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Compte-Rendu - compte rendu CM 2017 03 24
Conseil Municipal - CM 2012 03 08
Document publié le Jeudi 8 mars 2012 par la commune de Celle-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 03 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 mars 2012
L'an deux mil douze le huit mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard GUINOT, Maire.
Présents : Mesdames Dupuis, Cappellazzi, Esnault et Messieurs Villain, Frachet, Gras,
Vanhove, Maquaire, et Perruchet.
Absente non excusée : Mesdames Cécile Denis, Mylène Wegmann et M. Clouzeau
Secrétaire de séance : Mme Esnault Anaïs
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 9 février 2012
2. Adoption du compte administratif Eau et Assainissement 2011
3. Adoption du compte de gestion Eau et Assainissement du receveur municipal 2011 4. Affectation du résultat Eau et Assainissement 2011
5. Adoption du budget unique Eau et Assainissement 2012
6. Nomination d’un élu à la commission « Handicape » de la CCJ
7. Régie de recettes pour la bibliothèque
8. Affaires et questions diverses
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de l’ajout d’un point déjà évoqué lors de la dernière réunion de conseil municipal et concernant l’extension du réseau d’électricité pour un terrain au Cognié-Bolay. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point.
Approbation du compte rendu de la séance du 9 février 2012
Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Adoption du compte administratif Eau et Assainissement 2011
Monsieur le Maire donne la parole à M. Yannick VILLAIN (1er Adjoint), pour la présentation du Compte administratif du Service Eau et Assainissement 2011.Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif du Service Eau et Assainissement Exercice 2011 qui laisse apparaître les résultats suivants : Résultat de clôture
de l’exercice
Précédent 2010
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2011
Résultat de
l’exercice 2011
Résultat de clôture
2011
Investissement + 16 079.25 0 - 2 503.94 + 13 575.31
Fonctionnement + 41 731.72 0 + 8 166.88 + 49 898.60
Total + 57 810.97 € 0 € + 5 662.94 € + 63 473.91 €
Adoption du compte de gestion Eau – Assainissement 2011 du receveur
municipal
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable à l’ordonnateur. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de
tous les titres et mandats émis ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion
du receveur municipal du service Eau et Assainissement de l’exercice 2011 qui laisse
apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture
De l’exercice
précédent 2010
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2011
Résultat de
l’exercice 2011
Résultat de
clôture
2011
Investissement + 16 079.25 0 - 2 503.94 + 13 575.31
Fonctionnement + 41 731.72 0 + 8 166.88 + 49 898.60
Total + 57 810.97 € 0 € + 5 662.94 € + 63 473.91 € Affectation de résultat d’exploitation du Service Eau – Assainissement exercice 2011
Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2011 : Constate un excédent d’investissement de + 13 575.31 € et un excédent de fonctionnement de + 49 898.60 €
Décide, à l'unanimité des membres présents, d'affecter :
Au compte 001 en recettes d'investissement antérieur reporté la somme de 13 575.31 €
Au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 0 €
Au compte 002 en recettes d'exploitation la somme de 49 898.60 €
Adoption du budget unique de l’Eau et de l’Assainissement 2012 Suite à la réunion de la commission du budget et des finances du 27 février dernier, monsieur le Maire donne les différentes orientations budgétaires prévues pour 2012. Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, adopte le budget 2012 du service Eau et Assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
- Fonctionnement 104 964.25 €
- Investissement 185 533.00 €
Et décide de ne pas faire de virement à la section d’investissement.
Désignation d’un élu à la commission « Handicape » de la CCJ
Une commission « Handicape » se crée à la CCJ, le conseil municipal doit proposer un élu pour représenter la commune à cette commission. Monsieur GRAS Ludwig se porte volontaire.
Création d’une régie de recettes pour la bibliothèque
Madame Dupuis expose le projet de mise en place d’une bibliothèque municipale, le Conseil Municipal, décide l’ouverture de cette bibliothèque municipale. Un abonnement mensuel sera demandé aux personnes intéressées par ce service, et, pour ce motif, à savoir l’encaissement des produits, le Conseil Municipal, décide la création d’une régie de recettes. Le Maire ajoute qu’en raison des responsabilités qui incomberont aux régisseurs (titulaire et suppléant), il peut-être proposé qu’il soit accordé à ceux-ci une indemnité de responsabilité dans la limite des taux maximaux fixés par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à créer une régie de recettes pour la bibliothèque municipale, et décide en raison des faibles montants des produits générés dans un premier temps, de ne pas attribuer d’indemnité de responsabilité aux régisseurs conformément à l’avis émis par le personnel concerné. Le montant mensuel des fonds maniés sera de 100 €.
Extension du réseau électrique ″chemin du Cognié-Bolay aux vignes de Pivin″ Lors d’une visite sur le site du SIER du Vrin et de ERDF,il a été constaté que l’extension était d’une longueur inférieure à 30 mètres et que les travaux pouvaient être réalisés par ERDF directement, il s’agit d’un raccordement individuel, dit ″équipement propre inférieur à 30 mètres technique branchement″. Le coût du branchement sera directement réglé par le propriétaire à ERDF. Le conseil municipal accepte ce type de branchement et autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Affaire et questions diverses
Une première réunion avec le cabinet Urbanis concernant le dossier ″Eco Village avenir″ a eu lieu le 6 mars dernier, les travaux vont commencés prochainement.
Le conseil général nous informe que les travaux de réfection de la D 3 vont commencés le 19 mars prochain. Durée des travaux, une semaine.
Il est demandé, qu’avec les beaux jours qui arrivent, les lames des bancs publics soient remises. Des personnes souhaiteraient la mise en place d’un miroir au carrefour en bas de la Vaux, car il n’y a pas de visibilité, la question sera posée au Conseil Général du fait que c’est une départementale.
Il est signalé qu’un mur dans la rue de la Grand Cour est en mauvais état et qu’il risque de tomber, le propriétaire sera contacté.
Séance close à 20 h 15 mn
Prochaine réunion de conseil municipal le 12 avril 2012
Le Maire
Bernard GUINOT