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Procès Verbal - pv cm 20 02 17 1 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 02 17 1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Procès-Verbal – Conseil Municipal du 20 février 2017 Page 1 sur 10

PROCES VERBAL de la Séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2017

L’an deux dix-sept, le vingt février, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le dix février, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, CAMPANA, LESTAS, BILLARD, MOREL, PERRIER, BONTEMPS, GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS ; Mesdames FERRADINI, CARDON, SAVREUX, CARON, PELTIER, HERVE, DUPONT, PISCHEDDA, PERONNIN.

Etaient absents excusés : Mesdames PILLON ayant donné pouvoir à Madame PISCHEDDA, MARTIN ayant donné pouvoir à Madame CARDON, ARNOULT ayant donné pouvoir à Madame DUPONT, TORNIER ayant donné pouvoir à Monsieur GAILLARD, Monsieur VARLET ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART.

Madame PERONNIN est arrivée à 19h05

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h36.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Virginie SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.

2017-02-20 I Procès-verbal de la dernière séance

Il est proposé de l’adopter sans réserve.

Adopté à l’unanimité.

2017-02-20 II Débat d’Orientations Budgétaires 2017

Madame FERRADINI présente aux membres du Conseil Municipal les grands axes du budget 2017. Il est précisé auparavant que, s’agissant du Service de l’Eau, la mise en œuvre de la convention de gestion, à la suite du transfert de la compétence Eau à l’ARCBA, a retardé la production des états de fin d’année. Les informations seront communiquées au plus tôt.Procès-Verbal – Conseil Municipal du 20 février 2017 Page 2 sur 10

Un débat d’orientations budgétaires doit être organisé au sein de chaque conseil Municipal des villes de plus de 3.500 habitants (Loi ATR du 06/02/92 et décret du 24 juin 2016). Il fait l’objet d’un rapport qui doit comporter :

- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, des subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre,

- La présentation des engagements pluriannuels,

- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette. Contexte budgétaire pour les recettes de fonctionnement en 2017

Les dotations et participations

- La baisse des dotations de l’Etat se poursuit de manière drastique pouvant mettre en cause les équilibres budgétaires : ainsi le montant de la DGF 2017 serait égal à la moitié de celui de 2016, soit une perte de 140KE minimum ;

- Les participations de l’ARC et BA sont maintenues (DSC, journaux, sac OM) ; - Le contrat avec la CAFO est reconduit pour 3 ans : il devrait pouvoir générer 400KE de recettes chaque année pour le financement des crèches, centres aérés, périscolaires.

Les tarifs :

- Les tarifs, pris en accord avec la CAFO, demeurent inchangés : seuls les plancher et plafond de ressources des familles sont ajustés chaque année,

- Les tarifs des cantines doivent être revus et rationalisés. Ce travail sera mené courant 2017, - Le budget annexe « eau potable » est désormais transféré à l’ARC BA qui fixe notamment la tarification, inchangée à ce jour.

La fiscalité :

- L’évolution quantitative actuelle des bases nous parviendra première quinzaine de mars. La Loi de Finance a fixé la variation en valeur des bases, pour 2017, à 0.4% (1% en 2016). A compter de 2018, la revalorisation sera en fonction de l’inflation constatée et non plus prévisionnelle ; - Dans un contexte d’inflation à 1% sur 2016, il apparaît souhaitable de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2017 ;

- Les montants prévisionnels des bases d’imposition 2017 et des produits des taxes locales ne sont pas connus à ce jour. Les nouveaux logements livrés en 2016 génèrent une progression des bases fiscales ;

- Les nouveaux logements nous ont permis d’échapper dorénavant à la contribution prévue par la loi SRU. Elle concerne l’obligation de construction de 20% de logements sociaux. Au contraire, une aide aux communes participant à l’effort de construction a été notifiée à la commune en 2016, pour un montant de 54.384 euros pour les constructions réalisées en 2015 ; le montant de 54.384 euros est désormais formalisé dans une décision attributive par arrêté préfectoral en date du 7 février 2017 ;

Ce montant est inscrit au budget primitif en section d’investissement en recettes et viendra compléter le financement des travaux de rénovation en voirie ;

- Les recettes de taxe sur la consommation électrique se maintiennent à 30KE en 2017 ; - Les cessions de biens immobiliers sont régulières sur la commune. Cependant la taxe sur les droits de mutation fait l’objet d’une péréquation départementale : on peut l’estimer à 30KE.

Les autres recettes diverses :

- Le local commercial de la rue Jules Ferry retrouve un locataire au 1er mars 2017, cela améliorera notre budget de 12 KE ;Procès-Verbal – Conseil Municipal du 20 février 2017 Page 3 sur 10

- Les aides de l’Etat sont largement en hausse en 2017 pour les agents en contrat aidé présents dans nos services ;

- Pour le budget « eau potable », le tarif HT du m3 est maintenu à 1,20€. La reprise de compétence par l’ARC et BA devrait conduire à une harmonisation des prix m3 sur une dizaine d’années pour l’ensemble des collectivités membres.

Contexte budgétaire pour les dépenses de fonctionnement 2017

Les charges de personnel :

Les dépenses de personnel ont été stabilisées en 2016 :

- Au CA 2014, elles représentaient 2.215KE

- Au CA 2015, elles sont de 2.423KE, soit une augmentation de 9,4% par rapport à 2014 et en valeur de 208KE

- Au CA 2016, elles sont de 2.435KE, soit une augmentation de 0.05 % et en valeur de 12 KE.

En 2017, la masse salariale s’établirait à 2.500KE soit une évolution de 2.6% par rapport à l’inscription budgétaire de 2016 (2.460KE). Il faut noter les points suivants sur l’évolution de la masse salariale : - La PPCR et la continuité de la mise à jour des carrières 40KE ;

- Une augmentation de masse salariale pour la catégorie des emplois aidés avec en contrepartie un doublement des aides de l’Etat ;

- Deux départs en retraite ne sont pas remplacés.

Les charges à caractère général :

- La baisse du prix du pétrole a été perceptible en 2016 mais devrait connaître un redressement « mesuré » en 2017 dans un contexte incertain quant à la parité euro/dollar. Cela pèsera sur nos achats de combustibles et de carburants ;

- Des travaux de réparation de voirie sont entrepris (réparation de trous, de chaussées, de gravillonnage, …) par des entreprises pour un montant 2017 de l’ordre de 50 KE. L’engagement de 50KE supplémentaires porte davantage sur des travaux d’investissement de rénovation de voirie et non sur des simples travaux de réparation de voirie ;

- Les travaux d’entretien des sites scolaires, sont confiés au prestataire « Applications Services » pour un montant de 110KE TTC en 2017 ;

- Les crédits de fournitures scolaires seront complétés par un crédit exceptionnel lié au renouvellement des livres scolaires imposé par des changements de programmes pour les écoles primaires ;

- L’entretien des bâtiments et de l’éclairage public s’effectue pour une large part en régie : cela entraîne des dépenses importantes d’achat de fournitures qui désormais font l’objet de marchés publics à bons de commandes ;

- Les frais de fêtes et cérémonies se stabilisent à 40 KE en 2017 ;

- Les frais de publication (flash info, documents spécifiques de services) sont fixés à 25KE ; - Pour les honoraires d’avocat, il est prévu un montant de 30KE ;

- Pour le fonctionnement de la médiathèque, il est nécessaire de prévoir un budget d’au moins 10KE pour l’acquisition d’ouvrages et la programmation d’expositions.Procès-Verbal – Conseil Municipal du 20 février 2017 Page 4 sur 10

Les autres charges de gestion courante :

- La participation au budget du CCAS est maintenue : 35KE en 2017 ;

- Les subventions (ordinaires, NAP, scolaires) seront maintenues identiques à celles de l’an dernier : 120KE.

Les charges financières :

- Elles augmentent corrélativement à la charge des emprunts souscrits ces dernières années, sachant qu’en 2016 aucun emprunt n’a été contracté ;

- Le crédit prévu pour les intérêts des emprunts devrait être de 120KE.

Les charges exceptionnelles : limitées aux intérêts moratoires et autres charges exceptionnelles : 5KE

Les dotations aux amortissements : 280KE

Le virement à la section d’investissement : 130KE

Dépenses et recettes d’investissement : restes à réaliser 2016

Sur le Budget principal : 115KE en dépenses

- Travaux de voirie : 6KE

- Stade : 9 KE

- Travaux école des bruyères : 19KE

- Voirie rue du moulin et divers passages piétons : 22 KE

- Trottoirs Rue F Meunier et Rue du Moulin 58 KE

- Acquisitions outillages : 1 KE

Sur le service « eau potable » : Aucun report de restes à réaliser 2016.Procès-Verbal – Conseil Municipal du 20 février 2017 Page 5 sur 10

BUDGET PRINCIPAL 2017

Les résultats ci-dessous sont arrêtés provisoirement avec le Percepteur.

Budget Principal

Dépenses d’investissement : 1.676KE

- Études : 50KE

- Acquisition de différents matériels (matériels informatiques, mobilier, voirie, espaces verts, …) : 115KE

- Travaux aux groupes scolaires : 50KE

- Travaux autres bâtiments communaux : 50KE

- Rénovation Salle des Fêtes : 400 KE

- Travaux trottoirs et voiries (rues de Provence, F. Meunier, Parking du Bœuf, Rénovation voirie) : 314KE

- Emprunts : 360KE

- Déficit N-1 : 337KE

Recettes d’investissement : 1.676KE

- Emprunts : 500KE

- FCTVA : 200KE

- Taxe urbanisme : 35KE

- Prélèvement du fonctionnement : 130KE

- Subventions : 140KE

- Affectation du résultat N-1 : 337KE

- Amortissement : 280KE

- Aide aux « Maires bâtisseurs » : 54KE

En K Euros B. Principal Fonctionnement Investissement

Dépenses 2016 (CA) 4.379KE 1.517KE

Recettes 2016(CA) 4.530KE 1.145KE

Reprise résultat 2015(CA) 494KE 36KE

Résultats globaux 2016(CA) 645KE -336KE

Dépenses et recettes 2017 (BP

prévisionnel)

4.574KE 1.676KEProcès-Verbal – Conseil Municipal du 20 février 2017 Page 6 sur 10

BUDGET eau potable

Budget de l’Eau

Dépenses d’investissement 2017 : Prévision de travaux d’adduction d’eau potable : - Rue des Plaideurs (dernière tranche)

- Rue de Picardie

- RN Plaideurs/Avenue des Bruyères

- Rue du Carnois

- Rue des Entrepreneurs

Estimation des travaux : environ 402 KE TTC.

Les travaux sont financés par l’autofinancement et par l’emprunt, dont la répartition n’est pas fixée à ce jour.

Les moyens en personnel et la masse salariale

Effectifs au 31/12/2016 de la collectivité : 94 agents

Equivalent temps plein : 74 personnes

Statuts Temps

Plein

Maladie

Longue

Durée

Dispo. AT 50%TP ≤

TP<80%TP

TP<50%TP Totaux

Titulaires 38 2 3 1 6 0 50

Contractuel Doit

Public, vacataires

8 0 0 14 4 26

Contractuel Droit

privé

9 0 0 0 9 0 18

Totaux 55 2 3 1 29 4 94

CA En K Euros B. Eau Fonctionnement Investissement

Dépenses 2015 185 KE 211 KE

Recettes 2015 503 KE 95 KE

Résultats 2015 318 KE - 116 KE

Reprise résultats 2014 103 KE 97 KE

Résultats globaux 2015 421 KE - 18 KE

Résultats globaux 2016 205 KE - 110 KEProcès-Verbal – Conseil Municipal du 20 février 2017 Page 7 sur 10

Années Masse Salariale

au 31/12 en

euros

Effectif

au 31/12

Dépenses réelles de

Fonctionnement +

amortissement au

31/12 en euros

Masse Salariale/Dépenses

Réelles Fonctionnement

+Amortissement

2002 1.257.277 52 2.784.194 45,16%

2003 1.404.690 55 3.085.485 45,52%

2004 1.500.653 58 3.143.243 47,74%

2005 1.525.489 66 3.140.226 48,58%

2006 1.622.697 72 3.130.505 51,83%

2007 1.723.215 76 3.254.626 52,95%

2008 1.750.974 63 3.368.252 51.98%

2009 1.648.219 75 3.312.391 49,76%

2010 1.838.115 79 3.503.542 52.46%

2011 1.944.014 82 3.603.948 53.94%

2012 2.113.839 89 3.779.882 55.92%

2013 2.251.170 87 4.160.527 54.10%

2014 2.215.123 89 4.344.131 50.99%

2015 2.423.396 97 4.130.292 58.67%

2016 2 435 232 94 4.379.192 55.61%

Endettement budget principal 2001-2016

Encours de la

dette

Dette au 1er

janvier

Remb. Capital au

31/12

Emprunts nouveaux

au 31/12

2001 2.456.568€ 188.107€ 352.020€

2002 2.620.480€ 212.283€ 505.145€

2003 2.913.342€ 188.483€ 654.000€

2004 3.378.569€ 207.802€ 0€

2005 3.170.767€ 223.769€ 120.950€

2006 3.067.948€ 239.560€ 10.433€

2007 2.838.821€ 252.130€ 509.381€

2008 3.111.357€ 266.280€ 460€

2009 2.834.082€ 376.173€ 0€

2010 2.454.176€ 323.813€ 300.000€

2011 2.430.363€ 213.194€ 0€

2012 2.216.619€ 176.575€ 0€

2013 2.040.044€ 165.419€ 300.000€

2014 2.174.625€ 184.810€ 685.000€

2015 2.674.815€ 223.296€ 700.000€

2016 3.089.480€ 312.293€ 0€Procès-Verbal – Conseil Municipal du 20 février 2017 Page 8 sur 10

Endettement budget « eau potable » 2010-2016

Encours de la

dette

Dette au 1er

janvier

Remb. Capital au

31/12

Emprunts nouveaux

au 31/12

2010 236.386€ 11.306€ 0€

2011 225.080€ 11.568€ 160.000€

2012 373.512€ 25.377€ 510.000€

2013 858.135€ 46.215€ 200.000€

2014 1.011.920€ 66.802€ 100.000€

2015 1.045.118€ 63.464€ 0€

2016 920.047€ 91.513€ 0€

A la suite de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire, un débat est engagé. Il est ensuite pris acte par le Conseil Municipal du ROB 2017 et du débat qui s’en est suivi.

2017-02-20 III Equipement sportif de proximité : convention avec le Conseil Départemental

Par délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 30 janvier 2017, la Commune de La Croix Saint Ouen s’est vue attribuer un équipement sportif de proximité. 75% du coût d’implantation du dit équipement (estimé à 130.000€ TTC) est pris en charge par le Conseil Départemental, qui préfinance la totalité des travaux. Les 25% restant à la charge de la Commune seront à régler au plus tôt l’année suivant la réalisation de l’équipement. Cet équipement sportif de proximité est à implanter dans la ZAC des Jardins sur la parcelle A40023, lieu-dit du Prieuré, pour une emprise d’environ 1.000m², cédée au Conseil Départemental à 1€ symbolique le temps des travaux. Le terrain sera restitué à la Commune dès l’achèvement des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’acter les dispositions précitées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département.

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2017-02-20 IV Délégations Conseillers Municipaux

Monsieur le Maire a décidé, en vertu de l’article L.2122-18, de déléguer, pour une nouvelle année, une partie de ses pouvoirs à des conseillers municipaux.

Sont ainsi désignés :

Auprès de Madame SAVREUX, Adjointe aux Sports, à la Culture et aux Loisirs, Madame Anne- Christine DUPONT chargée de la mise en place des projets intergénérationnels.

Auprès de Monsieur le Maire, Madame Anne-Christine DUPONT sera également en charge de la communication.

Auprès de Monsieur VALLEE, Adjoint aux Ressources Humaines et à l’Urbanisme, Monsieur Patrice BILLARD, chargé de la Qualité de vie (Agenda 21, règlement publicitaire), du suivi de la gestion des problèmes de voirie et des espaces verts, des projets de mutualisation des services avec l’ARC.

Auprès de Monsieur VALLEE, Adjoint aux Ressources Humaines et à l’Urbanisme, Monsieur Louis PERRIER, chargé de la médiation sociale, du suivi des problèmes d’insertion et d’accessibilité des personnes handicapées dans les espaces et bâtiments publics.Procès-Verbal – Conseil Municipal du 20 février 2017 Page 9 sur 10

Auprès de Madame FERRADINI, Adjointe aux Finances et aux Affaires Economiques, Monsieur Philippe BONPTEMPS, chargé de l’éclairage public, des économies d’énergie et de la fibre optique.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à chaque conseiller municipal délégué une indemnité mensuelle brute de 200€, à compter du 1er mars 2017.

Après délibération, Madame Marie-Thérèse PERONNIN, Monsieur David GUERIN décident de ne pas prendre part au vote.

Monsieur Ghislain ESCASSERIAUX, Monsieur Didier GAILLARD, Monsieur Jacques CAMUS, Madame Audrey TORNIOT se sont abstenus.

La proposition est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

2017-02-20 V Convention « Déclic Informatique »

Les commissions « Sport, culture, loisirs » et « Finances » ayant été consultées le mardi 07 février 2017, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat relatif à la mise en œuvre d’une offre de formation à l’utilisation de tablettes numériques.

Le montant de la prestation est fixé à 2.754€, versés sous conditions pour la période allant du 1er mars 2017 au 31 décembre 2017.

Les crédits seront inscrits au budget. La convention est jointe à la note de synthèse.

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2017-02-20 VI Demande de subventions DETR

Il est proposé au Conseil Municipal de demander à l’Etat la subvention la plus large possible, dans le cadre du dispositif d’aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’opération suivante :

- Réhabilitation des salles des sports Mimoun et Vermeulen (travaux d’économie d’énergie réalisés et protection sécuritaire : coût = 64.000€ TTC) (ce dossier est actuellement traité dans le cadre d’un contrat rural).

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir les démarches liées à ce dossier.

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.Procès-Verbal – Conseil Municipal du 20 février 2017 Page 10 sur 10

2017-02-20 VII Subvention « Trophy 4L » 2017

Après avis des Commissions « Sports culture loisirs » et « Finances », il est proposé d’accorder une subvention de 300€ au titre du « Trophy 4L 2017 ».

Une note de présentation est jointe à la note de synthèse.

Les bénéficiaires de cette subvention seront Monsieur Jonathan BARIVA et Madame Claire GIBOULET. Le montant sera versé sur le compte bancaire ouvert à la Caisse d’Epargne intitulé « L’échappée belle » chez Madame GIBOULET.

Les crédits seront ouverts au budget.

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2017-02-20 VIII Point sur les décisions du Maire

Récapitulatif des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil Municipal :

- ERASMES Avocats, convention d’honoraires pour un taux horaire de 200€ HT (recherches, mémoires et plaidoiries) et 150€ HT (réunion de travail) conclue le 03 novembre 2016. - Cabinet d’Architecture, marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes en salle polyvalente pour 72.795€HT conclu le 11 janvier 2017.

Le Conseil Municipal prend acte de ses informations.

2017-02-20 IX Divers

Monsieur Philippe VALLEE, 1er Adjoint Délégué aux Ressources Humaines et à l’Urbanisme, propose aux Conseillers Municipaux de travailler sur des propositions de dénomination des six Rues du Lotissement Sainte Croix. Chaque Liste fera ses propositions.

Madame Valérie CARON, Adjointe Déléguée aux Affaires Scolaires, informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une nouvelle classe à compter de la rentrée prochaine au groupe scolaire Jacques Bontemps en école élémentaire.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h10.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Le Maire

Jean DESESSART