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Arrêté - AR2026 925 Circulation – Avenue Francois Mitterrand – Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 925 Circulation – Avenue Francois Mitterrand – Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-925/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
remplacement de lames sur la passerelle avenue François
Mitterrand, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation avenue François Mitterrand — Travaux VILLE DE
MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées avenue François
Mitterrand, à hauteur de la passerelle, sur une durée de 1 jour, dans la période
comprise entre le lundi 06 juillet et le vendredi 10 juillet 2026 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au
moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 3 Juillet 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù Gilles Maillard Affiché le : 3 juillet 2026 Notifié le : Le Maire, e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-300