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Déliberation - 14 DECISION Contrat SEMERU
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DECISION Contrat SEMERU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
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Commune de Saintry-sur-Seine - Département de l'Essonne •> ifl'-ron-jisse'nen^ a'Evr/- Cinmn 'lEp'nay-sous-Sénart
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N" DEC-2022/14 l. Commande Publique 1.4 Autres types de contrats DECISION DU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE
SEMERU RELATIF A LA MAINTENANCE DE L'INSTALLATION TELEPHONIQUE Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-1 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire; VU le contrat proposé par la société SEMERU ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat proposé par la société SEMERU (sise 54/56 rue d'Arcueil - Bâtiment
Amsterdam - 94150 RUNGIS) relatif à la maintenance de l'installation téléphonique ;
ARTICLE 2 : Dit que ce contrat est souscrit pour une durée d'1 an à compter du 1er mars 2022,
renouvelable par reconduction expresse dans la limite de trois ans ;
ARTICLE 3 : Dit que le montant annuel sera de 3 239 € H.T (trois mille deux cent trente-neuf euros) soit
3 886,80 € T.T.C (trois mille huit cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt cents) ;
ARTICLE 4 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous
forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Saintry-sur-Seine, le 14 mars 2022
Décision affichée le :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de l'affichage
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Patrick
Mairie - 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE ~ Tel 01 69 89 52 52 ~ Fax 01 69 89 52 53
site : www.saintry-sur-seine.fr ~ e-mail : direction.aenerale@.saintrv.fr
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