Compte-Rendu - 2019 04 12 CM compte rendu

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Compte-Rendu - 2019 04 12 CM compte rendu Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 12 CM compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 12 avril 2019

L'an deux mil dix-neuf le 12 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents Mesdames Gouedard Marie-Hélène, Dupuis Françoise, Gatard Anaïs, Korum Audrey et Messieurs Frachet Claude, Gras Ludwig et Decroix Pierre-François.

Absents excusés : Pannequin Ophélia qui donne pouvoir à Dupuis Françoise, Surrel Stéphane qui donne pouvoir à Decroix Pierre-François et Vanhove Roland qui donne pouvoir à Frachet Claude. Wegmann Mylène (pouvoir non retenu car donné à un conseiller absent).

Absent non excusés : Blandurel Raymond, Maquaire Nicolas et Clouzeau Michel

Secrétaire de séance : Gras Ludwig

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2019

2- Compte de gestion service eau et assainissement 2018,

3- Compte administratif service eau et assainissement 2018,

4- Affectation de résultat service eau et assainissement,

5- Budget primitif eau et assainissement 2019,

6- Compte de gestion commune 2018,

7- Compte administratif commune 2018,

8- Affectation de résultat commune,

9- Vote des 3 taxes,

10- Vote budget primitif commune 2019,

11- Remboursement assurance,

12- PLUI documents d’urbanisme,

13- Recensement chemins ruraux,

14- Création de poste (emploi saisonnier),

15- Création d’une régie de dépense et ouverture d’un compte de dépôt de fond,

16- Affaires et questions diverses.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une délibération demandée par le comptable de Joigny et listant les actions réglées à l’article 6232 « Fête et cérémonie ». Le conseil municipal accepte l’ajout de ce point..

Conseil municipal du 12 avril 2019 page 1 / 71 –Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 – Compte de gestion service eau et assainissement 2018

Résultat de clôture de

l’exercice précédent 2017

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2018

Résultat de l’exercice

2018

Résultat de clôture

2018

Investissement 70 359,30 € 0,00 € 18 165,79 € 88 525,09 €

Fonctionnement 46 525,32 € 0,00 € 12 904,60 € 59 429,92 €

Total 116 884,62 € 0,00 € 31 070,39 € 147 955,01 €

3 – Compte administratif service eau et assainissement 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gouedard Marie-Hélène (1ère Adjointe), pour la présentation du Compte administratif du service eau et assainissement – Exercice 2018. Entendu l'exposé de Madame Gouëdard Marie-Hélène, 1ère Adjointe, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement Exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Résultat de clôture

de l’exercice précédent 2017

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2018

Résultat de l’exercice

2018

Résultat de clôture

2018

Investissement 70 359,30 € 0,00 € 18 165,79 € 88 525,09 €

Fonctionnement 46 525,32 € 0,00 € 12 904,60 € 59 429,92 €

Total 116 884,62 € 0,00 € 31 070,39 € 147 955,01 €

4 – Affectation du résultat service eau et assainissement

Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2018, constate :

Un excédent d'investissement de 88 525,09 €

Un excédent d'exploitation de 59 429,92 €

Un engagement de restes à réaliser en dépenses d’investissement de 29 647,50 € Un engagement de restes à réaliser en recettes d’investissement de 0 €

Conseil municipal du 12 avril 2019 page 2 / 7Décide, à l'unanimité des membres présents, d'affecter :

Au compte 001 en recettes d'investissement antérieur reporté la somme de 88 525,09 € Au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 0 €

Au compte 002 en recettes d'exploitation la somme de 59 429,92 €

5 – Budget primitif service eau et assainissement 2019

Monsieur le Maire expose les différentes lignes budgétaires du budget unique de l’eau et assainis - sement 2019, préparées par la commission des finances.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le budget 2019 de l’eau assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 196 429,92 €

Section d’investissement : 173 215,00 €

6 – Compte de gestion commune 2018

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Receveur Municipal - Exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Résultat de clôture de

l’exercice précédent 2017

Part affectée à l’inves-

tissement

Exercice 2018

Résultat de

l’exercice 2018

Résultat

clôture 2018

Investissement - 45 773,14 € 0,00 € -9 440,54 € - 55 213,68 €

Fonctionnement 264 810,58 € 23 500,00 € 90 209,43 € 331 520,01 €

Total 219 037,44€ 23 500,00 € 80 768,89 € 276 306,33 €

Conseil municipal du 12 avril 2019 page 3 / 77– Compte administratif commune 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Hélène GOUEDARD (1ère Adjointe), pour la présentation du Compte administratif de la commune – Exercice 2018.

Entendu l'exposé de Mme Marie-Hélène GOUEDARD, 1ere Adjointe,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de la commune - Exercice 2018 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Résultat de clôture de

l’exercice 2017

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2018

Résultat

exercice 2018

Résultat

clôture 2018

Investissement -45 773,14 € 0,00 € -9 440,54 € -55 213,68 €

Fonctionnement 264 810,58 € 23 500,00 € 90 209,43 € 31 520,01 €

Total 219 037,44 € 23 500,00 € 80 768,89 € 276 306,33 €

8 – Affectation de résultat commune

Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2018, constate :

Un déficit d'investissement de - 55 213,68 €

Un excédent d'exploitation de 331 520,01 €

Un engagement de restes à réaliser en dépenses d'investissement de 18 700,00 € Un engagement de restes à réaliser en Recettes d'investissement de 17 086,00 €

Décide, à l’unanimité, d'affecter :

Au compte 001 en dépenses d'investissement antérieur reporté la somme de - 55 213,68 € Au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 56 827,68 € Au compte 002 en recettes d'exploitation la somme de 274 692,33 €

9– Vote des 3 taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019. Les taux d’imposition restent donc les suivants :

Taxe d’habitation : 10.02 %

Taxe foncier bâti : 15.25 %

Taxe foncier non bâti : 54.00 %

Le produit attendu sera de 195 834 €

Conseil municipal du 12 avril 2019 page 4 / 710 – Vote du budget primitif commune 2019

Monsieur le Maire expose les différentes lignes budgétaires du budget unique de la commune de 2019, préparées par la commission des finances.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité, le budget 2019 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 809 454,15 €

Section d’investissement : 394 585,68 €

Décide de faire un virement à la section d’investissement pour un montant de 139 672,32 € (compte 021/023).

11- Remboursement d’assurance

Suite à la mise à la casse et la destruction de la voiture des services techniques, notre assureur Monsieur Bougreau, nous rembourse le trop versé de l’assurance pour un montant de 304,82 €. Le conseil municipal accepte l’encaissement de ce remboursement à l’unanimité des membres présents

12-PLUI : documents d’urbanisme

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’élaboration du PLUI, la compétence URBANISME étant assurée par la Communauté de Communes, la CCJ demande de délibérer sur la nécessité ou non de soumettre à déclaration préalable les rénovations de façade, ainsi que les démolitions dans les zones 1AU et 2AU, les autres zones étant déjà réglementées.. A ce jour dans le cadre du RNU aucune demande de déclaration préalable n’est demandée pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu’une déclaration préalable sera imposée pour les travaux de façade et de démolition.

La CCJ demande également de délibérer sur le respect ou non du plan d’alignement établie le 2 avril 1862.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se conformer au plan d’alignement tel qu’il existe sans y apporter de modifications.

13-Recensement des chemins ruraux

Des randonneurs informent la commune que quelques chemins manquent d’entretien. Madame Gouëdard a rencontré des personnes de l’association Codever (Collectif de Défense des loisirs Verts) qui s’occupe des chemins ruraux et ces derniers souhaiteraient que la Celle Saint Cyr devienne une commune test pour réaliser un inventaire de tous les chemins ruraux de la commune. Un projet de loi est en cours pour imposer aux communes cette démarche. Cette démarche n’entraîne aucun coût financier pour la commune. Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette association. Le conseil municipal encourage cette action et autorise monsieur le Maire à prendre une adhésion à cette association.

Conseil municipal du 12 avril 2019 page 5 / 714-Création de poste (emploi saisonnier)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reprendre un jeune en emploi saisonnier relevant de la catégorie hiérarchique « filière technique » pour la période des congés d’été du 1 au 31 juillet, à temps complet et à raison de 5 jours par semaine, rémunéré suivant la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.

Le conseil municipal accepte cette création de poste et autorise monsieur le maire à signer le contrat.

15- Création d’une régie de dépense et ouverture d’un dépôt de fond

Lors de la rencontre avec le nouveau trésorier de Joigny, monsieur le Maire avait demandé des informations pour obtenir une carte bancaire afin de réaliser des achats sur internet qui seraient beaucoup moins coûteux que sur les catalogues que nous recevons en Mairie. Pour ce faire, il est nécessaire de créer une régie d’avance et d’ouvrir un compte de dépôt de fond. Ensuite, monsieur le Maire devra nommer un régisseur et définir un plafond d’achat. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à créer cette régie d’avance, et à rédiger les arrêtés nécessaires pour le bon fonctionnement de cette régie.

16 - Délibération Fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le nouveau trésorier de Joigny demande une délibération listant toutes les actions pouvant être réglées à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies ». Le conseil municipal décide d’y porter les dépenses suivantes : manifestations des 13 et 14 juillet, les fournitures pour les différentes commémorations et manifestations organisées par la commune, les fleurs pour divers évènements.

17 - Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

• Des tests à la fumée sur les réseaux d’eaux usées ont été réalisés sur Loivre, la Petite Celle, Le Bas du Parc et La Montagne du Moulin. Ces tests font partis des études réalisées pour la mise aux normes de la station d’épuration de Cézy.

• Une proposition de calendrier sera envoyée aux conseillers municipaux pour assurer les permanences des élections européennes.

• L’association de foot de Senan souhaite venir s’entraîner sur notre terrain de foot les mercredis avec des matchs les dimanches matins à partir de septembre. Les membres de l’association vont restaurer les vestiaires pendant les vacances d’été. Les matériaux seront fournis par la commune.

Monsieur le Maire remercie monsieur CAPPELLE Laurent qui a donné de son temps pour refaire la pelouse du terrain.

Les jeunes du village qui le souhaitent pourront rejoindre le club.

Conseil municipal du 12 avril 2019 page 6 / 7• Deux week-ends de suite, il y a eu des soucis avec l’assainissement qui était bouché.

• Madame Korum signale que des jardinières ont été volées au cimetière sur une concession familiale

Plus aucun point n’étant soulevé, la séance est close à 20 heures 01.

Conseil municipal du 12 avril 2019 page 7 / 7