Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 DECISION Contrat maintenance gestion cimetiere
Déliberation - 29 DECISION Contrat maintenance logiciel pm
Déliberation - 10 DECISION Contrat DEMAY
Déliberation - 14 DECISION Contrat SEMERU
Déliberation - 13 DECISION Contrat SAPRIM
Déliberation - 11 DECISION Contrat VERITAS
Déliberation - 15 DECISION Contrat DMS ASCENSEURS
Déliberation - 10 DECISION Contrat captations CM STUDIOLUDOMORAND
Déliberation - 58 DECISION Contrat STUDIOLUDOMORAND Banquet des S
Déliberation - 44 DECISION Contrat de contrôle AVGP CONTROLE
Déliberation - 12 DECISION Contrat Modern Restauration Gestion
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DECISION Contrat Modern Restauration Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Environnement,
A/î SUR SEINE DEC-2022/12 l. Commande Publique 1.4 Autres types de contrats
REPU E<,t ? Q U E FRANÇAISE
Commune de Saintry-sur-Seine - Département de l'Essonne
- iArrond:sserr8nî ^'fcV/y- Cariion^d'f:pin^y-sous-Sénart
^ » f »
• -t l
1 t
DECISION DU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT D'ENTRETIEN 2022.065.TA DE LA SOCIETE S.A.S MODERN RESTAURATION GESTION RELATIF A L'ENTRETIEN DU
MATERIEL DES CUISINES COLLECTIVES
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-1 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire; VU le contrat proposé par la société S.A.S MODERN RESTAURATION GESTION ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat n°2022.065.TA proposé par la société SAS MODERN RESTAURATION
GESTION (sise 233 rue de Charenton - 75012 PARIS) relatif à l'entretien du matériel des cuisines collectives ;
ARTICLE 2 : Dit que ce contrat prendra effet à partir du 1er janvier 2022 pour une durée d'1 an et sera
renouvelable par reconduction expresse. La durée maximale est limitée à 4 ans ;
ARTICLE 3 : Dit que le montant annuel sera de 7 635 € H.T (sept mille six cent trente-cinq euros) ; ARTICLE 4 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous
forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Décision affichée le :
15 ^fô ^
Fait à Saintry-sur-Seine, le 08 mars 2022 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de l'affichage Le Ma
e,
%t^Ifl^
e.
f(
tp s z ^
^
^
Mairie - 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE ~ Tel 01 69 89 52 52 ~ Fax 01 69 89 52 53
site : www.saintry-sur-seine.fr ~ e-mail : direction.generale@.saintrv.fr
Ouvert le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h -Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire