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Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU CM 23 07 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/07/2026
Par suite d'une convocation en date du 17/07/2026, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur DAVIN Eric, Maire de la Commune.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 04 et procède à l'appel nominal. Il
dénombre 11 conseillers présents, trois conseillers excusés ayant donné procuration
et une conseillère absente.
Présent(s) : M. DAVIN Eric, Maire.
Mmes : BOUDRIQUE Marie, COLLARD Aurélie, DAVIN Nathalie, QUENTIN Valérie.
MM : COLIN Jean-Claude, DAUMONT David, DELONNOY Hervé, MORETTE Adrien,
VAN RANST Luc.
Absent(s) : Mme MANQUILLET Sarah.
Excusés ayant donné procuration : Mme THIERY Carole à Mme DAVIN Nathalie,
M. PELTIER James à M. DAVIN Eric, M. SOURDILLAT Vincent à M.MORETTE
Adrien.
Nombres de membres :
+ En exercice : 15
e Présents : 11
Date de la convocation : 17/07/2026
Date d'affichage : 17/07/2026
La condition de quorum posée à l'article 127-7 du CGCT est donc remplie.
Mme DAVIN Nathalie est désignée à l'unanimité en tant que Secrétaire de séance et
le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'ajout d'un point à l'ordre du jour, à
savoir le choix d'un cabinet pour la reprise, l'actualisation et l'élaboration du PLU, ce
qui est accepté à l'unanimité.
Le Conseil Municipal débute l'examen des points à l'ordre du jour dont le sommaire
est le suivant :
SOMMAIRE
Vente des parcelles cadastrées section AH n° 266, 264, 146 et 155 - Abandon
du projet de cession
Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)
Attribution d'une indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué
Procès Verbal du Conseil Municipal du 23/07/2026 page 1 de 8 Régularisation de la cession autorisée par délibération n° 2007-17 du 27 février
2007 - Omission de la parcelle cadastrée section AP n° 14 dans l'acte
authentique
Attribution d'une subvention annuelle au Club bouliste " La Pîte "
Budget principal 2026 - DM N° 1
Choix d'un cabinet pour la reprise, l'actualisation et la finalisation de
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Vente des parcelles cadastrées section AH n° 266, 264, 146 et 155 - Abandon du projet
de cession
réf : 2026_059
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération n° 2026 057
du 25 juin 2026, il avait été décidé de surseoir à statuer concernant la vente des
parcelles cadastrées section AH n° 266, 264, 146 et 155, afin de procéder à un
examen complémentaire de ce dossier.
À la suite d'une visite sur le terrain et après réexamen de la situation, Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il ne souhaite plus donner suite au projet de vente de ces parcelles.
Il précise, en outre, qu'un autre particulier a manifesté son intérêt pour leur
acquisition. Dans ces conditions, le maintien du projet de cession conduirait à une
mise en concurrence des acquéreurs potentiels, susceptible d'aboutir à une vente
aux enchères, situation que la commune ne souhaite pas engager.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la précédente délibération ayant décidé de surseoir à statuer sur la vente des
parcelles concernées :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de renoncer à la vente des parcelles cadastrées section AH n° 266, 264, 146 et
155 ;
- de classer sans suite la procédure engagée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
À l'unanimité (pour : 14 contre : 6 abstentions : 0)
Monsieur le Maire prend soin de relater la visite sur site effectuée et le constat établi,
qui vient étayer le choix de ne pas vendre.
Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)
réf : 2026_060
La Direction départementale des Finances publiques a informé la commune que les
délibérations actuellement en vigueur relatives à la taxe d'habitation sur les
logements vacants (THLV) deviendront caduques à compter du 1er janvier 2027 en
raison des modifications apportées par la législation fiscale.
Afin de permettre à la commune de continuer à percevoir une fiscalité sur les
logements durablement vacants à compter du 1er janvier 2027, une nouvelle
délibération instituant ia Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH),
prévue à l'article 1407 bis du Code général des impôts, doit impérativement être
adoptée avant le 1er octobre 2026.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 23/07/2026 page 2 de 8 Cette délibération a uniquement pour objet d'instituer la taxe sur le territoire
communal. Elle ne fixe pas le taux applicable.
Conformément aux dispositions légales, le taux de la TVLH, compris entre O0 % et 50
%, fera l'objet d'une délibération distincte, prise chaque année avant le 15 avril, en
même temps que le vote des taux des impôts locaux.
L'institution de cette taxe constitue un outil permettant d'inciter les propriétaires à
remettre sur le marché les logements durablement vacants et de lutter contre la
vacance résidentielle, tout en permettant à la commune de disposer d'une ressource
fiscale complémentaire.
