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Compte-Rendu - 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Genté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
MAIRIE DE GENTE
5 route de la Mairie
16130 GENTE
Tél : 05.45.83.73.97/Fax : 05.45.83.64.34
E-mail : mairiedegente@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 27 MAI 2021
Affiché conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’An deux mil vingt et un, le 27 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de M Alain LAGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18/05/2021
Présents : LAGIER Alain, Carmen BERNARD, Gaël SEGUIN, NOËL Christine,
GOURRAUD-BABIN Maryse, COUVRY Anthony, FREDERIC Romain,
FRADIN Elisabeth, DA COSTA Paulo, DUPIN Pierre, OSES Laura, JASMIN Rosie
Absentes Excusées : Rosie JASMIN et Isabelle CHABROL
Secrétaire de séance : Mme Christine NOËL
La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de M. Alain LAGIER.
Mme Christine NOËL est nommée secrétaire de séance.
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté. 2
Objet : Présentation du projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur un
terrain situé près de la base aérienne de GENTE par le SDEG 16
La commune a retenu la société SOLAIR’PARC émanation du SDEG (Syndicat
d’Electrification de la Charente) et de CALITOM (gestionnaire de nos déchets en
Charente) pour étudier la réalisation d’un parc photovoltaïque sur les anciennes pistes en
limite de la Base Aérienne sur 17 hectares environ. Si ce parc se faisait il permettrait
d’éclairer 14 000 personnes et de représenter une rentrer d’argent annuelle comprise
entre 80 000 et 170 000 € pour la commune par an.
Les habitants bénéficieraient d’un tarif préférentiel pour l’achat d’électricité. Une
enquête publique avec une réunion publique sera réalisée.
Délibération n° 2021 – 05 – 01
OBJET : Présentation du devis concernant la Pelle du tracteur communal
Vu le Code Général des collectivités territoriales aux articles L 2223-12 et L2223-18,
La mairie souhaite équiper le tracteur communal d’une pelle pour réaliser les travaux sur la commune.
Le Maire présente au conseil municipal le devis de la SARL CAROFF à Segonzac s’élevant
à 11 500 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE le devis,
- AUTORISE le Maire et l’Adjoint Gaël SEGUIN à signer le devis et tous les
documents afférents.
Délibération n° 2021 – 05 – 02
OBJET : Le vote du renouvellement du contrat de travail d’Adeline FILHON Agent
basé sur les écoles de GENTE
Le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat d’Adeline FILHON à
l’école arrive à échéance.
Il est proposé de lui faire un CDD pour besoin occasionnel du 11 juin au 6 juillet 2021 pour
pallier aux contraintes liées au respect du protocole sanitaire en raison du contexte covid
19 (aide au service des repas, surveillance des enfants et aide aux enseignants…)
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 et 332 indice
majoré du grade de recrutement. 3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE de créer un emploi non permanent pour besoin occasionnel dans le grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée hebdomadaire
de 21 heures du 11 juin jusqu’au 06 juillet 2021.
- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires et relatifs à ce
dossier.
Délibération n° 2021 – 05 – 03
OBJET : La rémunération des Adjoints au Maire suite à la destitution de Gérard
SEGUIN
Vu la délibération n°21 en date du 23/03/2021 se prononçant sur la fin des fonctions de
M. SEGUIN Gérard au poste d’adjoint ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre2019 relative à ‘engagement dans la vie locale et à
la proximité de l’action publique
Vu le décret 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction
publique,
Vu la délibération du 23 mars 2021 portant modification du nombre d’adjoints de la
commune ;
Considérant ce qui suit :
Pour une commune le taux de l’indemnité de fonction du maire et de ses adjoints est fixé
par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
L’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour
l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;
Un élu qui détient plusieurs mandats électifs ne peut percevoir pour l’ensemble de ses
fonctions, un montant de rémunération supérieur à une fois et demie le montant de
l’indemnité parlementaire.
Les membres du conseil après en avoir délibéré :
- Décident de fixer l’augmentation des indemnités à 100€ Net par mois pour
chaque adjoint au maire. 4
Vu l'arrêté du maire en date du 23/03/2021 portant retrait de la délégation de fonction
à M. SEGUIN Gérard à compter du 31/03/2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’augmentation de 100€ brut par mois pour chaque adjoint.
- AUTORISE le maire à signer toute convention relative aux modalités de mise
en place de cette augmentation de rémunération mensuelle.
- SERA EXECUTOIRE à la date de validation de la délibération en préfecture.
OBJET : Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin
2021
Vu La circulaire n° INTA2110958C du 28 avril 2021 relative à l'organisation matérielle et
au déroulement des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains
ainsi que certaines dispositions habituellement rappelées aux maires à chaque scrutin,
mais également des mesures propres à l’épidémie de Covid-19 (campagne, vaccination des
participants au bureau de vote, mesures barrières, dépouillement, etc.).
Le maire propose au conseil d’organiser la tenue des élections dans la salle des fêtes
communale qui semble réunir les conditions permettant la tenue de deux bureaux de votes,
d’organiser un sens de circulation tout en respectant les règles de distanciation sociales
préconisées avec l’emploi de matériel adapté visant à garantir la sécurité des assesseurs
comme celles des visiteurs.
Questions diverses :
- La Bibliothèque de l’école communale : Le maire a accordé une subvention de trois mille
euros.
- Mme Carmen BERNARD informe le conseil municipal que le rythme scolaire sera modifié
dès la rentrée scolaire 2021 pour passer à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi,
vendredi) et ce rythme scolaire est applicable pour trois ans.
- La constitution d’une commission boulangerie est proposée pour choisir le boulanger qui
sera titulaire du bail commercial après le départ du boulanger actuel ayant donné son
congé pour le mois de juillet 2021.
Les commissionnaires qui siègent à cette commission sont : Alain LAGIER, Carmen
BERNARD, Christine NOËL, Gérard SEGUIN, Nathalie JASMIN et Laura OSES.
Il est décidé que ce choix sera arrêté autour du 20 juin 2021. 5
- Distribution de sacs jaunes : elle sera effectuée par les agents de Calitom accompagnés
d’une conseillère municipale Mme Elisabeth FRADIN.
- Lots du Lotissement de la Petite Croix : le Maire précise que les lots sont : soient vendus
soient réservés.
- Suite à la réunion du 22 mai 2021 concernant la vente de la Grange, Rue de la Couture,
plusieurs points ont été évoqués entre le Maire, les Adjoints, les habitants et les
acquéreurs. Cette dernière a permis entre-autre de trouver une solution concernant les
places de parking avec les parties concernées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
CM DU 27.05.2021
TABLEAU DES SIGNATURES DES PRÉSENTS
LAGIER
Alain
SEGUIN
Gérard
BERNARD
Carmen
SEGUIN
Gaël
NOËL
Christine
GOURRAUD-
BABIN Maryse
COUVRY
Anthony
FREDERIC
Romain
FRADIN
Elisabeth
CHABROL
Isabelle
Absente
excusée
DA COSTA
Paulo
JASMIN
Nathalie
Absente
excusée
DUPIN
Pierre
OSES
Laura
JASMIN
Rosie