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Déliberation - 09 DECISION Contrat maintenance gestion cimetiere GESCIME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 09 DECISION Contrat maintenance gestion cimetiere GESCIME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
nes
ie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
ml]
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2023/09
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
GESCIME
AVE
LA
SAS
GESCIME
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
VU
le contrat
proposé
par
la société
GESCIME
;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
le
contrat
de
maintenance
avec
la
société
GESCIME
{sise
1
place
de
Strasbourg
—
29200
BREST)
concernant
la
maintenance
fonctionnelle
et
technique
du
logiciel
de
gestion
du
cimetière
GESCIME
;
ARTICLE2:
Dit
que
le
montant
annuel
est
de
608,
33
€
H.T
{six cent
huit
euros
et
trente-trois
cents)
soit
730
€ TTC
(sept
cent
trente
euros)
;
ARTICLE3:
Dit
que
le contrat
prendra
effet
le 8 mars
2023
pour
une
durée
d’un
an.
Il sera
renouvelé
par
reconduction
tacite,
pour
des
périodes
successives
d’un
an,
sans
que
la
durée
totale
de
contractualisation
ne
puisse
excéder
3
ans;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 06
mars
2023
°
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transraission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
G 9 MARS 2073 Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
-— Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire