Procès Verbal - Procès verbal séance du 15 janvier 2024 1

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Procès Verbal - Procès verbal séance du 15 janvier 2024 1 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance du 15 janvier 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement, Procès verbal séance du 15 janvier 2024

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Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15 janvier 2024 à 19h30 dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Dossiers d’urbanisme en cours.

2. Décision modificative numéro 7 (délibération)

3. Approbation des statuts du SIVOM du 06/12/2023 (délibération) 4. SIVOM – programmation voirie 2024

5. Zone d’Accélération des Energies Renouvelables ZAER – présentation des zones retenues 6. MBA : Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public 2022 assainissement collectif - Régie sud 7. Recensement 2024

8. PLU révision allégée numéro 1 – Enquête publique

9. MBA - Enquête publique modification zonage assainissement St Amour - Chânes 10. Questions diverses

Procès verbal séance du 15 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 12 janvier 2024 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille

M. TERRET Maxime (p)

Mme CANARD Catherine (p)

Mme HAMET Rachel

Mme BERNET Marie José

M. TRIBOULET Mathieu

Mme CHOMIENNE Laurence

M. DE SONIS Joseph

M. DURAND Pascal

M. MIDEY Jean-Yves

Mme CASBOLT Josiane (p1-2)

M. BOISSON Claude

M. BARBET Grégory (p)

Mme WILSON Marie-Claude (p)

Mme PERRET Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023 : le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

1. Dossier d’urbanisme en cours.

Numéro de dossier Adresse des travaux Descriptif de la demande

DP 071 385 23 S 0021 Rue du Paradis

71570 SAINT AMOUR BELLEVUE

Division en vue de construire

DP 071 385 23 S 0022 85 impasse de Sathonat

71570 SAINT AMOUR BELLEVUE

Pergola et appentis

DP 071 385 24 S 0001 260 Rue de la folie

71570 SAINT AMOUR BELLEVUE

Changement de portail - La largeur actuelle du

portail est de 2,85 mètres.

Pour notre projet, on souhaiterait une largeur

de portail de 4 mètres avec l'ajout d'un portillon

de 1,20 mètres de largeur

DP 071 385 24 S 0002 115 route des crus du beaujolais

71570 SAINT AMOUR BELLEVUE

Installation pompe à chaleurProcès verbal séance du 15 janvier 2024

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2. Décision modificative numéro 7 (délibération)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2112 (041) Terrains de voirie 198 500

238 (041) Avances commandes immo corporelles 198 500

TOTAL : 198 500 198 500

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à ST AMOUR BELLEVUE, les jour, mois et an que dessus.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 11 pour, dont 8 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

Vote les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 DE 2024/001

3. Approbation des statuts du SIVOM de la vallée de l’Arlois du 06/12/2023 (délibération)

Par délibération du 06 décembre 2023, le SIVOM de la Vallée de l'Arlois a décidé de modifier ses statuts sur les conseils de la Préfecture comme suit :

Article 2 : Le Syndicat a pour objet :

I / Travaux de voirie, viabilité hivernale et acquisition de matériel.

Il / 2 / Supprimer : organisation du transport scolaire et rémunération du personnel accompagnateur.

Article 7 : La contribution annuelle des communes aux dépenses du syndicat est déterminée de la manière suivante

Vocation voirie.

Pour les marchés : 50 % population 50 % km linéaire de voirie.

Pour les travaux en régie : une facture sera faite pour les matériaux à chaque fin de chantier.

Vocation Gestion des écoles.

50 % population, 50 % nombre d'élèves de maternelle et du primaire inscrits à la rentrée scolaire de septembre de l'année de gestion.

Répartitions des frais de fonctionnement :

50 % population, 50% linéaire voirie sur les voies communales et chemins ruraux.

Coût horaire de matériel

Coût horaire des personnels

Coût des frais généraux qui se constituent des fournitures diverses, des assurances, de l'eau, de l'électricité, de la maintenance, des frais de formation, les abonnements téléphoniques, les frais d'affranchissements, de la rémunération du personnel, les cotisations salariales et patronales.

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, 11 pour, dont 8 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

VALIDE les statuts mis à jour au 06 décembre 2023.Procès verbal séance du 15 janvier 2024

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 DE 2024/004

4. SIVOM – programmation voirie 2024

La programmation des travaux de voirie 2024 est la suivante :

• Chemin de la creuse périlleuse, continuité de l’aménagement à proximité des deux maisons en restauration. Reste à confirmer

• Chemin des pierres (pour petite partie)

• Point à temps (en continuité des travaux 2023)

Pour un montant estimé à environ : 16 K€

En régie, il est programmé :

• un bassin « en pressin » qui collectera les eaux en descente du Bourg. • Aménagement du chemin des bretaux (goulotte béton afin de récupérer les eaux de pluie et les canaliser dans les fossés).

Pour un montant estimé à environ : 20 K€

5. Zone d’Accélération des Energies Renouvelables ZAER

ZAER (Zone d’accélération des énergies renouvelables).

Suite à la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent voir s’implanter des projets prioritaires (éoliens, photovoltaïques, chaufferie bois, géothermie, éolien…).

Ces zones doivent être définies en commission, et soumises à la concertation du public avant d’être délibérées en Conseil Municipal.

Un registre sera mis à la disposition du public pour enregistrer leur avis après consultation du dossier.

Les dates retenues pour cette consultation et information sont :

• Du 17 janvier au 27 janvier 2024.

• Lundi, mardi et vendredi de 9 h00 à 11 h00

Le public sera informé sur le site de la mairie, sur panneaux Pocket et affichage porte de la mairie.

Un conseil municipal est d’ores et déjà fixé au 30 janvier 2024 pour délibérer sur les zones retenues.

Les zones suivantes ont été retenues pour la production d’énergies renouvelables :

1) Panneaux photovoltaïques sur toitures.

2) Panneaux photovoltaïques thermiques pour chauffe-eau.

3) Biomasse avec chaudière bois

6. Maconnais Beaujolais Agglomération – Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public 2022

assainissement collectif - Régie sud

En raison de la suppression d'un graphique erroné à l'article 1.5 "Volumes facturés au titre de la collecte" (page 4) et l'ajout d'une phrase d'explication relative à la différence de volumes facturés entre 2020 et 2021, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) 2022 du service public de l’assainissement collectif (régie sud) corrigé,

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Madame le Maire doit présenter le rapport annuel au Conseil Municipal.

Le présent rapport est mis à disposition du public au siège de MBA et sur son site Internet ainsi que sur le site internet de la commune.

Pour information le prix de l’eau potable augmente de 5% pour compenser les augmentations liées aux coûts des chantiers.

Concernant l’assainissement, il est proposé un « gradient » qui permette d’amortir les indexations des tarifs

1Procès verbal séance du 15 janvier 2024

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délégataires.

Pour Saint Amour Bellevue, le cout est évalué à 345,38 € /pour 120 m3.

Concernant les autres tarifs (PFAC, branchements, contrôles etc…) les prix restent inchangés.

Contrôle de conception : 30€

Contrôle périodique : 100 €

Contrôle de bonne exécution : 150 €

Diagnostic pour vente : 150 €

Forfait en cas de rendez-vous non honoré : 45 €

(voir rapport site internet)

7. Recensement 2024

En janvier 2024, le recensement de la population se fera et sera coordonné par Catherine Canard, référente, qui collectera les données recensées par Madame PENIN, en charge de ce recensement. Le recensement permet de connaître avec précision le nombre d’habitants de la commune, et ainsi permettre le calcul des dotations d’état.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour la création de cet emploi.

La création d'emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

D’un emploi d'agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 18 Janvier 2024 au 17 février 2024

Propose la rémunération de l’agent recenseur à 1800 € net comprenant les frais de déplacement (formation, repérage, recensement)

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, 11 pour, dont 8 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

FIXE la rémunération de l’agent recenseur à 1800 euros net comprenant les frais de déplacement (formation, repérage, recensement)

 DE 2024/002

8. PLU révision allégée numéro 1

L’enquête publique a débuté le 06 janvier 2024 avec une première permanence du commissaire enquêteur ce même jour.

L’enquête sera terminée le mardi 06 février 2024 à 11h.

Pour rappel les prochaines permanences sont prévues :

Le mardi 16 janvier 2024 de 9h à 11 h

Le vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 11 h

Le mardi 6 février 2024 de 9h à 11 h.

9. MBA - Enquête publique modification zonage assainissement St Amour - Chânes

Il sera procédé à une enquête publique relative à la modification des zonages d’assainissement des communes de Chânes (71570) et de Saint-Amour-Bellevue (71385).

L’enquête publique sera ouverte du 29 janvier 2024 à 09h00 au 04 mars 2024 à 12h30 soit pendant 36 jours consécutifs.

Monsieur Charles HOUPIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Joëlle IELO en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Dijon.Procès verbal séance du 15 janvier 2024

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Monsieur Charles HOUPIER est venu en mairie le lundi 15 janvier 2024 pour se présenter et faire des repérages sur la commune.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Saint-Amour-Bellevue.

Les pièces du dossier, comprenant notamment une notice justifiant le zonage envisagé, un projet de délimitation des zones d’assainissement et les décisions de dispense d’évaluation environnementale, et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés aux mairies de Chânes et de Saint-Amour-Bellevue pendant toute la période de l’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public et consigner éventuellement ses observations dans le registre d’enquête ou les adresser :

- Par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, Monsieur HOUPIER, en mairie de Saint-Amour-Bellevue ; - Par courriel à l’adresse suivante : cycle-eau@mb-agglo.com

Les observations, propositions et contre-propositions transmises seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public, annexées aux registres d’enquête ouverts dans les mairies et consultables au siège de l’enquête. Les observations déposées hors période d’ouverture de l’enquête ne pourront être prises en considération. Les pièces du dossier seront consultables pendant la durée de l’enquête en support papier au siège de Mâconnais Beaujolais Agglomération.

Les pièces du dossier seront également consultables en support informatique, via un poste informatique aux mairies de Chânes et de Saint-Amour-Bellevue.

Le dossier sera mis en ligne toute la durée de l’enquête sur le site internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération (www.mb-agglo.com)

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants :

- Mairie de Saint-Amour-Bellevue :

• Le lundi 29/01/2024 de 9h00 à 11h00

• Le mardi 13/02/2024 de 9h00 à 11h00

• Le samedi 02/03/2024 de 10h00 à 12h00

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera : - Publié en caractère apparents quinze jours, au moins, avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux supports diffusés dans le département, à savoir : Le Journal de Saône-et-Loire et L’exploitant agricole,

- Affiché sur les panneaux d’affichage des mairies quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute sa durée,

- Publié sur le site internet de MBA : www.mb-agglo.com

Article 8 : A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

Article 9 : À l’expiration de l’enquête et dans le délai de 30 jours, le commissaire enquêteur transmettra au Président de Mâconnais Beaujolais Agglomération l’exemplaire du dossier d’enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ce rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture :

- Sur le site internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération : www.mb-agglo.com - Au siège de MBA

- Dans les mairies de Chânes et de Saint-Amour-bellevue

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement des communes concernées.

Le présent arrêté sera affiché au siège de Mâconnais Beaujolais Agglomération et dans les mairies de Chânes et de Saint-Amour-Bellevue au moins quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de l’enquête.

10. Questions diverses

• La Croix Rouge propose de mettre à disposition un container à vêtements afin de collecter, trier et alimenter les vestiaires et vestiboutiques pour aider les personnes en précarité à se vêtir correctement à un prix symboliqueProcès verbal séance du 15 janvier 2024

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ou gratuitement. Les vêtements en mauvais état seront vendus à des prestataires textiles et partent dans le circuit du recyclage.

Un rendez-vous est prévu le mercredi 24 janvier à 11 heures en mairie. Le conseil émet un avis favorable pour la mise en place du recyclage.

• Réunion d’organisation Saint Valentin le 15 Janvier 2024.

Madame le Maire, fait appel à bénévoles pour que cette soirée soit comme les autres années une belle réussite. Les inscriptions sont ouvertes et pour les bénévoles actifs, le prix de la soirée est de : 45 €/80 €. Une table de conseillers actifs serait un signe d’adhésion à cette belle soirée.

A ce jour plus d’une trentaine d’inscription, avec 5 confirmations de mariage.

➢ Tour de table

23 juin 2024 : rando gourmande

INGEPRO : réunion le 24 janvier à 16H30 pour présentation du projet Place du Plâtre Durand Repas des ainés : le 16 mars à 12H réunion de préparation le 9 février à 15 heures Retour du marché de Noel : demandé à Corinne de faire une synthèse sur la manifestation. Beaujonomie et TENAYA le 14 et 15 juin

➢ Date du prochain CM : le mardi 30 janvier 2024 à 19h30 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30