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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compre+rendu+du+Conseil+Municipal+du+20.05.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué
le quatorze mai deux mille vingt et un, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : Mmes DUBERTRAND. JEGUN. LE ROUX. SAINT-JEAN. SAUVAGE.
MM. BENOIST. DUPRAT. FERREZ. GENEVOIS. PEBAYLE. PITON. REFAUVELET. SERIN
Absents excusés : Mmes JEGUN a donné pouvoir à Mme LE ROUX. Mme JOAQUIM BRAS. a donné pouvoir à
Mme DUBERTRAND et M. PITON a donné pouvoir à M. le Maire.
Absents : Mme EVENE
Le Conseil Municipal désigne M. FERREZ comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2021.
Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 6 avril
2021.
2– 20210520D01 - Vote du taux des taxes.
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire, expose au Conseil Municipal que suite à la suppression de la Taxe d’Habitation, la délibération du 06
avril 2021 est entachée d’une erreur matérielle.
Pour rappel, les communes doivent voter les taux des deux taxes directes locales résiduelles, soit la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Elles doivent s’assurer que leur taux de TFNB n’augmente pas plus ou diminue au moins autant que leur taux de TFB. Afin de respecter cette règle de lien entre les taux, et de l’appliquer au nouveau taux de référence de la commune,
sur la base du taux de TFB retenu lors de la séance du 6 avril 2021, Monsieur le Maire propose le taux de 60,03 %
pour la TFNB.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DÉCIDE l’adoption des taux suivants pour 2021 :
TFPB 26,97 %,
TFPNB 60,03 %.
ANNULE ET REMPLACE le délibération en date du 6 avril 2021. 2
3- Personnel communal : Modification RIFSEEP.
Rapporteur : M. le Maire.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement
Professionnel) se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime
indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-
875 du 6 septembre 1991.
Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Elles sont
versées dans la limite des montants versés aux agents de l'Etat (principe de parité).
Actuellement, il est applicable aux cadres d’emplois suivants : Administrateurs, attachés, secrétaires de mairie,
rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux,
éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d'animations et techniciens.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la
place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste,
le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard des critères
d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.
Après un travail d’état des lieux et d’élaboration dans la concertation, la collectivité saisit le Comité Technique
pour avis, préalablement au vote de la délibération.
Ensuite, l’organe délibérant, par délibération, détermine l’enveloppe budgétaire et fixe les bénéficiaires, les
modalités de versement ainsi que les critères d’attribution.
Enfin, l’autorité territoriale, par arrêté individuel, attribue à chaque agent son régime indemnitaire en respectant le
cadre prévu par la délibération.
La réunion du Comité Technique n’ayant pu se tenir à la date prévue, ce denier n’a pu donner son avis sur le
projet de délibération de la commune soumis à son examen.
Ce point sera à nouveau proposé à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
4- 20210520D02 - Logement communal : Mise en location, nouveau loyer.
Rapporteur : M. le Maire.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux ont été effectués dans le logement
communal vacant sis 12 carrere du Moulin (remplacements des fenêtres par des menuiseries en PVC,
remplacement de plusieurs volets, peintures intérieures et amélioration de la cuisine) et propose l’augmentation
du loyer mensuel.
L’ancien loyer était de 394 euros par mois. Après renseignements pris auprès d’autres bailleurs sociaux concernant
les montants pratiqués pour des logements équivalents, Monsieur le Maire propose un loyer mensuel de 450 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité
AUTORISE M. le Maire à augmenter le loyer de ce logement suite aux importants travaux effectués,
FIXE le montant du loyer mensuel à 450 €, compter du 1er juin 2021.
5- Questions et informations diverses.
Décisions prises par M. le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT sur délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire.
Travaux de Rénovation thermique-Mise en accessibilité de la Mairie-Construction d’une salle à usage polyvalent-Aménagement des abords : 3
Dans le cadre du projet de la rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords, les marchés de travaux sont attribués comme suit :
- Lot n° 3 : Menuiseries Extérieures
Attributaire : LABASTERE, sise à TERCIS-LES-BAINS (40180) Montant du marché : 31 500 € HT
- Lot n° 4 : Cloisons – Doublages – Isolation – Faux Plafonds Attributaire : SARL TEIXEIRA, sise à ORX (40230)
Montant du marché : 17 846,50 € HT
- Lot n° 9 : Couverture
Attributaire : LANDES TOITURE, sise à JOSSE (40230)
Montant du marché : 18 938,92 € HT
- Lot n° 11 : Chauffage – Climatisation – Ventilation – Plomberie Sanitaire Attributaire : Société Plomberie Equipement Maintenance sise à PARDIES (64150) Montant du marché : 40 519,50 € HT
Ancienne locataire
M. le Maire informe que l’ancienne locataire d’un logement communal a saisi la Commission Départementale de
Conciliation pour demander le remboursement du dépôt de garantie majoré de 10 %. Il s’avère que cette locataire
ne s’est pas acquittée de son dernier loyer et de ce fait, elle reste redevable à la commune de la somme de 10,39
€ (différence entre le montant de son dernier loyer et le montant de la retenue de garantie).
Journée du 22 mai sur les bords de l’Adour
Mme LE ROUX informe qu’en raison d’une météo incertaine, la Journée environnementale organisée sur les berges
de l’Adour entre SAUBUSSE et JOSSE, prévue initialement le 22 mai 2021, a été reportée au 4 juin 2022.
Problème de remplacement à l’école
Suite à l’absence signalée de l’enseignante effectuant les heures de décharge de direction, cette dernière n’étant
pas remplacée, la directrice de l’école, en concertation avec l’équipe enseignante, a informé les parents que les
enfants concernés ne seraient pas accueillis en classe. Elle indique que dans d’autres circonstances, les enfants
présents auraient pu être répartis dans les autres classes, mais cela est interdit dans le cadre du protocole
sanitaire.
La directrice de l’école et M. le maire précisent aux parents que la commune n’est pas tenue de pallier le défaut de
remplacement d’un personnel Education Nationale, et à si courte échéance, n’est pas en mesure de le faire faute
de personnel disponible.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.