Déliberation - Liste des deliberations CM 21 10 21

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Déliberation - Liste des deliberations CM 21 10 21 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 21 10 21)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Santé, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI, monsieur Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU étant secrétaire, a, lors de la séance du 21 octobre 2021,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Avis sur l’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces en 2022

DONNÉ, à l’unanimité, un avis favorable à la liste des dimanches d’ouverture des commerces :

1) Pour les commerces de détail, autres que l'automobile, il est proposé pour l'année 2022, le calendrier suivant, comprenant 5 ouvertures dominicales, à savoir : - dimanche 16 janvier 2022 – 1er dimanche des soldes d'hiver

- dimanche 26 juin 2022 – 1er dimanche des soldes d'été

- dimanche 4 décembre 2022 – fêtes de fin d'année

- dimanche 11 décembre 2022 – fêtes de fin d'année

- dimanche 18 décembre 2022 – fêtes de fin d'année

2) Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :

- dimanche 16 janvier 2022

- dimanche 13 mars 2022

- dimanche 12 juin 2022

- dimanche 18 septembre 2022

- dimanche 16 octobre 2022

2 – Rapport d’activités SEMCODA

PRIS ACTE du rapport d’activité SEMCODA, au titre de l’année 20203 – Projet Nature Yzeron Aval : subventions accordées aux associations - année 2021/2022

APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de l'attribution d'une subvention à chaque association :

- 3 500 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux,

- 8 750 € à France Nature Environnement,

- 2 000 € à la Fédération départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- 3 000 € à Arthropologia,

- 750 € à G’reines des prés,

- 1 500 € à OIKOS,

- 5 250 € à Naturama

- 750 € au Mouvement national de lutte pour l’environnement

- 2 500 € à Des Espèces Parmi’Lyon

et AUTORISÉ madame le Maire à signer les conventions avec chacune des associations.

4 – Convention Ville/Métropole « Pack Ads dématérialisation »

APPROUVÉ, à l’unanimité, la convention de mise en commun du « Pack ADS Demat » et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon.

5 – Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) 2021 : renouvellement de la convention avec la Métropole de Lyon et de la convention de gestion avec la Mission Locale du Sud- Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.)

ACCEPTÉ, à l’unanimité, :

• le conventionnement avec la Métropole de Lyon pour l'année 2021,

• la gestion du Fonds par la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais,

• le versement de la participation 2021 à la M.L.S.O.L. soit 1 206 € (603 € part

commune et 603 € part Métropole Lyon) étant précisé que la Métropole de Lyon procède au versement de sa participation sur le budget communal,

et AUTORISÉ madame le Maire à signer les conventions avec la Métropole et la M.L.S.O.L.

6 – Actualisation du règlement intérieur des bibliothèques

APPROUVÉ, à l’unanimité, le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale applicable à partir du 1er novembre 2021 et AUTORISÉ madame le Maire à le signer.

7 – Situation et modification des autorisations de programme – mise à jour des crédits de paiement de l’opération « restructuration et mise en accessibilité de l’Hôtel- de-Ville »

APPROUVÉ, à l’unanimité, la révision des autorisations de programme.

8 – Délibération budgétaire modificative n° 2

APPROUVÉ, à la majorité (4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC), la délibération budgétaire modificative n°2.9 – Admission de créances éteintes et en non-valeur

APPROUVÉ, à l’unanimité, l’admission en non-valeur des créances proposées pour un montant 794,45 euros et le prélèvement de la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 et APPROUVÉ l’admission des créances éteintes proposées pour un montant 715,62 euros.

10 – Garantie d’emprunt au bénéfice de la SA HLM Immobilière Rhône-Alpes : Résidences « Les Airelles/Les Prunelles/Les Charmes »

ACCEPTÉ, à l’unanimité,

- d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 912 165,00 euros souscrit par SA HLM IMMOBILIÈRE RHÔNE-ALPES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°125106 constitué d’une ligne du prêt ; - d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; - de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.

11 – Adhésion de la Ville à l’association « NumériCité »

APPROUVÉ, à l’unanimité, l’adhésion de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon à l’association NumériCité pour une durée de 5 ans, jusqu’au 31 décembre 2026, la cotisation s’élevant à hauteur de 300 euros annuels révisables et DÉSIGNÉ le directeur des systèmes d’information de la Ville comme référent auprès de l’association NumériCité.

12 – Adhésion à la Centrale d’achat de la Région Auvergne/Rhône-Alpes

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à signer la convention d’adhésion , AUTORISÉ madame le Maire à procéder au règlement de la participation forfaitaire de 1 500 € d’adhésion signée et des frais de participation annuelle éventuellement actualisés, prévus dans les conditions de l’annexe à la convention selon la typologie de marché sur lequel se positionnera la Ville et DÉLÉGUÉ à madame le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT ou à toute personne habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la centrale d’achat régionale en tant que membre adhérent ainsi que conclure tout acte y afférent.

13 – Modification du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs.14 – Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le CDG69 dans le cadre d’une convention unique

APPROUVÉ, à l’unanimité, l’adhésion à la convention unique du cdg 69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années et renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le Centre de Gestion 69 et relatives aux missions énoncées, CHOISI d’adhérer aux missions suivantes : • Médecine préventive

• Médecine statutaire et de contrôle

• Mission d’inspection hygiène et sécurité

• Conseil en droit des collectivités

• Mission d’assistante sociale

• Mission d’archivage pluriannuel

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes

• Mission d’intérim

•

et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention unique ainsi que ses annexes.

15 – Création d’une brigade cynophile

ADOPTÉ, à la majorité, (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC et 3 abstentions : Ph. SCHMIDT, G. TORRES, B. GILLET), la création d’une brigade cynophile et AUTORISÉ l’autorité territoriale à signer et exécuter la convention correspondante, et, dans le cadre de cette convention, le versement d’une prime mensuelle de 300 € à l’agent, propriétaire du chien de la brigade cynophile.

16 – Convention Enedis - servitude de tréfonds parcelle AP 375 - rue du docteur Pravaz

APPROUVÉ, à l’unanimité, la constitution d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds au profit d'Enedis, représentée par Monsieur Patrick LYONNET, Directeur Régional Sillon Rhodanien - 288 rue Duguesclin 69003 LYON, ainsi qu’une servitude d’accès au profit de ladite société, sur la parcelle AP 375, propriété de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec la société Enedis et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous actes et tous documents se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée section AP 375, propriété de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et concourant à sa mise en place juridique.QUESTIONS DIVERSES

• Voeu relatif à la Révision de la gouvernance métropolitaine -

groupes Unis pour Ste-Foy et Sainte Foy Notre Vraie Nature :

- 31 voir pour : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN, DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS- BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, GILLET, TORRES, SCHMIDT, de PARDIEU

- 4 abstentions : groupe Sainte-Foy Avenir Citoyenneté-Écologie-Solidarité : Mmes et MM. LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, COUPIAC

• Point sondage IFOP

• Annonce du « référendum » consultatif sur le projet de téléphérique du Sytral, le

28 novembre 2021

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H00.

Sainte-Foy-lès-Lyon,

le 29 octobre 2021

Le Maire,

Véronique SARSELLI

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 16 décembre 2021 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.