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Compte-Rendu - 1225156
Compte-Rendu - 1225135
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1225135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Affiché
du
14
GET
A
AU
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
CHAMBRY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Chambry
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2020
Date
de
la convocation
: 06
octobre
2020
Date
d'affichage
:
L'an
deux
mille
vingt,
le treize
octobre
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Olivier
JOSSEAUX,
maire.
Présents
: ANGELILLO
Claudie,
BÉAUFREMEZ
Annie,
BEAURAIN
Raymond,
BUDA
François,
ELOY
Carine,
FRAILLON
Alexandre,
HEMMERY
Claude,
HOLL
Sylvain,
JOSSEAUX
Olivier,
LEFEBVRE
Sylviane,
MARTINET
Benoît,
QUATREVAUX
Isabelle,
WATHIER
Maxime,
WIECHCINSKI
Rémy
Absents
:
Secrétaire
: Madame
LEFEBVRE
Sylviane
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
iu et
approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
2020D40
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Exposé
:
M.
JOSSEAUX
Olivier,
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et désigne
Madame
Sylviane
LEFEBVRE
pour
remplir
cette
fonction.
Présents
: 14
Votants
: 14
Vote
POUR
: 14
Vote
CONTRE
: 0
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
- Page
1 sur
12 2020D41
- Désignation
des
membres
de
la commission
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur: M.
JOSSEAUX
Olivier,
maire
Exposé :
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
une
commission
de
travail
sur
la
révision
chargée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
au
conseil
;
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
en
cours
de
révision
;
Considérant
que
le
maire
est
président
de
droit
des
commissions
;
Considérant
que
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché
;
|
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
1
-
DE
CONSTITUER
une
commission
temporaire
de
travail:
Plan
Local
d'Urbanisme 2 - PROCÈDE
à
l'élection
au
scrutin
secret
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
membres
Ont
obtenu
.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOM
ET
PRENOM
OBTENUS En
chiffres
DES
CANDIDATS
Mme
Annie
BEAUFREMEZ
14
M.
Raymond
BEAURAIN
14
M.
Claude
HEMMERY
14
Mme
Sylviane
LEFEBVRE
14
ont
été
proclamés
membres
de
la
commission
Plan
Local
d'Urbanisme:
Mme
Annie
BEAUFREMEZ,
M.
Raymond
BEAURAIN,
M.
Claude
HEMMERY
et
Mme
Sylviane
LEFEBVRE.
Présents
: 14
Votants
: 14
Vote
POUR
: 14
Vote
CONTRE
: O0
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
- Page
2 sur
12 2020D42
- Fonds
Solidarité
logement
Exposé
:
Le
maire
soumet
à
délibération
du
conseil
municipal
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
l'Aisne
visant
à
participer
au
financement
du
Fonds
Solidarité
Logement.
Ce
dispositif
institué
par
la
loi
du
31
mai
1990
modifié
par
la
loi
2004-
809
du
13
août
2004
permet
aux
personnes
ayant
des
difficultés
particulières
en
raison,
soit
de
l'inadaptation
de
leurs
ressources,
soit
de
leurs
conditions
d'existence,
d'accéder
à
un
logement
décent,
de
s'y
maintenir,
et
d'y
disposer
de
la
fourniture
d'eau,
d'énergie
et
de
service
téléphonique.
Le
financement
du
FSL
est
assuré
par
le
Département
avec
l'aide
de
chaque
distributeur
d'énergie,
d'eau
et de
téléphone.
Les
collectivités
territoriales
et
toutes
les
personnes
morales
associées
au
Plan
départemental
d'action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
peuvent
également
contribuer
au
financement
du
FSL.
La
participation
demandée
à
la
commune
de
Chambry,
pour
l'exercice
2020,
est
de
0,45
€
par
habitant.
Il soumet
au
vote
du
conseil
municipal
la délibération
suivante :
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
5
octobre
2020,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à
la demande
de
participation
volontaire
au
Fonds
de
Solidarité
Logement. Présents
: 14
Votants
: 13
Abstention
: 1
Vote
POUR
: 13
Vote
CONTRE
: 0
2020D43
- Convention
GRDF
-
Rattachement
de
canalisations
et
d'ouvrages
à
la
concession
de
Chambry
Exposé : Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
une
convention
proposée
par
GRDF,
Gaz
Réseau
Distribution
France,
relative
au
rattachement
des
canalisations
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
- Page
3 sur
12 et
ouvrages
associés
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
le territoire
communal.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
rattachement
entre
les
communes
de
Grandlup
et
Fay,
Missy
les
Pierrepont,
Monceau
le Waast,
Pierrepont
et
Samoussy,
avec
un
passage
sur
la commune
de
Chambry.
