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Arrêté - AR2026 1293 Circulation avenue Mitterrand Travaux SOGYCOBOIS
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1293 Circulation avenue Mitterrand Travaux SOGYCOBOIS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1293/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SOGYCOBOIS -
3B rue André Viellard - 90140 FROIDEFONTAINE, en
date du lundi 12 octobre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
vérification de la passerelle avenue François Mitterrand,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation avenue François Mitterrand — Travaux SOGYCOBOIS
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite avenue François Mitterrand, dans sa partie comprise entre la rue Maurice Ravel et l'avenue Léon Blum, le mercredi
21 octobre 2026 de 8h00 à 12h00.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la rue de la Petite-Hollande seront déviés en direction de la rue Maurice Ravel et l'avenue Léon Blum.
Les véhicules en provenance de l'avenue Jean Moulin seront déviés en direction de l'avenue Léon Blum et la rue Maurice Ravel.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 15 Octobre 2026 Le Maire Pour
le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 15/10/2026
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
«informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-471 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com