Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 20 mars 2026
Procès Verbal - pv 5 avril
Procès Verbal - PV 5 JUIN 2026
Procès Verbal - pv du 5 mars
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Procès Verbal - pv 1 avril 2026
Procès Verbal - pv du 10 juillet
Procès Verbal - pv 18 oct
Procès Verbal - pv 30 juin
Procès Verbal - pv du 22 juin
Procès Verbal - pv 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
de
ST-CLAUD
SEANCE
N°3
du
5 Juin
2026
Nombre de délégués en exercice
:
15
L’an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
cinq
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
Présents
:
10
CLAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Votants
:
14
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
.
.
DUBUISSON
Pascal,
Maire.
Date de la convocation du Conseil : 29/05/2026
Présents:
Mmes
DERRAS
Michèle,
CANOINE
Delphine,
PREVOTEL
Sylvie,
MAZE-
SENCIER Alix, BAUDIN Stéphanie ; MM.
DUBUISSON
Pascal,
BAUDET Ludovic,
GILLARDEAU
Michaël, MEMIN
Frédéric, BANLIAT Philippe,
Absent excusé :
Mme BRISARD Sylviane pouvoir à M. BAUDET Ludovic Mme BORDIER Pascale pourvoir à Mme DERRAS Michèle M.
BERISSET
Anthony
pouvoir
à
Mme
CANOINE
Delphine
M. DUPUY Jean-Jacques pouvoir à M. BANLIAT Philippe M. FRETILLERE Thierry,
Madame CANOINE Delphine a été désignée secrétaire de séance.
Délibération N° 050626/01
Annule et remplace la délibération n°01062601 du 1° avril 2026
OBJET : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que Mme la Sous-Préfète de Confolens a émis un recours
gracieux concernant la délibération n°01062601 afin d’en préciser certains points.
Le
Maire
rappelle
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité,
pour la durée
du présent
mandat,
de
confier à
M. le Maire les délégations suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2° De fixer, dans la limite de
100 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit de
la commune
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal
ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans
la limite d’un montant annuel
de 300
000 €, à la réalisation des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a
de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c
de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
6°
De passer Les
contrats
d'assurance ainsi
que
d'accepter les
indemnités de
sinistre
afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°
D'exercer,
au nom de
la commune,
les
droits
de
préemption
sur l’ensemble
du
territoire
de
la commune,
définis
par le
Code
de
l’Urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L'211-2-3.
16° D'intenter au nom de la commune pour l’ensemble du contentieux de la commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins
de 50 000 habitants;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de a
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 €
par année civile ;
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 100 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ;
21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du
Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations dont elle est membre ;
23°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
les
investissements
inscrits
au
Budget
Primitif,
l'attribution
de
subventions
;
24°
De
procéder,
pour
les
projets
dont
l'investissement
ne
dépasse
pas
50
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
26°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
Comptable
Public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal de
l'exercice
de
cette
délégation
;
27°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: Ô
Délibération
N°
050626/02
OBJET
: Convention
de
délégation
de
la
compétence
Transports
Scolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2017,
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
a
pris
la
compétence
transport.
Cependant
l’organisation
du
transport
scolaire
pour
SAINT-CLAUD
est
jusqu’à
présent
organisé
en
régie
sans avoir
appliqué
le
règlement
régional.
La
Région
demande
qu’à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2026,
les
transports
organisés
en
régie
sur
son
territoire
appliquent
le
règlement
régional
et
la
tarification
afférente.
11
présente
donc
la
convention
établie
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil Municipal,
-
acceptent
la
signature
de
la
convention
établie
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
;
-_
Donnent
tous
pouvoirs à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
;
Pour
: {1
Contre
: 3
Abstention
: 0 Délibération
N°
050626/03
OBJET
:
Désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
suppléant
à
l'ATD16,
l'Agence
Technique
de
la
Charente
Vu
l'article
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
: «
Le
Département,
des
communes
et
des
Etablissements
Publics
Intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
Agence
Départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
Collectivités
Territoriales
et
aux
Etablissements
Publics
Intercommunaux du
département
qui
le
demande, une
assistance d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026
il
convient
de
nommer
un
nouveau
délégué
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
de
l'Agence
Technique
de
la
Charente.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
:
>
M.
Pascal
DUBUISSON,
comme
son
représentant
titulaire
à
l'Agence
;
>
Mme
BAUDIN
Stéphanie
comme
délégué
suppléant
;
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
N°
050626/04
OBJET
: Désignation
des
représentants
de
SAINT-CLAUD
à
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-7
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
composition
de
l’Assemblée
Spéciale
;
Considérant
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant
ainsi
qu’un
suppléant appelé
à
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
;
Considérant qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil Municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
de
SAINT-CLAUD
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
;
Monsieur
le
Maire
expose
que,
du
fait
de
l’adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
AGEDL
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
participer
aux
réunions
de
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation des
membres
du Comité
Syndical
et
aux
débats
portant sur
les
orientations
du
Syndicat. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
1.
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
titulaire
: M.
DUBUISSON
Pascal,
Maire,
1.
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
suppléant
:
Mme
CANOINE
Delphine,
Conseillère,
2.
PRÉCISE
que
ces
représentants
exerceront
leur
mandat
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
et
à accomplir
les
formalités nécessaires
à sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: Ô
Délibération
N°
010426/05
OBJET
: Désignation
des
référents
PLUI-H
et
de
l’Atlas
de
Biodiversité
auprès de
la
Communautés
de
Communes
de
Charente
Limousine
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
la
procédure
d’élaboration
du
PLUi-H
Charente
Limousine,
il
a été
demandé
aux
communes
de
désigner
des
référents
qui
auront
la
charge
d'assister
aux
différents
ateliers
et
réunions
en
lien
avec
cette
élaboration.
D'autre
part
l'Atlas
de
la
Biodiversité
intercommunal
entame
sa
deuxième
année
d'élaboration,
et
il
convient
de
nommer
également
2 référents
communaux.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à Punanimité
:
1.
Pour
l'élaboration
du
PLUi-H
: M.
DUBUISSON
Pascal,
Maire
M.
BAUDET
Ludovic,
Adjoint
M.
BANLIAT
Philippe, Conseiller,
2.
Pour
l’Atlas
de
Biodiversité
:
M.
DUBUISSON
Pascal,
Maire
Mme
CANOINE
Delphine,
Conseillère
3.
PRÉCISE
que
ces
référents
exerceront
leur
mandat
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à notifier
la
présente
délibération
à la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
;
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
N°
050626/06
Annule
et
remplace
la
délibération
n°01042602
du
1°
avril
2026
OBJET
:
Modification
des
membres
des
Commissions Communales.
Monsieur
le
Maire
expose
que
des
modifications
ont
été
apportées
dans
la
composition
des
membres
des
commissions
communales.
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
Commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
Maire
est
le
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
les
membres
du
Conseil
Municipal
proposent
de
créer
huit
Commissions
Municipales
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui seront
soumis
au
conseil,
La
Commission
Gestion
Aménagement
Durable,
Urbanisme,
Mobilité
et
Voirie
La
Commission
Solidarité,
Cohésion
Sociale
et
Santé
La
Commission
Ecole
La
Commission
Finances
et
Fiscalité
La
Commission
Matériel
Communal
La
Commission
Personnel
La
Commission
Mise
en
valeur
du
Patrimoine
Culturel,
Vie
Locale
et
Communication
La
Commission
Jeunesse,
Vie
associative,
Citoyenneté
et
CMJ
Le
Maire
propose
que
le
nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
Commission
soit
variable
en
fonction des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
plusieurs
commissions.
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
La
Commission
Gestion
Aménagement
Durable,
Urbanisme,
Mobilité
et
Voirie
La
Commission
Solidarité,
Cohésion
Sociale
et
Santé
La
Commission
Ecole
La
Commission
Finances
et
Fiscalité
La
Commission
Matériel
Communal
La
Commission
Personnel
La
Commission
Mise
en
valeur
du
Patrimoine
Culturel,
Vie
Locale
et
Communication
8.
La
Commission
Jeunesse,
Vie
associative,
Citoyenneté
et
CMJ
NSHhEBLRE
Article
2
: après
appel à
candidatures,
le
Conseil Municipal,
après avoir
décidé à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
: -
La
Commission
Gestion
Aménagement
Durable,
Urbanisme,
Travaux, Voirie et Appels d'Offres
M.
BANLIAT
Philippe
M. BAUDET Ludovic
-_
Mme BAUDIN Stéphanie
-
Mme BRISARD Sylviane
-
Mme DERRAS Michèle
-
M.
GILLARDEAU
Michaël
-
M.
MEMIN
Frédéric
-
Mme
PREVOTEL
Sylvie
-
La
Commission
Solidarité,
Cohésion
Sociale
et
Santé
-
Mme BORDIER Pascale
-
Mme
BRISARD
Sylviane
-
Mme DERRAS Michèle
-
Mme MAZE-SENCIER Alix M. BANLIAT Philippe
-
La Commission Ecole
M. BAUDET Ludovic Mme BAUDIN Stéphanie M.
BERISSET
Anthony
Mme CANOINE Delphine
-
La Commission Finances et Fiscalité
-
Mme BAUDIN Stéphanie
-
M. BERISSET Anthony
-
Mme BRISARD Sylviane
-
M. DUPUY
Jean-Jacques
-
La Commission Matériel Communal
M. BANLIAT Philippe M. FRETILLERE Thierry M. GILLARDEAU Michaël M. MEMIN Frédéric Mme PREVOTEL Sylvie
-
La Commission Personnel Communal
M. BAUDET Ludovic
-
Mme
BAUDIN
Stéphanie
-
Mme CANOINE Delphine
-
M.
GILLARDEAU
Michael
-
Mme DERRAS Michèle
-
Mme
PREVOTEL
Sylvie
Mobilité, -
La
Commission
Mise
en
valeur
du
Patrimoine
Culturel,
Vie
Locale
et
Communication
M. BANLIAT Philippe M. BERISSET Anthony
-
Mme
BORDIER
Pascale
-
Mme CANOINE Delphine
-
M. DUPUY Jean-Jacques
-
Mme
MAZE-SENCIER
Alix
-
Mme PREVOTEL Sylvie
-
Mme
DERRAS
Michèle
-
La
Commission
Jeunesse,
Vie
associative,
Citoyenneté,
Sports
et
CMJ
M. BANLIAT Philippe M. BERISSET Anthony Mme
BORDIER
Pascale
M. FRETILLERE Thierry
Pour :
15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération
N°
050626/07
OBJET :
Commission Communale des Impôts
Directs. Proposition d’une liste de
noms en vue de la nomination des membres
M. le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de 2
000
habitants,
la commission
est composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
Conseil Municipal.
Les
commissaires
doivent être de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans révolus,
jouir de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, peuvent participer à la Commission Communale des Impôts Directs, sans
voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
-
1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
; >
La nomination des
commissaires par le
directeur des
services
fiscaux
a lieu dans
les
deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
proposer
le
noms des membres du Conseil Municipal comme suit : M. DUBUISSON
Pascal
Mme DERRAS Michèle M. BAUDET Ludovic M. BANLIAT Philippe Mme MAZE SENCIER Alix Mme CANOINE Delphine M. GILLARDEAU Michaël Mme BORDIER Pascale M. MEMIN Frédéric M. DUPUY Jean-Jacques M. BERISSET Anthony Mme. BAUDIN Stéphanie Mme BRISARD Sylviane M. FRETILLERE Thierry Mme PREVOTEL Sylvie Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N° 050626/08 OBJET : Création de nouvelles adresses
M.le
Maire
expose
qu’en
2018
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine a créé un service dédié à la mise à jour des adresses suite au déploiement du réseau de la fibre.
Compte
tenu
de
la
création
de
nouvelles
habitations,
il
convient
de
déposer
une
demande auprès
de
la CdC
de
Charente Limousine pour effectuer la mise
à jour de ces
nouvelles adresses auprès de la Base Adresse Nationale.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
créer les adresses suivantes : A-M-S
| Numéro
Voie
Section
parcelle
À
4
Chemin de la Belle Etoile Négret
E
206
À
21
Rue de Clos Gâline
E
1306
A
8b
Rue des Côtes
E
578/1293
À
3b
Rue du Farnaud
AB
475
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette
décision ; OBJET
:
Désignation
de
délégués
auprès
de
SBAISS
(Syndicat
des
Bassins
Argentor Izonne Son-Sonnette) Monsieur le Maire expose que suite aux élections municipales du 15 mars 2026 il convient de nommer un nouveau délégué pour siéger à SBAISS.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal désigne
:
M. Jean-Jacques DUPUY, comme délégué titulaire
;
Pour :
15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N° 050626/09 OBJET : Rétrocession d’une concession à la commune
Considérant
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
Mme
DUBOIS
Sarah
domiciliée 1 bis place de l'Eglise à BOUTIERS ST TROJAN, et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Concession
n°2/2023/nouv.cim.
section
K
n°14
bis
modifié
le
10/12/2024
(arrêté
95/2024) dimension 2.50x2.50
Concession perpétuelle au montant réglé de 280 €. Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Mme
DUBOIS
Sarah,
acquéreur
d’une
concession perpétuelle dans le cimetière communal le 5/10/2023, se propose aujourd’hui de rétrocéder
à
la
commune
une
partie
de
sa
concession.
En
effet
celle-ci
souhaite
une
concession simple et non une double.
La concession n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute
sépulture,
déclare
vouloir
rétrocéder
2.5
m?,
qui
fait
passer
sa
concession
de
2.5x2.5
à
1.5x2.5m à partir de ce jour, à la commune, contre le remboursement de la somme de
112 €.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
>
adopte
la
proposition
de
Monsieur
Maire
et
l’autorise
à
établir
l'acte
de
rétrocession aux conditions suivantes :
La partie de la concession funéraire référencée nouv/cim/section K n°14bis de 2.5 m° est rétrocédée à la commune au prix de 112 €.
>
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
afférentes
à
cette décision ; Pour :
15
Contre : 0
Abstention : 0 Délibération N° 050626/16 OBJET
: Recrutement
d’un
emploi
saisonnier.
Monsieur le Maire explique au Conseil que : VU ia loi n° 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et Hbertés des communes et de leurs
établissements publics, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s),
il
habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
congés
annuels
Il
y
aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’agent
polyvalent
au
service
technique
entretien
espaces
verts
et
bâtiment
;
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
de
créer
:
- un emploi saisonnier d'agent d’entretien des espaces verts et des bâtiments à compter du 22 juin 2026 et jusqu’au 31 juillet 2026; - Précise
que
la
durée
hebdomadaire
des
emplois
sera
de
35
heures/semaine;
- Décide que la rémunération sera basée sur l’échelle indiciaire d’Adjoint Technique Territorial — catégorie C au 1% échelon de son grade: - Habilite
Monsieur le
Maire
à recruter des
agents
contractuels
pour pourvoir
ces
emplois, et à établir, signer tous documents nécessaires.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N° 050626/11 OBJET : SDEG — Remplacement de sources à décharges par des sources à LED.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
remplacement
de
sources
à
décharges par
des
sources
à
LED
et la
suppression
de
foyers
lumineux
sur
le
bourg
et
les
hameaux
de
la
commune
afin de réduire la consommation d'électricité.
Le plan de financement est le suivant : Montant
total
HT
49
458.03
€
Tva 20%
9 891.61 €
Total général TTC
59 349.64 €
Financement : ETAT -Fonds Vert -
9 891.61 €
SDEG
16
40%
du
HT
19 783.21
€
TVA récupérée par le SDEG (100 %)
9 891.61 €
Commune 40% du HT
19 783.21 € Ouf cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité :
>
Accepte les travaux d’éclairage public de remplacement proposés par le SDEG
16
ainsi que le plan de financement exposé ci-dessus ;
>
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
;
Pour :
15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N° 650626/12 OBJET
: Admission
en
non
valeurs
de
créances
éteintes.
Les
services
de
la
trésorerie
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
les
exercices
2020
et
2021figurent
dans
l'état joint annexé.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
« Créances éteintes », sur le budget d’assainissement.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du
redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Le
montant
des créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce jour
s'élève
à
: 409,15
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget.
Il
est
demandé
à
la
présente
assemblée de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité
:
>
D'éteindre
les
créances
figurant
dans
le
corps
de
la
présente
délibération.
>
D’effectuer
le
virement de
crédit
suivant
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:
Compte 6541
:
- 2 000 €
Compte
6542
: +2
000€
>
D'autoriser
le
Maire
à
signer tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour :
15
Contre : 0
Abstention : 0 Délibération N° 050626/13 OBJET : Demandes de subvention par de nouvelles associations.
Monsieur
le
Maire
expose
que
2
nouvelles
associations
ont
été
créées
sur
SAINT-
CLAUD,
« Pegase Transports Hippomobiles »
qui
propose
des
prestations
de
promenades
avec
des
chevaux
et
Coinci’Denses
qui
souhaite
lancer différentes
animations,
notamment des
stages de danses et autres sur SAINT-CLAUD .
Celles-ci sollicitent une subvention afin de lancer leurs activités. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
>
D’accorder à l’association :
o
«
Pegase transports Hippomobiles » : 200 € ;
o
« Coinci’ denses
: 200 €
>
D’effectuer le virement de crédit suivant : Section de Fonctionnement Dépenses :
Compte 65748 « Pegase Transport Hippomobiles » :
+200 €
Compte 65748 «
Coinci’denses » : + 200€
Compte 6541
: - 400 €
>
D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour :
15
Contre : 0
Abstention : 6
Délibération N° 050626/14 OBJET : Demandes de subvention Fête Foraine- Société de Chasse.
Monsieur le Maire rappelle que l’association Sports et Loisirs chapeautait l’organisation
de la fête Foraine à Pâques depuis plusieurs années.
À cette occasion, une subvention d’un montant de 300 € était spécifiquement allouée à
Passociation pour cette manifestation.
Cette année l’association ne souhaitant pas s’occuper de la fête de Pâques, la société de
Chasse
a décidé de prendre le relais.
Monsieur le Maire propose donc que la somme de 300 € habituellement versée à Sports
et Loisirs pour l’organisation de la Fête de Pâques soit versée à la Société de Chasse.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à lunanimité :
>
D’accorder
à
la
Société
de
Chasse
pour
l’organisation
du
Bal
de
la
Fête
Foraine
de
Pâques la subvention de 300 € ; >
D’effectuer le virement de crédit suivant : Section de Fonctionnement Dépenses :
Compte 65748 « société de Chasse »
:
+300 €
Compte 6541
:- 300 €
>
D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour :
15
Contre : 0
Abstention : 0
Question Diverses : Cabinet Médical :
Monsieur le Maire expose qu’il s’est rapproché de M. LONGEVILLE Robert qui dispose
d'une maison inoccupée pour l’implantation d’un cabinet médical.
H
précise
qu’il
est
dans
l’attente
de
la
réponse
de
l’ARS
concernant
les
normes
à
respecter pour ce projet. Cet aménagement nécessitera de passer par un architecte. Demandes apprentissage :
Plusieurs demandes d'apprentissage ont été sollicitées à l’école maternelle. Il est précisé que le contrat d'apprentissage en cours se terminera fin septembre. Pour l’année 2026/2027 aucun contrat d’apprentissage ne sera accepté à la maternelle.
DETR 1° tranche 2°" phase aménagement du bourg.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
du
rejet
par
les
services
de
la
Préfecture
du
dossier de
DETR pour
la 2ème phase
des travaux
de
l’aménagement du
bourg
(rues
du Cdt
Laplante,
Gambetta,
de
l'Eglise,
place
de
la
République
et
rue
Victor
Hugo.
Le
montant
sollicité était de 178 088 €. Evaluation de l’école
Mme CANOINE présente le rapport d'évaluation de l'Ecole qui a été réalisé en interne.
Des échanges ont été réalisés entre les enseignants et les agents communaux.
Elle
ajoute
que
le
projet
pédagogique
sera
effectué
autour
de
la
lecture.
Des
aménagements seront à réaliser dans la bibliothèque. PLUIEK :
L'élaboration du PLUIH est en cours et des réunions de travail avec les élus et le bureau
d’études vont avoir lieu dans les différentes communes.
Des
réunions
publiques
auront
également
lieu
suite
à
ces
réunions
de
travail
pour
informer la population. Eglise :
L’appel d’offres pour le marché de travaux de réfection de la façade Ouest de l'Eglise se
termine le 12 juin. Les travaux doivent commencer en septembre 2026. Divers :
Mise en place d’un planning d’astreinte week-end pour les Adjoints. Peinture du monument aux morts avec les couleurs originelles.
Prochaines dates :
Commission du Personnel : samedi 4 juillet 2026 Pique-Nique aux Ecoles : 3 juillet 2026
La séance est levée à 23 h 30 La Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Delphine CANOINE
Pascal DUBUISSON