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Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs Conseil Municipal du 27.03.2021 compresse)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021 por
Affiché le
République Française
nte Marie la
1D : 066-216601823-20210327-DLDGS2021022-DE
Jin Vitpe ë La phe
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
Nombre de conseillers à 21 06 0 En exercice Présents Procurations Absents 1
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles
L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-022
Approbation du procès-verbal du 02 février 2021
Rapporteur : Edmond JORDA
Vu la transmission du procès-verbal du 02 février 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - wiww.sainremarielamer.com Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021022-DE
- APPROUVE ce document ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratf fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratf peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. ielerecours fr" République Française : Envoyé en préfecture le 31/03/2021
4 Sainte Marie la M4 Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affchè le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021023-DE
ds Vitage à Le Whoge
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. |_En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 1 06 ù
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-
Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO, Chrystells BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-023
Bilan des acquisitions et cessions foncières
réalisées sur l’exercice 2020
Rapporteur : Alexandre LECAT
Le rapporteur rappelle que conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la commune sur l'exercice budgétaire 2020.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfeclure le 31/03/2021
Affiché le ER
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021023-DE
Pour l’année 2020, les acquisitions et cessions sont les suivantes :
ACQUISITIONS
Désignation du bien Vendeur Montant Frais Observations
Terrain situé
dans l'emprise : de
Teran Ta SAFER 6790.00€ | 1366.80€ | l'emplacement S Clo: réservé n°5 pour l'aménagement
du port
CESSIONS
Désignation du bien Acheteur Montant Frais Observations
ETAT NEANT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le bilan qui sera annexé au Compte Administratif.
- AUTORISE le Maire à signer tout acte utile en la matière.
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmènd JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noffication. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adinistranf de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis © du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôl d'une
demande d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administraüf peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours fr" République Française Envoyé en préfecture le 31/03/2021
24 Sainte Marie la M4 Resu en préfecture le 31/03/2021
( PA = Affiché le
ID : 066-216801823-20210327-DLDGS2021024-DE
D Vitage ä 2 page
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à ChristineMEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-024
Approbation du compte de gestion du Trésorier
du budget communal - Année 2020
Rapporteur : Christine MEYA
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui
rassemble tous les comptes mouvementés des dépenses et des recettes au cours de l'exercice 2020.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021024-DE
Considérant que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2020 transmis par le
comptable public, synthétisés ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 355 825.35 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2019 955 046.63 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2020 1 310 871.98 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2020 -16 775.15€
Report du déficit d'investissement 2019 -313 758.98 €
Résultat de clôture d'investissement 2020 -330 534.13 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 980 337.85 €
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le trésorier,
annexé ci-après,
-_ DÉCLARE n'émettre aucune observation, ni réserve.
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONRORME
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noffication devant le tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis © du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une
demande d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet www.felerecours.fr” épublique Francais Envoyé en préfecture le 01/04/2021
( A4 Sainte Marie la Md Res en préfecture le 01/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021026B-DE
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Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
| . En exercice | Présents Procurations Absents L
Nombre de conseillers 27 20 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-025
Approbation du Compte Administratif 2020
du budget communal (M-14)
Rapporteur : Christine MEYA
Le rapporteur rappelle que l'approbation du compte administratif permet d'apprécier les réalisations de l'exercice par rapport aux prévisions à chaque chapitre et à chaque article du budget.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Maric la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.suintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 04/04/2021
Afichë le
ID :066-216601823-20210327-DLDGS20210258-DE
Considérant que le compte administratif compare les réalisations constituées par le total
des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondants à
chaque article budgétaire.
Considérant la présentation et le vote du compte de gestion du Trésorier dont le résultat
est en tout point identique à celui du compte administratif.
Monsieur Edmond JORDA, Maire, s'est retiré lors des débats et au moment du vote.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 26 voix POUR :
APPROUVE, tel qu'annexé dans un document complet et élaboré dans le strict respect
du formalisme imposé par l'instruction budgétaire et comptable M14, l'exécution du
budget communal de l'exercice 2020, synthétisée ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 355 825.35 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2019 955 046.63 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2020 1310 871.98€
Résultat d'investissement de l'exercice 2020 -16 775.15 €
Report du déficit d'investissement 2019 -313 758.98 €
Résultat de clôture d'investissement 2020 -330 534.18 €
Restes à réaliser dépenses investissement 519 020.64 €
2020
Restes à réaliser recettes d'investissement 794 946.78 €
2020 :
Solde des restes à réaliser 2020 275 926.14€
Résultat de clôture de l'exercice 2020 1 256 263.99 €
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du
dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le sile Internet www.telerecours fi" République Française
Séance du samedi 27 mars 2021
Sainte Marie la Md
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Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Procurations Absents |
27 21 06
_] L'an deux mille
vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles
L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-026
Affectation du Résultat 2020 de la commune (M-14)
Rapporteur : Christine MEYA
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- CONSTATE que le compte administratif fait apparaître Un excédent de
fonctionnement cumulé de 1 310 871.98 €,
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www saintemarielamer.com
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021026-DE Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021026-DE
-_ DÉCIDE de conserver en section de fonctionnement (RO02) la somme de
980 871.98 €,
-_ DÉCIDE d'affecter 330 000.00 € à la section d'investissement (R1068).
-_ APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2020 de la commune,
synthétisée ci-dessous :
Résultat de fonctionnement
A !résultat de l'exercice 2020
B / résultat antérieur reporté 2019 (ROO2)
C résultat à affecter 2020 (A+B)
355 825.35 €
955 046.63 €
1 310 871.98 €
Résultat d'investissement
D / résultat de l'exercice 2020 -16 775.15 €
E/ report du déficit d'investissement de 2019 -313 758.98 €
F / solde d'exécution d'investissement 2020 -330 534.13 €
(D+E)
G/ solde des restes à réaliser 2020 275 926.14 €
Besoin de financement (F+G) 54 607.99 €
Affectation (C) 1310 871.98€
1/ Affectation en réserves R1068 en 330 000.00 €
investissement
2/ Report en fonctionnement R002 980 871.98 €
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les detx mois à compter de sa notification devant le mibunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administraüf fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du
dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. "Le tribunal adminisratf peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par Le site Internet www.telerecours fi" Envoyé en préfecture le 01/04/2021 République Française
République Francaise Sainte Marie la Mel Reçu en préfecture le 01/04/2021
Achète Es ID : 066-216601823-20210327-01DGS2021027B-DE
Ju tige À La plage
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 21 06 n
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-027
Vote des taux d’impo n
des taxes directes locales pour 2021
Rapporteur : Edmond JORDA
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale de la commune.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 63 80 13 93 - www.saintemarielamer com Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021027B-DE
Le rapporteur rappelle que l'article 16 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre
2019 pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences
principales.
Cette refonte de la fiscalité locale entre progressivement en vigueur depuis 2020 et ce, jusqu'en 2023.
> Le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires est gelé jusqu'en 2022
inclus (14.00 %). La commune aura à nouveau le pouvoir de vote des taux en 2023.
> Le pouvoir de vote des taux est maintenu sur le foncier.
» Afin de compenser la suppression de la TH des résidences principales, le
Département transfère à la commune son taux de Taxe Foncière bâti 2020 sur les
bases d'imposition prévisionnelles 2021, soit 20.10 %.
Ainsi, il vous est proposé pour 2021 de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes
foncières bâtis et non bâtis, conformément au tableau ci-dessous :
Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021
Taxe d'habitation 14.00 % Gelé #:
40.07 %
Taxe foncière bâti 19.97 % 19.97 % (19.97 % + 20.10 % taux
départemental)
Taxe foncière non bâti 28.00 % 28.00 % 28.00 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 ci-
dessus indiqués.
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORMI
Edmoñd JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de MONTPELI . Précision faite que la requête présemée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le sile Internet www. telerecoursfr" Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
q ER
République Française
Ma Vitape & La pge
10 : 066-216601823-20210327-DLDGS2021028B-DE
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
5 En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-028
Vote du budget primitif 2021 de la commune
Rapporteur : Edmond JORDA
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des
orientations budgétaires 2021, le budget primitif communal s’équilibre comme suit :
> Section de fonctionnement :
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - wwv.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu sn préfecture le 01/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021028B-DE
personnel
Chapitres È ee _ budgétaires SDAnETeS Recettes
011 - Charges à 013 - Atténuations
caractère général 14880000 - | de charges 100 000.00 € - | 70 — Produits des
012 Charges de 3 323 593.00 € | | services, du 590 100.00 € - | domaine et ventes
014 — Atténuations de 364 162.94 € |. produits 73 — Impôts ettaxes 3 376 839.26 €
65 — Autres charges | 74- Dotations, : 628 500.00 € | | subventions et 1 319 799.24 € de gestion courante À Larticipations
66 - Charges | | 75 — Autres produits
financières 6s.000.00€) de gestion courante 165 000.00 € 67 — Charges 77 - Produits
exceptionnelles +000 exceptionnels 20 000.00 € 023 — Virement à la | | R0O2— Excédent de
section 349 944.48 € | | fonctionnement 980 871.98 € d'investissement | reporté de 2020
02 OpÉrAUUIEE 304 310.06 € |. d'ordre entre section F
TOTAL 6552610.48€ |. TOTAL 6 552 610.48 €
A noter quelques précisions concernant la section de fonctionnement par rapport aux crédits ouverts de 2020 :
Diminution de 4.66 % du chapitre 011 liée aux dépenses prévues en 2020 pour la crise sanitaire du COVID-19 et au nettoyage de la plage suite à la tempête « Gloria ».
En 2020 le chapitre 012 était inférieur de 1.79 % dû aux embauches non réalisées par rapport au COVID.
Evolution de 11 260 € concernant la pénalité SRU et une hausse de 8 560 € pour l’Attribution de Compensation négative à PMCU.
Augmentation de 20 % du chapitre 65 liée en 2020 à la diminution de la participation de la commune au budget SCA dû aux annulations d'animations estivales.
Diminution de 6.20 % des intérêts d'emprunt pour tenir compte de deux emprunts arrivant à terme en 2020.
Les recettes de la section de fonctionnement restent stables, avec seulement une
augmentation de 0.15 %.
> Section d'investissement :
La section d'investissement s'équilibre à la somme de 3 241 264.32 €.
Les dépenses et recettes sont synthétisées ci-dessous : Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021028B-DE
Envoyé en préfecture le 01/04/2024
Chapitre Intitulé Montant
001 Déficit d'investissement reporté 330 534.13 €
16 Emprunts 286 000.00 €
20 Immobilisations incorporelles 35 250.00 €
Dépenses - 204
Subventions d'équipements versées 110 000.00 €
27 Autres immobilisations financières 20 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 2 459 480.19 €
TOTAL 3 241 264.32 €
CR mousse 024 Produits de cessions 110 000.00 €
Recéttes 040 Opérations d'ordre entre sections 304 310.06 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 532 270.00 €
13 Subventions d'investissements 644 739.78 €
16 Emprunts 1 300 000.00 €
TOTAL 3 241 264.32 €
> Concernant l'encours de la dette, le capital restant dû au 1®' janvier 2021 est de 2 972 853.64 €, en tenant compte du nouvel emprunt de 500 000.00 € qui a été réalisé en 2020 pour la médiathèque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-_ APPROUVE tel qu'annexé à la présente délibération, le budget primitif 2021 de la commune.
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORI
Edmohd JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification. La présente délibération peut également fare l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compier de sa notification devant le
tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis © du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jwridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" République Française E Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Sainte Marie la Mel Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le
ET ID: 066-216601823-20210327-DLDGS2021029-DE
Ma Vtape & Le. phge
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session
ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES, David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-029
Approbation du compte de gestion du Trésorier du
budget du camping municipal (M4) - Année 2020
Rapporteur : Christine MEYA
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés des dépenses et des recettes au cours de l'exercice 2020.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021 Em
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021029-DE
Considérant que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2020 transmis par le
comptable public, synthétisés ci-dessous :
Résultat d'exploitation de l'exercice 2020 __-104 34898 €
Report de l'excédent d'exploitation 2019 140 395.78 €
Résultat de clôture d'exploitation 2020 36 046.80 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2020 591 864.56 €
Report du déficit d'investissement 2019 -6 986.28 €
Résultat de clôture d'investissement 2020 584 878.28 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 620 925.08 €
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au
31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le trésorier,
- _ DÉCLARE n'émettre aucune observation, ni réserve,
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmohd JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contente dans les deux mois à compier de sa notfication devami le Bibnal administranf de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation dacquiner la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépot d'une demande d'aide
juridictionnelle "Le tribunal administraf peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le sue Internet www telerecours fi" | Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Républi aus Reçu en préfecture le 01/04/2021
Sainte Marie la Mel Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021030B-DE
Ji Vig k pe
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 20 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles
L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES, David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-030
Approbation du Compte Administratif 2020
du budget du camping municipal (M4)
Rapporteur : Christine MEYA
Le rapporteur rappelle que l'approbation du compte administratif permet d'apprécier les réalisations de l'exercice par rapport aux prévisions à chaque chapitre et à chaque article du budget.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www. saintemarielamer com Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Regu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le ER
1D : 066-216601823-20210327-DLDGS2021030B-DE
Considérant que le compte administratif compare les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondants à chaque article budgétaire.
Considérant la présentation et le vote du compte de gestion du Trésorier dont le résultat est en tout point identique à celui du compte administratif.
Monsieur Edmond JORDA, Maire, s'est retiré lors des débats et au moment du vote.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 26 voix POUR :
- _ APPROUVE, tel qu'annexé dans un document complet et élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par l'instruction budgétaire et comptable M4, l'exécution du budget du camping municipal de l'exercice 2020, synthétisée ci- dessous :
Résultat d'exploitation de l'exercice 2020 -104 348.98 € Report de l'excédent d'exploitation 2019 140 395.78 € Résultat de clôture d'exploitation 2020 36 046.80 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2020 591 864.56 € Report du déficit d'investissement 2019 -6 986.28 € Résultat de clôture d'investissement 2020 584 878.28 €
Restes à réaliser dépenses investissement 473 737.94 € 2020
Restes à réaliser recettes d'investissement 256 000.00 € 2020
Solde des restes à réaliser 2020 -217 737.94 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 403 187.14 €
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORI
Edmènd JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administranf de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratÿ fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défau, de justifier du République Française 7 Envoyé en préfecture le 02/04/2021 4 Sainte Marie la Ma Resu en préfecture le 02/04/2021
Acnéle ES ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021031B-DE
Jan Vitage £ Lyc
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents | Nombre de
conseillers 27 21 06 0 |
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-031
Affectation du Résultat 2020
du budget du camping municipal (M4)
Rapporteur : Christine MEYA
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Requ en préfecture le 02/04/2021
fiche Er ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021031B-DE
- CONSTATE que le compte administratif fait apparaître un excédent de
fonctionnement cumulé de 36 046.80 €,
- DÉCIDE de conserver en section de fonctionnement (R 002) la somme de
36 046.80 €,
- DÉCIDE de ne rien affecter à la section d'investissement (R1068),
- APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget du camping
municipal, synthétisée ci-dessous :
Résultat d'exploitation
AJ résultat de l'exercice 2020 -104 348.98 € B / résultat antérieur reporté 2019 (RO02) 140 395.78 € C / résultat à affecter 2020 (A+B) 36 046.80 €
Résultat d'investissement
D / résultat de l'exercice 2020 591 864.56 € E/ report du déficit d'investissement de 2019 -6 986.28 € F / solde d'exécution d'investissement 2020 584 878.28 € (D+E)
G / solde des restes à réaliser 2020 -217 737.94 €
Besoin de financement (F+G) 0.00 €
Affectation (C) 36 046.80 € 1/ Affectation en réserves R1068 en 0.00 € investissement
2/ Report en fonctionnement ROO2 36 046.80 €
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compier de sa notification devant le tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du
dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, "Le tribunal administratif peut être sais par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" République Française à Envoyé en préfecture le 01/04/2021
44 Sainte Marie la M4 Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021032-DE
Mn Vitpe & Le flag
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-032
Vote du budget primitif 2021 du camping municipal
Rapporteur : Christine MEYA
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4, le budget primitif du camping
municipal s'équilibre comme suit :
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél, 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - wivw.saintemarielamer.com > Section d'exploitation :
Envoyé en préfeciure le 01/04/2024
Reçu en préfecture le 01/04/2021 un
Affiché le
ID : 966-216601923-20210327-DLDGS2021032-DE
iÎ
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011 - Charges à 70 - Ventes de
caractère général F2 2000 EE auits fabriqués 1267 008,72€
012-- Charges de 75 — Autres produits
personnel 518 600,00 € de gestion courante 33 000.00 €
66 — Charges 77 - Produits
financières 82 900.00 € exceptionnels 32 000.00 €
042 — Opérations
d'ordre entre section 17 072.95 €
: R002 — Excédent de
one 253 429,47 € À fonctionnement 36 046,80 €
reporté de 2020
TOTAL 1 385 129,47 € TOTAL 1 385 129,47 €
À noter queiques précisions concernant la section d'exploitation par rapport aux crédits ouverts de 2020 :
- Augmentation de 23.57 % au chapitre 011 qui s'explique par un reliquat de
factures non réglées en 2020 {Saur et taxe de séjour).
- Diminufion en 2020 de 17 900 € au chapitre 012 concernant le
remboursement du personnel à la commune (durée de saison réduite donc
moins d'emplois).
-__ Les intérêts d'emprunt au chapitre 66 restent stables.
-_ Diminution de 36.25 % au chapitre 042 concernant les amortissements afin
de soulager la section de fonctionnement du budget 2021,
- Les recettes restent stables en tenant compte des contraintes de la crise
sanitaire actuelle. En 2020, diminution importante suite au désistement à -50
% des recettes du Tour Opérateur ainsi que les diminutions des redevances
relatives aux DSP de l’épicerie et du bar-restaurant du camping. Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021 ER
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021032-DE
> Section d'investissement :
La section d'investissement s'équilibre à la somme de 1 094 307.75 €.
Les dépenses et les recettes sont synthétisées ci-dessous :
Chapitre Intitulé Montant
040 Opérations d'ordre entre section 17 072.95 €
Dépenses 16 Emprunts 180 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 897 234.80 €
TOTAL 1 094 307.75 €
001 Excédent d'investissement reporté 584 878.28 €
Recettes 040 Opérations d'ordre entre section 253 429.47 €
13 Subventions d'investissements 256 000.00 €
TOTAL 1 094 307.75€
> Concernant l'encours de la dette, le capital restant dû au 1° janvier 2021
est de 3 316 025.78 € en tenant compte
du nouvel emprunt de 550 000 € qui a été réalisé en
2020 pour la réserve.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE, tel qu'annexé à la présente délibération, le budget primitif 2021
du camping municipal.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notfication La présente délibération peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mots à compter de sa notfication devant là Mibunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défeuu de justifier du dépôt dune demande d'aide
juridicionnell. Le wibunal administratif peu être saisi par l'application informatique "rélérenns citoyens" accessible par le site Internet www.felerecours fs" République Française Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Sainte Marie la M| reçu en préfecture le 01/04/2021
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ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021033-DE
Ma Vitape E 2 ge
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
En exercice Présents | Procurations Absents
27 21 06 0 Nombre de conseillers
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte
Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire,
à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à ChristineMEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-033
Approbation du compte de gestion du Trésorier
du Service Culture et Animation - Année 2020
Rapporteur : Francis BRUNET
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui
rassemble tous les comptes mouvementés des dépenses et des recettes au cours de l'exercice 2020.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 &0 13 80 - Fax 04 68 80
13 93 - www saintémarielamer.com Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021 Em
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ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021033-DE
Considérant que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2020 transmis
par le comptable public, synthétisés ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020
7 489.50 € Report de l'excédent de fonctionnement 2019
84 175.26€ Résultat de clôture de fonctionnement 2020
91 664.76 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 91664.76€
|
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020
au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée
complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le trésorier,
- _ DÉCLARE n'émettre aucune observation, ni réserve.
Ü DIT que la présente délibération séra transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peur faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noffication devant le tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faie que la requête présentée devant le banal administratif fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou à défaut, de justifier du dépôl d'une
demande d'aide juriiciomelle. "Le tribunal admimstranf peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ciloyens" accessible par le site Internet www telerecours.fr" République Française Envoyé en préfecture le 01/04/2021 ( Sainte Marie la Mel Resu en préfecture le 01/04/2021
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ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021034-DE
Ju Vitge 2 La plage
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 20 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session
ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-034
Approbation du Compte Administratif 2020 du
budget Service Culture et Animation (M-14)
Rapporteur: Francis BRUNET
Le rapporteur rappelle que l'approbation du compte administratif permet d'apprécier les réalisations de l'exercice par rapport aux prévisions à chaque chapitre et à chaque article
du budget
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
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10 : 066-216601823-20210327-DLDGS2021094-DE
Considérant que le compte administratif compare les réalisations constituées par le total
des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondants à
chaque article budgétaire.
Considérant la présentation et le vote du compte de gestion du Trésorier dont le résultat
est en tout point identique à celui du compte administratif.
Monsieur Edmond JORDA, Maire, s’est retiré lors des débats et au moment du vote.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 26 voix POUR :
- _ APPROUVE, tel qu’annexé dans un document complet et élaboré dans le strict
respect du formalisme imposé par l'instruction budgétaire et comptable M14,
l'exécution du budget du Service Culture et Animation de l'exercice 2020,
synthétisée ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 7 489.50 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2019 84 175.26 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2020 91 664.76 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 91 664.76 €
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolfication. La présente délibération peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noification devant le
tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaul, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridichonnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwv.telerecours fr” République Française Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Sainte Marie la MA Reçu en préfecture le 01/04/2021
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ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021035-DE
Mn Vitge = 2 page
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents | Nombre
de conseillers 27 21 06 0
L
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingi-sept mars à-dix heures, en application des
articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session
ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis
BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT,
Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France
LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO,
Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-035
Affectation du Résultat 2020 du budget Service
Culture et Animation (M-14)
Rapporteur : Francis BRUNET
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, le Conseil
Municipal, à l'unanimité :
- CONSTATE que le compte administratif fait apparaître Un excédent de
fonctionnement cumulé de 91 664.76 €,
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - ww. saintemarie) lamer. com Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021035-DE
- DÉCIDE de conserver en section de fonctionnement (RO02) la totalité de
l'excédent soit la somme de 91 664.76 €,
- DÉCIDE de ne rien affecter à la section d'investissement (R1068),
- APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget Service
Culture et Animation, synthétisée ci-dessous :
| Résultat de fonctionnement
A! résultat de l'exercice 2020 7 489.50 € B / résultat antérieur reporté 2019 (ROO2) 84 175.26 € C / résultat à affecter 2020 (A+B) 91 664.76 €
Résultat d'investissement
D / résultat de l'exercice 2020 0.00 € E/ report de la section d'investissement de 0.00 € 2019 0.00 € F / solde d'exécution d'investissement 2020
(D+E)
G / solde des restes à réaliser 2020 0.00 €
Besoin de financement (F+G) 0.00 €
Affectation (C) 91 664.76 € 1/7 Affectation en réserves R1068 en 0.00 € investissement
21 Report en fonctionnement R002 91 664.76 €
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La
présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le lbunal administratif de MONTPELLIER. Précision fait que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou. à défaut de justifler du
dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwrw.telerecours fr" République Française / Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Æ Sainte Marie la M{ Reçu en préfecture le 01/04/2021
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1D : 066-216601823-20210327-DLDGS2021036-DE
M Vitpe é 2 page
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. ] En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers | 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-036
Vote du budget primitif 2021
du Service Culture et Animation (M14)
Rapporteur : Francis BRUNET
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14, le budget primitif du Service
Culture et Animation s'équilibre comme suit :
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - ww saintemarielamer.com > Section de fonctionnement :
Affiché le
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Envoyé en préfecture le 01/04/2021
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021036-DE
Chapitre
budgétaire Dépenses
Chapitres
budgétaires Recettes
011 - Charges à
caractère général 398 164.76 €
70 — Produits des
services, du
domaine et ventes
5 000.00 €
74 — Dotations,
subventions et
participations
301 000.00 €
75 — Autres produits
de gestion courante 500.00 €
RO02 — Excédent de
fonctionnement
reporté de 2020
91 664.76€
TOTAL 398 164.76 € TOTAL 398 164.76 €
A noter quelques précisions concernant la section de fonctionnement par rapport aux
crédits ouverts de 2020 :
- une hausse de 76 000 € au chapitre 011 liée aux annulations d'animations
pour la saison estivale 2020 en raison du COVID-19,
- une diminution totale de 30 000 € aux chapitre 70 et 75 liées aux spectacles
Primavera qui ne se produisent pas et aux locations de salle interdites,
- une augmentation de 98 500 € au chapitre 74 dû à la diminution de la
participation de la commune en 2020 lié aux annulations des festivités
estivales par rapport au COVID-19,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE, tel qu'annexé à la présente délibération, le budget primitif 2021
du Service Culture et Animation,
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFOR, VE,
br”
SE) SE BÈ
NS
Maire de Sainte Marie Ia Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compier de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts on, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictiomnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet www elerecours fr" République Française Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Sainte Marie la Md Reçu en préfecture le 01/04/2021
ID : 066-21660 1823-20210327-DLDGS2021037-DE
Ja Vitape Z La pese
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents |
Nombre de conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET,
Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-037
Approbation du compte de gestion du Trésorier
du budget jeunesse - Année 2020
Rapporteur : France LEROY-PERALS
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui
rassemble tous les comptes mouvementés des dépenses et des recettes au cours de l'exercice 2020.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www. saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 04/04/2021
Reçu en préfeclure le 01/04/2021
Afiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021087-DE
Considérant que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2020 transmis par le
comptable public, synthétisés ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 4 896.53 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2019 0.00 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2020 4 896.53 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2020 -44.86 €
Report de l'excédent d'investissement 2019 199.80 €
Résultat de clôture d'investissement 2020 154.94 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 5 051.47 €
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au
31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le trésorier,
-_ DÉCLARE n'émettre aucune observation, ni réserve.
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmdbd JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du
dépôt d'une demande d'aide juridictionelle. "Le tribunal administratf peut être saisi par l'application informatique "lélérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours fr" République Française / Envoyé en préfecture le 01/04/2021 ( Sainte Marie la Mel Recu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021038-DE
Jin Vilage E D phge
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
u En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 20 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles
L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-038
Approbation du Compte Administratif 2020
du budget jeunesse (M14)
Rapporteur : France LEROY-PERALS
Le rapporteur rappelle que l'approbation du compte administratif permet d'apprécier les
réalisations de l'exercice par rapport aux prévisions à chaque chapitre et à chaque article du budget.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - ww saintemarielamer.comt Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021038-DE
Considérant que le compte administratif compare les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondants à
chaque article budgétaire.
Considérant la présentation et le vote du compte de gestion du Trésorier dont le résultat
est en tout point identique à celui du compte administratif.
Monsieur Edmond JORDA, Maire, s'est retiré lors des débats et au moment du vote.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 26 voix POUR :
- APPROUVE, tel qu'annexé dans un document complet et élaboré dans le strict
respect du formalisme imposé par l'instruction budgétaire et comptable M14,
l'exécution du budget jeunesse de l'exercice 2020, synthétisée ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 4 896.53 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2019 0.00 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2020 4 896.53 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2020 -44.86 €
Report de l'excédent d'investissement 2019 199.80 €
Résultat de clôture d'investissement 2020 154.94 €
Restes à réaliser dépenses investissement 2020 0.00 €
Restes à réaliser recettes d'investissement 2020 0.00 €
Solde des restes à réaliser 2020 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 5051.47€
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmohd JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mots à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le ibunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présemée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt
d'une demande d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administrauf peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet ww.telerecours.fr" République Française : Envoyé en préfecture le 04/04/2021
FE Sainte Marie la M] Reçu en prétecture le 01/04/2021 =
ë PS Affiché le
ID: 066-216601823-20210327-DLDGS2021039-DE
Ju Vlge Ed Wage
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents Nombre de
conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-039
Affectation du Résultat 2020
du budget Jeunesse (M14)
Rapporteur : France LEROY-PERALS
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, le
Conseil Municipal, à l'unanimité :
- CONSTATE que le compte administratif fait apparaître un excédent de
fonctionnement cumulé de 4 896.53 €,
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél, 04 68 8O 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - wume. Saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Aïfiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021039-DE
- DÉCIDE de conserver en section de fonctionnement
(RO02) la totalité de l'excédent soit la somme
de 4 896.53€;
- DÉCIDE de ne rien affecter en section d'investissement (R1068)
-_ APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget
jeunesse, Synthétisé ci-dessous :
Résultat de fonctionnement
A résultat de l'exercice 2020
4 896.53 € B / résultat antérieur reporté 2019 (ROO2)
0.00 € C /résultat à affecter 2020 (AB)
4 896.53 €
Résultat d'investissement
D / résultat de l'exercice 2020
-44.86 € E/ report de l'excédent d'investissement de
199.80 € 2019
154.94 € F / solde d'exécution d'investissement 2020
(D+E)
G / solde des restes à réaliser 2020
0.00 €
Besoin de financement (F+G)
0.00 €
Affectation (C)
4 896.53 € 1/ Affectation en réserves R1068
en 0.00€ investissement
2/ Report en fonctionnement R002
4 896.53 €
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le
Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements
en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORMI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son au
présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux de
tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête pr
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
uteur dans les deux mois à compter de sa notification. La ins
les deux mois à compter de sa notification devant le ésentée
devant le tribunal adninistraif fait obligation d'acguitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du
code général des impôts on, à défaut, de justifier dur dépôl d'une demande d'aide juridictionnell. "Le tribunal adminisrahf peut êre
sais par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours fr" République Française L Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Æ Sainte Marie la Mel Resu en préfecture le 01/04/2021
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ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021040-DE
DU Viage z La flge
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-040
Vote du budget primitif 2021
du Service Jeunesse (M14)
Rapporteur : France LEROY-PERALS
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14, le budget primitif du service Jeunesse s'équilibre comme suit :
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com > Section de fonctionnement :
Affiché le
Envoyé en préfecture Le 01/04/2021
Roçu on préfecture ls 01/04/202t
ID : 086-216601828-2021 0827. PLOGS2021040-DE
011 — Charges à
caractère général 412 150,00 €
70 - Produits des
services, du
domaine et ventes
50 189,83 €
042 — Opérations
d'ordre 12 936.36 €
74 - Dotations,
subventions et
participations
70 000,00 €
ROO2 — Excédent de
fonctionnement
reporté de 2020 4 896.53 €
TOTAL 125 086,36 € TOTAL 125 086,36 €
À noter quelques précisions concernant la section de fonctionnement par rapport aux
crédits ouverts de 2020 :
- baisse de 13,85 % au chapitre 011 dû à la baisse d'activité liée à la COVID-19,
-_ diminution de recettes de 12.59 % causée par une baisse de fréquentations
générales ; à retenir que l'année précédente, le budget jeunesse n'a pas eu
besoin du versement des 20 000 € de la commune.
> Section d'investissement :
La section d'investissement s’équilibre à la somme de 18 169.39 €.
En dépenses, il est prévu d'acheter du matériel pour l'ALSH et le point jeunes, ainsi que du matériel complémentaire pour la cantine (chapitre 21).
En recettes, l'équilibre de la section provient de :
- 6078.09 € de FCTVA,
- 12 936.36 € d’amortissements (chapitre 040),
- 154.94 € du solde d'exécution positif (R001).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanirnité :
-_ APPROUVE, tel qu’annexé à la présente délibération, le budget primitif 2021
du service Jeunesse. Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Acte EE ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021040-DE
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peul également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. "Le ribunal administratf peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet wws telerecours fi" Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
République Française S
Sainte Marie la
ID: 066-216601823-20210327-DLDGS2021041-DE
Ja Vape & pre
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents Nombre
de conseillers 27 21 06 Ü
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-041
Modification du tableau des effectifs
du personnel communal
Rapporteur : Christine MEYA
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée :
Que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il
appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services j
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. (4 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - WWW saintemarielamer. com Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021041-DE
Que par délibération en date du 15 Septembre 2020, le conseil municipal
avait approuvé le tableau des effectifs du personnel
communal ;
Qu'afin de pouvoir nommer le personnel titulaire pouvant être promu sur de nouveaux
grades (avancement), il y aurait lieu de créer les emplois suivants au tableau
des effectifs de la commune :
1 rédacteur principal de 2è"e classe 35/35ème
1 adjoint technique principal de 12° classe 35/35ème
1 adjoint technique principal de 2ème classe 20/35ème
1 adjoint du patrimoine principal de 22"° classe 35/35ème
1 adjoint administratif
adjoint technique
+ 1 adjoint d'animation
+1 contrat de droit public à durée indéterminée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ MODFIE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe au présent
rapport (modifications indiquées en gras) qui prendra effet dès réception de la
présente délibération en Préfecture ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondantes à l'emploi et grade ainsi créé seront inscrits aux budgets des
exercices en cours et suivants ;
- AUTORISE le Maire à prendre tout acte utile en la matière, en particulier
concernant les éléments de rémunération.
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compier de sa notification. La présente délibération peut également fair L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notficañon devant le tribunal géniistranÿ de MONTPELLIER. Précision jaie que la requête présentée devant le tribunal administratif fais obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. "Le tribunal adinistrati peut être saisi par l'application informatique "Telérecous covers" accessible par le sie Internet www telerecours fr" République Française Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Sainte Marie la MI Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021042-DE
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Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents Nombre de
conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles
L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à ChristineMEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-042
Convention de mise à disposition d’agents de la
commune auprès de Perpignan Méditerranée
Métropole dans le cadre du transfert de compétences
Rapporteur : Jean SOURRIBES
Le rapporteur informe que suite au transfert de la compétence voirie vers Perpignan
Méditerranée Métropole et au transfert de personnel, une convention de mise à
disposition concernant les agents mis à disposition de Perpignan Méditerranée
Métropole par la commune a été signée.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www. saintemarielamer. com Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
RE En
1D: 066-216601823-20210327-DLDGS2071042-DE
Il explique que depuis 1°" janvier 2018, la commune a mis à disposition de Perpignan
Méditerranée Métropole, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au
31 décembre 2020 les agents dont la liste et les conditions d'emplois figurent en
annexe de cette convention.
Qu'il est donc aujourd’hui nécessaire de renouveler cette mise à disposition pour le
1' janvier 2021, pour une durée de 1 an.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux ;
VU le CGCT et notamment son article L.5211-4-1 ;
CONSIDÉRANT que certains agents de Perpignan Méditerranée exercent de façon
partielle leurs fonctions sur des compétences communales ;
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'agents de la
commune auprès de Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre du
transfert de compétences.
- BONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à
disposition jointe au présent rapport, établie entre la commune et EPCI ainsi que
tout acte utile en la matière.
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans ls deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le vibanal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou à défau de justifier du dép d'une demand,
d'aide juridicnonnelle. "Le ribunal administratf peui être saisi par l'application informatique "Télérecours ciyens" accessible par le aie Internet www.telerecours fr" Envoyé en préfeclure le 02/04/2021
Sainte Marie la Mel Recu en préfecture le 02/04/2021 Em
Affiché le
République Française
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021043-DE
M Vitape Z La pe
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 ST 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 47 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-043
Adoption du renouvellement d'une convention de mise à
dispo: n d'agents de Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine auprès _ de la commune
de Sainte Marie la Mer
Rapporteur : Alexandre LECAT
Le rapporteur informe que suite au transfert de la compétence voirie vers
Perpignan Méditerranée Métropole et au transfert de personnel, une convention
de mise à disposition concernant les agents mis à disposition de la commune par
Perpignan Méditerranée Métropole a été signée.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021043-DE
l'explique que depuis 1%" janvier 2019, Perpignan Méditerranée Métropole a mis
à disposition de notre commune, pour une durée de deux ans, soit jusqu'au
31 décembre 2020 les agents dont la liste et les conditions d'emplois figurent en
annexe de cette convention.
Qu'il est donc aujourd'hui nécessaire de renouveler cette mise à disposition pour
1 an, à compter du 1° janvier 2021.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux ;
VU le CGCT et notamment son article L.5211-4-1 ;
CONSIDÉRANT que certains agents de Perpignan Méditerranée exercent de
façon partielle leurs fonctions sur des compétences communales ;
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'agents de
Perpignan Méditerranée Métropole auprès de la commune de
SAINTE MARIE LA MER dans le cadre du transfert de compétences :
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à
disposition jointe au présent rapport, établie entre la commune et EPCI ainsi
que tout acte utile en la matière ;
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peui également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notjfication devant le tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www telerecours. fr" République Française Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Sainte Marie la Md Resu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le ER
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021044-DE
Mn Vilege Z La pe
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents _ |
Nombre de conseillers 27 21 06 0 |
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO,
Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-044
Approbation de la Convention de Projets avec
l'Agence de l’Urbanisme Catalane (AURCA) relative
à l'accompagnement du projet urbain littoral de
Sainte Marie la Mer
Rapporteur : Alexandre LECAT
-__ VU le Code général des Collectivités Territoriales,
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - ww wsaintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021044-DE
PRECISE aux membres de l'Assemblée délibérante les missions de l'Agence
d'Urbanisme Catalane (AURCA).
RAPPELLE qu'il s’agit d'un centre interdisciplinaire de ressources, d'études, de
recherches, de conseils et d'ingénierie partenariale créée à l'initiative des élus
et de l'Etat en 2007. Elle a pour objet d'accompagner les Collectivités dans la
définition des politiques d'aménagement et de développement durable du
territoire, celle-ci a notamment pour missions de :
+ Suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale :
+ Participer à la définition des politiques d'aménagement et de
développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de
planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence
territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;
°_ Préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans
un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques
publiques ;
e Contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du
développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine :
+ Accompagner les coopérations transfrontalières…
INDIQUE que par délibération du Conseil Municipal N° DL-DGS-2020-110 en
date du 1er décembre 2020, la Commune a décidé d'adhérer à l'Agence
d'Urbanisme Catalane (AURCA),
EXPLIQUE que suite à la demande d'actualisation du projet urbain et territorial
sur plusieurs sites identifiées de la Commune de Sainte Marie la Mer, l'AURCA
a soumis, une étude prospective et de recomposition urbaine, jointe au présent
rapport, sur une période de 3 ans, allant de janvier 2021 à décembre 2023,
axée sur les objectifs suivants :
Connecter le Port à la Ville ; une nouvelle dimension urbaine à donner au Port
de Sainte Marie la Mer,
Elaborer une charte communale des espaces publics 2021 en visant une
montée en gamme de la qualité urbaine des espaces publics,
La stratégie à mener sur la résilience urbaine et l'adaptation aux risques et au
changement climatique,
La préservation de l'espace agricole, l'identification d'un outil de gestion
partagé et la mise en place de stratégies favorisation les productions et les
commercialisations locales.
PRECISE qu'afin d'assurer la bonne conduite de cette mission à forte
composante partenariale, il est proposé que :
Le Maire, son adjoint à l'aménagement urbain, son adjoint au port, orientent et
valident les temps forts de la mission,
Le Bureau municipal est informé et enrichit la mission par ses débats,
Le Maire et son conseil municipal actent les grandes étapes de la mission, Envoyé en préfeclure le 02/04/2021
Regu en préfeclure le 02/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021044-DE
+ Un groupe technique de travail Ville-AURCA 5+ Port de Sainte Marie et SPL
Sillages pour la partie port) est mis en place afin d'assurer le bon avancement
de la mission et assure le lien avec les démarches engagées, tel que
mentionné dans l'étude prospective ci-jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- PREND ACTE des grandes étapes de la mission telles que décrites dans le
dans l'étude prospective ci-jointe,
-_ VALIDE le planning prévisionnel de la mission (2021-2023),
-_ VALIDE l'évaluation des coûts prévisionnels sur les 3 années concernées,
- RESPECTE la procédure de gouvernance du projet, telle que décrite dans la
partie « Conduite de projet »,
- INSCRIT la dépense au budget de l'année concernée,
- AUTORISE le Maire à signer tout acte utile en la matière.
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admimstratÿf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictiomelle. "Le ribunal admintstraif peut être saisi par l'application informatique "lélérecours citoyens" accessible par le site Internet www telerecours fr" République Française . . Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Sainte Marie la Me ee rétecure le 02/04/2021
CEE Afiché le
1D : 066-216601823-20210327-DLDGS2021045-DE
JA Van. & Le phge
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO,
Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK- TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-045
Proposition d'intervention du Centre de conservation et
restauration du patrimoine (CCRP) du Conseil
Départemental pour la restauration de l’église
Rapporteur : Francis BRUNET
Le rapporteur :
INFORME que suite à une demande de la Mairie de Sainte Marie la Mer, le Centre
de Conservation et Restauration du Patrimoine (CCRP) a effectué un examen-
diagnostic sur le retable de la Vierge et sur un tableau de Sainte Philomène, se
trouvant dans l'église paroissiale.
INDIQUE à l'assemblée que le compte-rendu d'examen de ces œuvres, fait état du fait que ces objets ont bénéficié en 2013 de traitements de conservation qui avaient
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
1D : 066-216601823-20210327-DLDGS2021045-DE été réalisés gratuitement dans
le cadre du Plan-Objef66, ce qui avait permis de
Stabiliser les altérations en cours.
Toutefois, le retable de la Vierge et les statues présentent un encrassement
et des repeints ponctuels inesthétiques altérant la
lisibilité.
Quant au tableau de Sainte Philomène, le vernis est oxydé et présente un état
d'encrassement et de lacunes importantes qu'il conviendrait de restaurer.
PRÉCISE que le CCRP propose d'intervenir sur ces œuvres à partir de 2021 avec
des restaurations pouvant être effectuées de manière échelonnée, afin d'amoindrir
la charge financière de la Commune,
A cet effet, et au vu du compte-rendu d'examen de ces œuvres, le CCRP propose
à la Commune les travaux avec les financements
suivants ::
é Participation financière de la & Coût de la Travaux
proposés ; Commune
restauration En % En€
Retable de la Vierge 15 250,00 € 30 % 4 575,00
€ Statue de St Barthélémy
8 235,00 € 30 % 2 470,50 €
Statue de la Vierge 7 930,00 € 30 % 2 379,00
€ Statue de St Jean-Baptiste
6 405,00 € 30% 1 921,50 €
Tableau de Ste Philomène 8 235,00 € 30 % 2 470,50 €
COMPTE TENU des travaux de restauration ci-dessus, proposés par le Centre
de Conservation et Restauration du Patrimoine,
la Commune de Sainte Marie la Mer, propose
de retenir l'opération de restauration de la Statue de Saint Barthélémy,
selon les modalités financières suivantes :
+ Coût des travaux : 8.235€,
+ Participation de la Commune de 30 % soit 2.470,50 €.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DONNE une suite favorable à ce dossier,
- RESTAURE la Statue de Saint Barthélémy, de l'église paroissiale de Sainte Marie la Mer, selon le coût mentionné ci-dessus, via l'intervention du Centre de
Conservation et Restauration du Patrimoine,
- INSCRIT la dépense au budget 2021 de la Commune,
- AUTORISE le Maire à signer tout acte utile en la matière.
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSO
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR CGP
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devani son auteur dans les deux mois à compter de sa notificaNon, La présente délibération peut également fare l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant là tribunal ciminstratf de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impr ou, à défau, de justifier du dépôt d'une done aide jurdictionnelle. *Le iribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” aceessible par le site Internet www telerecours fr" Envoyé en préfecture le 02/04/2021
la M Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
République Française F
{ + Sainte M:
1D : 066-216601823-20210327-DLDGS2021046-DE
Jun Vtoge x 2 phge
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents Nombre
de conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-046
Rétrocession d’une concession cinéraire
Rapporteur : Paule SENYORICH-BOBO
Le rapporteur expose :
- Qu'il a été saisi par Madame BAILLEUX Marie France, demeurant au
27 Chemin au Raisin 62600 BERCK, d'une demande de rétrocession à la
Commune en date du 26 janvier 2021, d'une concession cinéraire située au
cimetière 3 Bloc 3 À n°10.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Regu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
1D : 066-216601823-20210327-DLDGS2021046-DE
- Madame BAILLEUX Marie France ayant un âge avancé, elle a dû quitter la
commune pour aller vivre chez son fils.
-_ Qu'elle n’a plus aucune attache sur la Commune,
- Qu'elle souhaîïte acquérir une concession dans le cimetière de son dernier lieu
de résidence,
- Que cette concession avait été acquise pour un montant de 595 €
- Que cette somme se décompose de la façon suivante :
= Part communale : 595 €
" Part CCAS: 13€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ ACCEPTE la rétrocession à la Commune de la concession cinéraire Ill Bloc 3 À
n°10;
-_ DÉCIDE que la somme de 595 Euros (Cinq cent quatre-vingt-quinze €uros) sera
reversée à Madame BAILLEUX Marie France et que les crédits seront prélevés
sur le budget en cours ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte utile en la matière 5
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délihération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le uibumal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'ime
demande d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www lelerecours.fr" République Française F Envoyé en préfecture le 02/04/2021
24 Sainte Marie la M4 Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affchè le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021047-DE
Mn Vitpe ë& pe
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
: En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-047
Rétrocession d’une concession funéraire
Rapporteur : Paule SENYORICH-BOBO
Le rapporteur expose :
- Qu'il a été saisi par Monsieur Jacques POULET, demeurant Résidence La Couloumere, Rue du Pic du Midi Appt 3, 65220 TRIE SUR BAISE, d'une
demande de rétrocession à la Commune en date du 10 mars 2021, d'une
concession funéraire située au cimetière 3 BLOC | n°06.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - ww. saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021 EE
Affiché le
ID : 066-216601823-20210327-DLDGS2021047-DE
Monsieur et Madame POULET ayant Un âge avancé, ils ont dû quitter la
commune pour aller vivre près de leurs enfants.
Qu'ils n'ont plus aucune attache sur la Commune,
Qu'ils souhaitent acquérir une concession dans le cimetière de son dernier lieu
de résidence,
Que cette concession avait été acquise pour un montant de 1 513€
Que cette somme se décompose de la façon suivante :
“Part communale : 1488 €
“" Part CCAS: 25€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE la rétrocession à la Commune de la concession funéraire III 1 n°06,
DÉCIDE que la somme de 1 488 €uros (mille quatre cent quatre-vingt-huit Euros)
sera reversée à Monsieur Jacques POULET et que les crédits seront prélevés sur
le budget en cours,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte utile en la matière.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Les deux mois à copier de sa notification dent le tribunal administratif" de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal adinisranf fait obligation
d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut de justifier du dépôt d'ine demande d'aide juridictionnell. "Le tribunal administrat peut être saisi par l'application informatique "Téléecovrs citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours fr" République Française Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Sainte Marie la Me] ao en préfecture 1e 02/04/2021
Affiché le
ID : 066-216601623-20210327-DLDG82021048-DE
MaVlg & La pe
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents Nombre
de conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingi-sept mars à-dix heures, en application des
articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal
de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session
ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis
BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT,
Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS,
Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO,
Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique
BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS,
Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-
Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-048
Avis sur le Programme Local de l'Habitat
2020-2025 modifié
Rapporteur : Edmond JORDA
Le rapporteur :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH);
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer Tel. 04 68 80 13
80 - Fax 04 68 RO 13 93 - vw saintemarielamer com Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
A le ER
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relatiV{inco6e-21666182320210827.bLD882021048.0€ renouvellement urbain (loi SRU) ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le
logement (Loi ENL) ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (loi DALO) ;
VU la loi n°2009-923 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la
Lutte contre l'Exclusion (loi MOLLE) ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public
en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de
logement social (loi DUFLOT) ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové (loi ALUR) ;
VU la loi n°2018 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (Loi ELAN) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 1° février 2021 arrêtant une
troisième fois, le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Perpignan
Méditerranée Métropole, afin de prendre en compte l'avis de | Etat;
VU le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 modifié ;
CONSIDERANT les modifications apportées au Programme Local de l'Habitat
2020-20205, joint au présent rapport ;
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- EMET un avis favorable sur le Programme Local de l'Habitat 2020-2025
modifié, tel qu'arrêté par le Conseil Communautaire du 1°’ février 2021,
- DIT que la présente délibération sera transmise à Perpignan Méditerranée
Métropole Communauté Urbaine,
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE COM
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le fribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du core général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt
d'une demande d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" s ns Envoyé en préfecture le 02/04/2021 République Française cs purs À
. Reçu en préfecture le 02/04/2021 A Sainte Mai
Aiché le
1D : 066-216601823-20210327-DLDGS2021049-DE
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Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du samedi 27 mars 2021
. En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 21 06 0
L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à-dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2021.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES,
France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean- Luc VERGES,
PROCURATIONS : Pierre ROIG donne procuration à Edmond JORDA
Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
” Jean-Louis BONNES donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
David ALDA donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibération n° DL-DGS-2021-049
Acquisition d'un terrain à la SAFER
Rapporteur : Charles DURAND
Le rapporteur expose :
Que la SAFER nous propose l'acquisition de la parcelle AX24 d’une contenance de 5882 m? pour un montant de 18.540 € (dix-huit mille cinq cent quarante euros) TTC.
Que la commune souhaite renforcer sa volonté de lutte contre la spéculation
foncière et de continuer la sauvegarde de la vocation agricole ainsi que la
protection de l'environnement lié au risque inondation.
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04.68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
10 : 066-216601823-20210327-DLDGS2021049-DE
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE l'acquisition à la SAFER de la parcelle AX24d'une contenance de
5882 m° pour un montant de 18 540 € (dix-huit mille cinq cent
quarante euros) TTC.
- CHARGE l'Étude de Maître VIDAL — 4, espace Méditerranée à
66000 PERPIGNAN de rédiger l'acte à intervenir ;
- DEMANDE l'application de l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
-_ AUTORISE le Maire à signer l'acte en question ainsi que tout acte utile en la
matière.
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet,
publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le fribunal administratif de MONTPELLIER. Précision fañe que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”
accessible par le site Internet www lelerecours fr