Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=918:rogermart
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=951:rogermart
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=930:ncd quart
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=929:sixense m
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=976:commemora
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=952:somec div
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=950:lbsa bara
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=932:sbtp chap
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=925:sbtp lecl
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=1017:dekra le
Arrêté - 68 arretes voirie 2023. cambuse 200923
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. cambuse 200923)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 23 - 137
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de la Cambuse
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise GENESIUS en date du 11/09/2023 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de la
pose de poteaux pour la fibre optique
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réduite sur demi-chaussée. Une signalisation adaptée sera mise en place. Cette règlementation est valable à compter du 20 septembre 2023 pour une durée de 45 jours.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. NIKOLOV sera joignable au
0659719942
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- GENESIUS
- Services de Police
VIRIAT, le 20 septembre 2023