Procès Verbal - 02 15 fevrier

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Procès Verbal - 02 15 fevrier Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 15 fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PV du 03 Février 2015

Mairie de SAINT- AMOUR- BELLEVUE

Le Bourg

71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 03 février 2015 à 20h00 salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

- Révision Plan Local d'Urbanisme (compte-rendu réunion du 20/01/15)

- Convention pour le centre de loisirs de la Commune de la Chapelle de Guinchay

- Travaux agrandissement école / mairie

- Compte rendu commission voirie

- Tarification EDF

# Questions diverses

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU

03 Février 2015

L’an deux mille quinze, le trois février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire.

Convocation du 29 Janvier 2015. (D Présent [] Excusé)

D Mr SPAY Romain Mme DESSEIGNE Sophie Mr DURAND Pascal

D Mr COGNARD Denis DT Mme DASSONVILLE Denise DT Mr SGRILLO Jean-Pierre

Mme CANARD Catherine 1 Mr WILSON Douglas [_] Mme DUCOTE Corinne

x Mr DUFOUR Sébastien D Mme HAMET Rachel x Mr SPAY Pierre-Yves

D Mr MIDEY Jean-Yves D Mme CASBOLT Josiane [1 Mme WILSON Marie-Claude

Secrétaire de séance : Mme DESSEIGNE Sophie est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 Janvier 2015 : le procès-verbal de la

réunion 15 Janvier 2015 est adopté à l’unanimité, sans observation.

1. Révision Plan Local d'Urbanisme (compte-rendu réunion du 20/01/15)

Madame Le Maire donne à chacun une copie du compte rendu de la dernière réunion du 20 janvier 2015.

Elle rappelle la prochaine réunion qui aura lieu le 24 Février 2015 à 17h30.

2. Convention pour le centre de loisirs de la Commune de la Chapelle de Guinchay

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe d'une convention signée entre la commune de La Chapelle-de-Guinchay et les communes dont les enfants fréquentent le centre de loisirs local. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de participer pour l'année 2015 à hauteur de 5,50 € par jour et par enfant.

+ DM 2015/004

3. Travaux agrandissement école / mairie

Madame le Maire énumère la liste des derniers travaux.PV du 03 Février 2015

Les travaux devraient être finis d’ici le 25 Février 2015 avec une réunion de fin de chantier.

4. Compte rendu commission voirie

Suite a la réunion de la commission voirie , il a été décidé de demander des devis pour différents travaux à budgéter : - Route des Chamonards , Place de la poste, La Grande

Charrière (demande de devis)

Ainsi que des aménagements intérieurs à la commune afin de sécuriser les points sensibmes SIVOM : voir travaux en cours à réaliser.

Madame le Maire propose de réfléchir à l’accessibilité pour la poste avec le PIIC ( Programme pour l’investissement

intercommunal et communal) et les travaux pour le parking de poste avec la DETR (La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux)

5. Tarification EDF

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu que depuis le ler juillet 2004, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels.

Vu que cette ouverture s'est élargie aux particuliers au ler juillet 2007. Vu qu'aujourd'hui, conformément à l'article L331-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché. Vu que, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques — et notamment les collectivités territoriales — doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L. 331-4 du Code de l'énergie.

Vu que la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d'électricité selon le calendrier suivant :

au ler janvier 2016, sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts) La commune est concernée pour les bâtiments de la salle des fêtes et de l’école mairie cantine.

Un devis a été reçu pour EDF et Madame Le Maire à demandé un comparatif à GDF suez et un troisième devis sera également demandé (voire mairie de Chaïintré).

| 6. Affaires diverses |

> RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE- M. LAPLACE -— PC 071 385 14 S0003. Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’envisager l'extension du réseau électrique de la commune pour la parcelle cadastrée SECTION B N° 963 ZONE NB située au lieudit "Moulin Berger" appartenant à M. LAPLACE qui a obtenu en 2014 le permis de construire une habitation référencé PC 071 385 14 S0003.

> Convention entre la commune de Saint-Amour-Bellevue et GrDF pour l’hébergement de concentrateurs sur des toits d’immeuble dans le cadre du projet compteurs communicants gaz de GrDF :

Madame le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Elle précise que les travaux de la Commission de Régulation de l'Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.PV du 03 Février 2015

La commune de Saint-Amour-Bellevue soutient la démarche de GrDF en acceptant d'héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble. GrDF installera les nouveaux compteurs pour l'ensemble des administrés.

Madame Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Ayant entendu les explications de Madame Le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

La Commission des finances et des affaires générales entendue le mardi 25 juin 2013 ; APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF. AUTORISE le Maire à signer cette convention.

+ DM 2015/006

> Création SCOT de la région mâconnaise

Madame Le Maire donne connaissance d’un courrier de la Préfecture de Saône et Loire en date du 24 novembre

dernier. La Communauté d'Agglomération Mâconnais Val de Saône a délibéré le 30 septembre 2014 pour fixer le périmètre du syndicat mixte devant porter le schéma de cohérence territoriale. Il appartient, conformément aux dispositions des articles L5211-5 et L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : - au Conseil Municipal des Communes membres des communautés de Communes incluses dans le périmètre du SCOT ;

- puis au Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération et des Communautés de Communes concernées ;

- de se prononcer sur la création de ce syndicat mixte ainsi que sur ses statuts.

Chaque Commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, celle- ci est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 7 voix pour 3 contre 1 abstention :

- approuve la création du syndicat mixte pour le SCOT de la région mâconnaise ; - approuve les statuts du syndicat mixte.

+ DM 2015/007

> Autorisation du mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015 Afin de permettre la continuité du mandatement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 et comme le prévoit l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2014.

+ DM 2015/008

> Site internet

Nous avions demandé à plusieurs prestataires de nous faire leur offre à partir d’un cahier des charges pour le site de Saint-Amour. Après réception des devis, nous avons sélectionné IMSONLINE (Mr Lionel Robin) pour la

réalisation du site Internet de Saint-Amour.

Délai de réalisation court (3-4 mois).

Le coût du site sera pris en charge pour moitié par le Cru Saint-Amour. Nous avons l’accord de principe du Président du Cru : Jérémie Giloux. L’accord écrit sera donné lors de l’Assemblée Générale.

Une première réunion de travail est proposée le 04 Mars 2015 à 19h30 avec un responsable du cru, du tourisme, du village, de la mairie. Cette date sera confirmée par Mme HAMET.

> Saint Valentin 2015 — le 14 février 2015

- A ce jour, il y a 108 repas de réservés et 11 confirmations de mariage.

> Permis de construire refusé (suite)

Madame le Maire rappelle le retrait de deux demandes de permis de construire en application de l’article L.424-5 du code de l’urbanisme. Les parcelles étant situées en bordure de l’Arlois. De nouveaux projets de permis de construire ont été présentés verbalement et feront l’objet d’un dépôt de nouveaux permis.

> Commission impôts direct demande de réponsePV du 03 Février 2015

Madame Le Maire rappelle que chaque année, aura lieu la Commission Communale des impôts directs afin d’émettre des avis sur les nouvelles évaluations des constructions avant retour à l’administration des impôts. La réunion annuelle se déroulera : Le jeudi 12 Février 2015 à 9h30 en Mairie

> Voisins vigilants — réunions du 17/02/15

Madame Le Maire rappelle que la Commune de Chânes, la Commune de Saint-Amour-Bellevue et la Communauté de Communes du Maconnais-Beaujolais (Dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.) invitent la population à une réunion publique d’informations consacrée au dispositif de participation citoyenne (ex appellation « voisin vigilant »), qui se déroulera le MARDI 17 FEVRIER à 19 heures A la salle des fêtes de SAINT AMOUR BELLEVUE

Cette réunion sera animée par M. le Major PERRIER, commandant de la brigade de La Chapelle de Guinchay et en présence de M. Jean-François GUERITAINE en sa qualité de vice-président de la communauté de communes, chargé du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Un flyer sera distribué dans toutes les boites aux lettres d’ici la fin de semaine.

Agenda :

> Saint Valentin 2015 - le 14 février 2015

> Repas des anciens : le dimanche 09 Mai 2015.

> Date du prochain CM : proposition jeudi 05 Mars 2015 à 19h15.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h

27" Josiane CASBOLT