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Déliberation - DEC202503 08 Renouvellement Adhesion Bruitparif
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202503 08 Renouvellement Adhesion Bruitparif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S/SEINE
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
ENVIRONNEMENT
Association Bruitparif
Renouvellement de l’adhésion de la Ville
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-
22 (24°),
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du conseil au Maire,
vu la délibération du 4 avril 2024 décidant l’adhésion de la Ville à l’association
Bruitparif,
considérant qu’il convient de renouveler l’adhésion de la Ville pour 2025,
vu les statuts de l’association,
vu l’appel à cotisation pour 2025, ci-annexé,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE de renouveler l’adhésion de la Ville à l’association
Bruitparif pour 2025.
ARTICLE 2 : AUTORISE la Ville à verser la cotisation annuelle demandée qui
s’élève à 525 € pour l’année 2025.
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/ SEINE | T (33) 0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250321-DEC202503_08-AI
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 ARTICLE 3: DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal.
FAIT EN MAIRIE LE 2 1 MAR 102
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 21 MAR 202
RECU EN PREFECTURE
LE 21 MA 108
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 2 1 MAR 100
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation,
Clément PECQUEUX EM SES
Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250321-DEC202503_08-AI
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025