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Déliberation - 13 DECISION Contrat SAPRIM
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 13 DECISION Contrat SAPRIM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité publique,
A/î SUR S E l IME
RÉ P UBLfQL- E FRANÇAISE
Commune de Saintry-sur-Seine - Département de l'Essonne
-Arrwcli^semesnt d'Evry - Canton d'Eijiiiay-sous-Sénart t -t -t •» •» > l» f 1
1.
^ 3
N" DEC-2022/13 l. Commande Publique 1.4 Autres types de contrats
DECISION DU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT 220303/30 RELATIF A LA
VERIFICATION DES ALARMES INCENDIE, DES PORTES COUPE-FEU, DES SYSTEMES
DE DESENFUMAGE ET DES EXTINCTEURS AVEC LA SOCIETE SAPRIM
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-1 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire; VU le contrat proposé par la société SAPRIM ;
DÉCID
ARTICLE 1 : De signer le contrat n°220303/30 proposé par la société SAPRIM (sise 9 rue Gustave Eiffel -
Z4C des Montatons - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE) relatif à la vérification des alarmes incendie, des portes coupe-feu, des systèmes de désenfumage et des extincteurs ;
ARTICLE 2 : ARTICLE 3 :
Dit que ce contrat est souscrit pour une durée d'1 an, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans; Dit que le montant annuel sera de 5 057,50 € H.T (cinq mille cinquante septe euros et cinquante cents) soit 6 069 € T.T.C (six mille soixante-neuf euros) ;
ARTICLE 4 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous
forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Saintry-sur-Seine, le 08 mars 2022
Décision affichée le :
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Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de l'affichage
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Mairie - 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE ~ Tel 01 69 89 52 52 ~ Fax 01 69 89 52 53
site : www.saintry-sur-seine.fr ~ e-mail : direction.aenerale@saintrv.fr
Ouvert le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, te samedi de 9h à 12h ~Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire