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Procès Verbal - PV 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Brossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à 18h00, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.
Date de convocation : 1€ juin 2026
Présents : Madame BEAUPÈRE Virginie, Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame MARCADIER Véronique, Monsieur MAUDET Didier, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia et Madame THIERY Aurélie (arrivée à 18h25)
Absents excusés : Monsieur MICHELET Romain et Monsieur ORLIK Sylvain
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ORLIK Sylvain à Monsieur MAUDET Didier
Secrétaire de séance : Madame MARCADIER Véronique Membres en exercice: 11
Présents : 9
Votants : 10
Monsieur le Maire a ouvert la séance à 18h00.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2026
Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 mai 2026 à l'approbation du conseil
municipal.
Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2026 n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité
par le conseil municipal.
2. Délibération D2026 6 1 : Élection des délégués aux élections sénatoriales
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit
de : Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER, Monsieur Jean-Luc POIRIER, Madame Aurélie THIERY et
Madame Fanny DECAUD.
La présidence du bureau est assurée par le maire. b) Les candidatures enregistrées :
Candidat à l'élection du délégué : Monsieur Didier MAUDET
Candidats à l'élection des suppléants : Monsieur Jean-Luc POIRIER, Monsieur Sylvain ORLIK et Madame Fanny DECAUD.
Monsieur le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections
sénatoriales.
Le maire indique que doivent être élus un délégué et trois suppléants.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
c) Élection du déléqué
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- Monsieur Didier MAUDET : 10 voix
Monsieur Didier MAUDET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour
les élections sénatoriales.
d) Élection des suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs où nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Monsieur Jean-Luc POIRIER : 10 voix
- Monsieur Sylvain ORLIK : 10 voix
- Madame Fanny DECAUD: 10 voix
Monsieur Jean-Luc POIRIER, Monsieur Sylvain ORLIK et Madame Fanny DECAUD ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
Vote à l'unanimité
Précisions : Le vote a eu lieu sans débat et à bulletin secret.
Les suppléants ont déposé une candidature groupée.
3. Délibération D_2026 6 2 : Délibération modificative relative à la reprise de la station d'épuration de l'Étang Vallier
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n°D_2026_1_4 du 10 mars 2026 relative à la reprise à l'euro symbolique de la station d'épuration de l'Étang Vallier,
Considérant qu'il convient d'apporter plusieurs précisions et modifications aux conditions initialement approuvées, Considérant que la station d'épuration située sur le site de l'Étang Vallier est actuellement un équipement privé, assurant le traitement des eaux usées d'environ 90 abonnés, propriété d'une société en liquidation judiciaire,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'assurer la maîtrise publique du service
d'assainissement collectif sur ce secteur afin d'en garantir la continuité, la sécurité et la conformité
réglementaire, et d'assurer une gestion pérenne, transparente et équitable du service d'assainissement
collectif,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'assurer le bon fonctionnement d'une telle
installation pour garantir le respect des normes environnementales dans une zone à proximité d’une
zone Natura 2000, d'un étang et de garantir la santé publique en permettant de conserver le
raccordement à un assainissement effectif de plusieurs zones de la commune,
Après en avoir délibéré,
Décide de modifier la délibération n°D_2026_1_4 du 10 mars 2026 comme suit :
Article 1 - Alimentation électrique du site
Il est précisé que les travaux nécessaires à l'alimentation électrique du site, réalisés et pris en charge
par le SDEG 16, ne pourront être engagés qu'après transfert de propriété et intégration de la station
d'épuration dans le patrimoine communal, la commune ne pouvant solliciter l'intervention du syndicat
avant d'être propriétaire des équipements.
Article 2 - Local abritant la station d'épuration
Il'est précisé que le local abritant la station d'épuration fera l'objet, après transfert de propriété à la
commune, des travaux nécessaires à sa remise en bon état.
En contrepartie de ces travaux et des frais pris en charge par la commune, la liquidation judiciaire
procédera à la rétrocession à titre gratuit :
- de la parcelle cadastrée YB n°74
- ainsi que d’une partie de la parcelle cadastrée ZV n°160,
appartenant toutes deux à la SARL EV BROSSAC.
Article 3 - Alimentation en eau
En raison des difficultés techniques rencontrées, la condition relative à l'installation préalable d'un
compteur d’eau potable sans coût pour la commune est supprimée.
Il'est précisé qu'un système de récupération d’eau sera installé par la commune afin de permettre le
nettoyage et le fonctionnement de la station d'épuration.
Article 4 - Redevances d'assainissement 2026
Il'est précisé que l’appel des redevances d'assainissement dues au titre de l’année 2026 sera assuré
par la liquidation judiciaire.
Les sommes recouvrées au titre des redevances d'assainissement de l'année 2026 seront reversées à
la commune, après déduction des seules dépenses directement liées à l'exploitation, au suivi et à
l'entretien de la station d'épuration de l'Étang Vallier engagées par la liquidation judiciaire au cours de
l'année 2026, notamment celles afférentes aux prestations réalisées par la société AGUR.
Les créances non recouvrées au 31 décembre 2026 seront transférées à la commune afin que son
Service de Gestion Comptable puisse en assurer le recouvrement.
Article 5 - Prise en charges des frais
La commune prendra en charge :
- les frais de bornage liés à la reprise de la station d'épuration ;
- les frais de bornage liés à la rétrocession des parcelles susvisées ; - les frais d'actes notariés.
Article 6 - Documents annexés
Sont annexés à la présente délibération les plans permettant d'identifier :
- l'emprise foncière d'environ 9 670 m2 correspondant à l'emprise de la station d'épuration ;
- la parcelle cadastrée YB n°74 ;
- la partie de la parcelle cadastrée ZV n°160 concernée par la présente rétrocession.
Atticle 7 - Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de la délibération D2026-14 du 10 mars 2026 demeurent inchangées.
Annexe n°1 à la délibération n° D_2026_6_2 du 5 juin 2026
Plan de l'emprise foncière d'environ 9 670 m? correspondant à l'emprise de la station d'épuration
faisant l'objet de la reprise à l’euro symbolique
s $
Q £
C
309
9672 1m Annexe n°2 à la délibération n° D_2026_6_2 du 5 juin 2026
Plan de la parcelle cadastrée YB n°74 et de la partie de la parcelle cadastrée ZV n°160 faisant l’objet
d’une rétrocession à titre gratuit
mn
LA BIROTERIE 1
LÀ Rural
210 i
3u 11 59
au
Chemin
s
73
212 à
Vote à l'unanimité
Précisions : Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que la présente délibération a pour objet d'apporter des précisions
et modifications relatives à la reprise de la station d'épuration de l'Étang Vallier. Il a rappelé que la délibération initiale en date du
10 mars 2026 a été adoptée par le précédent conseil municipal. Dans ce contexte, il a exposé aux membres du conseil
actuellement en fonction les éléments justifiant ces moaïfications ainsi que leurs incidences, afin de leur permettre de disposer
d'une information complète sur le dossier avant de se prononcer.
Madame DECAUD demande si le montant de la redevance d'assainissement est connu. Monsieur le Maire lui répond que ces
éléments ne sont pas connus mais précise que si la station d'épuration intègre le patrimoine communal, les usagers raccordés à
cet équipement seraient soumis à la même redevance d'assainissement que celle actuellement appliquée aux usagers du réseau
collectif du bourg.
Des précisions sont également sollicitées concernant les délais prévisionnels de cette procédure de reprise. Monsieur le Maire
indique que les démarches nécessaires pourront prendre un certain temps, mais rappelle que l'objectif de la commune est de
permettre une relance rapide de l'activité touristique du lieu. 4. Délibération D_2026 6 3 : Fixation du tarif de participation au repas des aînés pour les personnes ne remplissant pas les conditions de gratuité
Monsieur le Maire rappelle que le repas des aînés de la commune se déroulera le dimanche 7 juin 2026
au restaurant Poirier situé à Bardenac.
La commune prend en charge le coût du repas pour les personnes remplissant les conditions de gratuité, à savoir être domiciliées dans la commune et être âgées de 65 ans ou plus dans l'année en cours.
Toutefois, certaines personnes souhaitant participer à cette manifestation ne remplissent pas ces conditions, notamment les conjoints, époux, épouses, partenaires ou accompagnants des bénéficiaires.
Au regard du devis établi par le restaurant pour cette prestation, il est proposé de fixer la participation financière demandée à ces personnes à 28 € par personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de fixer à 28 € par personne le tarif de participation au repas des aînés pour les personnes ne remplissant pas les conditions de gratuité ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Débats : Concernant l'organisation du repas des aînés, Mme SAUGNIER indique que, dans la commune où elle résidait précédemment, un panier garni était distribué aux personnes âgées en remplacement du repas. Elle souligne que certaines personnes ne peuvent pas nécessairement participer au repas organisé par la commune. Plusieurs conseillers municipaux rappellent que ce repas constitue avant tout un moment de convivialité et d'échange, permettant de rompre l'isolement de certaines personnes âgées. Il est également précisé qu'en cas de difficulté de déplacement, des solutions peuvent être recherchées avec les familles ou les proches afin de faciliter la participation des intéressés. Par ailleurs, il est indiqué qu'un devis a été sollicité auprès de la boucherie de la commune afin d'étudier la possibilité d'organiser le repas sur place à Brossac. Après examen, il apparaît que le coût proposé, hors boissons, est supérieur à celui du repas actuellement organisé au restaurant.
5. Questions diverses
+ Acquisition d'un tracteur communal
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal trois devis relatifs à l'acquisition d'un tracteur, dépense inscrite au budget communal.
- Un premier devis concernant un tracteur neuf de marque John Deere, pour un montant de 56 400 € TTC, avec une reprise du matériel communal actuel estimée à 15 000 € ;
- Un deuxième devis concernant un tracteur d'occasion de marque Massey Ferguson, pour un montant de 40 000 € TTC, avec une reprise estimée à 10 000 € ;
- _ Untroisième devis concernant un tracteur de marque Claas, pour un montant de 55 200 € TTC, avec une reprise du matériel actuel estimée à 12 000 €.
Monsieur le Maire précise que le tracteur communal est utilisé à hauteur d'environ 150 heures par an.
Un échange intervient entre Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER, troisième adjoint délégué à la voirie, et Monsieur le Maire quant au choix du matériel à acquérir. Les deux élus expriment des avis différents sur l'opportunité des offres présentées. Monsieur le Maire indique privilégier l'offre la moins coûteuse. À l'issue des échanges, Monsieur CHARBONNIER indique s'en remettre à la décision qui sera retenue.
Monsieur le Maire procède alors à un vote informel à titre consultatif. Celui-ci recueille 9 voix favorables à la proposition présentée et une abstention.
+ Projet d'arrêté municipal relatif à l'entretien des abords des propriétés privées
Monsieur le Maire a présenté aux membres du conseil municipal son intention de prendre un arrêté municipal visant à confier aux riverains l'entretien courant des abords de leur propriété. Cet arrêté prévoirait notamment l'entretien des trottoirs et accotements situés au droit des habitations
(désherbage, ramassage des déchets, enlèvement des feuilles, etc.). Il concernerait également
l'entretien des haies et végétaux bordant la voie publique afin de préserver la sécurité et la commodité
du passage.
Les modalités précises de cet arrêté seront définies ultérieurement.
+ Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 30 juin 2026 à 18h30. À cette occasion, Madame
Isabelle LAGARDE, présidente de la communauté de communes 4B, serait invitée à participer à cette
réunion afin d'aborder le dossier de l'Étang Vallier.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
La séance est levée à 20h.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique MARCADIER Didier MAUDET