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
présente
les
points
importants
de
cette
convention,
comme
la
description
des
ouvrages
(canalisation
en
polyéthylène
diamètre
160
sur
10
900m),
leur
statut
(inscription
à
l'inventaire
tenu
par
GRDF
au
titre
du
cahier
des
charges
annexé
au
Traité
de
concession
entré
en
vigueur
en
date
du
28
mars
2002
pour
une
durée
de
25
ans),
leur
réalisation
(par
GRDF),
la durée
de
la
convention
(durée
égale
à
celle
de
l'exploitation
des
ouvrages)
et
les
situations
éventuelles
de
litige
entre
les
parties
signataires
de
la
convention.
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
au
Conseil
Municipal
de
signer
cette
convention
de
raccordement
entre
la commune
de
CHAMBRY
et
la société
GRDF ;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
5
octobre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide :
1 —
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
jointe
en
annexe
2 —
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
les
services
concernés
3 —
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
utile
à
la
conduite
à
bonne
fin
de
la
présente
délibération.
Présents:
14
Votants
: 14
Vote
POUR
: 14
Vote
CONTRE
: O0
2020D44
- Personnel
- création
emploi
d'adjoint
d'animation
saisonnier
Exposé
:
Mme
ELOY
Carine,
adjointe
au
maire,
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
selon
l'annexe
jointe
pour
créer
un
emploi
d’adjoint
d'animation
contractuel
non
permanent
affecté
à
l'encadrement
des
activités
en
faveur
des
enfants
organisées
par
la
commune
pendant
les vacances
scolaires
de
février
à octobre
2021.
Elle
propose
à l'assemblée
d'adopter
la délibération
suivante
:
Délibération
:
Le
Conseil
Municipai,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
relative
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
- Page
4 sur
12 la fonction
publique
territoriale,
- Vu
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
relative
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
- Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
5
octobre
2020,
Conformément
à
l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le
10
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
4 —
D'autoriser
la création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
selon
les
conditions
suivantes
:
Motif
de
la création
de
l'emploi:
Besoin
saisonnier
Loi
de
référence
: Loi
du
26
Janvier
1984
- article
3 - 2°"
alinéa
Emploi
Adjoint
territorial
d'animation
Niveau
de
recrutement:
formation
générale
BAFA
exigée
Durée
du
contrat
: 1
semaine
Périodes
du
contrat
: du
22
février
au
26
février
2021
du
26
avril
au
30
avril
2021
du
23
août
au
27
août
2021
du
18
octobre
au
22
octobre
2021
Durée
du
temps
de
travail
: 30
h00
heures
hebdomadaires
maximum
Niveau
de
rémunération
: ECHELLE
C1
Echelon
1
2 — d'adopter
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe.
3 — D'autoriser
le maire
à signer tout document
relatif à la création
du
poste,
au
recrutement
et
nomination
des
agents.
4 —
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
général
au
chapitre
012.
Présents
: 14
Votants
: 14
Vote
POUR
: 14
Vote
CONTRE
: 0
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
- Page
5 sur
12 2020D45
- Lots
concours
maisons
fleuries
Exposé
:
Monsieur
HEMMERY
Claude,
adjoint
au
maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
le jury
du
concours
des
maisons
fleuries
a,
le
06
juillet
2020,
évalué
le
fleurissement
des
habitations
de
la
commune
et
a
établi
un
classement.
ll propose
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
lots
récompensant
les
lauréats
et soumet
au
vote
la délibération
suivante :
Délibération
:
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
5 octobre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
l'attribution
des
lots
de
la
manière
suivante
:
- Les
trois
premiers
lauréats
recevront
un
lot
et
un
bon
d'achat
:
Classement
Nom
prénom
adresse
Bon
d’achat
Valeur
en
euros
ler
Mme
ALMEIDA
Marianne
50
rue
du
8
mai
1945
2e
Mme
TRIBOUILLOY
Nelly
40
14
rue
St
Just
3e
Mme
FERENC
Sylvie
30
66
rue
Jean
Jaurès
Les
suivants
recevront
un
lot
Les
bons
d'achat
sont
à
utiliser
avant
le
31
décembre
2020.
Présents
: 14
Votants
: 14
Vote
POUR
: 14
Vote
CONTRE
: 0
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
- Page
6 sur
12 2020D46
- Mairie
- Réhabilitation,
aménagement
et
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
- Approbation
du
programme
de
travaux,
Engagement
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
et
autorisation
de
signature
des
marchés
Exposé
:
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
travaux
sur
la
mairie
sont
prévus
au
budget
primitif.
Ils consistent
à
modifier
la toiture,
créer
un
nouveau
bureau
et
mettre
aux
normes
d'accessibilité
le bâtiment.
Afin
de
lancer
l'opération
il est
nécessaire :
1 -d'adopter
l'avant
projet
des
travaux
2 — de
choisir
la procédure
de
passation
des
marchés
3 — d'autoriser
la signature
des
marchés,
avenants
et autorisations
de
poursuivre
qui
peut
être
concomitante
à celle
du
choix
de
la
procédure
de
passation
des
marchés.
Il soumet
donc
au
vote
la délibération
suivante :
Délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2122-21-1
qui
prévoit
que
la délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la procédure
de
passation
de
ce
marché.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
et le
montant
prévisionnel
du
marché.
Vu
Le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
5 octobre
2020,
Article
1
: Définition
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
Le
programme
consiste
à
réaliser
la
réhabilitation,
l'aménagement
et
la mise
aux
normes
d'accessibilité
de
la
mairie.
Le
programme
comprend
notamment
:
Article
2
: Caractéristiques
du
marché
Les
caractéristiques
du
marché
sont
:
- Marché
de
travaux
- Durée
du
marché
: 38
semaines
- Nombre
de
lots
10
Article
3
: le montant
prévisionnel
du
marché
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
- Page
7 sur
12 Le
montant
prévisionnel
du
marché
est
de
euros
268
500
€
hors
taxes
Article
4
: Procédure
La
procédure
adaptée
(article
R
2123-1
du
code
de
la commande
publique)
est
choisie.
Article
5
: Décision
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
À — d'approuver
le programme
des
travaux
2 - d'autoriser
le Maire
à
:
- engager
la procédure
de
passation
du
marché
public
et de
recourir
à
la procédure
adaptée
dans
le cadre
du
projet
la réhabilitation,
l'aménagement
et la
mise
aux
normes
d'accessibilité
de
la mairie
dont
les
caractéristiques
sont
énoncées
ci-dessus,
- signer,
après
avis
de
la commission
consultative
des
marchés,
le marché
à
intervenir
ainsi
que
ses
avenants
- Signer
les
autorisations
de
poursuivre.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2020
chapitre
23
de
la section
d'investissement. La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Présents
: 14
Votants
: 14
Vote
POUR
: 14
Vote
CONTRE
: 0
2020D47
- affectation
des
résultats
2019
Exposé
:
Le
maire
expose
que
le conseil
municipal
avait
décidé
de
l'affectation
des
résultats
:
- du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
par
délibération
N°
2020-08
du
25
février
2020 - du
service
Eau
et Assainissement
par
délibération
N°
2020-12
du
25
février
2020
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
- Page
8 sur
12 - de
la
commune
par
délibération
N°
2020-38
du
28
juillet
2020
Considérant
qu'il
convient,
pour
une
meilleure
compréhension
de
réunir
l'affectation
des
résultats
sur
une
seule
et
même
délibération,
il propose
au
conseil
municipal
D'approuver
la délibération
suivante
:
Délibération
:
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
5
octobre
2020,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
1
—
d'annuler
les
délibérations
sus
visées
2 — Après
avoir
entendu
les
comptes
administratifs
2019
de
la
commune,
du
service
eau
et
assainissement
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
décider
de
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
2019
de
la
manière
suivante :
RAPPEL
EXECUTION
2019
BUDGET
GENERAL
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
948
698,79
€
Dépenses
686
203,71€
Recettes
1 043
614,58
€
Recettes
180
545,49
€
Résultat
2019
94
915,79
€
Résultat
2019
-505
658,22
€
Affectation
avec
réintégration
des
résultats
du
CCAS
et
du
Budget
Annexe
Eau
Assainissement
Affectation
résultat
2019
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
Reporté
002
213
466,08
€ |
Résultat
antérieur
reporté
402
199,11
€
001
Part
affecté
à
l'investissement
en
0,00
N-1 Total
213
466,08
€
402
199,11
€
Divers
(intégration
des
résultats
Résultat
de
l’exercice
2019
de
collectivités
dissoutes :
CCAS
16
943,81
€ |
CCAS
0,00
€
Service
eau
et
assainissement
-
21
981,83
€ |
Service
eau
et
assainissement
33
465,97
€
Résultat
de
l’exercice
2019
94
915,79
€ |
Résultat
de
l’exercice
2019
-505
658,22
€
Solde
d’exécution
cumulé
303
343,85
€ |
Solde
d'exécution
cumulé
-69
993,14
€
D001 Restes
à
réaliser
2019
106
866,00
€
Recettes Restes
à
réaliser
2019
-41
032,00
€
Dépenses Solde
positif
des
restes
à
65
834,00
€
réaliser
2019
TOTAL
À AFFECTER
303
343,85
€ |
BESOIN
DE
FINANCEMENT
4 159,14
€
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
- Page
9 sur
12 Décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
+.
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(RI
1068)
4
159,14
€
+
Reste
sur
excédent
d'exploitation
à
reporter
au
BP
2020
(RF
002)
299
184,71
€
ll est
précisé
que
pour
le service
d'eau
et d'assainissement,
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Laon
ayant
repris
cette
compétence
au
1° janvier
2020,
la
commune
reversera
l'excédent
d'investissement
du
service
eau
assainissement,
le déficit
de
fonctionnement
est
repris
dans
le
budget
communal
2020. Présents
: 14
Votants
: 14
Vote
POUR
: 14
Vote
CONTRE
: 0
2020D48
- Budget
primitif
2020-
décision
modificative
N°1
Exposé
:
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
le
budget
primitif de
la
commune
pour
augmenter
les
crédits
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie,
modifier
l'affectation
des
résultats
2019,
intégrer
les
dépenses
liées
aux
bons
restaurants
attribués
aux
aînés
et
corriger
l'erreur
matérielle
dans
l'annexe
des
subventions. Il propose
au
conseil
municipal
d'adopter
la délibération
suivante
:
Délibération
:
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
5 octobre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
20290
- Page
10
sur
12 DECIDE
de
modifier
le
budget
de
la commune
selon
les
tableaux
joints
en
annexe.
Présents
: 14
Votants
: 14
Vote
POUR
: 14
Vote
CONTRE
: 0
2020D49
- Repas
des
ainés
2021
Exposé
:
M
HEMMERY
Claude,
adjoint
au
maire
expose
qu'en
raison
des
conditions
sanitaires
liées
à
la
COVID
19,
il conviendrait
de
ne
pas
organiser
le
repas
traditionnel
des
aînés
en
janvier
2021.
Il propose
au
conseil
municipal
de
retenir
cette
proposition.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
organiser
le
repas
traditionnel
des
aînés
en
2021.
Présents
: 14
Votants
: 14
Vote
POUR
: 8
Vote
CONTRE
: 6
Questions
diverses
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à 22h00.
Fait
à
CHAMBRY,
les
jours,
mois
et
an
susdits
OLIVIER
JOSSEAUX
CT
2020.10.14 15:47:09 +0200
e
Ref:20201014 115449 1-2-O
BUO
Signature
numérique
le
Maire
Oilvier JOSSEAUX
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
- Page
11 sur
12 COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
- Page
12
sur
12 C
ENTRE
CHAMBRY
(autorité
concédante)
ET
GRDF
RELATIVE
AU
RATTACHEMENT
DES
CANALISATIONS
ET
OUVRAGES
ASSOCIES
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
REALISES
PAR
GRDF
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
GRANDLUP-ET-FAY,
MISSY-
LES-PIERREPONT,
MONCEAU-LE-WAAST,
PIERREPONT
ET
SAMOUSSY
(communes
HZDG)
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
CHAMBRY,
domiciliée
au
39bi5
rue
Jean
Jaurès,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Olivier
JOSSEAUX,
dûment
habilité
à
cet
effet
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2020.
Désignée
ci-après
la
«
Commune
»
Et GRDF,
société
anonyme
au
capital
de
1 800
745
000
d'Euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
444
786
511
et
dont
le
siège
social
est
situé
6
rue
Condorcet
à
Paris
(9),
représentée
par
Monsieur
Jean-Jacques
DUBOIS,
Directeur
clients-territoires
Nord-
Ouest,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
par
Monsieur
Edouard
SAUVAGE,
Directeur
Général,
en
date
du
1°’
janvier
2016.
Désigné
ci-après
:«
GRDF
»
ou
le
«
Concessionnaire
»
Ci-après
dénommées
ensemble
«
les
Parties
».
Il
a été
exposé
ce
qui
suit
:
Le
développement
du
gaz
renouvelable
dans
le
département
de
l'Aisne
nécessite
la
réalisation
de
travaux
de
pose
de
canalisations
et
ouvrages
associés
de
distribution
de
gaz
naturel,
qui
passent
pour
partie
sur
le
domaine
public
des
communes
de
Grandlup-et-Fay,
Missy-lès-Pierrepont,
Monceau-le-
Waast,
Pierrepont
et
Samoussy,
qui
ne
disposent
pas
d’un
service
public
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
leur
territoire.
Le
réseau
de
distribution
le
plus
pertinent,
auquel
seront
rattachées
ces
canalisations
et
ouvrages
associés,
est
situé
sur
la
commune
de
Chambry
(INSEE
:02157)
et
a
été
concédé
à
GRDF
par
un
traité
de
concession
(ci-après
«
le
Traité
de
concession
»)
entré
en
vigueur
en
date
du
28
mars
2002
pour
une
durée
de
25
ans.
En
l'absence
d'un
service
public
de
distribution
de
gaz
naturel
dans
les
communes
de
Grandlup-et-Fay,
Missy-lès-Pierrepont,
Monceau-le-Waast,
Pierrepont
et
Samoussy,
et
en
l'absence
de
consommation
sur
le
territoire
de
celles-ci,
les
Parties
envisagent
d'inclure
les
canalisations
et
ouvrages
construits
dans
le
périmètre
des
biens
de
la
concession
de
Chambry
conformément
à
:
>
l'article
2
du
cahier
des
charges
attaché
au
Traité
de
concession,
>
l'article
L432-8
8°
du
code
de
l'énergie,
>
l'article
L453-10
du
code
de
l'énergie,
Paraphe
1 GDF
Ceci
étant
exposé,
il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
—
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
rattachement
à
la
concession
de
Chambry
des
canalisations
et
Ouvrages
associés
implantés
par
GRDF
dans
les
communes
de
Grandlup-et-Fay,
Missy-lès-Pierrepont,
Monceau-le-Waast,
Pierrepont
et
Samoussy
conformément
à
l'article
L.453-10
du
code
de
l'énergie.
En
tant
qu'autorité
concédante,
la
commune
de
Chambry
consent
à
l'établissement
d'ouvrages
de
sa
concession
au-delà
du
périmètre
géographique
de
la
concession
accordée
à
son
concessionnaire
GRDF. Article
2
-
Description
des
ouvrages
Les
ouvrages
réalisés
sont
les
suivants
:
-
Commune
de
Grandlup-et-Fay
:Canalisation
en
PE
(Polyéthylène)
de
diamètre
160
sur
2
590
mètres,
=
Commune
de
Missy-lès-Pierrepont
:Canalisation
en
PE
(Polyéthylène)
de
diamètre
160
sur
100
mètres,
un
poste
de
biométhane,
-
Commune
de
Monceau-le-Waast
:Canalisation
en
PE
(Polyéthylène)
de
diamètre
160
sur
2
330
mètres,
-
Commune
de
Pierrepont
:Canalisation
en
PE
(Polyéthylène)
de
diamètre
160
sur
1 450
mètres,
-
Commune
de
Samoussy
:Canalisation
en
PE
(Polyéthylène)
de
diamètre
160
sur
620
mètres,
-
et
éventuellement,
les
ouvrages
associés
visés
à
l'article
D446-13
du
code
l'énergie
Les
plans
des
tracés
sont
annexés
à
la
présente
Convention.
GRDF
s'engage
à
informer
les
Parties
en
cas
de
modification
de
ce
tracé,
sans
que
cela
ne
donne
lieu
à
la
signature
d'un
avenant
ou
à
une
remise
en
cause
des
termes
de
la
présente
Convention.
Les
plans
définitifs
et
les
longueurs
réelles
seront
ceux
arrêtés
après
la
réalisation
des
canalisations
et
Ouvrages
associés.
Seuls
les
linéaires
réellement
construits
feront
l'objet
de
valeur
à
la
présente
Convention
dans
les
limitations
convenues.
