Arrêté - Arrete Sens Interdit Rues du lavoir et de la Vierge

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Arrêté - Arrete Sens Interdit Rues du lavoir et de la Vierge Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barbeville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Sens Interdit Rues du lavoir et de la Vierge)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE BARBEVILLE

LE MAIRE DE BARBEVILLE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2021,

Considérant la demande des habitants exprimée lors de la réunion publique du 16 janvier 2021,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des habitants de la route du lavoir, de la rue de la vierge et du chemin des fontaines,

Considérant que les routes communales « rue du lavoir » et « rue de la Vierge » ne sont pas conçues pour recevoir un trafic routier trop important,

Considérant que ces voies communales ne sont pas adaptées à une circulation de transit entre les RD 5 et RD 96,

Considérant que de nombreux véhicules (voitures, tracteurs, poids lourds) empruntent ces voies inadaptées, que ce soit en nombre de véhicules, ou en tonnage, uniquement pour avoir un raccourci avec la RD 5 du Molay Littry,

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A r r ê t é m u n i c i p a l p e r m a n e n t

V o i e s c o m m u n a l e s n ° 2 e t 3

I n s t a u r a t i o n d ’ u n s e n s i n t e r d i t

s a u f r i v e r a i n sA R R Ê T E

ARTICLE 1 : Un sens interdit « sauf riverains » permanent est instauré pour les voies communales « rue du lavoir » et « rue de la Vierge », afin d’y interdire la circulation, à toute personne non-résidente dans ces rues.

Seuls seront autorisés à emprunter cette voie, les riverains, leur famille, leurs amis, les livreurs et les professionnels intervenant pour ces habitants.

Les véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères ne sont pas soumis à ce sens interdit.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Barbeville.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

La gendarmerie de Bayeux est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Barbeville.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Cet arrêté sera adressé, pour ampliation, à :

- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Bayeux

- M. le chef du centre de secours de Bayeux

- M. le responsable de l’ARD – agence de Bayeux

- M. le directeur du syndicat de collecte des ordures ménagères - Collectéa

ARTICLE 8 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bayeux, le maire et le premier adjoint de la commune de Barbeville sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

BARBEVILLE, le 05 novembre 2021

Le Maire,

Christian VIEL

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