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Conseil Municipal - CM 2012 05 31
Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune de Celle-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 05 31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité,
COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 31 mai 2012
L'an deux mil douze le trente et un mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard GUINOT, Maire.
Présents : Mesdames Dupuis, Cappellazzi, Wegmann , Esnault et Messieurs Frachet,
Gras, Vanhove, Maquaire, Blandurel, Villain et Clouzeau.
Absent Excusé : M. Decroix qui donne son pouvoir à Mme Cappellazzi
Absents non excusé : Mme Denis et M. Perruchet
Secrétaire de séance : M. Nicolas MAQUAIRE
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 26 avril 2012
2. Centre de Loisirs 2012
2.1 Recrutement d’un agent contractuel (animateur)
2.2 Restauration et prix des repas
2.3 Tarification des sorties
2.4 Tarif du Centre de Loisirs
3. Revalorisation des tarifs communaux
4. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
5. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
6. Vente d’un terrain
7. Annulation de la délibération du 26 avril 2012 et remplacement (Affectation du résultat)
8. Décisions modificatives pour le budget de la Commune
9. Affaires et questions diverses
9.1 Dossier Village Avenir
9.2 Scot
9.3 Les traitements phytopharmaceutiques
9.4 Autres
Approbation du compte rendu de la séance du 26 avril 2012
Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Centre de Loisirs :
1) Recrutement d’un agent contractuel (animateur)
Pour le bon déroulement du Centre de Loisirs qui ouvrira ses portes du 09 juillet au
03 août 2012 (inclus), le Conseil Municipal décide de recruter 1 adjoint d'animation 2ème classe, à temps complet (35/35ème), indice brut 297, indice majoré 295, à
compter du 09 juillet 2012.
Les crédits sont prévus au budget communal 2012.
2) Restauration et prix des repas
Un appel d’offre a été lancé et affiché en Mairie. L’ouverture se fera le 25 juin 2012.
Pour le prix des repas, Monsieur le Maire propose de refacturer le repas aux familles
au prix coûtant. La proposition est acceptée à l’unanimité des conseillers présents.
Une délibération interviendra fin juin afin de déterminer le candidat retenu.
3) Tarification des sorties pour 2012
En 2011, la participation demandée aux familles pour les sorties s’élevait à 2.50 €
par enfant. Monsieur le Maire précise aux conseillers que le prix d’une sortie s’est
élevé à 17,64 euros en 2011. Ce coût comprenait le prix pour l’entrée de l’attraction
et le prix pour le transport en car.
Pour l’année 2012 (à compter du 1er juillet 2012) les membres du Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, décident, à la majorité des membres présents, d’augmenter
cette participation et de la fixer à 3.00 € par enfant pour les familles ayant un
quotient familial supérieur à 650, et de maintenir le tarif de 2,50 € pour les autres
familles.
4) Tarif du Centre de Loisirs
Monsieur le Maire précise qu’en 2011 la participation de la commune s’est montée à
2590 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de ne pas
augmenter le tarif du Centre de Loisirs.
A compter du 1er juillet 2012, les tarifs suivants seront donc appliqués :
Centre de Loisirs
Tarif pour un quotient familial inférieur à 650 : 8.50 € la journée et 4.25 € la
demi- journée,
Tarif pour un quotient familial supérieur à 650 : 9.00 € la journée et 4.50 € la
demi-journée.
Revalorisation des tarifs communaux
Le Conseil Municipal décide de revaloriser les tarifs communaux de la façon suivante :
1) Location du foyer communal
(A compter du 1er juillet 2012)
Habitants de la commune
o 150 € la journée
o 180 € pour 2 jours
Hors commune
o 170 € la journée
o 200 € pour 2 jours
+ Electricité : elle sera facturée au prix coûtant, soit à ce jour 0.16 € le Kwh (le
compteur sera relevé avant et en fin de location)
Pour un vin d’honneur, anniversaire, …
o ½ tarif selon le prix à la journée indiqué ci-dessus.
+ Electricité : elle sera facturée au prix coûtant, soit à ce jour 0.16 € le kwh (le compteur sera relevé avant et en fin de location)
2) Location de la salle d’évolution Ecole
(tarif inchangé)
50 € la journée
3) Garderie scolaire
Monsieur le Maire précise qu’en 2011 la participation de la commune s’est
montée à 7 300 euros
Tarif à compter du 1er septembre 2012
0.70 € de l’heure pour un quotient familial inférieur à 650 (tarif
inchangé)
0.90 € de l’heure pour un quotient familial supérieur à 650
4) Cantine Ecole
Monsieur le Maire précise qu’en 2011 la participation de la commune s’est
montée à 11 877 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des
membres présents et à compter du 1er septembre 2012, le tarif suivant :
3.29 € le repas pour un quotient familial inférieur à 650 (tarif inchangé)
3,49 € le repas pour un quotient familial supérieur à 650
En cas d’augmentation du prix du repas par le fournisseur, la même valeur
d’augmentation serait répercutée sur le prix du repas facturé aux familles.
5) Cimetière
(Tarif inchangé)
Concession pour 30 ans 100 €
Concession pour 50 ans 150 €
Cave urne pour 30 ans 390 €
Cave urne pour 50 ans 490 €
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution de gaz.
Monsieur GUINOT, Maire, expose que le montant de la redevance pour occupation
du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport
et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.
L’action collective des syndicats d’énergie, a permis la revalorisation de cette
redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2007-606 du 25
avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du
domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de
distribution de gaz et par les canalisations particulières.
Il propose au Conseil Municipal :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le
réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé
en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application
à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au
cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1erjanvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte
70323 ;
- que la redevance due au titre de 2012 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur
un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1erjanvier de cette année, soit
une évolution par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
de gaz.
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public
de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action
collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le
Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette
redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26
mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par
les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la
commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2012 ;
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci- dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 23.27 % applicable à la formule de calcul issu du décret.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d’électricité.
Vente d’un terrain
Un administré de la Commune souhaiterait acquérir la parcelle cadastrée AC 132
appartenant à la commune afin d’agrandir son terrain. Après délibération, une majorité
des conseillers ne souhaite pas vendre cette parcelle aux conditions énoncées.
Annulation de la délibération du 26 avril 2012 et remplacement (Affectation du
résultat)
Dans la délibération du 26 avril 2012 concernant l’affectation du résultat un chiffre est
erroné : il fallait inscrire au compte 002 en recettes d’exploitation la somme de
68 179.85 € et non le montant de 78 980.35 € Décisions modificatives pour le budget de la commune
Afin que les comptes de la commune soient en concordance avec ceux de la
Trésorerie, il est nécessaire de procéder à des décisions modificatives :
1) Chap.77 – Compte 775 - 1 500.00 €
(Produits des cessions d’immobilisation)
Chap. 024 – Compte 024 + 1 500.00 €
(Produits des cessions d’immobilisation)
2) Chap.040 – Compte 10223 (TLE) - 364.00 €
OFI – Compte 10223 (TLE) + 364.00 €
3) Chap.002 – Compte 002 - 10 800.00 €
(Excédent antérieur reporté)
Chap.022 – Compte 2031 + 10 800.00 €
(Dépenses imprévues)
4) Chap.040 – Compte 2031 - 9 200.00 €
(Frais d’étude)
ONA – Compte 2031 + 9 200.00 €
Vote des taxes (modification)
Suite à l’entrée de notre commune dans la CCJ un léger pourcentage de notre
fiscalité se trouve directement versé à la CCJ. Il convient donc de voter uniquement
les taux de fiscalité concernant exclusivement notre commune. A savoir :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de diminuer les taux d’imposition
de la commune pour l’année 2012. Les taux d’imposition seront donc les suivants :
- Taxe d’habitation : 9.54 %
- Taxe foncier bâti : 14.52 %
- Taxe foncier non bâti : 51.43 %
Affaires et questions diverses
Dossier Eco Village Avenir
L’architecte a remis à la Mairie un 1er projet. Ce dernier est à la disposition des
conseillers municipaux pour consultation.
Le SCOT
Il s’agit d’un document d’urbanisme. C’est un schéma de cohérence territoriale
et un regroupement de communes à une échelle plus large. La Commune de
La Celle Saint Cyr devra choisir à quel SCOT elle souhaite être rattachée en
sachant que pour le moment il n’existe que 2 SCOT : un à Auxerre et un à
Sens. Une réunion d’information est prévue le 27 juin à Bussy en Othe pour
tous les conseillers municipaux de la CCJ. Les traitements phytopharmaceutiques
Un contrôle de la Police des Eaux a eu lieu sur la commune. En date du 03
mai 2012, Monsieur le Maire a reçu un courrier de Monsieur le Préfet
rappelant les zones de non traitement. Les employés communaux ont été
avertis des règles à respecter et les particuliers pourront en prendre
connaissance dans le journal municipal.
Une réunion de la CCJ aura lieu au foyer communal de La Celle Saint Cyr le
25 juin 2012 (l’heure est à confirmer).
La Directrice du Groupe Scolaire a remis à Monsieur le Maire les effectifs
prévisionnels pour la rentrée de 2012. Beaucoup de petits pour cette nouvelle
rentrée (environ une quarantaine), ce qui va engendrer le recrutement d’une
personne ayant le CAP Petite Enfance. Pôle Emploi va mettre prochainement
une annonce sur leur site afin de nous aider dans nos démarches de
recrutement. D’autre part, compte tenu de notre structure d’accueil, seuls les
enfants nés en 2009, et avant, pourront être scolarisés.
Monsieur Michel CLOUZEAU a participé à une réunion de la CCJ sur la
compétence de la voirie. Pour 2012, les dépenses de voiries étant inférieures
à notre droit à dépenses, la différence sera reportée sur 2013. Un suivi des
travaux sera effectué par la Communauté de Communes du Jovinien (CCJ).
Monsieur GRAS s’est rendu à la réunion du 21 mai 2012 de la CCJ dont le
sujet portait sur l’Habitat. Le dossier d’un administré de La Celle Saint Cyr a
déjà été traité.
Monsieur BLANDUREL a constaté que le Gué, près de la station de pompage
serait à nettoyer. Un courrier sera adressé à chaque riverain à qui cette tâche
de nettoyage incombe.
Suite à la question de Madame Esnault relative au goudronnage de la route
départementale traversant la Petite Celle, Monsieur le Maire précise que les
travaux à La Petite Celle seront effectués durant la 2ème quinzaine de juin
2012.
Madame DUPUIS informe les conseillers sur un nouveau projet de la
bibliothèque. Ce projet permettrait aux assistantes maternelles de venir à la
bibliothèque avec les enfants où des contes leur seraient lus.
Séance close à 21 h 20
Le Maire
Bernard GUINOT