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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Conseil communautaire du 15 décembre 2025

Délibération CC20251215013

page 1/5

Nombre de membres en exercice : 81

PRÉSENTS : 52

Jean-Pierre ABELIN, Alain PICHON, Christian MICHAUD, Henri COLIN, Gérard PEROCHON, Evelyne AZIHARI, Hindeley MATTARD, Anne- Florence BOURAT, Lucien JUGE, Dominique CHAINE, Maryse LAVRARD, Hubert PREHER, Cyril CIBERT, Odile LANDREAU, Johnny BOISSON, Jean-Michel MEUNIER, Franck BONNARD, Antoine BRAGUIER, Françoise BRAUD, Pascale MOREAU, Jean-Marie PETIT-CLAIR, Pascal BERNARD, Françoise LE MEUR, Bernard HENEAU, David CATHELIN, Pierre BARAUDON, Patrice CANTINOLLE, Corine FARINEAU, Michel FRESNEAU, Sophie GUEGUEN, Jeannie MARECOT, Jacques MELQUIOND, Amine MESSAOUDENE, Elisabeth PHLIPPONNEAU, Stéphane RAYNAUD, Yves TROUSSELLE, Philippe GUENAIRE, Isabelle RABUSSIER, Béatrice FONTAINE, Serge MIGEON, Francis SOURIAU, Patrice AZILE, Christine PIAULET, Géry WIBAUX, Philippe DJERBIR, Bruno BERTON, Jean-Pierre CONTE, Marc CHAINEAU, Christian PEPIN, Paulette POUPIN, Pascal ROCHER, Philippe FOUCTEAU

POUVOIRS : 8

Nathalie MARQUÈS-NAULEAU donne pouvoir à Anne-Florence BOURAT, Bernard BIET donne pouvoir à Odile LANDREAU, Patricia BAZIN donne pouvoir à Pierre BARAUDON, Laurence RABUSSIER donne pouvoir à Evelyne AZIHARI, Béatrice ROUSSENQUE donne pouvoir à Maryse LAVRARD, Lydie BARBOTTIN donne pouvoir à Christian MICHAUD, Frank REBY donne pouvoir à Henri COLIN, Thierry DAULARD donne pouvoir à Pascal ROCHER

EXCUSÉS: 21

Michel DROIN, Bénédicte DE COURREGES, Martine GODET, Eric BAILLY, Thomas BAUDIN, Françoise MERY, Laurent ROY, Yasin ERGUL, Isabelle MIGUET, Gwenaelle PRINCET, David SIMON, Élisabeth MICHEL, Alexandre NOEL, Philippe BIGOT, Frédéric MERCHADOU, Frédéric PIERRON, Thierry TRIPHOSE, Tetyana DUFFAUTT, Laurent DUFFAULT, Valérie LEAU, Pascal LECLERC

Nom du secrétaire de séance : Johnny BOISSON

RAPPORTEUR : M. Hindeley MATTARD

OBJET : Modification de la tarification des parcs vélos sécurisés

Dans le cadre de la compétence mobilité, la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault développe le service Vélibleu depuis 2014.

Vélibleu est composée de quatre offres de services complémentaires comprenant : • la Location de vélos en Longue Durée (LLD)

• la location de Vélos à Assistance Electrique en Libre Service (VAELS)

• les parcs vélos sécurisés (boxes sécurisés)

• l’aide à l’achat

La présente délibération concerne la location des parcs vélos sécurisés.

Inscrite et déployée dans le cadre du Plan Vélo Agglomération (2023) et des services vélos sous la marque VéliBleu, l’offre des Parcs Vélos propose une offre de stationnement dans un espace fermé et sécurisé.

Le stationnement vélo est une composante essentielle de la politique cyclable. Il facilite l’usage et les déplacements à vélo au plus près des pôles générateurs (services, commerces, établissements publics..) et des points d’intérêt et de mobilité (gares, arrêts de bus, point d’intermodalité…).

Ainsi, l’offre des Parcs vélos vient compléter les solutions de mobilité sur le territoire et vise à :

• répondre aux besoins de stationnement sécurisé,Délibération CC20251215013

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• faciliter et encourager l’intermodalité (voiture, train, bus, car…),

• renforcer les pratiques de mobilité durable,

• réduire la dépendance à la voiture individuelle.

L’accès s’effectue par un contrôle d’accès numérique spécifique accessible 24/24h et 7j/7 (application, badge) sur des durées variables.

