Conseil Municipal - cm 20 fev 2012

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Conseil Municipal - cm 20 fev 2012 Document publié le Lundi 20 février 2012 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 fev 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 20 février 2012

L’an deux mil douze, le quatorze février, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal, pour se

réunir le vingt février, à vingt heures, au lieu ordinaire de leur séance, à l’effet de délibérer sur les points

suivants :

- Installation d’une nouvelle conseillère municipale

- Procès verbal de la dernière séance

- Elections : élection d’un 8ème adjoint au maire

- Indemnités à un conseiller délégué

- Débat d’orientations budgétaires

- Conventions avec l’ARC

- Création de places d’accueil à la crèche ; demande de subvention

L’an deux mil douze, le vingt février, à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués,

se sont réunis en mairie sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, CAMPANA, PERRIER, LESTAS, BLEUSE,

GUERIN, ESCHASSERIAUX, BOITEL ; Mesdames CARDON, FERRADINI, TELL, DERIGNY, SAVREUX,

MORIAMEZ, PELTIER, ARNOULT, FERRERI, RAYNAL, PERONNIN, BLANCHARD, TORRO.

Etaient absents excusés : Messieurs HERVE ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART, CORROYER ;

Mesdames DUPONT ayant donné pouvoir à Monsieur CAMPANA, FRENOIS.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire installe Madame Nicoline TORRO, nouvelle conseillère municipale qui vient remplacer

Monsieur Jean-Pascal BEGHIN, de la liste « Construire La Croix Saint Ouen, Ensemble », démissionnaire.

Points supplémentaires

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de voter 2 ajouts :

- Modifications complémentaires du tableau des commissions

- Elections de conseillers délégués

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2012-02-20 I Procès verbal de la dernière séance

Monsieur le Maire a proposé de l’adopter tel qu’il avait été transmis. Monsieur GUERIN souhaite que le verbe

« voudrait » dans la délibération n°I soit remplacé par le verbe « souhaite ». Monsieur le Maire le lui accorde.

Monsieur BOITEL regrette vivement que les termes de son courrier, lu par Monsieur ESCHASSERIAUX lors

de la précédente séance à laquelle il n’avait pu participer, n’aient pas été repris sur le procès verbal. Monsieur le

Maire lui répond que cette intervention a eu lieu après la fermeture des débats, en remarques, et que de ce fait il

n’est pas nécessaire de préciser plus avant. Monsieur le Maire procède au vote du procès verbal ainsi modifié.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent le procès verbal.

Monsieur BOITEL, absent lors du dernier conseil municipal, manifeste son opposition au procès verbal tel qu’il

est présenté par un vote non réglementaire « contre ».

2012-02-20 II Elections

a) D’un 8ème adjoint au Maire2

Après le retrait de délégation à l’adjoint à l’urbanisme et son non maintien à un poste d’adjoint au Maire,

Monsieur le Maire propose d’élire un 8ème adjoint conformément aux dispositions des articles L2122-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire souhaite donner une délégation en « Communication, information et vie des quartiers » à ce

nouvel adjoint, et rappellera que ce dernier sera, de par la Loi, Officier d’Etat Civil et Officier de Police

Judiciaire. Madame CARDON, Adjointe, qui détenait auparavant cette délégation l’abandonnera au profit de la

gestion des services techniques. Il précise que ce nouvel adjoint percevra une indemnité équivalente à 40% de

l’indemnité du Maire, de laquelle on retirera 10% pour indemniser éventuellement des conseillers délégués.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de faire acte de candidature. Monsieur Nicolas

CAMPANA décide de se porter candidat.

Faisant application des règles stipulées à l’article L 2122-7 du CGCT, le 8ème adjoint est élu au scrutin secret, à la

majorité absolue. Après un tour de scrutin, il est procédé au dépouillement et l’on dénombre :

- Nombre de bulletins contenus dans l’urne 25

- Nombre de bulletins blancs ou non conformes 10

- Nombre d’abstention 0

- Nombre de bulletins exprimés 15

- Nicolas CAMPANA 15 voix

Monsieur Nicolas CAMPANA est déclaré élu à l’unanimité au poste de 8ème Adjoint au Maire, et Monsieur le

Maire l’installe immédiatement dans ses fonctions.

Monsieur le Maire précise que la délégation à l’urbanisme est donnée à Monsieur VALLEE, 1er Adjoint au

Maire, et que celle de la gestion des salles et des moyens communaux sera confiée à Monsieur HERVE, Adjoint

à la Culture et aux Sports

b) D’un membre auprès de la commission communale d’action sociale

Madame Anne-Christine DUPONT a souhaité mettre fin à son mandat auprès du CCAS. Monsieur le Maire

demande aux membres du conseil municipal de faire acte de candidature. Monsieur VALLEE, fait acte de

candidature pour la remplacer au sein du CCAS.

Par 22 voix pour et 3 abstentions (Mesdames FERRERI, RAYNAL, BLANCHARD), Monsieur VALLEE est

élu membre du CCAS.

c) Nomination dans les commissions

Pour faire suite à la démission de Monsieur BEGHIN, il est proposé de valider l’installation des conseillers

suivants représentant la liste « Construire la Croix Saint Ouen, Ensemble » dans les commissions :

- Madame FERRERI à la commission « Finances »

- Madame RAYNAL à la commission « Travaux »

- Madame BLANCHARD à la commission d’appels d’offres

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

2012-02-20 III Indemnités à un conseiller délégué

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expliquera sa volonté de

déléguer certaines fonctions à Monsieur Louis PERRIER, « Médiation sociale, insertion des personnels

handicapés, formations », pour l’année 2012, auprès de l’Adjoint en charge des Ressources Humaines, Monsieur

VALLEE. Cette indemnité sera versée en fonction de l’enveloppe indemnitaire résiduelle constituée par les3

indemnités maximales pouvant être versées au Maire et aux adjoints. Il est donc proposé d’accepter de verser à

Monsieur Louis PERRIER une indemnité de 210 euros bruts par mois.

Monsieur BOITEL considère qu’en tant que syndicaliste, Monsieur PERRIER sera confronté à un conflit

d’intérêt s’il doit intervenir auprès des délégués du personnel dans les conflits qui les opposeraient à leur

direction. Monsieur PERRIER s’en défend. Madame PERONNIN s’étonne. Combien la commune encadre-t-elle

de personnes handicapées ? Monsieur le Maire lui répond que la commune a une obligation pour 6% de

l’effectif. Deux agents sont actuellement employés directement, et quatre autres le sont par le CAT de Longueil-

Ste-Marie. Et en quoi consiste la délégation à la formation ? Monsieur le Maire lui répond que les agents

bénéficient chaque année d’un plan de formation, à côté de formations rendues obligatoires par la

règlementation.

Cette proposition est adoptée par 17 voix « pour », 2 voix « contre » (Messieurs ESCHASSERIAUX et

BOITEL), 6 abstentions (Mesdames FERRERI, PERONNIN, RAYNAL, BLANCHARD et TORRO ; Monsieur

GUERIN).

2012-02-20 IV Débat d’orientations budgétaires

Le budget 2012 se retrouve contraint par la situation économique internationale. L’encours d’emprunts

disponibles auprès des intermédiaires financiers est insuffisant pour financer le besoin des collectivités.

Depuis l’automne dernier, il devient difficile de faire appel à l’emprunt pour boucler les budgets, sachant que la

commune s’est désendettée depuis 2007, pour arriver à une capacité de remboursement de moins de 4 années

mesurées en termes d’autofinancement.

La crise de la dette locale contraindra fortement les investissements à réaliser sur 2012. L’encours d’emprunts

disponibles auprès des intermédiaires financiers est insuffisant pour financer le besoin des collectivités. Près de

20 milliards d’euros ne seront disponibles pour les collectivités.

Les participations de l’Etat vont diminuer, et les autres niveaux de collectivités ainsi que les intercommunalités

vont devoir contribuer au rétablissement des finances publiques, en ponctionnant sur leurs dépenses non

obligatoires et en participant à des fonds de péréquation nouvellement créés (Fonds national de péréquation des

ressources intercommunales et communales).

La crise de la dette locale aura donc des conséquences sur les investissements à réaliser en 2012, et les années à

venir.

