Procès Verbal - PV CM 06 07 2023

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Procès Verbal - PV CM 06 07 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 07 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

de Conseil Municipal de CASSAGNES-BEGONHES l'AVEYRON

Nombre de membres en Séance du jeudi 06 juillet 2023

exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le six juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 27 juin

2023,20 heures 30, s'est réuni sous la présidence de Michel COSTES. Présents : 9

Sont présents: Michel COSTES, François GAULTIER DE KERMOAL, Aurélie DRULHE,

Votants: 12 Clarisse LAGARDE, Jean-Marc CANIVENQ, Jérémy CRANSAC, Hélène BLANC, Christophe

BOUSQUET, Claude ISNARD

Représentés: Julien FRAYSSE, Eléonore GAYRARD, Patrick FRAYSSIGNES

Excuses: Vincent BOUSQUET, Geneviève COSTES

Absents: Jimmy SOULIE

Secrétaire de séance: Aurélie DRÜULHE

Objet: BUDGET: DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL - DE 2023 035

Le Maire expose au Conseil Municipal que le chapitre 042 du budget 2023 est déséquilibré, il est nécessaire

de voter des réductions de dépenses de fonctionnement afin de procéder aux réajustements des comptes

et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60612 | Energie - Electricité -6232.02

722 (042)| Immobilisations corporelles -6232.02

TOTAL : -6232.02 -6232.02

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : -6232.02 -6232.02

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 12 voix pour dont 3 procurations, vote en dépenses les

déductions de crédits compensés par la déduction de recettes indiquées ci-dessus afin d'équilibrer le budget primitif 2023.

Fait et délibéré à CASSAGNES-BéGONHÈS, les jour, mois et an que dessus.

Objet: BUDGET: DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL - DE 2023 036

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour l'état de l'actif du budget

principal. Les les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, n'ayant pas été ouverts

il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 (041)| Installat°, matériel et outillage techni 7920.00

2031 (041)| Frais d'études 7920.00

TOTAL : 7920.00 7920.00

TOTAL : 7920.00 7920.00Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 12 voix pour dont 3 par procurations, vote en dépenses les

suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CASSAGNES-BéGONHEÈS, les jour, mois et an que dessus.

Objet: ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AUGMENTATION DE LA REDEVANCE, PART FIXE ET PART VARIABLE -

DE_2023 037

Monsieur le Maire annonce qu'il convient de revoir le montant de la redevance du service public

d'assainissement collectif. Cette augmentation pour 2024 jusqu'en 2026, est nécessaire pour équilibrer le

budget.

En effet, aujourd'hui, les recettes du service d'assainissement collectif ne permettent pas de couvrir

l'ensemble des dépenses du service en raison notamment de la suppression de l'aide à la performance

épuratoire qui était de 4 955 € pour l'année 2022.

De plus, au vu du transfert de compétence vers la communauté de commune, les 23 communes de PAYS

SEGALI COMMUNAUTE auront le même tarif qui doit approcher de 1€/M3 la part variable et la part fixe à

80€

Monsieur le Maire et les adjoints proposent de revoir les tarifs lissés sur trois années, afin que cette

augmentation soit progressive pour les foyers, à savoir :

Année Part Fixe Part Variable

ler janvier 2024 70 € 0.80 €

1er janvier 2025 70€ 1.00 €

1er janvier 2026 80 € 1.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 12 voix pour dont 3 procurations,

Décide de fixer les tarifs proposés par Monsieur le Maire :

- Ler janvier 2024 : part fixe 70€, part variable O.80€

- 1er janvier 2025 : part fixe 70€, part variable 1.00€

- er janvier 2026 : part fixe 80€, part variable 1.00€

Autorise Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2024 et les deux années

suivantes , et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision.

Objet: RESSOURCES HUMAINES : TEMPS DE TRAVAIL ET JOURNEE DE SOLIDARITE - DE_2023 038

Le conseil municipal de la comme de CASSAGNES-BEGONHES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L611-1 à L613-11 du Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial départemental en date du 14 juin 2023 ;

Monsieur le Maire à l’assemblée :

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1600 heures.

Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité.

En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l'obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuelles de travail.

En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelait qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ».

Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

Rappel du cadre légal et régiementaire

Conformément à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition,

à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 » relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, par délibération après avis du comité technique.

Par conséquence, pour un agent à temps complet :

— la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ;

— la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.

Le décompte des 1607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l’année 365 jours

Nombre de jours non travaillés :

— Repos hebdomadaire : 104 jours (52x2)

— Congés annuels : 25 jours (5x5)

— Jours fériés : 8 jours (forfait)

— Total 137 jours

Nombre de jours travaillés (365-137) = 228 jours travaillés

Calcul de la durée annuelle2 méthodes :

soit (228 jours x 7 h) = 1596 h arrondi 1600 h

légalement à

ou

soit (228 jours/5 jours x 35h) = 1596 h 1600 h

arrondi légalement à

+ Journée de solidarité 7h

TOTAL de la durée annuelle | 1607h

Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

— la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

— la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

— aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

— l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures;

— les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

— les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et

comprenant en principe le dimanche.

ll est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l’usager.

En outre, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels).

Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique.

L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. A cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués annuellement est de :

— 23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 12 voix pour dont 3 par procurations

Article 1

DECIDE

La suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir

le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures, dans les conditions rappelées ci-avant.

Article 2

Dans le respect de la durée légale de temps de travail, le(s) service(s) suivant(s) sont/est cycle(s) de travail suivant :

soumis au(x)

Service Cycle de travail Bornes horaires Bornes Modalités de

quotidiennes du service | hebdomadaires | repos et de

du service pause

Service 1-Cycle hebdomadaire | 9h-12h du lundi au Pause

administratif : 27h00 14h-17h sauf le vendredi méridienne 2h

mercredi 9h-12h

2-Cycle

hebdomadaire : 35h 8h-12h Pause

par semaine pour un 12h45-17h30 du mardi au méridienne 45

agent à temps vendredi minutes

complet

Service petite Cycle de travail avec

enfance temps de travail

annualisé : 27h42 8h-12h15 4 jours lundi, Pause

Période de fortes 13h30-18h mardi, jeudi, méridienne

activité : 36 semaines vendredi 1h45

scolaires

Service Cycle hebdomadaire 8h-12het 13h30 du lundi au Pause

technique pour les agents -17h30 sauf le lundi 9h vendredi méridienne :

technique : 39 heures 1h30

par semaine avec 23

ARTT

Bibliothèque Cycle hebdomadaire Mardi 9h-12h30 et Du mardi au Pause

pour l'agent : 30h 14h-19h vendredi méridienne :

Mercredi et jeudi 1h30

9h-12h30 et

14h00-19h00

Vendredi 9h-12h30 et

14h-17h30

Article 3

La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.Article 4

D'instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

— Service administratif à temps complet : le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur.

— Service technique : Un jour de RTT pour les agents techniques.

— Agent à temps non complet: tout autre modalité permettant le travail de sept heures

précédemment non travaillées à l'exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante : 1 heure de plus par mois pendant 7 mois.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

Les jours d’ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne sont donc pas soumis aux règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.

Ces jours ARTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service (une ou plusieurs possibilités, à déterminer par la collectivité) :

-de manière groupée (plusieurs jours consécutifs) ;

-sous la forme de jours isolés ;

-ou encore sous la forme de demi-journées.

Les jours ARTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante. Ils peuvent, le cas échéant, être déposés sur le compte épargne temps.

En cas d’absence de l’agent entrainant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction s'effectuera sur l’année N+1.

En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné.

Article 6

Pour le personnel des écoles ATSEM qui a un contrat annualisé de 27h42

Un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de plein droit.

Un décompte du relevé d'heures effectués par l’agent lui sera remis (trimestriellement, etc.) afin d'assurer un suivi précis des heures.

Article 7

La délibération entrera en vigueur à sa publication. Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.

Objet: MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DE 2023 039

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DE_2020 033 du 8 juin 2020, constituant la commission d'appel d'offres,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier les membres de cette commission au regard des disponibilités

des membres actuels. Il convient de désigner de nouveaux membres titulaires de la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat.Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil

municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les

organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations

prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le

maire.

