66
ÉTIQUETTE
ADRESSE
ÉLECTORALE
0,02
euro
fourniture
d'une
étiquette
d'adresse
d'électeur.
La
remise
des
étiquettes
sera
conditionnée
par
la
signature
du
demandeur
d'une
attestation
précisant
que
les
étiquettes
ne
seront
pas
utilisées
à des
fins
commerciales.
VENTE
DE
BOIS
Bois
livré
: Le
m3
livré
: 15
Euros
Vente
réservée
aux
habitants
de
la commune
et limité
à 5 stères
par foyer.
Bois
à faire
sur
place
:
Réservé
aux
habitants
de
la
commune
le m3
à faire
sur
place
non
livré:
7
euros
CAPTURE
ET
ACCUEIL
ANIMAL
ERRANT
Frais
de
capture
et d'accueil
d'animal
errant
facturé
au
propriétaire
identifié,
tarif par
animal
et par
intervention
: 50
euros.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
- Page
5 sur
16 LOCATION
DU
FOYER
G.
PHILIPE
week-end
1 jour semaine
particulier
habitant
la commune
350
200
particulier
ou
association
hors
commune
550
300
Association
locale
gratuit
gratuit
2021D09
- Tarifs
cimetière
.
Suffrages
conseils LS
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Op
f
P
pouvoir
P
p
9
10
10
0
0
0
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer les tarifs
du
cimetière
au
1er août
2021
Concession
Concession
Concession
Concession
initiale
initiale
renouvellée
renouvellée
15
ans
30
ans
15
ans
30
ans
concession
sans
caveau
75
€
100
€
75€
100
€
2m
x
1m
concession
sans
caveau
150
€
200
€
150
€
200
€
2m
x
2m
concession
avec
caveau
1260
€
1285
€
75€
100
€
2 corps Cavurnes
4 urnes
835
€
860
€
75€
100
€
Case columbarium
4
835
€
860
€
75€
100
€
urnes
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
- Page
6 sur
16 il propose
au
conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Délibération : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16
février
2021,
Les
tarifs
du
cimetière
sont
définis
à
compter
du
1”
août
2021
de
la
manière
suivante :
+
Dispersion
de
cendres
: 120
€
e
Caveau
provisoire
:
O
cinq
premiers
jours
: gratuit
o
dès
le sixième
jour
: 5€
par jour
e
Vacation
funéraire
: 23 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
d'adopter
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-
dessus. 2021D10
- tarifs
scolaires
et
périscolaires
,
Suffrages
Conseillers
.
-
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ee
présents
pouvoir
participant
9
10
10
0
0
0
Exposé
:
Mme
LEFEBVRE
Sylviane
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
2021
liés
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
par
maintien
des
tarifs
en
cours.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16
février
2021,
elle
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
la
délibération
suivante
:
Délibération
:
:
.
x
:
EU
2
2
z
s
er
n
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer,
à
compter
du
1
août
2021
les
tarifs
liés
aux
affaires
scolaires
de
la
manière
suivante :
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
- Page
7 sur
16 BON
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
1
- Elèves
du
1°”
cycle
(de
la
6ème
à
la
3ème)
résidant
à
CHAMBRY
et
qui
fréquentent
un
établissement
public
Bon
d'achat
d'une
valeur
de
100
Euros
pour
acquérir
des
fournitures
scolaires
notamment
celles
non
obligatoires
mais
souhaitables
qui
ne
sont
pas
fournies
par
les
établissements,
à
l'exclusion
des
manuels
scolaires
prêtés
par
ces
derniers.
Bon
délivré
à
compter
du
15
juillet
2021
et à
utiliser
avant
le
31
novembre
2021.
2
- Elèves
du
second
cycle
résidant
à
CHAMBRY
et
qui
fréquentent
un
établissement
public
(lycée)
au-delà
de
l’obligation
légale
de
scolarisation
Bon
d'achat
d'une
valeur
de
100
Euros
pour
acquérir
notamment
les
manuels
scolaires
qui
sont
à
la
charge
de
la famille.
Bon
délivré
à compter
du
15 juillet 2021
et à utiliser avant
le 31
novembre
2021.
GARDERIE
PÉRI-SCOLAIRE
ET
AIDE
AUX
LEÇONS
Pour
les
habitants
de
la
commune :
Montant
en
euros par
jour
et
par
enfant
Tarif
Quotient
familial
Une
garde
deux
gardes
A
0 à 500
1,60
€
2,00
€
B
sup
à
500
2,00
€
2,50
€
Quotient
familial
=
revenu
fiscal
de
référence
du
dernier
avis
d'imposition
du
foyer
/12/nombre
de
personnes
vivant
au
foyer
Pour
les
personnes
résidant
à
l'extérieur
le
tarif
B
sera
appliqué.
La
facturation
sera
réalisée
par
émission
de
titre
de
recette.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
- Page
8 sur
16 TARIF
DES
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
ORGANISÉES
PAR
LA COMMUNE
1
- activités
périscolaires
organisées
par
la
commune
pendant
les
vacances
scolaires
Tarif
par
participant
et
par
semaine
une
activité
deux
activités
Résidents
Chambry
10
€
20
€
Résidents
hors
Chambry
Accès
limité
aux
places
disponibles
15€
30
€
après
inscription
des
résidents
de
Chambry 2 —
activités
périscolaires
organisées
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
gratuité 2021D11
- participation
aux
activités
des
enfants
.
Suffrages
Conseillers
,
.
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
présents
pouvoir
participant
9
10
10
0
0
()
Exposé
:
Mme
Carine
ELOY
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
15
juillet
2021
le
montant
de
la
participation
financière
aux
familles
pour
les
activités
de
leurs
enfants
par
maintien
de
la
participation
en
cours.
Elle
soumet
au
vote
la
délibération
suivante
:
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
16
février
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
verser
à
compter
du
15 juillet 2021,
aux
familles
résidant
à Chambry,
une
participation
financière
aux
activités
à
caractère
laïque,
de
leurs
enfants
dans
les
conditions
suivantes
: COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
- Page
9 sur
16 Type
1
°
centres
de
loisirs
avec
ou
sans
hébergement
+
colonies
de
vacances
°
cours,
stages,
ateliers,
séjours
à vocation
sportive,
culturelle,
linguistique
ou
artistique
Type
2
e
__adhésions
à
une
association
sportive,
culturelle
ou
artistique
Activités
exclues
+
activités
organisées
par
la commune
de
Chambry
e
activités
suivies
dans
une
autre
commune
alors
que
la
commune
de
Chambry
organise
une
activité
à
laquelle
l'enfant
aurait
pu
participer
en
fonction
de
son
âge.
Bénéficiaires
°
enfants
de
moins
de
19
ans
à charge
Pièces
à
produire
e
dernier
avis
d'imposition.
Faute
de
sa
production,
application
du
barème
B
e
relevé
d'identité
bancaire
e
justificatif de
la participation
aux
activités
précisant
le montant,
l'objet,
les
dates
et le
nom
et
prénom
de
l'enfant
e
livret
famille
e
jugement
divorce
Modalités
de
versement
e
par
virement
bancaire
uniquement
Délai
de
dépôt
de
la
demande
de
participation
.<
dans
les
3
mois
qui
suivent
le déroulement
de
l’activité
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
- Page
10
sur
16 Montant
de
la
participation
Il est
calculé
en
fonction
du
quotient
familial
du
foyer.
ll est
limité
à
un
pourcentage
en
fonction
du
type
d'activité.
Plusieurs
activités
peuvent
être
financées
chaque
année
dans
la limite
d’un
plafond
annuel
par
enfant.
Quotient
familial
=
revenu
fiscal
annuel
du
foyer/
12
/ nombre
de
personnes
du
foyer
Les
activités
sont
financées
dans
la
limite
de
:
+
50%
de
leur
montant
pour
les
activités
de
type
1
e
30%
de
leur
montant
pour
les
activités
de
type
2
QUOTIENT
Plafond
de
la
participation
annuel
par
enfant
BAREME
FAMILIAL
A
0 à 500
125
euros
B
Supérieur
à 500
100
euros
2021D12
- participation
aux
frais
de
scolarité
,
Suffrages
Conseillers
,
.
Non
présents
Pouve
avec
Pour
Contre
Abstention
particioant
9
10
10
0
0
0
Mme
LEFEBVRE
Sylviane
expose
que
des
élèves
résidant
dans
des
communes
extérieures
peuvent
être
autorisés
à
être
scolarisés
à
Chambry.
Il
convient
donc
de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
communes
et syndicats
scolaires
au
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et
maternelles.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
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11
sur
16 Elle
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
la délibération
suivante
:
Délibération
:
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
du
16
février
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
par VOIX
POUR,
VOIX
CONTRE
ET
ABSTENTION :
De
fixer,
par
année
scolaire,
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
et
syndicats
scolaires
au
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et maternelles
:
A
l'exception
des
communes
de
Aulnois
sous
Laon
et
Besny
Loisy,
liées
à
la
commune
par
convention
particulière,
les
communes
extérieures
devront
verser
à
la
commune
de
Chambry,
à
la somme
de
:
- 1
100
euros
par
enfant
scolarisé
en
maternelle
- 520
euros
par
enfant
scolarité
en
primaire
2021D13
- communauté
d'agglomération
du
pays
de
Laon
- rapport
de
la Commission
d'évaluation
de
transfert
de
charges
:
Suffrages
Conseillers
.
,
Non
présents
Poue
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
9
10
10
0
0
0
Exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
impôts
notamment
l'articles
1609
nonies
C,
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eaux
pluviales
Urbaines
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Laon,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
adopté
le
25
novembre
2020
un
rapport
évaluant
le
coût
de
cette
compétence.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
du
Code
Général
des
impôts,
ce
rapport
doit
être
soumis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
pour
approbation
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
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12
sur
16 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D’approuver,
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
Transférées
relatif
à
la
compétence
«
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
du
25
novembre
2020
joint
à la présente
délibération.
Questions
diverses
PERSONNEL
COMMUNAL
Secrétariat Un
agent
est
recrutée
en
remplacement
de
Fabienne
Simonard
en
congés
Maladie
Son
départ
en
retraite
est fixé
au
31/07/2021.
ECOLES
— et SERVICES
PERISCOLAIRES
Conseil
école
Celui
de
chambry
a eu
lieu
le 9 février
2021
visioconférence
- les
horaires
de
classe
à
la
rentrée
2021
ont
été
validés
sans
changement.
Celui
d’Aulnois
sous
Laon
a
eu
lieu
le
16
février
2021
en
visioconférence
MEDIATHEQUE Tiers
lieu :
Un
projet
de
création
d’un
tiers
lieu,
en
partenariat
avec
la Bibliothèque
Départementale
de
Prêt,
à la
médiathèque
est
à
l'étude.
1|
consisterait
à
installer
une
borne
d’accès
internet
pour
le
public,
un
espace
formation,
un
espace
coworking,
une
imprimante
3D.
Ces
outils
permettraient
de
lutter
contre
l’illectronisme.
Une
réunion
s’est
tenue
le 28/01/2021
à ce
sujet.
ACTION
SOCIALE
Ateliers
séniors
En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID
19,
ils
n’ont
pas
repris.
La
CASSPA
a informé
la mairie
que
l'atelier
mémoire
serait
suspendu
au
moins
jusque
fin
avril
2021.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
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13
sur
16 Colis
de
la
fête
ou
bon
restaurant
Il
est
envisagé
de
remplacer
pendant
la
période
covid
de
fermeture
des
restaurants,
les
bons
restaurant
par
des
bons
traiteur.
TRAVAUX
DIVERS
Mairie
réhabilitation
Les
travaux
doivent
commencer
début
mars
2021et
finir en
septembre
2021.
