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Arrêté - Arrêté 2024 7 du 12 01 2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation exceptionnelle du domaine public Rue des Bleuts
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 7 du 12 01 2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation exceptionnelle du domaine public Rue des Bleuts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
az ONazt VILLE DE PANAZO - HAUTE-VIENNE ARRÊTÉ 2024-7 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION EXCEPTIONNELLE DU DOMAINE PUBLIC RUE DES BLEUETS
Le Maire de La Commune de Panazal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants : - Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 : - Vu le Code de la route;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin ; - Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur Hubert TOURNIÉROUX, gérant de la SARL SAINTEIX (06.86.58.92.56), d'occuper une partie du trottoir rue des Bleuets au droit du numéro postal 3 pour la pose d'une benne à ordure à l'occasion de travaux de démolition de cloisons intérieures :
- Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public au droit du numéro postal 3 de La rue des Bleuets, entre le jeudi 11 janvier 2024 et le vendredi 9 février 2024, à l'occasion du stationnement d'une benne à ordures dans cette propriété avec empiètement sur Le trottoir ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° - Autorisation : La SARL SAINTEX est autorisée à occuper temporairement une partie du trottoir
rue des Bleuets au droit du numéro postal 3, entre le jeudi 11 janvier 2024 à 8h00 et Le vendredi 9 février 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 - Signalisation : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par La SARL SAINTEIX, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte
tenu de l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 3 - Validité: La présente autorisation est valide du jeudi 11 janvier 2024 à 8h00 au vendredi 9 février 2024 à 17h00.
ARTICLE 4 : Madame La Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL. Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Hubert TOURNIÉROUX, gérant de la SARL SAINTEX.
Fait à PANAZOL, le 12 janvier 2024
1 5 JAN, 2024 Publié en mairie Le... 2 RER nn
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