Conseil Municipal - cm 8 12 2014

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Conseil Municipal - cm 8 12 2014 Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 8 12 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL de la Séance du CONSEIL

MUNICIPAL du 8 décembre 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-six novembre, convocation fût adressée aux membres du

conseil municipal pour se réunir le huit décembre, à vingt heures trente, au lieu ordinaire de leur

séance, à l’effet de délibérer sur les points suivants :

- Procès-verbal de la dernière séance

- Elections de délégués

- Affaires financières

- Affaires de ressources humaines

- Affaires culturelles

- Informations diverses

L’an deux mil quatorze, le huit décembre, à vingt heures trente le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la

présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, CAMPANA, LESTAS,

BONTEMPS, MOREL, PERRIER, BILLARD, VARLET, GUERIN, ESCHASSERIAUX,

GAILLARD, CAMUS ; Mesdames FERRADINI, CARDON, SAVREUX, CARON, DUPONT,

PELTIER, ARNOULT, PISCHEDDA, HERVE, PILLON, PERONNIN, TORNIER.

Etait absent : Monsieur DELEPINE.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Monsieur VARLET est désigné Secrétaire de séance.

2014-12-08 I Procès-verbal de la dernière séance

Il est proposé de l’adopter sans réserve. Après délibération, il est adopté par 20 voix pour et 6

voix contre (Mesdames PERONNIN, TORNIER; Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX,

GAILLARD, CAMUS).

2014-12-08 II Election de délégués auprès du Lycée Charles de Gaulle et du collège Jules

Verne (rapporteur Valérie CARON)

La loi n°2013-595 du 08/07/2013 a modifié la représentation des collectivités territoriales au

sein des conseils d’administration des établissements du 2° degré. Le décret n°2014-1236 du

24/10/2014 a modifié les règles de représentativité des collectivités au sein des lycées et des

collèges. Les élections du 5 avril 2014 sont donc caduques. Il est proposé d’élire :

- un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le collège Jules Verne

- un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le lycée Charles de Gaulle

Monsieur le Maire demande aux élus de faire acte de candidature pour pourvoir ces postes de

délégués auprès de ces deux établissements. Ces 2 délégués titulaires et ces 2 délégués

suppléants seront élus au scrutin secret.Madame CARON se porte candidate pour la place de déléguée titulaire au collège Jules Verne.

Tous les membres du conseil participent au scrutin. Après un tour de scrutin, il est dénombré 1

bulletin nul, 3 bulletins blancs, 2 voix à Madame PILLON. Madame CARON obtient 20 voix.

Madame CARON est élue déléguée titulaire au collège Jules Verne.

Madame PILLON se présente au poste de déléguée suppléante. Tous les membres du conseil

prennent part au vote. Après un tour de scrutin, il est dénombré 3 bulletins blancs. Madame

CARON obtient 2 voix. Madame PILLON obtient 21 voix. Elle est déclarée élue déléguée

suppléante auprès du collège Jules Verne.

Madame CARON se présente pour occuper la place de déléguée titulaire au Lycée Charles de

Gaulle. Tous les membres du conseil prennent part au vote. Après un tour de scrutin, il est

dénombré 3 bulletins blancs. Madame PILLON obtient 2 voix, Madame CARON obtient 21

voix. Madame CARON est élue déléguée titulaire auprès du lycée Charles de Gaulle.

Madame SAVREUX s’est portée candidate pour devenir déléguée suppléante. Tous les

membres du conseil prennent part au vote. Après un tour de scrutin, on dénombre 5 bulletins

blancs. Madame CARON obtient 1 voix, Madame PILLON 2 voix et Madame SAVREUX 18

voix. Madame SAVREUX est déclarée élue déléguée suppléante auprès du Lycée Charles de

Gaulle.

2014-12-08 III Affaires financières (rapporteur Jacqueline FERRADINI)

1) Subventions à accorder sur le budget principal 2014

- Pour l’Eté des Jeunes 2014, il est proposé de voter les subventions aux associations

suivantes y ayant participé: Tendanse pour 265€ et Basket Ball pour 380€. Ces

sommes seront prélevées sur le budget 2014, à l’article 6574. Cette proposition est

adoptée à l’unanimité.

- Pour le Comité des Fêtes : pour l’organisation de la Brocante, il est proposé de voter

une subvention 8.985€. Cette somme sera prélevée sur le budget 2014, à l’article

6574 si la recette est créditée, sinon elle sera prélevée début 2015. Cette proposition

est adoptée à l’unanimité.

- Aux Petites Croix de La Croix : subvention ordinaire de 430€. Cette somme sera

prélevée sur le budget 2014, à l’article 6574, cette proposition est adoptée à

l’unanimité, Madame PERONIN, Messieurs GUERIN et ESCHASSERIAUX ne

prenant pas part au vote.

2a)_ Subventions à accorder sur le budget principal 2015

- Aux associations partenaires des Nouvelles Activités Périscolaires, pour leur

premier trimestre d’intervention :

o Déclic informatique : 1.737,54€

Ecole de musique : 314,74€

Sport Chanbara : 720€

Basket bal club : 780€

Tendanse : 754€

Art K’Ange : 478,50€

Terre de patience : 450€

Modern Gym : 319€

Karaté club : 520€ O

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OO

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OCes subventions correspondent aux heures effectuées entre le 8 septembre et le 8

décembre, majorées des heures que les associations ont prévu d’effectuer entre le 8

et le 19 décembre. Les subventions ne seront versées qu’à trimestre échu, soit à

partir du mois de janvier 2015, sur des crédits qui seront ouverts spécialement à cet

effet. Ces subventions sont adoptées à l’unanimité.

2b) Subventions aux familles

- Proposition d’un versement aux familles résidant sur la commune de 25€ par enfant

de moins de 18 ans, sur la saison sept 2014/juin 2015, inscrit et fréquentant les

associations de La Croix Saint Ouen ou le manège des Bruyères (appartenant à

Monsieur Detourbet), aux conditions définies dans les délibérations du 27/06/05 et

28/09/05, à savoir :

i. Adhérent à une association sportive ou culturelle, ou au manège des

Bruyères

ii. Une seule aide par enfant, même si celui-ci fréquente plusieurs

structures

ii. Nécessité pour les familles de produire une attestation de l’association

pour le versement de la cotisation annuelle (avec nom et prénom de

l'enfant, adresse sur la commune, date et lieu de naissance, montant de

la cotisation annuelle versée à l’association, saison concernée), et d’un

RIB

Ces crédits seront inscrits à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé ». Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

2c) Ouverture de crédits à l’article 6574 sur le budget principal 2015

Ouverture de crédits 7.500€ sur le budget principal 2015, au chapitre 6574 « subventions et

participations » pour payer les subventions aux associations partenaires des nouvelles activités

périscolaires, et d’un crédit de 5.000€ sur le budget principal 2015, pour payer les subventions

aux familles et autres associations. Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

3a) Décision modificative n°3.1

Monsieur GAILLARD pose une question préalable à la délibération, en vertu de

l’article 18 du Règlement Intérieur. Après lui avoir laissé exposer ses motivations,

Monsieur le Maire met au vote la question préalable qui forme le projet de «ne pas

délibérer sur la délibération n°3, partie investissement ». Par 19 voix contre, et 7 voix

pour (Mesdames PERONNIN, TORNIER; Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX,

GAILLARD, CAMUS et BONTEMPS), cette proposition est rejetée.

Monsieur le Maire a ensuite proposé de délibérer en vue de procéder aux virements suivants :

o Budget principal: virement de 15.500€ du chapitre 022 « dépenses

imprévues » au chapitre 65 «Autres charges de gestion courante ». cette

proposition est adoptée à l’unanimité.

o Budget annexe : constat de crédits supplémentaires pour 75.000€ à l’article

7011 « vente d’eau ». Inscription de crédits supplémentaires à l’article 6371

« Redevance Agence de l’eau» pour 75.000€. Cette proposition est

adoptée à l’unanimité.3b) Décision modificative n°3.2

Il est proposé d’annuler une partie des crédits prévus pour l’acquisition des terrains et

maisons de la succession LOUGARRE, et corrélativement 220KE d’emprunts qui

permettaient de les acquérir. Il est proposé de conserver un crédit de 80KE pour

Pacquisition d’un terrain (de Monsieur AUBERT). Cette proposition est adoptée par 20

voix pour et 6 contre (Mesdames PERONNIN, TORNIER; Messieurs GUERIN,

ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS).

4) Indemnités aux conseillers délégués

Monsieur GAILLARD pose une question préalable à la délibération, en vertu de l’article 18 du

Règlement Intérieur. Après lui avoir laissé exposer ses motivations, Monsieur le Maire met au

vote la question préalable qui forme le projet de «ne pas délibérer sur les indemnités aux

conseillers délégués ». Par 20 voix contre, et 6 voix pour (Mesdames PERONNIN, TORNIER ;

Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS), cette proposition est rejetée.

Monsieur le Maire a décidé, en vertu de l’article L.2122-18, de déléguer une partie de ses

pouvoirs à des conseillers. Il est proposé de leur voter une indemnité mensuelle de 200€ bruts,

qui sera versée à partir du 1” janvier 2015. Seront bénéficiaires de l’indemnité :

Auprès de Madame SAVREUX, Adjointe aux Sports, à la Culture et aux Loisirs, Monsieur

Fabrice MOREL, chargé de la mise en place des projets intergénérationnels. Monsieur MOREL

sera également en charge auprès de Monsieur le Maire, de la communication. Après

délibération, cette proposition est adoptée par 20 voix pour et 6 voix contre (Mesdames

PERONNIN, TORNIER ; Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS).

Auprès de Monsieur CAMPANA, Adjoint à l’Animation de la ville et des quartiers, aux

activités de la Jeunesses, Monsieur Patrice BILLARD, chargé de la Qualité de vie (Agenda 21,

règlement publicitaire), du suivi de la gestion des problèmes de voirie et des espaces verts, des

projets de mutualisation des services avec l’ARC Après délibération, cette proposition est

adoptée par 20 voix pour et 6 abstentions (Mesdames PERONNIN, TORNIER; Messieurs

GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS).

Auprès de Monsieur VALLEE, Adjoint aux Ressources Humaines et à l'Urbanisme, Monsieur

Louis PERRIER, chargé de la médiation sociale, du suivi des problèmes d’insertion et

d’accessibilité des personnes handicapées Après délibération, cette proposition est adoptée par

20 voix pour et 6 voix contre (Mesdames PERONNIN, TORNIER; Messieurs GUERIN,

ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS),

Auprès de Madame FERRADINI, Adjointe aux Finances et aux Affaires Economiques, Madame PILLON, chargée des problèmes d'Emploi et de la Formation Après délibération, cette proposition est adoptée par 20 voix pour et 6 voix contre (Mesdames PERONNIN, TORNIER ; Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS).

5) Convention d’occupation précaire d’un terrain communal à titre onéreux

Le terrain cadastré AB6, d’une contenance de 7.714m°, constitue une réserve foncière en vue de

l’extension du cimetière communal. Monsieur Philippe DUPONT nous sollicite pour louer cette

emprise foncière afin d’y mettre son cheval et son âne.Ce terrain est actuellement entretenu par les services communaux : sa location nous permettrait

d’éviter de l’entretenir, tout en nous permettant d’en tirer un revenu. Il est donc proposé de le

louer à 0,10€ par m?, pour une durée d’un an, renouvelable.

Le tarif de 0,10€ est celui attribué aux locations annuelles par m° de jardins communaux.

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

6) Tarifs

Il est proposé de créer un tarif de vente de livres de la bibliothèque, pour proposer au public

certains livres dont la bibliothèque doit se séparer: soit 1€ ou 0,50€ l’unité, en fonction de la

qualité de conservation de l’ouvrage. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

7) Acquisition d’un terrain

La commune a reçu dernièrement l’estimation du service des domaines du terrain AD124 (en

partie) situé à l’arrière du restaurant « La Maison du Bœuf ». Elle s’élève à 65.000€ pour une

emprise de 300m°, sous réserve d’ajustement. Le propriétaire (Mr AUBERT) a été joint. Il est

d’accord pour vendre. Nous prendrons également en charge les frais de division. Il est demandé

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition. Après

délibération, cette proposition est adoptée par 20 voix pour, 3 abstentions (Madame TORNIER,

Messieurs GAILLARD et CAMUS), et 3 voix contre (Madame PERONNIN, Messieurs

GUERIN et ESCHASSERIAUX).

8) Convention avec l’ARC pour l’adhésion au Centre de Supervision Intercommunal Dans le cadre de sa politique de renforcement de la sécurité des personnes et des biens, la

commune a décidé d’installer des caméras de vidéo-protection dans différents points de son

territoire.

Dans le même temps, un groupe de travail composé de Maires des communes membres, du

Conseiller Communautaire délégué à la sécurité et des services de l’A.R.C. a mené une

réflexion en vue de la mutualisation et du développement de la vidéo-protection sur le territoire

intercommunal.

Les principes suivants ont été proposés :

= Chaque commune qui le souhaite assure les investissements initiaux sur son propre territoire (acquisition de caméras) ;

" L’A.R.C. apporte son assistance aux communes et assure la création et l’exploitation du Centre de Supervision Intercommunal.

Ce dispositif entre à présent dans sa phase opérationnelle. En effet, le C.S.I. financé par

l’A.R.C. a été réalisé dans des locaux situés au Pôle de Développement des Hauts de Margny

(rez-de-chaussée de l’ancienne tour de contrôle).

Les principes d’exploitation, qui s’appuient sur une mutualisation des moyens et des charges,

étant les suivants :

a) Les ressources humaines sont mutualisées avec le recrutement par l’A.R.C. de cinq opérateurs dont l’un d’entre eux assurera à mi-temps un rôle de technicien

d’exploitation et un responsable du C.S.I.b) Sont également mutualisées les tâches de maïintenances : exploitation du réseau intercommunal de fibre optique, du matériel intercommunal de vidéo-protection et des matériels et logiciels du C.S.E.

Il convient d’indiquer que lors de la mise en service du C.S.I. le 20 Décembre prochain, 112

caméras seront en fonction :

SECTEUR NOMBRE DE CAMERAS FIXES OÙ MOBILES

COMPIEGNE .. maniement 43

A.R.C. nas smimamsonsmnets 29

CLAIROIX ssssrenrenemeeremeneenenensese 13

JAUX sosssmenenesnnememmsmermn 6

LA CROIX SAINT-OUEN se 12

MARGNY LES COMPIEGNE sn 9

Le personnel recruté par l’A.R.C. relèvera en conséquence du régime de la mutualisation.

S’agissant des coûts d’exploitation, ils donneront lieu à la ventilation suivante définie selon le

nombre de caméras :

SITUATION A L’OUVERTURE 01/12/2014 — SANS CHOISY-AU-BAC — AVEC 5 OPERATEURS

COMPIEGNE 38,39 % 111.475 €

AR Cpismnnensstiee 25,89% 75.181 €

LA CROIX SAINT-OUEN … 10,71 % 31.109 €

MARGNY LES COMPIEGNE 8,04 % 23.332 €

CLAIROIX 1161% 33.702 €

JAUX 536% 15.554€

BUDGET DE FONCTIONNEMENT ANNUEL sus 290.353 €

Dans ces conditions, il vous est proposé d’approuver les dispositions suivantes :

- Mise en place d’un service mutualisé d'opérateurs du C.S.I.

- Répartition du coût de fonctionnement : l’A.R.C. et les communes intéressées selon le tableau ci-dessus

- D'’autoriser Monsieur le Maire à la signature d’une convention à intervenir avec PA.R.C.

Après délibération, ces propositions sont adoptées par 25 voix pour et 1 abstention (Madame PERONNIN).

9) Indemnités au percepteur

Vu l’article 97 de la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les modalités d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de

l'Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de lPindemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux, Il est proposé au conseil municipal :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Francis VALETTE,

- De lui accorder le cas échéant, l’indemnité de conseil à la confection des documents

budgétaires

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

10) Convention d’exploitation de la fourrière animale avec la SPA pour l’année 2015

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière avec la SPA,

pour l’accueil des animaux en état d’errance ou de divagation sur la commune. Le tarif fixé par

la SPA s’élevait à 1,07€ par habitant en 2014 sur la base de la population totale retenue par

PINSEÉE au 01/01/2014: 4.747 habitants. Pour l’année 2015, la convention prévoit de faire

passer le tarif à 1,09€ par habitant, sur la base du nombre d’habitant évalué par l’INSEE au

01/01/2015. Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

2014-12-08 IV Affaires de ressources humaines (rapporteur Philippe VALLEE)

Ouverture des postes pour le service d’animation en 2015

Il est proposé de créer des postes pour les centres aérés 2015, d’adjoints d’animation contractuels de 2°" classe ayant pour l’un des fonctions de directeur (1B396/1M360) et pour les autres des fonctions d’animateurs (1B340/IM321) en fonction des besoins des centres aérés. Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pourront être versées aux animateurs, ainsi que des indemnités d’administration et de technicité pour ceux qui effectuent des mini séjours en dehors de La Croix Saint Ouen. Il sera possible de verser une indemnité de 5€ par jour pour les animateurs titulaires des Aptitudes à la Formation aux Premiers Secours. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Ouverture d’un poste pour le service administratif en 2015

Il est proposé de créer un poste de vacataire pour le service administratif, à raison de 15€ bruts la vacation d’une heure. Ce poste permettra à la ville de bénéficier, pour quelque temps, des connaissances techniques d’un agent administratif admis à la retraite. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2014-12-08 V Affaires culturelles (rapporteur Virginie SAVREUX)

Projet de convention pour la convergence culturelle des communes

Le projet de convention était joint en annexe.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec les communes

intéressées pour la signer.Monsieur GAILLARD propose un amendement à la convention

La version initiale dit dans son article 1” :

« La présente convention détermine les modalités et les règles de travail des services culturels entre eux, agissant dans l’intérêt des communes et sous le contrôle des élus mandatés par le

maire de chaque commune ».

Monsieur GAILLARD propose de la réécrire de la façon suivante :

« La présente convention détermine les principes de mutualisation des services culturels entre eux, agissant dans l’intérêt des communes et sous le contrôle des élus mandatés par le maire de

chaque commune.

Un avenant à cette convention en fixera les règles de fonctionnement ainsi que leurs modalités d'application ».

Après délibération, cet amendement est rejeté, et Monsieur le Maire est autorisé à signer cette

convention avec les communes intéressées par 23 voix pour et 3 abstentions (Madame

PERONNIN, Messieurs GUERIN et ESCHASSERIAUX).

Informations diverses

Les Rapports 2013 de l’Agglomération de la Région de Compiègne (activités, eau,

assainissement, Ordures Ménagères) sont consultables sur le site de la ville.

Monsieur GAILLARD fait part de son besoin de disposer d’informations plus importantes sur

l’urbanisme et le patrimoine communal. Il propose de constituer une commission ad hoc sur

l’urbanisme pour que tous les conseillers soient au courant et que le conseil municipal puisse

prendre les bonnes décisions, à bulletin secret si nécessaire.

Monsieur le Maire l’informe que le 17/12/2014, à 13h30, se déroulera une « marche urbaine »

dans le cadre du projet de PLU Intercommunal ; le 12/01/2015 le conseil municipal se réunira

en commission de travail avec les bailleurs sociaux ayant le projet de construire une résidence

pour les séniors.

Monsieur BONTEMPS demande à Monsieur PERRIER si des employés municipaux sont

handicapés. Ce dernier lui répond par l’affirmative.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

LP

Le Maire

Jean DESESSART