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Conseil Municipal - CM 2012 04 12
Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Celle-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 04 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 avril 2012
L'an deux mil douze le douze avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard GUINOT, Maire.
Présents : Mesdames Dupuis, Esnault, Wegmann et Messieurs Villain, Frachet, Gras,
Vanhove, Maquaire, Perruchet, Blandurel et Clouzeau ; Mme Marie-Agnès Cappellazzi
présente partiellement.
Absent Excusé : M. Decroix qui donne pouvoir à Mme Cappellazzi
Absente non excusée : Madame Cécile Denis,
Secrétaire de séance : Mme Françoise DUPUIS
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 8 mars 2012
2. Vote du compte de gestion du receveur municipal 2011
3. Vote du compte administratif de la Commune 2011
4. Affectation du résultat de la Commune 2011
5. Vote des 4 taxes
6. Vote du Budget Unique de la Commune 2012
7. Nouvelle convention CAF
8. Remboursement total des parts sociales
9. Informations CCJ
10. Informations des commissions
11. Affaires et questions diverses
Madame Marie-Agnès CAPPELLAZZI n’est pas présente.
Approbation du compte rendu de la séance du 08 mars 2012
Madame Marie-Agnès CAPPELLAZZI n’est pas présente.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Compte de gestion du receveur municipal de la Commune – Exercice
2011
Madame Marie-Agnès CAPPELLAZZI n’est pas présente au moment du vote. Monsieur le Maire donne la parole à M. Yannick VILLAIN (1er Adjoint), pour la présentation du Compte de gestion du receveur municipal de la commune – Exercice 2011.
Entendu l'exposé de M. Yannick VILLAIN, 1er Adjoint,
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte de gestion du receveur municipal de la commune - Exercice 2011 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture de
l’exercice
précédent 2010
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2011
Résultat de
l’exercice 2011
Résultat de
clôture
2011
Investissement - 43 563.12 0 + 32 762.62 - 10 800.50
Fonctionnement + 64 864.49 58 463.12 + 72 578.98 + 78 980.35
Total + 21 301.37 58 463.12 + 105 341.60 + 68 179.85
Compte administratif de la Commune – Exercice 2011
Madame Marie-Agnès CAPPELLAZZI n’est pas présente au moment du vote.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Yannick VILLAIN (1er Adjoint), pour la
présentation du Compte administratif de la commune – Exercice 2011.
Entendu l'exposé de M. Yannick VILLAIN, 1er Adjoint,
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte
Administratif de la commune - Exercice 2011 qui laisse apparaître les résultats
suivants :
Résultat de clôture
De l’exercice
précédent 2010
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2011
Résultat de
l’exercice 2011
Résultat de
clôture
2011
Investissement - 43 563.12 0 + 32 762.62 - 10 800.50
Fonctionnement + 64 864.49 58 463.12 + 72 578.98 + 78 980.35
Total + 21 301.37 58 463.12 + 105 341.60 + 68 179.85 Affectation du résultat d’exploitation de la commune 2011
Le montant des dotations de 2012 pour la commune de La Celle Saint Cyr n’étant pas entièrement connu à ce jour, l’affectation est reportée au jeudi 26 avril 2012.
Arrivée de Madame Marie-Agnès CAPPELLAZZI qui prend part aux décisions ci- après.
Vote des taxes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2012. Les taux d’imposition restent donc les suivants : - Taxe d’habitation : 9.54 %
- Taxe foncier bâti : 14.52 %
- Taxe foncier non bâti : 51.43 %
Vote du Budget unique de la Commune 2012
Le montant des dotations de 2012 pour la commune de La Celle Saint Cyr n’étant pas entièrement connu à ce jour, l’affectation est reportée au jeudi 26 avril 2012.
Nouvelle convention d’objectifs et de financement entre la CAF et la Commune
Monsieur le Maire présente la nouvelle convention (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014), qui dédommage les collectivités d’une partie des frais de fonctionnement d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire (juillet). Après étude et accord de la commission d’action sociale de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Yonne,
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette nouvelle convention d’objectifs et de financement.
Remboursement total des part sociales
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune détient, depuis le 31 décembre 1981, des parts sociales au Crédit Agricole pour une valeur actuelle de 77.74 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre ces parts sociales en 2012 et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du Crédit Agricole et de signer tous les documents correspondants à cette cession.
Informations CCJ
a) Les branchages
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Jovinien propose à la commune de La Celle Saint Cyr un service concernant la destruction des branchages appartenant au Village et aux particuliers. Le stockage des branches pourrait être envisagé à la mardelle de Loivre. Ce service est très réglementé (pas de brindilles, pas de rosiers ou de branches piquantes, toutes les branches doivent être disposées dans le même sens, …). Les membres du Conseil Municipal acceptent ce nouveau service mais précisent que si les règles définies par la CCJ ne sont pas respectées, le lieu sera définitivement fermé.
Monsieur le Maire rappelle qu’une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011, interdit le brûlage des déchets verts à l’air libre à compter du 1er janvier 2012. b) Ordures Ménagères
La compétence des ordures ménagères est transférée à la Communauté de Communes du Jovinien. Monsieur Yannick VILLAIN signale qu’un bac à vêtement sera installé sur le Village. Le tri sélectif de porte à porte commencera au plus tôt en janvier 2013 et au plus tard en 2014.
c) Habitation
Monsieur Gras signale que cette commission traite des dossiers concernant les ravalements, l’isolation, le chauffage, les menuiseries, … de la maison. Chaque dossier est étudié et une subvention de 20 % est accordée (30 % pour les personnes à mobilité réduite).
d) Commission économique
Un appel d’offres a été lancé pour une pépinière d’entreprises près de la gare de Joigny ; Avis favorable à la demande à la demande de location de bâtiments à l’ex 28 GG pour quelques années à un cartonnier (Ondul’Yonne).
Information des commissions
a) Association des Aides Ménagères
Monsieur Gras a participé à une réunion établie par l’Association des Aides Ménagères de Villeneuve sur Yonne.
b) Commission des Finances
La commission des finances s’est réunie afin de préparer le budget 2012. Certains investissements et autres dépenses ont été envisagés mais ne seront réalisés que si les finances de la commune le permettent, à savoir (un poste d’ATSEM pour l’école maternelle, remplacement des câbles d’éclairage public (Loivre + salle des fêtes), cheminée au-dessus de la mairie, dossier Village Avenir, site internet, sécurité routière à La Petite Celle, achat d’un vidéo projecteur pour l’école, remplacement de chaises pour la salle des fêtes, travaux sur la maison en péril, électrification pour terrain à bâtir.
c) Les Impôts Directs
Monsieur Yannick VILLAIN a assisté à cette commission durant laquelle il a été mentionné que les formulaires de début de travaux et d’achèvement de travaux doivent être remis en mairie en 3 exemplaires. Il a été également signalé que certains travaux doivent faire l’objet d’une déclaration remise en Mairie.
d) Les écoles
Mesdames Dupuis, Cappellazzi, Esnault ainsi que les parents d’élèves, Mme la Directrice et les instituteurs ont participé à cette réunion. Les enseignants remercient les membres du Conseil Municipal au sujet de l’installation d’une clôture. Le voyage scolaire s’est déroulé avec succès.
Affaire et questions diverses
Les propriétaires de la maison en péril, et malgré plusieurs relances, n’ont jamais
contacté la Mairie.
L’Accueil de Loisirs de La Celle Saint Cyr recherche une directrice pour son centre
durant le mois de juillet possédant le BAFD. La recherche pour les fuites d’eau pouvant se situer sur le Village démarre le lundi 16
avril 2012.
Concernant l’Etude BAC, nous attendons le dossier d’Appel d’Offres de Monsieur
Canault (DDT).
Monsieur Frachet signale que la DDT a un projet de signalisation sur la RD 194 et
qu’une réfection complète de la D3 aura lieu dans la 2ème quinzaine du mois de mai
2012.
Madame Esnault s’est rendue plusieurs fois à la déchetterie de St Julien du Sault et
elle a constaté que le vendredi après-midi cette dernière n’était plus ouverte. La
Mairie n’a reçu aucune consigne à ce sujet. Monsieur Villain se renseignera.
Monsieur Frachet a pour la 5ème fois fait reposer le panneau de sécurité du skate
park qui se trouve arraché volontairement.
Séance close à 21 heures
Prochaine réunion de Conseil Municipal le 26 avril 2012
Le Maire
Bernard GUINOT