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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miserey-Salines.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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MISEREY-SALINES RUE DES MIRABELLES
ARRETÉ CRÉANT UN SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS
MISEREY-SALINES
ARRETE MUNICIPAL N°21/2023
Le Maire de la commune de MISEREY-SALINES,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1
Vu le Code de la Route,
Considérant le problème posé par la largeur de la rue des Mirabelles, sur la portion entre l'intersection formée avec la rue de la Grande Charrière jusqu’à l’intersection formée avec la rue des Vergers, et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'empruntent,
Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite rue des Mirabelles,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue des Mirabelles,
Vu l'intérêt général,
ARRETE:
Article 1. — Un sens interdit sauf riverains est instauré dans la rue des Mirabelles, sur la portion entre l'intersection avec la rue de la Grande Charrière jusqu’à l’intersection avec la rue des Vergers.
Sur cette voie, la circulation est interdite dans les deux sens de circulation.
Article 2. — La mise en place de panneaux de signalisation correspondants sera effectuée par la commune.
Article 3. — Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4. - Monsieur le Maire de MISEREY-SALINES, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ecole Valentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Miserey-Salines, le 27/06/2023
Marcel FELT, Maire.
MAIRIE DE MISEREY-SALINES M 13 rue du 9 Septembre M 25480 MISEREY-SALINES
Tél 03 81 58 7676 M Fax 03 81 58 85 83 M mairie@miserey-salines.fr