Procès Verbal - 01 15 janvier

Documents similaires

Convocation - CONVOCATION DU 15 JANVIER 2024

Convocation - CONVOCATION LE 28 janvier 2025

Compte-Rendu - CMJ 01 15

Convocation - convocation de la séance du 21 janvier 2026

Procès Verbal - 02 15 fevrier

Déliberation - Liste des délibération du conseil du 15 janvier 20

Convocation - convocation du 18 janvier 2022

Procès Verbal - Procès verbal séance du 15 janvier 2024 1

Procès Verbal - PV du 18 janvier 2023

Procès Verbal - 06 15 juin

Procès Verbal - 01 15 janvier Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 15 janvier)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, PV du 15 Janvier 2015

Mairie de SAINT- AMOUR- BELLEVUE

Le Bourg

71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 15 Janvier 2015 à 19h15 salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

#“ Revalorisation loyer logement communal « les pierres »

# Travaux agrandissement école / mairie

“Remboursement dépense Coopérative scolaire

“Site internet — choix du prestataire

5 Questions diverses

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

15 Janvier 2015

L’an deux mille quinze, le quinze janvier à dix neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire. Convocation du 12 Janvier 2015. (F9 Présent [] Excusé)

EX Mr SPAY Romain D Mme DESSEIGNE Sophie D Mr DURAND Pascal D Mr COGNARD Denis [1 Mme DASSONVILLE Denise Mr SGRILLO Jean-Pierre D Mme CANARD Catherine D Mr WILSON Douglas Mme DUCOTE Corinne D Mr DUFOUR Sébastien D Mme HAMET Rachel Mr SPAY Pierre-Yves D Mr MIDEY Jean-Yves D Mme CASBOLT Josiane D Mme WILSON Marie-Claude

Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 Décembre 2014 : le procès-verbal de la réunion 04 décembre 2014 est adopté à l’unanimité, sans observation.

| 1. Revalorisation loyer logement communal « les pierres » |

Madame le Maire propose de réviser le loyer du logement locatif situé «les Pierres » en concertation avec le Percepteur et en tenant compte des loyers habituellement pratiqués dans le voisinage et pour des logements similaires.

Loyer actuel : 442,77 €

Loyer proposé : 518 €

Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents

Depuis le 18 décembre 2014 le logement a été remis en location.

+ DM 2015/001

2. Travaux d’agrandissement école / mairie

Monsieur Wilson nous informe que la fin des travaux et la remise du chantier est prévue aux alentours du 26 janvier 2015.

Madame le Maire avait proposé de faire l'inauguration le 13 mars 2015, cette date sera reportée au 05 juin 2015. Depuis la rentrée de Janvier 2015, les grandes sections de maternelles ont emménagé dans les nouveaux locaux.PV du 15 Janvier 2015

3. Remboursement dépense Coopérative scolaire

Madame Le Maire informe que la Directrice d'école a avancé la dépense de deux tableaux blancs laqués. La Commune remboursera cette somme soit 138,10 € HT à la coopérative scolaire. Cette somme sera inscrite au budget 2015 et sera imputée sous forme de don par le biais d'un certificat administratif,

4. Site internet — choix du prestataire

Au moment où la communication par internet est incontournable, Saint-Amour, village touristique à fort potentiel qui attire de plus en plus de visiteurs et Cru du Beaujolais reconnu, doit se doter d’un nouveau site internet moderne et tourné vers l’avenir. Ceci implique la refonte totale du site existant. Ce nouveau site sera réalisé en collaboration avec le Cru Saint-Amour autour de trois « vitrines » : Le Village (infos mairie, école, vivre à Saint-Amour, actualités, association, salle des fêtes, cimetière, service public ..)

Le Cru (lappellation, les vignerons, actualités .….)

Le Tourisme (Restaurants, hébergements, circuits touristiques, oenotourisme ….)

OBJECTIF et BESOINS :

L’idée, pour Saint-Amour, est d’éviter de faire un site «administratif» mais bien un véritable outil de

communication qui reflète le charme et l’attractivité de notre village. Pour cette réalisation, nous avons besoin : 1. Conception graphique avec un webdesign spécifique, c'est-à-dire une approche créative pour personnaliser

notre site avec mise en valeur de nos points forts.

2. Réalisation du site, développement technique, intégration des contenus rédactionnels fournis par nos soins

(textes et photos).

Traduction en anglais (1° temps) et responsive design (compatible Smartphone).

Présence et animation sur les réseaux sociaux.

Développement d’un back office pour une autonomie de mise à jour de notre site.

Hébergement, veille et optimisation du référencement, suivi du trafic.

Assistance téléphonique et maintenance du site. A9

UE

uw

La durée de vie d’un site internet est évaluée à 5 ans, nous avons donc aussi besoin d’un site évolutif, qui nous . . D de: . . q

permette d’intégrer de nouvelles rubriques (activité économique à venir, entreprises …)

APPROCHE BUDGETAIRE :

Nous avons demandé à plusieurs prestataires de nous faire leur offre à partir d’un cahier des charges pour le site de Saint-Amour. Après réception des devis, nous avons sélectionné trois offres puis rencontré les personnes pour échanger de vive voix sur notre vision du site et les possibilités techniques disponibles aujourd’hui. Le coût du site sera pris en charge pour moitié par le Cru Saint-Amour. Nous avons l’accord de principe du Président du Cru : Jéremy Giloux. L’accord écrit sera donné lors de l’ Assemblée Générale.

