Arrêté - n°54 Societe TOLTEC SECURE 42 rue Thiers

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Arrêté - n°54 Societe TOLTEC SECURE 42 rue Thiers Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°54 Societe TOLTEC SECURE 42 rue Thiers)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Banque, ARRETE N°54/25 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

TRAVAUX INTERIEURS - AGENCE BANCAIRE C.I.C

SOCIETE TOLTEC SECURE

ne N°42, RUE THIERS RETHEL (ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6,

Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public effectuée par la société « TOLTEC SECURE » en date du 29 décembre 2025 en vue de stationner un camion avec hayon de 20m° à hauteur du n°42, rue Thiers, afin de procéder à des travaux de rénovation intérieure de l'agence bancaire C.I.C aux dates et horaires indiqués au présent arrêté, Considérant que cette demande vise à garantir d'optimales conditions de réalisation des travaux mentionnés en supra, de préserver l'intégrité du domaine public, la sécurité des usagers et des ouvriers intervenant sur le chantier,

ARRETE

Article 1 : La société « TOLTEC SECURE » est autorisée à disposer de 2 places de stationnement situées devant l'agence bancaire « C.I.C » située au n°42, rue Thiers aux dates et horaires suivante :

Du mardi 06 janvier 2026 au jeudi 08 janvier 2025 de 8h30 à 18h00

Du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026 de 8h30 à 18h00

Du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026 de 8h30 à 18h00

Du lundi 02 février 2026 au vendredi 06 février 2026 de 8h30 à 18h00

Article 2 : Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit sur les 2 places de stationnement situées devant le n°42, rue Thiers (agence bancaire C.I.C) pendant les périodes mentionnées à l'article 1.

Article 3 : La signalisation matérialisant ces dispositions sera mise en place par la société « TOLTEC SECURE ».

Article 4: La société « TOLTEC SECURE » est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à ses frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.

Article 6 : Conformément à la délibération n°113 en date du 17 décembre 2024, le permissionnaire se libérera des sommes dues pour l'occupation du domaine public auprès de Monsieur le Trésorier, à savoir : 10,00 € par jour.

Article 7 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Article 8 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le. tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecougs.ff.

Rethel, le 31 décembre 2025

Afiché en maire, le 3 4 DEC. 2025 | Transmis à l'intéressé, le 4 { DEC. 2629 k