Les projets d’investissement communal en 2012/2013 sont importants et privilégient la qualité de la vie dans

notre commune : les services d’accueil des enfants, l’accueil des familles dans nos services et structures culturels

et sportifs, l’accueil des séniors, la circulation et la sécurisation des piétons dans les rues de la commune (enfants

et personnes à mobilité réduite), les besoins en eau potable, la défense incendie ...

Les équipements se doivent être bien dimensionnés, pour un bon accueil de nos concitoyens, mais en gérant au

plus près les frais de fonctionnement des bâtiments et des services.

Opérations

En KE ttc

Crèche Les

Lapinous

Bibliothèque/salle

intergénérationnelle

Voirie, trottoirs

et passages

PMR

Eau potable :

réseaux, puits

Salle des Fêtes

(partie) ou

différents travaux

Subventions 125 240 218 0 0 Emprunts 290 400 100 400 500 Autofinancement 112 179 107 229 424 FCTVA/TVA 111 171 90 132 194 Total 638 990 515 761 1118

Le besoin de financement par l’emprunt pour ces opérations s’élève à 1.690KE, sur deux ans, soit 2012 et 2013

(inscrits aux projets de BP : 1.740.623€ + 253.693€ = 1.994.316€). Nos engagements actuels à longs termes avec4

les banques s’élèvent à 1.010KE, contrats signés avec la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole. Nos besoins de

préfinancement de TVA sur ces opérations, emprunts à court terme, s’élèvent à 698KE.

La situation financière actuelle nous contraint donc à appréhender différemment nos investissements. Le projet

d’une nouvelle bibliothèque et d’un espace intergénérationnel dans un bâtiment nouveau n’est plus à l’ordre du

jour, car il ne correspond plus aux conditions financières d’aujourd’hui.

Le budget nécessaire pour construire une nouvelle bibliothèque et une salle intergénérationnelle correspond au

budget que l’on pourrait consacrer à la rénovation d’une partie de l’ancien manège. Un architecte va être

mandaté pour établir un projet de rénovation concernant notamment la toiture, et la partie sur la rue Nationale

qui permettrait de loger la bibliothèque et la salle intergénérationnelle.

L’importance de cet ancien manège a été mise en relief par le cabinet Bécart et Palay, chargé par l’ARC d’une

étude sur notre cœur de ville. Son architecture, déjà soulignée en son temps par nombre d’élus, vaut que l’on se

penche sur sa restauration, pour lui redonner la splendeur qu’il avait à sa construction, en améliorant son

isolation thermique pour réduire sa consommation énergétique.

L’espace dégagé par l’ancien Corail pourrait alors être affecté à la création de quelques logements et d’un local

commercial. Un bailleur social a été consulté pour élaborer un projet afin d’en évaluer l’enveloppe financière.

Monsieur BOITEL s’étonne que l’on n’ait pas anticipé le problème financier depuis 2008. Va-t-on remettre en

cause chaque année les choix faits ? Monsieur le Maire explique que la commune a mis en place depuis 8 ans des

services, qui pèsent sur les finances de la ville. Monsieur BOITEL rappelle les engagements pris lors des ateliers

urbains. Monsieur le Maire explique que la commune, au nom des principes budgétaires, doit remettre en cause

ses projets. Madame RAYNAL fait remarquer que la commune perdra de l’argent si elle revend le Corail.

Monsieur le Maire répond qu’un projet pourrait permettre de tirer un loyer. Monsieur BOITEL estime que la

commune ne peut retirer des loyers perçus sur 20 ans, le coût d’investissement de 540KE.

Madame PERONNIN fait remarquer que la commune voit ses obligations augmenter, notamment en ce qui

concerne l’accueil des enfants, mais que les délégations données aux élus ont tendance à diminuer.

Monsieur GUERIN s’étonne du projet d’extension de la crèche des Lapinous avec une valeur de 630KE, qui

rapportée au nombre de places créées, six, paraît disproportionné. Monsieur SELTZER précise que les surfaces

d’accueil de la crèche passeront de 80m² actuellement à 180 m².

Monsieur GUERIN revient sur le projet de la bibliothèque dans le manège : est-il indispensable à la vie de la

commune ? Ne peut-on faire l’économie de ce projet en considérant que la lecture évolue vers une consultation

d’écrans. Dans ce cas, une surface de 100m² comme actuellement pourrait suffire. Les problèmes soulevés par le

réseau d’eau potable sont plus importants. Monsieur GUERIN souhaite participer aux réunions pour définir le

cahier des charges pour la rénovation du manège. Monsieur le Maire lui répond que le cahier des charges a été

réalisé, et qu’un architecte a été choisi après appel à concurrence pour faire un projet de rénovation.

Monsieur BOITEL demande s’il faut additionner le budget bibliothèque à celui de la salle des fêtes. Monsieur le

Maire lui répond que le budget bibliothèque passe à la trappe.

Monsieur ESCHASSERIAUX fait remarquer que le tableau des opérations est le signe d’un atermoiement sur les

investissements, et dénote un manque de stratégie de la part de la majorité. Il conseille de prendre

l’autofinancement et l’emprunt pour être sûr de terminer un projet de façon certaine. En ce qui concerne

l’emplacement du Corail, il conseille de faire des appels à projets, pas seulement avec des bailleurs sociaux mais

aussi avec des entreprises privées. Il souhaite que Monsieur le Maire mette en place des comités consultatifs

pour suivre les dossiers « ancien Corail » et « Restauration de l’ancien Manège équestre en bibliothèque », et que

ces comités soient vraiment consultés. Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place de nombreux

services, a rénové les écoles, et montré sa capacité à gérer les deniers publics. Il précise que la commune

construit son budget 2012 dans un contexte difficile, mais sans alourdir de trop les impôts des ménages (+ 0,7%5

d’augmentation des taux prévue). La commune a besoin de logements pour permettre de garder sur le territoire

les enfants des familles.

Madame PERONNIN s’inquiète du projet de la bibliothèque et de salle intergénérationnelle. Monsieur le Maire

lui répond que l’architecte va travailler sur le projet. Monsieur BOITEL demande si le bâtiment sera modulable,

si le projet va être « phasé » pour conserver aux occupants actuels leurs activités.

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2011 et BUDGET PRINCIPAL 2012

D’après tableaux joints

L’augmentation des impôts prévue pour 2012 s’établira à + 0,7%, ce qui correspond à l’augmentation de l’indice

des prix à la consommation.

Monsieur BOITEL constate que les dépenses du chapitre 011 augmentent de 10%, alors que celles du chapitre

012 n’augmentent que de 7%. Madame FERRADINI explique qu’il s’agit toujours de prendre en compte

l’évolution du coût de l’énergie.

COMPTE ADMINISTRATIF EAU POTABLE 2011 et BUDGET EAU POTABLE 2012

D’après tableaux joints

Madame FERRADINI évoque les derniers problèmes rencontrés par le relevé des compteurs, et notamment les

erreurs d’estimation des consommations au 30 septembre. Monsieur GUERIN souhaite un bilan de fin d’année

qui fasse le constat de ce qui a été relevé sur le terrain, qui explique le rendement compte tenu de l’état du

réseau. Il espère que lorsque la commune aura remédié à ces problèmes, elle retrouvera des recettes. Madame

FERRADINI en profite pour souligner l’investissement des services communaux dans la reprise du service de

l’eau potable. Monsieur BOITEL demande qu’elle sera la position de la mairie face aux erreurs de la SAUR.

Madame FERRADINI lui répond que des négociations sont en cours.

COMPTE ADMINISTRATIF EDITIONS MUNICIPALES 2011

Le compte administratif s’équilibre en 2011, recettes comme dépenses de fonctionnement, à 1.418,10 €. Il n’y a

pas d’investissement. Il ne sera pas voté de budget pour 2012.

QUELQUES DONNEES EMPIRIQUES

Les moyens en personnel et la masse salariale

Effectifs permanents au 31/12/2011 de la collectivité : 82 agents, dont

- fonctionnaires titulaires ou stagiaires : 51

- contractuels de droits publics (vacataires, remplaçants) : 25

- contractuels de droits privés (CA) : 6

Equivalent temps plein : 57,65 personnes

Statuts TP MLD Dispo. C.Par. Tp

≥80%

TP

50%TP ≤

Tp<80%TP

Tp<50%TP totaux

titulaires 31 1 2 0 1 10 0 45 stagiaires 1 0 0 0 0 5 0 6 Contractuel

Dt Pub,

vacataires

1 0 0 0 0 5 19 25

Contractuel

Dt privé

3 0 0 0 0 3 0 6

totaux 36 1 2 0 1 23 19 82 NB : TP : temps plein ; Maladie LD : maladie longue durée ; Tp : temps partiel exprimé en pourcentage d’un

temps plein.

CA années Masse Salariale au 31/12 Effectif au 31/12 Dépenses Fonct° au 31/12 MS/DP 2002 1.257.277 52 2.784.194 45,16% 2003 1.404.690 55 3.085.485 45,52% 2004 1.500.653 58 3.143.243 47,74%6

2005 1.525.489 66 3.140.226 48,58% 2006 1.622.697 72 3.130.505 51,83% 2007 1.723.215 76 3.254.626 52,95% 2008 1.750.974 63 3.368.252 51.98% 2009 1.648.219 75 3.312.391 49,76% 2010 1.838.115 79 3.503.542 52.46% 2011 1.944.014 82 3.603.948 53.94% 2012 2.090.000(*) ? 4.032.000(*) 51.83% NB : (*) prévisions

L’endettement

Encours de la

dette

Dette au 1er

janvier

Remb. Capital au

31/12

Emprunt nouveau au

31/12

2001 2.456.568€ 188.107€ 352.020€ 2002 2.620.480€ 212.283€ 505.145€ 2003 2.913.342€ 188.483€ 654.000€ 2004 3.378.569€ 207.802€ 0€ 2005 3.170.767€ 223.769€ 120.950€ 2006 3.067.948€ 239.560€ 10.433€ 2007 2.838.821€ 252.130€ 509.381€ 2008 3.111.357€ 266.280€ 460€ 2009 2.834.082€ 376.173€ 0€ 2010 2.454.176€ 323.813€ 300.000€ 2011 2.430.363€ 213.194€ 0€ 2012 2.216.619€ 220.000€(*) 1.400.000€(*) 2013 3.396.619€(*) 275.000€ (*) 0€ 2014 3.121.894€ (*)

NB : (*) : prévisions

Emprunts réalisés sur l’exercice/ dépenses d’investissement hors refinancement de dette

financement de l’investissement par l’emprunt selon les CA :

- En 2002 : 53%

- En 2003 : 60,5%

- En 2004, 0%

- En 2005, 50%

- En 2006, 0,9%

- En 2007, 47%

- En 2008, 0%

- En 2009, 0%

- En 2010, 22%

- En 2011 : 0%

- En 2012, 45%

L’endettement par habitant (4.503 habitants au recensement de 1999 ; population légale en vigueur au 01/01/10 :

4.695 habitants recensement 2008, 4718 habitants en 2011, 4742 habitants en 2012) : capital de la dette restant

dû au 1er janvier de l’année divisé par le nombre d’habitants :

Au 1/1/2001 : 545€/h ;

Au 1/1/2002 : 581€/h ;

Au 1/1/2003 : 646€/h ;

Au 1/1/2004 : 750€/h ;

Au 1/1/2005 : 704€/h ;

Au 1/1/2006 : 681€/h ;

Au 1/1/2007 : 630€/h ;

Au 1/1/2008 : 691€/h ;

Au 1/1/2009 : 603€/h ;

Au 1/1/2010 : 523€/h ;

Au 1/1/2011 : 515€/h ;

Au 1/1/2012 : 467€/h ;

Au 1/1/2013 : 716€/h ;7

Au 1/1/2014 : 658€/h.

Monsieur GUERIN est surpris par le montant de 220KE de remboursement annuel de capital d’emprunt. Il

trouve qu’un endettement inférieur à 800€/h, limite supérieur d’un endettement équilibré, est un gage de bonne

gestion. Madame FERRADINI lui explique que le budget n’est pas achevé, et qu’il sera retravaillé. Elle précise

que l’endettement de la ville est inférieur à celui des communes de même strate. Monsieur ESCHASSERIAUX

constate que la dette par habitant baisse alors que la masse salariale augmente : les moins d’un côté sont

compensés par les plus de l’autre. La commune devrait avoir une vision patrimoniale. Il demande à disposer

d’index plus élaborés, et souhaiterait disposer des éléments détenus par Madame l’Adjointe pour se faire un avis

sur la gestion communale. Madame l’Adjointe lui explique qu’elle divulguera ces éléments confidentiels au

cours de la séance de vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle que dans la commune il y a 1500 personnes de plus de 60 ans. La progression du

foncier bâti a été supérieure à celle de la taxe d’habitation. Madame FERRADINI explique que la commune

dispose d’une somme de 377€/h de masse salariale alors que la moyenne des communes de même strate supporte

425€ de masse salariale par habitant. Madame PERONNIN ajoute que l’absentéisme est faible sur la commune.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il est surtout dû à la maternité de 3 jeunes femmes, et à l’absence d’un

agent sur longue durée.

