Procès Verbal - 06 15 juin

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Procès Verbal - 06 15 juin Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 15 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, PV du 11 Juin 2015

Mairie de SAINT- AMOUR- BELLEVUE

Le Bourg

71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 11 Juin 2015 à 19h15 salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

- Travaux agrandissement école / Mairie

- Débat sur le PADD pour la révision générale du PLU

- Fin des tarifs réglementés : choix du prestataire

# Questions diverses

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Juin 2015

L’an deux mille quinze, le onze juin à dix neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire. Convocation du 06 Juin 2015. (PI Présent [] Excusé)

D Mr SPAY Romain Mme DESSEIGNE Sophie D Mr DURAND Pascal Mr COGNARD Denis Mme DASSONVILLE Denise DT Mme DUCOTE Corinne D Mme CANARD Catherine Mr WILSON Douglas DT Mr SPAY Pierre-Yves D Mr DUFOUR Sébastien Mme HAMET Rachel DI Mme WILSON Marie-Claude D Mr MIDEY Jean-Yves DT Mme CASBOLT Josiane

Secrétaire de séance : Mme Wilson Marie-Claude est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 Mai 2015 : le procès-verbal de la réunion 13 Mai 2015 est adopté à l’unanimité, sans observation.

1. Travaux agrandissement école / mairie

Réception des derniers DGD (décompte général définitif). Les demandes de subvention devraient être déposées d’ici la fin de semaine prochaine.

Madame le Maire informe qu’une ligne de trésorerie a été débloquée cette semaine pour un montant de 40 000 euros.

Travaux supplémentaires : un devis a été demandé pour la mise en place d’un caniveau inox devant la porte de la mairie (1° devis de 2459.76 euros). Un 2°" devis va être demandé pour mise en concurrence.

2. Décision modificative

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux opérations ci-après du budget

de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE

Dépenses defonctionnement Recettes de fonctionnement

Total Dépenses 0.00 | Total Recettes 0.00

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

11/06/2015 |21311-124 | Hôtel de ville 10 000.00! / - 0.00

11/06/2015 |21312-109 |Bâtiments scolaires -10 000.00 [7 / - 0.00

Total Dépenses 0.00 | Total Recettes 0.00 1PV du 11 Juin 2015

Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépense les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

+ DM 2015/020

3. Débat sur le PADD pour la révision générale du PLU

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, il revient au Conseil Municipal de débattre à propos des orientations

générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

A cet effet, une version sur papier de ce document a été remise le 9 juin 2015 à chaque membre du Conseil

Municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance avant la date du conseil.

Après un rappel règlementaire sur le PLU de SAINT AMOUR BELLEVUE prescrit le 06 décembre 2012. Madame le Maire explique que le PADD a été élaboré avec le cabinet TOPOS.

Ce PADD fixe des objectifs en matière d’aménagement et de développement de la commune et donne des orientations générales pour y parvenir. Ces orientations ont été définies en début de procédure en s’appuyant sur un état des lieux et une identification des enjeux.

Madame Le Maire rappelle que le PADD est la charpente du PLU. Il sert également de cadre à toutes les autres pièces du PLU, en particulier le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement qui devront y être fidèles.

Puis, en développant les différentes orientations Madame le Maire fait une lecture complète du document qui s’articule autour des objectifs principaux suivants :

Lecture du PADD.

Après une brève explication concernant la suite de la procédure, Madame le Maire lance le débat et invite chaque conseiller à s’exprimer individuellement pour émettre son avis ou poser des questions.

En l’absence de nouvelles questions, il est demandé aux conseillers de se prononcer de façon formelle. Les conseillers approuvent les objectifs et les orientations définis dans le PADD présenté lors de la séance de ce soir et valident celui-ci à l’unanimité. Le PADD ainsi validé sera intégré au PLU.

Avancement du projet : Suite à ce débat, il est rappelé que pour tout permis de construire qui ne remplira pas les conditions de ce PADD, Madame le Maire pourra surseoir à statuer.

Ce PADD permettra de définir le zonage, le règlement annexe et finalisation du dossier. Ce dossier sera transmis par le cabinet Topos au CDNPS Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites car la

commune ne fait pas partie intégrante du SCOT. Une délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation pourra avoir lieu dans les deux mois minimum après la réunion publique.

4. _ Fin des tarifs réglementés pour l’électricité de la Commune : choix du prestataire

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché français de l’énergie, les conditions d’application des tarifs réglementés de vente d'électricité évoluent. Cette évolution est prévue par la loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité », dite Loi NOME reprise dans le Code de l’Énergie.

Conformément aux articles L.337-9 du Code de l’Energie, les collectivités ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 KVA, à compter du ler janvier 2016. Nous sommes concernés par les sites « mairie - école - salle des fêtes et éclairage public »

De ce fait, deux 2 opérateurs EDF et GDF SUEZ , ont été mis en concurrence :

- EDF 27 000 TTC

- GDF SUEZ 25 691 TTCPV du 11 Juin 2015

Cependant notre opérateur historique EDF est basé à Chalon S/Saône, il connait parfaitement notre réseau et nos besoins (observation : Salle des fêtes en surconsommation)

GDF est basé sur une plate forme téléphonique à Lille, n’a pas de connaissance locale, ce qui peut générer des frais d'interventions.

Ce contrat EDF est souscrit pour 3 ans avec une garantie de tarif, tant sur les abonnements que sur le prix du kwh Le budget voté sur la ligne énergie est de 33.000 euros TTC ce qui peut nous laisser espérer un crédit sur ce poste

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rester chez EDF et d'accepter la proposition.

Les membres du Conseil font remarquer que les lampadaires restent allumés trop longtemps dans la commune. Un

étude va être entreprise pour aménager les horaires d’éclairage par le Sydels.

S. Affaires diverses

> Point sur le budget:

Point sur les dépenses de fonctionnement à fin mai :

Fortes consommations d’eau et d’électricité sur le premier semestre. Dépassement frais entretiens biens immobilisés, travaux maison Perrier non entrepris à ce jour.

L'analyse des postes est faite par l’adjoint en charge de ce poste budgétaire. Dans l’ensemble le budget est maitrisé, une nouvelle situation se fera fin septembre

> Divers points soulevés en cours d’analyse du budget

La commission en charge des noms de rues doit commencer son travail sur le dossier. Problème de Chauffage dans la salle des fêtes, à l’étude pour réduire les coûts Trop de poussière dans la cour d'école. (Demander un devis au SIVOM pour un terrassement) Il n’y a pas d’ombre dans la cour d’école, les enfants doivent se concentrer au fond de la cour. L’idée a été émise de planter de nouveaux arbres.

> Dotation globale de fonctionnement (pour info)

Madame Le Maire donne lecture de la fiche de notification de la dotation forfaitaire des communes 2015. La dotation 2014 était de 50 141 contre 40 116 en 2015 soit une diminution de 10 025 euros.

> Commission bâtiment

Petit patrimoine : Croix Carron visite avec Rachel HAMET : Accord pour que la pierre à la base soit laissée exposée et les flans du terrain autour seront taillés en pente douce.

Maison Perrier : plusieurs devis ont été demandés pour les travaux à effectuer dans le logement Perrier. Madame le Maire va demander pour ces travaux une subvention sur la réserve parlementaire de 3500 euros pour une dépense minimum de 7000 euros HT.

+ DM 2015/021

PAV : le PAV du lieu-dit les Billards : base en béton a été financée par la communauté de communes, pour recueillir les P.AV. Les abords seront paysagés.

Il faut sensibiliser davantage les utilisateurs pour garder les lieux propres, à l’aide d’affichage.

> Dossier Chevalier et Augoyard :

L'étude des recours des permis de construire dossier Chevalier / Augoyard qui ont été refusés car situés en zone inondables, sont pris en charge par nos avocats respectifs.

> Courrier d’un Administré :

Madame le Maire donne lecture de la lettre de Mme et Mr SNEYDERS/FAVIER pour des contestations d’écoulement d’eaux, le revêtement du chemin, limitation des accès, dépôt d’ordures sauvage. La commission bâtiment — voirie se propose d’aller sur place pour évaluer les dommages.PV du 11 Juin 2015

> Site internet : le site est en cours de construction. Son graphisme est arrêté et sera présenté lors du prochain conseil.

> Conseil Ecole:

Pour la Rentrée 2015 /2016, concernant les activités périscolaires (NAP) les parents participeront à hauteur de 105 euros par enfant par an, soit 1 € de l’heure par enfant. Les collectivités assureront les coûts complémentaires. Il a été décidé de confier la gestion des ces NAP au (C.L.E.M) (Centre de Loisirs Educatifs de Mâcon), à la place du SIVOM. IL n’y aura pas de fermeture de classe pour l’année 2015/2016

> Conférence cyber-harcèlement du 01 Juin 2015 :

Cette conférence se place dans une action conjointe entre le CISPD de la Communauté de communes du Mâconnais-Beaujolais présidé par Jean-François Guéritaine, et les services de l’Education Nationale. La conférence était à la destination des parents d’élèves du territoire, des personnels de l’Education Nationale, des personnels des services communaux (cantine, NAP, services périscolaires, ALSH).

> Fête des familles : Madame Le Maire informe que la fête des familles aura lieu le 25/07/2015 avec feux d’artifices. La mairie participera à hauteur de 572 euros.

> Congés d’été :

Christelle MORNET du 27/07/15 au 16/08/2015 avec mise en place de permanences. Franck COINDARD du 03/08/15 au 23/08/15 remplacé par Mr Naudin. Corinne AUJAS du 03/08/15 au 24/08/15 inclus, non remplacée cette année.

> Rendez vous :

- Fête des crus invitation des bénévoles le - Les gloutons : 20 juin 2015 pétanque vendredi 12 Juin 2015 - Vide greniers : 28 juin 2015 - Kermesse Gloutons et Sou des écoles : 13 - Nuit des églises le 4 juillet 2015 Juin 2015 - Fête des familles aura lieu le 25 juillet 2015

>» Date du prochain CM : proposition jeudi 02 Juillet 2015 à 19h15.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h