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Arrêté - AR2024 1013 Circulation avenue Francois Mitterand Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1013 Circulation avenue Francois Mitterand Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Pan orne TEE HR
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1013/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du 16 septembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réfection d'un avaloir avenue François Mitterrand,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation avenue François Mitterrand — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée avenue François Mitterrand, à hauteur de
la passerelle, dans le sens de circulation avenue du 8 Mai 1945/rue Maurice Ravel sur une durée de 1 jour, dans la période comprise entre le lundi
23 septembre et le vendredi 27 septembre 2024, à l'exception du mardi 24 septembre 2024 et selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18 ou par panneaux de type K10.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 17 Septembre 2024 Le Maire
Affiché le: 18/09/2024
Notifié le :
Marie-Noëlle BIGUINET Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 O0
24/410 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com