2012-02-20 V Conventions avec l’Agglomération de la Région de Compiègne

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’ARC, concernant :

- L’achat d’eau en gros à l’ARC au prix du mètre cube défini conjointement par le conseil

d’agglomération et le fermier de l’ARC et la SAUR, actuellement 0,2889€ HT pour la part SAUR,

actualisé 4 fois par an selon les termes du contrat d’affermage et 0,255 € HT pour l’ARC, fixé par

délibération

- La fourniture des index relevés auprès des consommateurs d’eau potable pour le calcul des

redevances d’assainissement

Les projets de convention ont été disponibles à la consultation, à l’accueil de la mairie. Monsieur GUERIN

remarque que la SAUR va continuer à facturer de l’eau à la commune, et de l’assainissement aux habitants. Il

souhaite que la commune apporte cette précision aux usagers. Monsieur BOITEL espère que lorsque la

commune sera appelée à vendre de l’eau à l’ARC, elle puisse le faire au tarif fixé dans la convention.

Après délibération, ces propositions sont adoptées par 20 voix pour et 5 abstentions (Mesdames FERRERI,

PERONNIN, RAYNAL, BLANCHARD et TORRO).

2012-02-20 VI création de places à la crèche

Il est proposé, dans le cadre de l’extension de la crèche des Lapinous, rue de Normandie, d’augmenter le nombre

de place d’accueil pour le passer de 15 places actuelles à 21 places, soit 6 places en plus, à partir de 2013.

Cette création de places supplémentaires permettra à la ville de pouvoir prétendre à bénéficier d’une subvention

complémentaire par la CAFO : il est proposé de faire cette demande auprès de la CAFO.

Ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité.

2012-02-20 VII Election de conseillers délégués

- Madame RAYNAL a décidé de démissionner du CCAS : elle souhaite que Madame TORRO la

remplace pour la liste « Construire la Croix Saint Ouen Ensemble »

- Madame PERONNIN souhaite occuper la place de délégué auprès du collège Jules Verne, laissée

vacante par Monsieur DUVIVIER, conseiller municipal démissionnaire

- Madame PERONNIN souhaite occuper la place de délégué auprès du Syndicat Mixte

Intercommunal de l’Oise pour les Classes d’Environnement, en remplacement de Monsieur

BEGHIN conseiller municipal démissionnaire8

Ces délégations sont attribuées à l’unanimité.

Questions supplémentaires

Courrier de Monsieur ESCHASSERIAUX : il en évoque oralement deux points, conformément au règlement

intérieur :

- Pour différentes raisons plusieurs conseillers municipaux, de fait ou par décision volontaire,

n’appartiennent désormais plus à la majorité municipale comment entendez-vous assurer la

présentation démocratique de ces conseillers au sein des commissions et comités consultatifs du

conseil municipal de La Croix Saint Ouen. ?

- L’article 27 du chapitre cinquième relatif aux commissions et comités consultatifs du règlement

municipal prévoit que « chaque conseiller municipal doit obligatoirement faire partie d’une

commission règlementaire au moins, il ne peut cependant faire partie de plus de 3 commissions ».

Comment expliquez-vous qu’un conseiller municipal ne soit membre d’aucune commission

règlementaire ?

Monsieur le Maire lui répond que conformément à l’article 6 du règlement intérieur, il lui fera part de ses

réponses lors du prochain conseil municipal.

Madame PERONNIN demande des nouvelles concernant le souhait de création d’emplacements nouveaux de

taxis dans la commune. Monsieur le Maire lui répond que les personnes intéressées ont été consultées et doivent

remettre leur réponse pour la fin du mois de février.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h55.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Le Maire

Jean DESESSART