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Procès Verbal - 10du9novembre2015 2772 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 10du9novembre2015 2772)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, CRCM du 9/11/2015

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2015/10

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 9 novembre 2015

L'an deux mil quinze, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 2 novembre s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Nathalie PELOURDEAU, Aurélie AUBRY, Franck PORNIN, Joël FOURNIER, Héliéna RAIMBAUD, Jean-Claude CHARLES et Anthony ROUGET.

Formant la majorité des membres en exercice

Etait absent excusé : Mr Rémi TROTTIER.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Nathalie PELOURDEAU

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

Le procès-verbal du 5 octobre est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

2015/069 Participation de la commune aux dépenses scolaires pour l’année 2014/2015 à l’école de COSMES Le conseil Municipal de Cosmes a décidé de fixer, au titre de l’année scolaire 2014/2015, à 660€ par enfant le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur la Commune de Cosmes. Les enfants DUBOIS Maxence et Alexis sont scolarisée en 2014/2015 à l’école primaire publique de Cosmes. Le conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à mandater la somme due lors de la réception du titre, suivant la convention de septembre 2013.

Le montant est proratisé suivant la présence des enfants soit 660€ x 2 enfants – 1 320€/36 semaines * 31semaines = 1 136,67€

Il est précisé qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémentaires.

2015/068 gratification pour l’emploi avenir

Le maire propose au conseil municipal, que soit versée une gratification au personnel en emploi d’avenir qui ne peut pas bénéficier de la prime de fin d’année. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement d’une gratification au personnel en emploi avenir sur la commune pour un montant de 250€ pour Grégory BOURGEAIS.

2015/081 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements locatifs - Année 2016- Compte tenu de la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par le Syndicat du Pays de Craon depuis le 1er janvier 2003 et suite à la régularisation du paiement de cette taxe au vu de l’avis d’imposition Taxes Foncières.

Le Conseil Municipal, décide de demander le remboursement de cette taxe aux locataires de chaque logement locatif appartenant à la commune sous la forme d’un versement provisionnel pendant 10 mois. Ce montant est revu à dater du 1er janvier 2016 en fonction du paiement pour l’année 2015 :

 66 € par an pour les logements situés au 5-7 et 11 rue Lamartine soit 6,60 € par mois  59 € par an pour les logements situés au 13 et 15 rue Lamartine soit 5,90 € par mois  37 € par mois pour le logement situé au-dessus de la mairie soit 3,70 € par mois

Cette somme sera portée sur le titre de recette avec le loyer à l’article 7087 (remboursement de frais) et une régularisation sera faite dès la connaissance du montant définitif au mois de novembre.

Compte-rendu réunion de la CLECT

La réunion du 3 novembre ayant été annulée et reportée au 9 novembre 2015, cette question est reportée au prochain conseil municipal.CRCM du 9/11/2015

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Salle des fêtes

2015/077 Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération pour la salle des fêtes

Suite aux modifications apportées sur le projet salle des fêtes l’atelier d’architecture GAUTIER/GUILLOUX de Rennes demande une modification d’honoraires sur le marché. Le coût prévisionnel définitif des travaux en phase avant-projet définitif (tranche ferme et tranche conditionnelle 1) a été fixé à 796 200€ HT au lieu de 650 000€ HT alloué par le maitre d’ouvrage par délibération n°2015/029 du 9 mars 2015. Le forfait définitif de rémunération s’élève donc à 60 192,72€ HT (796 200€ x 7,56%). Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’avenant proposé par l’atelier d’architecture GAUTIER/GUILLOUX soit 58 741,20€ pour la tranche ferme et 1 451,52€ HT pour la tranche conditionnelle n°1 (rangements supplémentaires).

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre et de le notifier à l’atelier d’architecture GAUTIER/GUILLOUX.

Validation avant-projet définitif : Monsieur le maire présente le descriptif technique Avant-Projet Définitif de la construction de la salle des fêtes. Après vérification, quelques observations sont à transmettre au maître d’œuvre : pas de prise de courant prévu dans local livraison, le raccordement des eaux pluviales, l’évacuation des déblais et l’enduit du mur après démolition « salle rose ».

Des subventions seront sollicitées près de l’état dans le cadre de la DETR 2016, du Conseil Départemental, réserve parlementaire, CAF, MSA, la région et l’Europe.

Commerce

Les loyers d’octobre et novembre sont en cours de paiement.

Défibrillateur

Il est nécessaire de changer les batteries et électrodes des deux défibrillateurs, ce matériel sera commandé chez protechtoms de Château-Gontier avec une trousse de secours pour le deuxième défibrillateur qui sera installé aux vestiaires du terrain de foot. Des affiches seront apposées dans les lieux publics : salle des fêtes, école, bibliothèque…

2015/082 Travaux de terrassement

Terrain de pétanque

L’association de pétanque, « Boules Simpléennes », nouvellement crée sur la commune sollicite le conseil municipal pour le terrassement d’un terrain de pétanque près du terrain de football. Deux devis ont été sollicités auprès des SARL LEGENDRE de Cosmes et BUHIGNÉ de Simplé, pour des travaux de terrassement. Ces derniers s’élèvent à

 SARL LEGENDRE : 2 580.48€ HT

 SARL BUHIGNE : 5 100,00€ HT

Terrassement SARL LEGENDRE SARL BUHIGNE Décapage terre végétale

350 m2

297.50 € 525.00 €

Tranchée pour

alimentation électrique

275.00 € 75.00 €

Fourniture et pose

Géotextile 350 m2

420.00 € 700 €

Fourniture et mise en

œuvre GNT 0/20

790.12 € (183.75 m2) 1800.00 € (150 m2)

Fourniture et mise en

œuvre sable déclassé

745.06 € (163.75 m2) 2000.00 € (200 m2)

Décapage et nivelage

talus

52.80 € (16ml) ---------------

2 580.48 € HT 5 100 € HT

Le Conseil Municipal après avoir étudié les deux propositions et en avoir délibéré, accepte l’offre de la SARL LEGENDRE pour un montant de 2 580.48€ hors taxe et autorise le maire à signer le devis et toutes les pièces relatives à ce dossier et à prévenir l’entreprise non retenue.CRCM du 9/11/2015

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Atelier communal : un devis a été demandé près d’Eurovia pour accès atelier municipal et pour le foyer des jeunes.

Un arrêté permanent sera pris pour interdire le stationnement rue des Sports côté droit en montant vers le terrain de football.

Travaux réseau d’eau potable place de la mairie

Pour information des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sont programmés : Place de la mairie S 5 (1er au 5/02/2016) tranchée et branchement

S 6 (8 au 12/02/2016) essais, raccordement de branchements et raccordements réseau principal S 9 (29/02 au 4/03) réfection

Permanences élections régionales du 6 et 13 décembre 2015

Les élections régionales ont lieu les dimanches 6 et 13 décembre 2015. Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h. Chaque conseiller assure des permanences de 2h50.

Questions diverses

Mutualisation et communes nouvelles : Pour information, le maire est invité à assister à une réunion

d’informations le 12 novembre à Marigné-Peuton

Radar pédagogique : un radar pédagogique est prévu semaines 47 route de Marigné-Peuton et Peuton.

Sono : L’association des anciens combattants de PEUTON sollicite le prêt de la sono pour le 14 novembre. Le prix

de la location est de 30€.

Compte-rendu du repas du CCAS : le repas du 17 octobre dernier s’est bien déroulé.

Prochaines manifestations :

Mardi 10 novembre journée prévention routière

Samedi 14 novembre classes 5

Dimanche 15 novembre commémoration du 11 novembre

Samedi 21 novembre soirée USSMP (joue de porc)

Dimanche 22 novembre courses de Vire

Dimanche 6 décembre Téléthon

Prochaines réunions :

Samedi 14 novembre téléthon toutes les associations

Vendredi 20 novembre AG du Comité des fêtes

Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 7 décembre 2015 20h00

Séance levée à 23h00’

Le secrétaire de séance Le Maire

Nathalie PELOURDEAU Yannick CLAVREUL