Pour améliorer l’usage, la lisibilité et l’attractivité de ces espaces, il est proposé de revoir la grille tarifaire et d’harmoniser les durées de l’ensemble des titres pour tous les boxes vélos. Les tarifs proposés sont les suivants :

Grille tarifaire

Afin de continuer à promouvoir l’attractivité et l’intermodalité, tout en assurant une continuité avec l’offre de stationnement actuelle, il est proposé de maintenir un accès réservé et gratuit aux clients VéliBleu titulaires d’un abonnement longue durée, sous réserve des places disponibles.

Parcs vélos n° 1 & 2 en Gare de Châtellerault vélos

Réservés uniquement aux abonnés Vélibleu

2024 / 2025 2026

Durée de location Tarif HT Tarif TTC Tarif HT Tarif TTC

1 semaine 0.00 € - (Offert) 0.00 €

1 mois 0.00 € - (Gratuit) 0.00 € 0.00 € - (Offert) 0.00 €

3 mois 0.00 € - (Gratuit) 0.00 € 0.00 € - (Offert) 0.00 €

6 mois 0.00 € - (Gratuit) 0.00 € 0.00 € - (Offert) 0.00 €

1 an 0.00 € - (Gratuit) 0.00 € 0.00 € - (Offert) 0.00 €

Parc vélo n°1 15 places 12 places

Parc vélo n°2 15 places 10 places

* Durée de location uniquement possible sur une période identique à celle du contrat de location en longue durée de Vélibleu - dans la limite des places disponibles.

Pour l’ensemble des autres parcs vélos, les durées sont harmonisées et les tarifs ajustés afin d’offrir une lisibilité et une flexibilité maximales aux utilisateurs. Il est à noter que toute durée entamée est due.

Parc vélos n°3 en Gare de Châtellerault

Tous publics

2024 / 2025 2026

Durée de location Tarif HT Tarif TTC Tarif HT Tarif TTC

12 h 0,83 € 1 €

24 h 1,67 € 2 € 0,83 € 1 €Délibération CC20251215013

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72 h 2,50 € 3 € 1,67 € 2 €

1 semaine 2,50 € 3 €

1 mois 8,33 € 10.00 € 4,17 € 5 €

3 mois 16,67 € 20.00 € 8,33 € 10 €

6 mois 25,00 € 30.00 € 13,33 € 16 €

12 mois 41,67 € 50.00 € 25,00 € 30 €

Places disponibles 15 12

Parc vélos Blossac

Tous publics

2024 / 2025 2026

Durée de location Tarif HT Tarif TTC Tarif HT Tarif TTC

3 h 0,42 € 0,50 €

12 h 0,83 € 1 €

24 h 1,67 € 2 € 0,83 € 1 €

72 h 2,50 € 3 € 1,67 € 2 €

1 semaine 2,50 € 3 €

1 mois 4,17 € 5 €

3 mois 8,33 € 10 €

6 mois 13,33 € 16 €

12 mois 25,00 € 30 €

Places disponibles 34 34 (+ services casiers, station de gonflage)

Parc vélos Mobile - Filao

Tous publics

2024 / 2025 2026

Durée de location Tarif HT Tarif TTC Tarif HT Tarif TTC

3 h 0,42 € 0,50 €

12 h 0,83 € 1 €

24 h 1,67 € 2 € 0,83 € 1 €

72 h 2,50 € 3 € 1,67 € 2 €

1 semaine 2,50 € 3 €

1 mois 8,33 € 10 € 4,17 € 5 €Délibération CC20251215013

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3 mois 16,67 € 20 € 8,33 € 10 €

6 mois 25,00 € 30 € 13,33 € 16 €

12 mois 41,67 € 50 € 25,00 € 30 €

Places disponibles 6 6

Lieu Parking place de la République Naintré

* * * * *

VU les articles L 2333-64 à L 2333-73 et D 2333-83 à D 2333-104 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil communautaire n°3 du 22 juillet 2020 de la Communauté

d'Agglomération de Grand Châtellerault, délégant une partie des attributions du conseil au

bureau,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault notamment

l'article 3 alinéa I. 2.4 relatif à l'organisation de la Mobilité,

VU la délibération du bureau communautaire n°10 du 20 mars 2023 de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, concernant le Plan Vélo Agglomération (PVA),

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier les tarifs et les durées d’accès aux parcs vélos sécurisés

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’abroger la délibération n°6 du 12 février 2024 « VéliBleu : Tarification de la location des Parcs vélos sécurisés »,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d’approuver les tarifs susmentionnés,

- d’abroger la délibération n°6 du conseil communautaire du 12 février 2024, - d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à la tarification avec l’ensemble des prestataires financiers et techniques.

Vote : Adopté à l'unanimité

POUR : 60Délibération CC20251215013

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Pour le président et par délégation,

La directrice des affaires juridiques

Sandra CAYROL

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr