Arrêté - n°30 Societe Societe Santos Maconnerie Generale 24 rue Robert Sorbon.du 7 au 11 juillet

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Arrêté - n°30 Societe Societe Santos Maconnerie Generale 24 rue Robert Sorbon.du 7 au 11 juillet Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°30 Societe Societe Santos Maconnerie Generale 24 rue Robert Sorbon.du 7 au 11 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N°30/25 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

TRAVAUX DE RENOVATION BOULANGERIE SATTIN

ENTREPRISE SANTOS MACONNERIE GENERALE

N°14 RUE SORBON - RUE TIERCELET THEL

(ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6,

Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public effectuée par la société « Santos Maçonnerie Générale » en date du 30 juin 2025 en vue d'installer un échafaudage à hauteur du n°14, rue Robert Sorbon et sur une partie de la rue Tiercelet afin de procéder à des travaux de rénovation de la boulangerie « SATTIN » du lundi 7 juillet 2025 à 7h00 jusqu’au vendredi 11 juillet 2025 à 19h00,

Considérant que cette demande vise à garantir d'optimales conditions de réalisation des travaux mentionnés en supra, de préserver l'intégrité du domaine public, la sécurité des usagers et des ouvriers intervenant sur le chantier,

ARRETE

Article 1 : La société « Santos Maçonnerie Générale » est autorisée du lundi 7 juillet 2025 à 07h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 19h00 à disposer :

rue Tiercelet : des 2 places de stationnement minutes situées le long de la boulangerie « SATTIN » de l'emprise du trottoir située devant la boulangerie SATTIN, côté rue Robert Sorbon et côté rue Tiercelet

Article 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits rue Tiercelet à partir de l'intersection avec la rue Robert Sorbon jusqu'à l'intersection avec la rue Louise Weiss pendant la période mentionnée à l’article 1.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier et aux riverains.

Article 3 : La signalisation matérialisant ces dispositions sera mise en place par la société « Santos Maçonnerie Générale ».

Article 4 : La société « Santos Maçonnerie Générale » est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à ses frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.

Article 6 : Conformément à la délibération n°113 en date du 17 décembre 2024, le permissionnaire se libérera des sommes dues pour l'occupation du domaine public auprès de Monsieur le Trésorier, à savoir : 10,00 € par jour.

Article 7 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Article 8 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interne y ampagne. Le tribunal peut être saisi par

telerecours.fr.

Rethel, le 4 juillet 2025

Transmis au demandeur, le 04 JUL, 205

Publié sur le site de la ville, le 4 JUIL. 2075