Agences Devis HT (1)

Agence Polygone 3235 €

Charnay lès Macon Maintenance : 745 € / an en N+1

Imsonline 3820 €

Replonges Maintenance : 540 € / an en N+1

Agence Album 8600 €

Macon Maintenance : 1200 € / an en N+1 1 (1) chaque devis comprend la 1°° année de maintenance puis contrat annuel non obligatoire.

CHOIX DU PRESTATAIRE :

Nous vous proposons IMSONLINE (Mr Lionel Robin) pour la réalisation du site Internet de Saint-Amour. Délai de réalisation court (3-4 mois).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de valider le cabinet IMSONLINE et délibéra, une fois la confirmation

par écrit de la participation financière du Cru Saint-Amour-Bellevue.PV du 15 Janvier 2015

S. Affaires diverses

> Compte rendu réunion commission bâtiments publics du 13/01/15 à 18h45 La commission bâtiments publics s'est réunie le 13 janvier 2015 pour lister les priorités de travaux sur la commune en 2015 et pouvoir inscrire les dépenses au budget 2015. Les projets proposés : travaux dans le logement au dessus de la poste, poids public, rénovation de la salle des fêtes, jardin à l’arrière de l’école, Croix Carron, rafraichissement de la salle du conseil et bureau du Maire, place de la Ville ...La Commission se retrouvera le samedi 17 Janvier sur le terrain.

> St Valentin = tarifs — flyers- mobilisation

À l'occasion de la fête de la Saint-Valentin 2015 la Commune de Saint-Amour-Bellevue décide d'organiser une manifestation qui comprendra la célébration de confirmation de mariage et un repas. Pour cette cérémonie les frais seront supportés par le budget principal. Le montant de la confirmation s'élèvera à 160 € par couple (repas inclus) et le montant du repas s'élèvera à 60 € par personne un tarif spécial pour les personnes ayant participé à cette organisation sera appliqué (40 € le repas).

Le conseil municipal après en avoir délibéré

accepte que les frais occasionnés pour cette manifestation soit supportés par la commune décide d'appliquer les tarifs ci-dessus. autorise le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et lui donne tout pouvoir

+ DM 2015/002

> Conseil Municipal Junior

Sophie Desseigne donne lecture du dernier compte rendu du 7 janvier 2015 Elle rappelle que les comptes-rendus sont visibles sur le site Internet de la Commune Prochain Conseil Municipal Junior le mercredi 4 février 2015 à 18h15

> Vœux du Maire et lancement de la fête des crus

Madame le Maire remercie l'ensemble du Conseil Municipal pour sa présence et son implication aux vœux du Maire et à la soirée de lancement de la fête des crus. Il y a eu de bons retours sur cette soirée.

> Fête des crus ‘ L'organisation avance, dorénavant les réunions seront bi-mensuelles le 2°% et 4°" jeudi de chaque mois.

> Permis de construire refusé (suite)

Madame le Maire rappelle le retrait de deux demandes de permis de construire en application de l’article L.424-5 du code de l’urbanisme. Les parcelles étant situées en bordure de l’Arlois. De nouveaux projets de permis de construire vont être présentés dans les prochains jours

> Affaire Giloux / Révillon/ Commune

Madame Le Maire informe du désistement des parties Giloux dans l'affaire du permis de construire PC07138511S0007

contre les époux Révillon et la Commune de Saint Amour.

Ce désistement intervient suite à un accord à l’amiable entre les différentes parties.

> Commission impôts directs

Madame le Maire transmet la liste des membres devant être convoqués pour la Commission des Impôts Directs

de la Commune.

La commission se réunira le jeudi 12 février 2015 à 9h30

La commission pourra émettre un avis sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenu comme base de

calcul des impôts directs locaux. Le QUORUM de cinq commissaires doit être atteint. L'administration participera

à cette commission afin de nous préparer et guider.

Commissaires titulaires : Spay Pierre-Yves, Dufour Sébastien, Midey Jean-Yves, Desseigne Sophie, Spay Romain,

Delorme Véronique.PV du 15 Janvier 2015

Commissaires suppléants : Sgrillo Jean-Pierre, Ducôté Corinne, Wilson Marie-Claude, Spay Paul, Bonnin Jean-

Marie, Martin Gérard.

> Recensement de la population

L'INSEÉE nous informe du chiffre relatif à la population légale de la Commune suite au recensement de la

population : Soit population totale 565 habitants.

> Estimation des travaux de voirie 2015

Suite à une demande d'estimation de travaux de voirie sur la Commune en 2015 :

Travaux d’aménagement de sécurité et d’entretien de voiries suivants : Chemin des Chamonards (route qui montent

vers St Véran) 16 036 € TTC, Route de Sathonat 18 888 € TTC, La grande charrière 32 298 € TTC, Parking de la

poste 6520 € TTC, les Brécatons 8448 € TTC : Soit un total de 82 190 €. Il convient que la Commission se

réunisse afin d’étudier les priorités en fonction du budget, d’autre devis seront demander par le STVOM qui nous le

rappelons à la compétence voirie. (date à définir)

> Noms et numéros des rues

Madame le Maire informe de la nécessité de reprendre le projet « nom et la numérotation des rues » sur le budget

2015. Elle demande des volontaires pour s'occuper de ce dossier à savoir : Corinne Ducoté, Marie-Claude Wilson,

Denise Dassonville, Catherine Canard, Denis Cognard, Pascal Durand, Pierre-Yves Spay et Josiane Casbolt.

Référent assainissement :

Madame le Maire informe que la Commune doit proposer un élu référent pour l’Assistance technique de

l'assainissement du département. Afin d'améliorer la qualité des prestations du service et le suivi des installations.

Le référent sera systématiquement informé du passage des techniciens, il assistera aux visites et aux réunions, il

sera également destinataire des rapports de visite et jouera un rôle de relais entre le Conseil Municipal, les

employés communaux et le service au Conseil Général.

Pierre-Yves SPAY se propose pour être ce référent, Le conseil à l'unanimité approuve cette décision.

> Voisins vigilants :

Madame le Maire rappelle sa volonté de mettre en place un dispositif de participation citoyenne (voisins vigilants)

Par le biais d'un protocole établi entre la préfecture, les Communes membres de la communauté de communes et la

gendarmerie. À ce titre une réunion avec les habitants de Chânes est prévue le mardi 17 février 2015 à 19 heures à

la salle des fêtes de Saint Amour. L'information sera relayée dans toutes les boîtes aux lettres courant Janvier

2015.

> Rectification cadastrale simplifiée

Madame le Maire rappelle que la route du chapitre constitue la délimitation entre les communes de Chânes et

Saint-Amour Bellevue. Or, les plans cadastraux de cette commune ne sont pas conformes à la réalité. En effet

Monsieur Patrick Branly, géomètres experts, a été sollicité en vue d'une procédure privée par le propriétaire des

parcelles cadastrées B242, 436, 439 et 447 sur la Commune de Chânes situées en bordure de la route du chapitre et

s'est rendu compte de cette erreur à cette occasion.

Afin de régulariser cette situation, il convient de procéder à une rectification simplifiée du cadastre par

l'intermédiaire du géomètre, qui se charge des formalités administratives auprès des services du cadastre et des

propriétaires concernés. Un devis sera fourni par Monsieur Branly.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

émet un avis favorable à cette procédure de rectification cadastrale pour notre limite de communes,

Dit que les frais devront être partagés entre la commune de Saint-Amour Bellevue et la commune de Chânes

Charge Madame le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

+ DM 2015/003

4PV du 15 Janvier 2015

> Schéma directeur d’assainissement.

Madame le Laire informe que les communes de Chânes et Saint Amour Bellevue ont approuvé leur Zonage d’Assainissement, respectivement en 2005 et 2010.

Dans le but d’améliorer le système d’assainissement collectif existant, commun aux deux communes, elles souhaitent réaliser un Schéma Directeur d’Assainissement. Cet outil permettra de diagnostiquer leur système d’assainissement et d’évaluer et prioriser les travaux à réaliser, notamment concernant leur réseau. (à suivre)

>. Sydels : zone rurale

Madame le Maire informe que le Préfet vient de notifier par arrêté du 19 novembre 2014 le classement de la

commune en régime rural d'électrification. La demande de classement avait été demandée lors de la réunion du

Conseil Municipal du 20 octobre 2014 et actée par délibération DM 2014/055. Pour rappel La Commune était déjà

en zone rurale et le Préfet avait été proposé de la passée en zone urbaine, ce que le conseil municipal a contesté.

» Plan Local d'Urbanisme

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prochaine réunion aura lieu le mardi 20 janvier 2015 à 17

heures.

> Elections: Les dates retenues pour les élections départementales (ex-cantonales) sont le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour et le dimanche 29 mars 2015 pour le second tour. Ces élections se dérouleront dans 2054nouveaux cantons. Elles permettront de renouveler l’intégralité des conseillers départementaux, le renouvellement des conseillers ayant lieu auparavant par moitié. Ces élections verront par ailleurs un nouveau mode de scrutin avec l’élection des conseillers départementaux au scrutin majoritaire binominal (femme-homme) à deux tours. À l’issue de ce scrutin, les conseils généraux et les conseillers généraux seront dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux.

> CLS Théâtre

Dimanche 18 Janvier 2015 salle des fêtes pièce de théâtre «Les profs » d'après la BD de PIC, ERROC et

MAURICET.

> Le Triporteur de Télématin, émission de France 2, sera le lundi 19 et le mardi 20 janvier en tournage sur St Amour Bellevue pour mettre en valeur la cuisine de nos deux chefs étoilés

> Date du prochain CM : proposition mardi 03 février 20 heures avec Mr PERRET Damien (trésorier de la Chapelle de Guinchay).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h

LTL2/ Josiane CASEOLT