Article
3
—
Statut
des
Ouvrages
Les
parties
conviennent
que
:
+
Les
Canalisations
visées
à
l'article
2
de
la
présente
Convention
sont
intégrées
dans
le
patrimoine
concédé
de
Chambry
au
titre
du
Traité
de
concession,
°
Les
ouvrages
associés
à
ces
canalisations
sont
intégrés
dans
le
patrimoine
concédé
de
Chambry
au
titre
du
Traité
de
concession,
e
La
totalité
des
canalisations
et
ouvrages
sont
inscrits
dans
l'inventaire
tenu
par
GRDF
au
titre
du
cahier
des
charges
annexé
au
dit
Traité
de
concession.
Paraphe
2 GDF La présente
Convention
n'a
pas
pour
effet
de
modifier
le
périmètre
géographique
concédé
à
GRDF
tel
que
défini
dans
le
Traité
de
concession.
Elle
n'octroie
pas
à
GRDF
la
qualité
de
concessionnaire
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
des
communes
de
Grandlup-et-Fay,
Missy-lès-Pierrepont,
Monceau-le-Waast,
Pierrepont
et
Samoussy,
et
ne
lui
permet
pas
d’implanter
sur
celles-ci
des
ouvrages
autres
que
ceux
définis
à l'article
2.
Les
communes
traversées
par
les
ouvrages
visés
à
l'article
2 ont
conclu
une
convention
spécifique
avec
GRDF
rappelant
le
rattachement
des
ouvrages
à
la
concession
de
Chambry.
En
cas
de
création
d'une
délégation
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
les
communes
traversées,
les
Parties
se
rencontreront
pour
préciser
les
modalités
de
rattachement
des
ouvrages
eu
égard
au
contexte
législatif
et
règlementaire
en
vigueur
au
moment
de
la
création
de
la
délégation
de
distribution
publique
de
gaz
naturel. Article
4
—-
Réalisation
et
exploitation
des
Ouvrages
Les
Ouvrages
sont
conçus,
construits
et
exploités
par
GRDF,
en
sa
qualité
de
Concessionnaire
de
la
concession
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
du
territoire
de
Chambry
à
laquelle
sont
rattachés
les
Ouvrages.
GRDF
assure
l'ensemble
des
obligations
attachées
à
sa
qualité
d'exploitant
de
réseau,
notamment
celles
découlant
des
dispositions
des
articles
L554-1
et
R554-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
Elle
renseigne
par
conséquent
le
Guichet
Unique
et
répond
aux
Déclarations
de
Travaux
(DT)
et
Déclaration
d'intention
de
commencer
les
Travaux
(DICT).
GRDF
porte
à
la
connaissance
des
communes
de
Grandlup-et-Fay,
Missy-lès-Pierrepont,
Monceau-le-
Waast,
Pierrepont
et
Samoussy
le
numéro
de
sécurité
gaz
à
contacter
en
cas
de
nécessité
:0
800
47
33
33
(service
et
appel
gratuits).
Chacune
de
ces
communes
s'engage
à
informer
les
riverains
et
administrés
de
la
présence
du
réseau
de
gaz
naturel
et
du
numéro
d'urgence
par
les
moyens
de
leur
choix. Article
5
—
Durée
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
sa
date
de
signature
par
la
dernière
des
Parties
et
le
cas
échéant
après
accomplissement
des
formalités
nécessaires
à
la
rendre
exécutoire.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
de
l’exploitation
des
Ouvrages,
éventuellement
renouvelés.
Les
Parties
conviennent
de
se
rapprocher
et
d'adapter
par
avenant
les
dispositions
de
la
présente
Convention
en
cas
d'évolution
du
contexte
législatif
et
réglementaire,
ou
d'évolution
du
contexte
local
tel
que
la
création
d’un
service
public
de
la
distribution
sur
une
des
communes
du
tracé.
Article
6
—
Litiges
Les
Parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
à
tout
litige
les
opposant
concemant
la
Convention.
À
cet
effet,
la
partie
la
plus
diligente
adresse
aux
autres
Parties
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
énonçant
l’objet
du
litige.
Faute
de
résolution
amiable
de
ce
litige
dans
un
délai
de
30
(trente)
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
lettre
précitée,
chaque
Partie
dispose
de
la
faculté
de
saisir
la
juridiction
compétente.
