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Compte-Rendu - 27 mai 2021
Procès Verbal - 03 27 mai
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Villefagnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 27 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Commune de VILLEFAGNAN
PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du MERCREDI 27 MAI 2020 à 20 h 30
Le 27 mai 2020 à 20h30, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués en date du 18/05/2020, se sont réunis à la salle des fêtes en séance publique extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal BOEUF, Maire.
Étaient présents : MM BŒUF Pascal ; LAFOND Anne-Marie ; GASTARD Patrick ; BOINOT Florence ; PIERRON Pierrette ; LOISEAU Laurent ; DEZON Marie-Pierre ; BOUCHAUD Thomas ; PÉROTEAU Christelle ; BONNARDEL Isabelle ; ARRIVÉ Bruno ; BRETON Pierre-Yves ; GRANGE Cécile ; LACOUX Jean-Marc ; NICOLAS Marie-Noëlle Absents :
Secrétaire : LAFOND Anne-Marie
Présents : 15 Représentés : 0 Absent : 0 Votants : 15
Mme Anne-Marie LAFOND a été nommée secrétaire de séance
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal sur les choix à faire concernant les Adjoints et Conseillers Délégataires. Monsieur le Maire a ensuite fait la lecture de la Charte de l’élu local.
Installation du Maire et des Adjoints (PV de l’élection)
La séance est ouverte par Monsieur Pascal BŒUF, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Monsieur Pierre-Yves BRETON, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris ensuite la présidence. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Patrick GASTARD et Florence BOINOT.
ÉLECTION DU MAIRE
1er tour de scrutin
Le Président a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Il a été procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de bulletins blancs 0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Monsieur BŒUF Pascal 15 voix
Monsieur Pascal BOEUF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamée Maire et a été immédiatement installé.
Le Conseil Municipal a ensuite décidé d’élire quatre adjoints.
ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été ensuite procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Pascal BŒUF élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint.
1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de bulletins nuls 2
Nombre de bulletins blancs 2
Suffrages exprimés 11
Majorité absolue 8 Ont obtenu :
Madame LAFOND Anne-Marie 11 voix
Madame Anne-Marie LAFOND, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamée, 1er Adjoint et a été immédiatement installée.
ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT
1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de bulletins blancs 0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Monsieur GASTARD Patrick 15 voix
Monsieur Patrick GASTARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé.
ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT
1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de bulletins nuls 2
Nombre de bulletins blancs 3
Suffrages exprimés 10
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Madame BOINOT Florence 10 voix
Madame Florence BOINOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamée 3ème Adjoint et a été immédiatement installée.
ÉLECTION DU QUATRIÈME ADJOINT
1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de bulletins nuls 1
Nombre de bulletins blancs 0
Suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Madame PIERRON Pierrette 14 voix
Madame Pierrette PIERRON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé 4ème Adjoint et a été immédiatement installée.
Installation des Conseillers délégataires
Sous la présidence du Maire, suite à l’élection des adjoints, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de conseillers délégataires.
Ces derniers auront des missions, en collaboration avec les adjoints, dans leurs domaines de prédilection : - Laurent LOISEAU en charge des associations sportives, la gestion et planification de l’activité au plan d’eau, au Moulin des Pierres Blanches, la salle des fêtes, le développement durable. - Cécile GRANGE en charge de la promotion de la commune, du lotissement, la gestion informatique et de la communication (site Internet, panneau d’informations dynamique, le bulletin municipal), le tourisme, la gestion des baux communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des votants les deux conseillers délégataires proposés par Monsieur le Maire. LAFOND Anne-Marie 1er Adjoint Développement économique ; éducation, mobilité, santé, services publics.
GASTARD Patrick 2ème Adjoint
Bâtiments-voirie, gestion des agents techniques-programme de réhabilitation du bourg- dossier station d’épuration ; sécurité de la commune ; fêtes et cérémonies.
BOINOT Florence 3ème Adjoint Vie sociale, associations culturelles, évènementiels, communication municipale, affaires scolaires-éducation.
PIERRON Pierrette 4e adjoint
Fêtes et cérémonies, tourisme, référents village, affaires scolaires-éducation - Suivi et programmation réunions commerçants-artisans-pro-lib, professions de santé, agriculteurs (acteurs de la vie économique).
LOISEAU Laurent Conseiller délégué Associations sportives, gestion et planification activités plan d’eau, moulin, salle des fêtes, développement durable.
GRANGE Cécile Conseillère déléguée
Promotion de la commune, lotissement, gestion informations panneau dynamique, bulletin municipal, tourisme ; gestion des baux logements communaux.
Indemnités de fonction du Maire et des Élus sur la base de l’indice brut terminal En l’application de l’article 3 de la de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, dans les communes de 1000 habitants et plus, les indemnités de fonction sont fixées à titre automatique au taux plafond.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités comme ci-après :
Population Taux maximal du Maire Taux maximal Adjoint 1000 à 3499 habitants 51.60 % 19.80 %
Indemnité du Maire BŒUF Pascal 51.60 % de l’indice brut terminal Indemnité du 1er adjoint LAFOND Anne-Marie 19.80 % Indemnité du 2e adjoint GASTARD Patrick 19.80 % Indemnité du 3e adjoint BOINOT Florence 12.00 % Indemnité du 4e adjoint PIERRON Pierrette 12.00 % Indemnité de conseiller avec délégation LOISEAU Laurent 7.80 % GRANGE Cécile 7.80 %
L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale des indemnités maximales.
Désignation des trois membres du Conseil Communautaire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que doivent être désignés les délégués pour siéger au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes VAL DE CHARENTE.
Après avoir voté, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner :
- Monsieur BŒUF Pascal
- Madame LAFOND Anne-Marie
- Monsieur GASTARD Patrick
Désignation des diverses commissions communales et représentants des organismes extérieurs
(Voir tableaux)
DELEGUES Conseil Municipal DELEGUES hors conseil
C.C.A.S. +
le Maire
BONNARDEL Isabelle – DEZON Marie-Pierre
BOINOT Florence – NICOLAS Marie-Noëlle
BONNAUD Pascale – COUTURIER Jean-Yves -
DELISLE Alain – FROMENTIN Arlette – TIREAU
Josette (UDAF) Séance levée à 23H10.
COMMISSIONS COMMUNALES DELEGUES
Commission d’appel d’offres
le Maire +
Titulaires : GASTARD Patrick – ARRIVÉ Bruno – NICOLAS Marie-Noëlle
Suppléants : GRANGE Cécile – LOISEAU Laurent – PÉROTEAU Christelle
Programmation / Finances /
développement TOUT LE CONSEIL MUNICIPAL
Bâtiments / Voirie /
Environnement
Titulaires : GASTARD Patrick – BRETON Pierre – BOUCHAUD Thomas - LACOUX Jean-Marc
Suppléants : LOISEAU Laurent – NICOLAS Marie-Noëlle
Ecoles - collège LAFOND Anne-Marie – BOINOT Florence – PIERRON Pierrette – DEZON Marie- Pierre
Sports Fêtes Loisirs Vie
associative
Préparation évènements
TOUT LE CONSEIL MUNICIPAL
Tourisme – plan d’eau - moulin PIERRON Pierrette – GRANGE Cécile – LOISEAU Laurent – BRETON Pierre – LACOUX Jean-Marc – NICOLAS Marie-Noëlle
Agriculture – Commerce -
Artisanat
PIERRON Pierrette - BOUCHAUD Thomas - ARRIVÉ Bruno - BRETON Pierre - PÉROTEAU Christelle
Personnes âgées handicapées
ADMR
LAFOND Anne-Marie – BOINOT Florence – DEZON Marie-Pierre – BONNARDEL Isabelle – NICOLAS Marie-Noëlle
Communication / vie
municipale
LAFOND Anne-Marie – BOINOT Florence - GRANGE Cécile - DEZON Marie-Pierre - ARRIVÉ Bruno - PÉROTEAU Christelle
ORGANISMES EXTERIEURS DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
SIAEP Nord-Ouest Charente BOUCHAUD Thomas GASTARD Patrick
SDEG (synd électricité 16) LACOUX Jean-Marc LOISEAU Laurent
Syndicat du BIEF par CC (Gemapi) BRETON Pierre BOUCHAUD Thomas
Syndic Départemental FOURRIERE BŒUF Pascal LOISEAU Laurent
Agence technique Départementale
(ATD 16) BŒUF Pascal GASTARD Patrick
Charente Eaux BŒUF Pascal BOUCHAUD Thomas
PETR du Ruffécois (par CDC)
BŒUF Pascal – LAFOND Anne-
Marie – GASTARD Patrick –
BONNARDEL Isabelle
BOINOT Florence – ARRIVÉ Bruno –
PÉROTEAU Christelle
Correspondant Défense BŒUF Pascal DEZON Marie-Pierre
Référent tempête Erdf LACOUX Jean-Marc DEZON Marie-Pierre
Référent canicule et grand froid LOISEAU Laurent PIERRON Pierrette
Référent risques sanitaires PIERRON Pierrette DEZON Marie-Pierre
Référent défibrillateur GASTARD Patrick LOISEAU Laurent
Référent sécurité routière BRETON Pierre GRANGE Cécile
Référent chemins randonnées CC BRETON Pierre – ARRIVÉ Bruno BOINOT Florence – PÉROTEAU Christelle
Référent Calitom BŒUF Pascal BRETON Pierre