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Déliberation - 1562571
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune
de
MEGEVETTE
Réunion
du
Conseil
Municipal
A
LA
SALLE
DES
FETES
Jeudi
23
novembre
2023
à
19
Heures
30
AFFICHÉ
le
17/10/2023
- - N°
d'ordre
: 36/2023
. DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. DELOCALISATION
TEMPORAIRE
DES
REUNIONS
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
CEREMONIES
CIVILES
. PROLONGATION
DU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
HALPADES
. REDEFINITION
DES
TARIFS
DE
LA
SALLE
DES
FETES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES . REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CORRESPONDANT
AUX
INFRASTRUCTURES
DE
TELECOMMUNICATIONS
ORANGE
POUR
2023
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
RECENSEUR
.
PROTOCOLE
DE
SERVICE
MINIMUM
EN
CAS
DE
GREVE
DES
ENSEIGNANTS
.
FIXATION
DES
TARIFS
DES
CAVEAUX
DU
CIMETIÈRE
.
DEVIS
10.URBANISME 11.
DIVERS
Le
Maire,
Max
MEYNET-CORDONNIER
Convocation
en
date
du
17/11/2023