Article
8
—- Enregistrement
Paraphe
3 GDF Les Parties
se
dispensent
d'enregistrement.
Néanmoins,
si
une
Partie
le
souhaite,
les
droits
et
frais
afférents
à
l'enregistrement
seront
à
sa
charge
exclusive.
Fait
à
Chambry,
le
2020
En
deux
exemplaires
originaux,
(*)
Pour
la
commune
de
Chambry
Pour
GRDF
Le
Maire
Le
Directeur
clients-territoires
Nord-Ouest
Olivier
JOSSEAUX
Jean-Jacques
DUBOIS
(*) Parapher
l'intégralité
des
pages
Paraphe
4 Annexe
: Tracé
du
réseau
de
gaz
À
VERNEUIL-SUR-SERRE
1
#
à
s
=.
RS
MONCEAULEWAAST
®"
ss s®
N,
de,
FE es
Paraphe
5 lésesu
à poser }
Paraphe
6 PERSONNEL
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
octobre
2020
GRADE
Catégorie
Temps
; Temps
cr
[nouvel
effectif
complet
incomplet
effectif
PERMANENT
FILIERE
ADMINISTRATIVE
ATTACHE
A
x
î
I
REDACTEUR
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2ème classe
B
x
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ème classe
C
24h00
1
1
FILIERE
CULTURELLE
ADJOINT
TERRITORIAL
DU PATRIMOINE
PRINCIPAL
2ème classe
C
X
1
1
FILIERE
TECHNIQUE
AGENT
DE MAITRISE
C
x
1
î
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
X
1
1
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
5h00
1
1
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
c
10h00
1
1
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
- article 3-3 loi du 26/01/1984
C
5h00
1
1
FILIERE
SOCIALE
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
2e CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
C
20h00
1
1
AGENT
SPECIALISE PRINCIPAL 2e CLASSE
DES ECOLES
MATERNELLES
C
23h00
1
1
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
2e CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
c
Sihüë
j
j
article 3-3-5 loi du 26/01/1984
NON
PERMANENT
Loi
du
26 janvier
1984
Article
3
- 2ème
alinéa
ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
|
C
30h00
maxi
0
1
périodes
du
22
au
26
février
2021,
du
26
au
30
avril
2021,
du
23
au
27
août
2021
et du
18
au
22
octobre
2021 : Date
05/10/2020
Décision
modificative
| . Page
3
Budget:
commune
de
CHAMBRY
Exercice:
2020
Tous
gestionnaires
confondus
FONCTIONNEMENT DEPENSES
300000
HARGES
À CARACTERE
GENE
d
300000
AUTRES
SERVICES EXTÉRIEUR
Fêtes
et cérémonies
'
HARGES
DE PERSONNEL.
ARGES DE
PERSONNEL.
|
40000,0
Personnel
non
titulaire
40
000,00
23
VIREMENT
A LA SECT
0,00
02
*AUTOFINANCEMENT
COMPLEM
| 023
Virement de la section de fct
‘
(67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
LE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1
981,83
TT
8
© 678
Autres
charges
exceptionnelles
|
21
981,83
|
-21981,83
-21
981,83.
20 000,00
09 300,86) 21
981,83
-21 981,83
.|
Excédent
de
fctreporé
NT
204
‘
262.84
= .
Excédent
de
fct
reporté
N-1
:
‘
|
94
262,84
-16 943,81 Date
05/10/2020
Décision
modificative
: Page
1
Budget:
commune
de
CHAMBRY
Exercice:
2020
Tous
gestionnaires
confondus
INVESTISSEMENT DEPENSES
|.
‘001
Déficit antérieur
001
Solde d'exécnégatre … Solde
d'exéc négat reporté N- 1
| 1068
|
Excédents
de fonctionnement
ca
12313
Constructions
|
315 128,00.
|1641
_17000,00
17 000,00!
Emprunts
en
euros
!
26
000,00
|
17
000,00 | 00'006 1 | LOGL lo] uonepoosse | an19 TIVELOO1 jueuueuuorouos |
| 00'005 1- O6 0j uonesosse S3134 S30 3LIWO9 Jususuuorouo}
RER RSRRE RE
(1999 np 2-LL£27"7 8108) 139qn8 na 3104 nq 440QV9 31 SNVA S11S42A SNOILNAIAGNS - 2'Lg
OCOC NQ - AUSNYHO ep sunwuuOoN