Monsieur le Maire Michel COSTES est le Président. Il a désigné Monsieur Julien FRAYSSE , comme son

suppléant à la présidence de cette commission.

Sont candidats au poste de titulaires :

- Monsieur Claude ISNARD

- Monsieur Patrick FRAYSSIGNES

- Madame Aurélie DRULHE

Sont candidats au poste de suppléants :

- Monsieur Christophe BOUSQUET

- Monsieur Jean-Marc CANIVENQ

- Monsieur Vincent BOUSQUET

le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 12 voix pour dont 3 par procurations,

DESIGNE

- délégués titulaires :

— Monsieur Claude ISNARD

- Monsieur Patrick FRAYSSIGNES

- Madame Aurélie DRULHE

- délégués suppléants :

- Monsieur Christophe BOUSQUET

- Monsieur Jean-Marc CANIVENQ

- Monsieur Vincent BOUSQUET

Objet: CHOIX DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENTION DE L'ECOLE DES CHÊNES - DE 2023 040

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante qu'une consultation a été lancée pour la consultation

de maîtrise d'œuvre pour le projet cité en objet dont l'enveloppe financière estimative s'élève à 200 000

euros HT.

Pour rappel, l'objectif de ce projet est :

e La réhabilitation/extension de l’actuelle école publique — les chênes

e Le remplacement de l'actuel préau, exigu et peu fonctionnel

e Le nivellement maximal de la cour, qui comporte actuellement deux niveaux

Et dont les finalités sont :

e Affecter la totalité du bâtiment existant à l’école

e Améliorer les performances thermiques et énergétiques de l’équipemente Assurer la mise aux normes de l'établissement, pour ce qui concerne l’accessibilité PMR

notamment

e Satisfaire aux exigences sanitaires pour ce qui concerne la restauration

e Améliorer les fonctionnalités de l'établissement dont notamment pour :

o Lacour

o Le préau

o Les circulations

o Les sanitaires

Oo La restauration

o Le périscolaire {ALAE)

e D'une façon générale, entretenir et valoriser un patrimoine public

Vu le budget primitif 2023 de la commune,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17/02/2023,

Vu les 12 plis de candidatures reçus dans les délais prescrits ;

Vu la réunion de la commission d'appel d'offre du 30 mars 2023 pour l'analyse des candidatures et les trois

retenus à savoir :

1- Atelier d'Architecture CARTAYRADE et son équipe BET INSE, Gamba Acoustique

2-CL Architecture, IB2M, SIGMA Acoustique et Vincent PRAT

3- Droit de cité Architectes, INSE, EIRL DESVAUX-TREC, SIGMA Acoustique

Vu la visite organisée sur le site de l’école élémentaire le 19 avril 2023,

Vu le lancement de la phase offre de la procédure auprès des trois candidats retenus avec date limite de

dépôts des plis offre le 16 juin 2023,

Vu la réunion de la commission d’appel d'offre du O5 juillet 2023 pour les auditions successives des trois

candidats retenus,

Considérant qu’au regard des critères de l’avis de publicité complété par le règlement de consultation

(critères de l'article 5.4), parmi les candidats ayant présenté une offre, l’entreprise mandataire suivante a

été retenue par la Commission d'Apple d'offre pour la maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation /

extension de l’école primaire les Chênes dans le cadre le cadre de l'appel d'offre avec négociation :

1- Atelier d'Architecture CARTAYRADE et son équipe BET INSE, Gamba Acoustique

La commission d’appel d'offre a décidé à l’unanimité le versement de la prime prévue à l'article 7 du

règlement de consultation un montant de 8 000€ HT aux trois équipes pour leur prestation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,

DECIDE

-D'ATTRIBUER, le marché pour la maîtrise d'œuvre des travaux de la réhabilitation et extension de l'école

des chênes, à l'Atelier d'Architecture CARTAYRADE et son équipe BET INSE, Gamba Acoustique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché,

AUTORISE le versement pour leur prestation aux trois équipes,

DIT que les crédits seront prévus au budget.

Monsieur Michel COSTES