Procès Verbal - 11du20novembre 3979

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Procès Verbal - 11du20novembre 3979 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 11du20novembre 3979)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, CRCM du 20/11/2017

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2017/11

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 20 novembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le 20 novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 15 novembre s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Aurélie AUBRY, Anthony ROUGET, Rémi TROTTIER, Nathalie PELOURDEAU (arrivée à 20h29’), Franck PORNIN, Héliéna FERRAND, Joël FOURNIER et Jean-Claude CHARLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé :

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Joël FOURNIER.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 11

Votants : 11

Le procès-verbal du 2 octobre est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit. Ce dernier demande aux membres du conseil

municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour concernant la signature de la convention Chrysalide pour l’année

scolaire 2017-2018, avec l’octroi d’une subvention de 50€ par élève.

ORDRE DU JOUR

2017070 - Avis du Conseil municipal après enquête publique complémentaire présentée par le GAEC Dutertre de Laigné

Une note explicative de synthèse a été transmise avec la convocation à la réunion du conseil municipal.

M. le maire informe qu’une enquête publique complémentaire a été ouverte du lundi 23 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017 relative à la demande présentée par le GAEC Dutertre, ayant son siège social au lieu-dit « Le La- tay-Planchenault » à Laigné, en vue d’exploiter, après extension, à cette même adresse, un élevage avicole de 160 000 emplacements et que le conseil municipal doit émettre un avis, étant commune limitrophe.

Ce dossier fait suite à l’enquête publique initiale qui s’est tenue du 29 août 2016 au 29 septembre 2016. En effet, à l’issue de cette enquête et après les conclusions et l’avis motivé du commissaire-enquêteur, le GAEC Dutertre a fait le choix d’apporter des changements à son projet qui en modifient l’économie générale. Ainsi, les bâtiments sont déplacés sur les parcelles D n°383 et 384 au lieu-dit « Le Latay-Planchenault ». L’élevage sera donc regroupé sur le site principal du GAEC et s’éloignera du tiers le plus proche qui exploite un atelier porcin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable à cette autorisation.

2017071 - Retrait du SIROCG - transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes du Pays de Craon

Considérant que les lois du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) poursuivent un mouvement législatif continu en matière d’évolution des institutions locales, avec notamment le transfert de nouvelles compétences, soit à titre obligatoire, soit à titre optionnel,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Craon et ses communes membres ont engagé une ré- flexion sur l'évolution des compétences de la Communauté de Communes, tant sur celles imposées par la loi (éco-CRCM du 20/11/2017

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nomie au 1er janvier 2017, GEMAPI au 1er janvier 2018, eau & assainissement au 1er janvier 2020), que sur celles souhaitées au niveau local,

A ce titre, par délibération n°2017-09/101 en date du 11 septembre 2017, le Conseil Communautaire du Pays de Craon a procédé à une modification de ses statuts et s'est notamment doté au 1er janvier 2018 de la compétence Eau Potable, à ce jour assurée par le Syndicat d'Eau région ouest de Château-Gontier (SIROCG), pour le compte des communes de la Chapelle Craonnaise, Chérance, Cosmes, Denazé, Mée, Quelaines St Gault, Pommerieux, St Quentin les Anges et Simplé.

Il est rappelé que suite au vote du Conseil Communautaire, tous les conseils municipaux des communes membres sont amenés à se prononcer à ce sujet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5214-21 I 3ème alinéa, L. 5211-41 et L. 5211-26-II,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 3112-1,

Vu l’arrêté du 25 mars 2016 de M le Préfet de la Mayenne portant approbation du Schéma départemental de coopé- ration intercommunale (SDCI) du département de la Mayenne,

Vu l'arrêté initial préfectoral en date du 22 octobre 1962, portant création du Syndicat d'eau Région Ouest de Châ- teau-Gontier,

Considérant, qu’en conséquence du transfert de la compétence "eau" à la Communauté de Communes du Pays de Craon, à compter du 1er janvier 2018, le Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier n'exercera plus la dite compétence, et ce de la manière

suivante :

- au 1er janvier 2018, pour ce qui concerne l’exercice et l’exploitation de la compétence eau, - au cours du second semestre 2018 pour ce qui concerne la seule reddition des comptes et la clôture comptable,

Considérant que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit que les collectivités ou l'établissement public bénéficient des biens meubles et immeubles ainsi que de l’ensemble des moyens, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence,

Considérant l’antériorité historique significative du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier et notamment des investissements successifs réalisés par celui-ci depuis plusieurs décennies sous la seule maîtrise d’ouvrage syn- dicale,

Considérant qu’à la suite du retrait de la compétence eau du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier, les communes qui en sont membres, à savoir, la Chapelle Craonnaise, Chérance, Cosmes, Denazé, Mée, Quelaines St Gault, Pommerieux, St Quentin les Anges et Simplé vont concomitamment se départir de ces compétences au profit de la Communauté de Communes du Pays de Craon,

Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes du Pays de Craon de disposer de l’ensemble des biens et moyens nécessaires à l’exercice de ces compétences,

Considérant l’absolue nécessité de continuité du service,

Considérant que l’ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier, pour ce qui relève de son territoire et de son périmètre, doit être transféré à la Communauté de Communes du Pays de Craon, substituée de plein droit à l'ancien établissement ainsi dissous,

Considérant, qu’en conséquence, la Communauté de Communes du Pays de Craon reprendra, dès le 1er janvier 2018, l’ensemble de l’actif, du passif, des contrats, du personnel et des résultats du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier, pour ce qui relève de son territoire et de son périmètre,

Considérant que le transfert de biens doit préciser la consistance, la situation juridique, l’état général ainsi que l’évaluation de la remise en état desdits biens, constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants du Syndicat antérieurement compétent, de ses communes membres et des établissements publics bé- néficiaires,

Considérant l’acceptation par M. le Préfet de la Mayenne du principe de transfert direct des actifs, passifs, person- nels et résultats par ensembles préexistants,

Considérant l’intérêt de recueillir les délibérations concordantes du Syndicat, des communes membres du Syndicat et de la Communauté de communes,CRCM du 20/11/2017

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er :

Accepte le retrait de la compétence Eau du Syndicat d'eau Région Ouest de

Château-Gontier, à compter du 1er janvier 2018, puis définitivement une fois la clôture des opérations comptables constatée ultérieurement en 2018.

Article 2 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert direct de l’actif et du passif du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier à la Communauté de Communes du Pays de Craon, pour les communes la concernant. Article 3 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert intégral des résultats déficitaires ou excédentaires, de la com- pétence Eau du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier à la Communauté de Communes du Pays de Craon susvisée à l’article 2 et constatés à l’issue de l’exercice 2017, pour les communes la concernant, soit à hau- teur de 55 % pour la Communauté de Communes du Pays de Craon.

Article 4 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert des restes à recouvrer de la compétence eau du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier à la Communauté de Communes du Pays de Craon, pour les communes la con- cernant. Les autres comptes de tiers éventuellement présents à la balance suivront le même traitement. Article 5 :

Accepte le transfert, en pleine propriété, des biens meubles et immeubles, nécessaires à l’exercice de la compétence Eau du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier à la Communauté de Communes du Pays de Craon, selon les modalités suivantes :

Pour les biens identifiables la répartition se fera selon l’implantation des biens tels que : - Réservoir sur tour à Quelaines St Gault, réservoir à Chérancé et réservoir à Denazé situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Craon

- Réseau de distribution réparti entre la Communauté de Communes du pays de Château-Gontier et la Communauté de Communes du Pays de Craon,

Pour les biens non- identifiables la répartition se fera selon le ratio suivant : - Ratios de répartition du nombre d’abonnés, des volumes vendus et des linéaires de réseau de distribution = 45 % sur le Pays de Château-Gontier / 55 % sur le Pays de Craon.

Le passif correspondant à ces biens sera réparti selon le même schéma.

Les biens susdits seront répertoriés sur les procès-verbaux de transfert. Compte tenu des délais d’établissement et de contrôle propres à ce type de procédure, ces mêmes

procès-verbaux, ainsi que les éventuels actes notariés, feront l’objet de signatures conjointes ultérieures à la pré- sente délibération et distingueront la valorisation technique de celle comptable des actifs transférés.

Accepte le transfert des contrats et conventions se rapportant à l'exercice de ces compétences. Article 6 :

Le compte représentant la trésorerie participera à l'équilibre général du transfert. Article 7 :

Autorise le Maire à signer les procès-verbaux de transfert de la compétence Eau ainsi que tout document y afférent.

Rapport sur l’eau transmis par le SIROCG : Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport 2016.

Arrivée de Madame Pelourdeau

2017072 – Communauté de communes du Pays de Craon : transfert de charges 2017 – approbation du rapport CLECT

Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 26 septembre 2017, a rendu son rapport sur l’évaluation des charges transférées en 2017 correspondant aux trans- ferts suivants :

- L’aire de grand passage des gens du voyage

- Reversement de l’IFER éolien

- Les ZAE (zones d’activités économiques) existantes et transférées au 01-01-2017.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes a notifié le rapport aux communes le 10 octobre 2017 qui disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour se prononcer.

Il donne lecture du rapport joint en annexe.CRCM du 20/11/2017

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CODE INSEE COMMUNES I - Aire grand passage gens du voyage II - reversement IFER III - ZAE TRANSFERT DE CHARGES EN 2017

53011 Astillé 0 0 -44 -44

53058 La Chapelle Craonnaise 0 0 0 0

53075 Cosmes 0 0 0 0 53077 Cossé-le-Vivien 0 3 376 -11 904 -8 528 53082 Courbeveille 0 0 0 0 53088 Cuillé 0 0 -501 -501 53102 Gastines 0 0 0 0 53128 Laubrières 0 0 0 0 53151 Méral 0 0 -2 056 -2 056 53186 Quelaines St Gault 0 0 -1 028 -1 028 53250 Saint Poix 0 0 0 0 53260 Simplé 0 0 0 0 53012 Athée 0 0 0 0 53018 Ballots 0 0 -2 279 -2 279 53035 Bouchamps les Craon 0 0 0 0 53068 Chérancé 0 0 0 0 53084 Craon -10 606 0 -48 401 -59 007 53090 Denazé 0 0 0 0 53135 Livré la Touche 0 0 0 0 53148 Mée 0 0 0 0 53165 Niafles 0 0 0 0 53180 Pommerieux 0 0 -993 -993 53251 St Quentin les Anges 0 0 0 0 53033 La Boissière 0 0 0 0 53041 Brains/les Marches 0 0 0 0 53073 Congrier 0 0 -1 409 -1 409 53098 Fontaine Couverte 0 0 0 0 53188 Renazé 0 0 -16 468 -16 468 53191 La Roë 0 0 0 0 53192 La Rouaudière 0 0 0 0 53197 St Aignan/Roë 0 0 -3 659 -3 659 53214 St Erblon 0 0 0 0 53240 St Martin du Limet 0 0 0 0 53242 St Michel de la Roë 0 0 0 0 53253 St Saturnin du Limet 0 0 0 0 53258 La Selle Craonnaise 0 0 0 0 53259 Senonnes 0 0 0 0

-10 606 3 376 -88 742 -95 972 Total transfert de charges en 2017

Le montant des charges transférées en 2017 par commune se présente comme suit :

Monsieur le Maire précise que le montant du reversement de l’IFER éolien sera calculé chaque année lors de la validation du calcul des Attributions de Compensation par le Conseil Communautaire (Reversement de 20% du montant annuel N-1 de l’IFER éolien à la commune d’implantation d’un parc éolien).

Par délibération en date du 9 octobre dernier, le Conseil Communautaire a approuvé ce rapport au 2/3 de son ef- fectif.

La procédure utilisée dite de « révision libre » nécessite également l’accord de toutes les communes (à la majorité simple au sein du Conseil Municipal).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

 APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 26-09-2017 concernant le montant des charges et pro-

duits transférés en 2017

 PREND ACTE que le montant du reversement de l’IFER éolien sera calculé chaque année lors de la vali-

dation du calcul des Attributions de Compensation par le Conseil Communautaire (Reversement de 20%

du montant annuel N-1 de l’IFER éolien à la commune d’implantation d’un parc éolien).

2017073 - Dématérialisation des actes budgétaires – signature d’un avenant à la convention

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dé- nommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et res- ponsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

La convention existante, signée avec les services de l’état avant 2011, ne permet pas la transmission dé- matérialisée des documents budgétaires de la commune. Pour ce faire, un avenant à cette précédente con- vention doit être signé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− décide de procéder à la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité, − autorise Monsieur le maire à signer un avenant à la convention existante de mise en oeuvre de la télé- transmission des documents budgétaires avec le préfet de la Mayenne, représentant l'Etat à cet effet, − fait le choix du dispositif TotEM pour transmettre les actes budgétaires par voie électronique au con-CRCM du 20/11/2017

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trôle de légalité via la plateforme ACTES.

2017074 - Redevance assainissement au 1er janvier 2018

Le conseil municipal doit voter en 2017 le tarif annuel de la redevance assainissement applicable à compter du 1er janvier 2018.

La compétence assainissement étant transférée à la Communauté de communes du Pays de Craon au 01/01/2018, les élus communautaires proposent de maintenir les tarifs au niveau 2017.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le budget annexe assainissement de la Communauté de com- munes sera assujetti à la TVA.

Pour les commune non assujetties à la TVA, dont Simplé fait partie, il est proposé de considérer les tarifs votés pour 2017 TTC (et non HT).

Monsieur le maire précise que la TVA serait supportée par le budget et non par l’usager la 1ère année, le temps de fixer des tarifs cibles avec une période de lissage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le maintien des tarifs 2017, à savoir :

* Taxe annuelle par foyer : 57,50€ plus 0,52€ par mètre cube d'eau consommée * Propriétaires possédant un puits : la taxe annuelle est fixée à 85,00€ (soit 57,50€ taxe annuelle et 27,50€ pour le puits)

* Propriétaires d'habitation non abonnés au réseau public d'eau potable : un forfait annuel de 79,00€.

Ces tarifs s’entendent TTC.

Monsieur Joël FOURNIER, conseiller municipal, évoque le sujet du nettoyage des lagunes. Une aspiration locale des boues est envisagée afin de faciliter l’écoulement du 1er bassin vers le second. Un sondage en barque sera ef- fectué en amont.

2017075 Forfait de la bascule publique pour l’année 2017

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de réviser le prix du forfait annuel acquitté par les

établissements Hautbois utilisateurs de la bascule publique communale, comme le prévoit le contrat signé par les

deux parties en avril 2002.

L’augmentation du forfait est calculée sur la moyenne des trois premiers trimestres de l’indice du coût des loyers

publié par l’INSEE, de l’année précédente soit :

1er trimestre 2016 : 0,06 %

2ème trimestre 2016 : 0,00 %

3ème trimestre 2016 : 0,06 %

Soit une moyenne de 0,12 % d’augmentation.

Soit pour l’année 2017 : 2748,14 € (forfait 2016) X 0,12 % = 2 751,44 €

Le conseil municipal charge le Maire d’informer le Directeur des Etablissements Hautbois du nouveau forfait et

d’établir le titre de recettes.

2017076 Participation de la commune aux frais scolaires de Cosmes - année 2016/2017

Le conseil Municipal de Cosmes a décidé de fixer, par délibération en date du 22 septembre 2017, au titre de l’année scolaire 2016/2017, à 660€ par enfant, le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves ne résidant pas sur la commune de Cosmes.

Les enfants LEMALE Jonas, LEMALE Emy, LOMBARD Marine ainsi que BOULAY Maïlyne étaient scolarisés en 2016/2017 à l’école primaire publique de Cosmes.

Le conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à mandater la somme due lors de la réception du titre, suivant la convention de septembre 2013.

Il est précisé qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire pu- blique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémentaires.CRCM du 20/11/2017

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2017077 - Subvention allouée à l’A.P.E.L. de SIMPLÉ/MARIGNÉ-PEUTON pour l’année scolaire 2017/2018 – sorties pédagogiques

Le Conseil Municipal, après délibération,

Accorde une participation aux frais pédagogiques (sorties scolaires…) de 20,00€/élève, pour les enfants résidants à SIMPLÉ et les enfants des communes extérieures scolarisés à SIMPLÉ inscrits à la rentrée 2017/2018, suivant la répartition des élèves école/commune du RPI.

Dit que le remboursement de cette aide sera sollicité près des communes de DENAZÉ et LAIGNÉ pour leurs élèves scolarisés à l’école de SIMPLÉ.

Autorise Monsieur le Maire à verser la dite subvention à l’A.P.E.L.

Renouvellement de la convention avec l’OGEC au 01.01.2018 : Monsieur le maire souhaite réunir les commis- sions scolaires de Simplé et Marigné-Peuton, la directrice du RPI ainsi que les représentants de l’OGEC et de l’APEL sur ce sujet.

2017078 - Convention « Chrysalide » - année scolaire 2017/2018

Concernant la réflexion sur les rythmes scolaires répartissant sur 4,5 jours la semaine d’école et incluant, par prin-

cipe, le mercredi matin (et de façon dérogatoire le samedi matin), les écoles catholiques d’Argenton notre Dame,

d’Ampoigné, Châtelain, Chemazé, Daon, Laigné, Marigné-Peuton et Simplé ont cependant choisi de ne pas appli-

quer cette réforme lors de l’année scolaire 2013-2014.

Parallèlement, depuis janvier 2014, les chefs d’établissement de ces écoles, réunis sous le nom « CHRYSA-

LIDE », se sont réunis régulièrement afin de conduire une réflexion sur la mise en œuvre de la réforme. Au terme

de la première année de fonctionnement, les communes dont dépendent les écoles regroupées « Chrysalides » ont

reçu un bilan afin de présenter les activités proposées et encadrées par des professionnelles (sports : escalade, bas-

ket…, prévention : croix rouge, éducation routière, environnement et culture : cinéma, musées, le Carré…), le

maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction de la subvention allouée au réseau

« CHRYSALIDE ».

Le conseil municipal, à l’unanimité :

décide de reconduire l’aide financière de 50€ par élève de niveau élémentaire pour soutenir le projet « Chrysa-

lide » pour l’année scolaire 2017/2018 ;

autorise le maire à signer la convention 2017-2018 et verser la subvention attendue suivant l’effectif transmis par

la Présidente de l’association Chrysalide.

2017079 - Indemnité pour le gardiennage de l’église 2018

Monsieur le maire fait part au conseil municipal que Monsieur Louis BALAVOINE assure le gardiennage de l’église depuis le ler janvier 2015. Il perçoit pour cela une indemnité trimestrielle d’un montant de 70€ brut, charges non déduites.

Monsieur le maire propose, pour l’année 2018, d’allouer à Monsieur BALAVOINE une indemnité de gardiennage annuelle d’un montant de 374€, versée en décembre, sur laquelle aucune charge sociale ne sera prélevée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

valide l’attribution d’une indemnité annuelle de gardiennage de l’église à Monsieur Louis BALAVOINE d’un montant de 374€, versée en décembre 2018.

Commerce

Monsieur le maire informe le conseil municipal du souhait de Monsieur et Madame GIRAULT, actuels gérants du commerce Le Cheval Blanc, d’acquérir le fonds de commerce dont la commune est actuellement propriétaire. Le conseil municipal souhaite prendre le temps de la réflexion. Une réunion sera également prévue avec la commu- nauté de communes du Pays de Craon, propriétaire des murs du commerce afin d’étudier ensemble cette proposi- tion.

Projets 2018

Equipement de loisirs derrière la mairie : Monsieur BARREAU présente au conseil municipal un devis de la socié- té Synchronicity concernant des jeux pour enfants destinés au parc derrière la mairie. Une nouvelle commission cadre de vie est prévue le lundi 27/11/2017 afin d’avancer sur le projet.CRCM du 20/11/2017

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Brise-vue derrière la salle multiactivités : Monsieur TROTTIER est en charge de ce dossier.

Acquisition d’un plan d’eau : ce projet sera retenu en fonction du budget primitif voté en 2018.

Compte rendu des diverses commissions

Voirie :

Mme ROUGET, présidente de l’OGEC, demande s’il est possible, lors d’une prochaine opération de voirie

communale, de faire du point-à-temps dans la cour de l’école de Simplé pour reboucher des trous importants. Le

conseil municipal accepte cette demande.

Questions diverses

Etat des lieux salle multiactivités et point sur l'utilisation de la salle

Monsieur BARREAU Anthony, 1er adjoint, signale que l’état des lieux de sortie lors d’une location n’est pas simple à effectuer. Il évoque la possibilité que cet état des lieux soit fait en début de semaine par l’agent communal en présence du locataire.

Un point sur l’utilisation de la salle sera fait le lundi 18 décembre à 20h00, avant la réunion du conseil municipal.

PACS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune est compétente en matière de PACS depuis le 1er novembre 2017. La commune va s’équiper du matériel nécessaire.

Bulletin municipal

Une distribution est prévue début 2018.

Arbres des mariés 2017

Les mariés 2017 seront conviés le dimanche 17 décembre en présence du conseil municipal afin de planter leur arbre.

Nuits de la Mayenne 2018 – date

Le spectacle des Nuits de la Mayenne aura lieu au château du Bourglevesque de Simplé la deuxième quinzaine de juillet 2018. En cas de pluie, le repli est prévu à la salle de Quelaines St Gault.

Téléthon

Des affiches et tracts vont être distribués pour la manifestation du 10/12/2017.

Planning des réunions de conseil municipal – 1er semestre 2018

Les prochaines réunions sont prévues les lundis 15/01, 26/02, 19/03, 09/04, 28/05 et 25/06.

Demande de visite des cuisines de la salle – Mme Barbé + 2 adjoints – maire de Senonnes le samedi 25/11/2017 fin de matinée

Madame Barbé sera reçue par Madame Isabelle MENAN le 25/11 à 11h00.

Illuminations : l’installation est prévue le samedi 25 novembre 2017.

Intervention sur le poteau électrique rue Lamartine

Une relance auprès de ENEDIS va être faite.

Avancement sur la carte communale

Monsieur CLAVREUL rencontrera Monsieur VERDIER – D.D.T. Château-Gontier le jeudi 30 novembre 2017.

Prévention routière

Monsieur Franck PORNIN, référent sécurité routière sur la commune, présente au conseil municipal des affiches qui vont être posées à plusieurs endroits dans la commune afin de sensibiliser un large public sur les risques d’accident de la route.CRCM du 20/11/2017

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Invitations / réunions:

Samedi 2 décembre 2017 – 16h00 Cossé le Vivien : Cérémonie Ste Barbe

Mardi 5 décembre 2017 à 14h30 – Evron : Cérémonie remise des prix 2017 - Label Villes et Villages fleuris

Jeudi 7 décembre 2017 à 17h00 – Cossé le Vivien : 6èmes rencontres départementales « Chemin de la Nature »

Prochaines manifestations :

Samedi 25 novembre 2017 – 70e anniversaire Familles Rurales

Samedi 25 novembre 2017 – soirée USSMP

Samedi 9 décembre 2017 – repas du Club de Printemps

Dimanche 10 décembre – Téléthon

Dimanche 10 décembre – Courses de Vire

Prochain Conseil Municipal : le lundi 18 décembre 2017 à 20h15.

Séance levée à 23h41’.

Le secrétaire de séance Le Maire

Joël FOURNIER Yannick CLAVREUL