Pompe
à eau
Une
nouvelle
pompe
à eau
a été
achetée.
Elle
sera
installée
prochainement
Giratoire
St Just — Jaurès
Un
projet
d'aménagement
du
carrefour
va
être
proposé
au
conseil
municipal.
François
BUDA
est
chargé
de
ce
dossier.
Installation
de
la fibre
:
restent
les écarts
du
village
à raccorder
: ferme
du
château,
fermes
de
Puisieux
Eglise Il est
signalé
que
l'horloge
de
l’église
n’est
plus
à l'heure
Aires
de
Jeux
llest
signalé
des
tags
sur
les aires
de jeux
MATERIEL
MAIRIE
Raccordement
à
la
fibre
François
BUDA
a
rendez-vous
avec
Orange
pour
étudier
l'installation
dans
les
bâtiments
communaux
: mairie,
écoles,
Médiathèque,
salles
périscolaires,
foyer.
En
2021
la mise
en
base
hébergée
de
logiciels
sera
fait.
L'installation
d’un
borne
internet
pour
le public
est
à l'étude.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
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14
sur
16 URBANISME PLU
- révision
Il est
désormais
applicable
sous
réserve
du
contrôle
de
légalité.
il est
consultable
sur
le site
internet
de
la commune.
il va
être
prochainement
déposé
sur
le portail
GEOPORTAIL
URBANISME
Un
recours
gracieux
a été
déposé
par
la SCI
DAMAZAN
visant
à annuler
la délibération
du
08/12/2020
approuvant
le PLU.
MANIFESTATIONS
CEREMONIES
et VIE
ASSOCIATIVE
Concert
du
vendredi
5
mars
2021
- Jazztitudes
—
L'association
Jazztitudes
nous
a
que
le
concert
n'aura
pas
lieu
à
cette
date
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID
19-
Elle
reprendra
contact
avec
la mairie
dès
que
les
conditions
sanitaires
permettront
la reprise
des
spectacles.
ATELIERS
VACANCES
ENFANTS
Atelier
enfants
1°
semaine
de
vacances
de
février
et
pâques
2021
Par
mesure
de
précaution,
l’atelier
de
février
n’aura
pas
lieu
compte
tenu
de
la crise
sanitaire
liée à la
COVID
19-
Un
atelier
pourrait
être
envisagé
pour
les
vacances
de
pâques
du
16
au
30
avril
2021
en
extérieur. Une
réunion
de
la commission
est
à
programmer.
VIE
ECONOMIQUE
Un
nouveau
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
a
été
déposé
par
la
SCI
DAMAZAN
demandant
la suspension
du
permis
délivré
à
Burger
King.
Le juge
des
référés
a par
ordonnance
du
3
février
2021
a
rejeté
la
requête
et
condamné
la
SCI
DAMAZAN
à verser
à
la
commune
la
somme
de
1500
€.
Le
burger
King
est
en
construction
; son
ouverture
est
prévue
en
mai
juin
2021
L’enseigne
FUTSAL
rue
Jean
Jaurès
a été
repris
par
l'enseigne
ARENA
FUTSAL
INDOOR.
Un
permis
de
construire
pour
aménager
les
locaux
est
en
cours
d'instruction.
PROCHAINES
REUNIONS
-
10
avril
2021
conseil
municipal
-
13
et 20 Juin
2021
— Elections
départementales
et
régionales
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
- Page
15
sur
16 BUDGET
2021
Les
investissements
du
budget
sont
à définir.
Le
vote
du
budget
doit
intervenir
avant
le 15
avril
2021.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à
11h30.
Fait
à CHAMBRY,
les
jours,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
OLIVIER
JOSSEAUX
TT
| 2021.03.04 15:32:08 +0100
Fes
: Ref:20210304_151922_1-2-O
EL
| Signature
numérique
| le Maire
Olivier JOSSEAUX
|
RARE
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MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2021
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16
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16