Vu le Code général des impôts, notamment l'article 1407 bis :
Vu le courrier de la Direction départementale des Finances publiques rappelant que
les délibérations actuellement en vigueur seront caduques à compter du 1er janvier
2027 et qu'une nouvelle délibération doit être prise avant le 1er octobre 2026 afin de
maintenir la perception de cette taxe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ d'instituer, à compter du 1er janvier 2027, la Taxe sur la Vacance des
Locaux d'Habitation (TVLH), prévue à l'article 1407 bis du Code général
des impôts ;
+ de préciser que le taux de cette taxe sera fixé ultérieurement par une
délibération spécifique, conformément aux dispositions législatives en
vigueur ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de cette décision.
À la majorité (pour : 13 contre : 1 abstentions : 0)
1 voix contre (M. SOURDILLAT Vincent).
Monsieur DELONNOY demande s'il s'agit d'une taxe qui existait déjà. Monsieur le
Maire répond que oui mais que la législation impose une nouvelle délibération suite
aux modifications fiscales imposées par la législation fiscale.
Attribution d'une indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué réf : 2026 061
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 .
et L.2123-20 à L.2123-24-1 :
Vu la délibération n° 2026-039 du 16 avril 2026, fixant les indemnités de fonction du
Maire et des Adjoints ;
Considérant que Monsieur Jean-Claude COLIN, conseiller municipal, s'est vu confier
par arrêté du Maire des délégations de fonctions importantes, notamment dans les
domaines de la forêt, des travaux, de l’électrification rurale, de l'assainissement et du
cimetière ainsi que de toute autre mission définie par le Maire :
Considérant qu'il convient, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale
constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux
Adjoints, d'attribuer une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué :
Procès Verbal du Conseil Municipal du 23/07/2026 page 3 de 8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer à Monsieur Jean-Claude COLIN, conseiller municipal délégué, une
indemnité de fonction fixée à 10,28 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique, correspondant à un montant mensuel brut d'environ 400 €, dans la
limite des évolutions réglementaires de cet indice :
- que cette indemnité soit versée à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté
portant délégation de fonctions ;
- que cette indemnité soit attribuée dans le respect de l'enveloppe indemnitaire
globale prévue par les dispositions du Code général des collectivités
territoriales ;
- d'autoriser à signer l'arrêté correspondant ainsi que tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
- en conséquence, de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités de
fonction des élus et de l’annexer à la présente délibération.
NOM PRENOM FONCTION % de
rémunération
de l'indice
terminal brut
DAVIN Eric Maire 41,28
QUENTIN Valérie 1er Adjoint 19,80
DELONNOY Hervé 2ème adjoint 15,84
BOUDRIQUE Marie 3ème Adjoint 15,84
DAUMONT David 4ème adjoint 15,84
COLIN Jean-Claude | Conseiller Municipal délégué 10,28
À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Régularisation de la cession autorisée par délibération n° 2007-17 du 27 février 2007 -
Omission de la parcelle cadastrée section AP n° 14 dans l'acte authentique réf : 2026 062
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération n° 2007-17 du
27 février 2007, la Commune a décidé de céder à Monsieur Jean-Pierre ALLARD une
parcelle qu'il occupait déjà, située 11 rue du Falligeois, pour une superficie d'environ
46 me.
L'étude notariale SCP Corinne VILLEMIN et Christelle JANIK est actuellement
chargée du règlement de la succession de Monsieur Jean-Pierre ALLARD. À cette
occasion, son héritière souhaite procéder à la vente de la maison et du garage situés
11 rue du Falligeois, cadastrés section AP n° 14, 15 et 549.
Lors de l'instruction du dossier, il est apparu que l'acte authentique reçu les 18 août
et 5 septembre 2008 n'avait porté que sur la parcelle cadastrée section AP n° 549.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 23/07/2026 page 4 de 8 Or, le document d'arpentage établi le 12 mars 2007 par le
Cabinet DELALOI démontre
que la cession devait également comprendre la parcelle cadastrée section AP n° 14, correspondant
au garage attenant.
Cette omission, purement matérielle, fait aujourd'hui obstacle à la régularisation de la Succession et à
la vente du bien.
Il convient, en conséquence, de confirmer que la cession autorisée par la délibération du
27 février 2007 comprenait également la parcelle cadastrée section AP n° 14 et d'autoriser
la régularisation de l'acte authentique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- Constater que la parcelle cadastrée section AP n° 14, correspondant au garage
attenant, a été omise de l'acte authentique reçu les 18 août et 5 septembre 2008,
alors qu'elle faisait partie de la cession autorisée par la délibération n° 2007-17 du 27
février 2007 et figurait sur le document d'arpentage établi le 12 mars 2007
par le Cabinet DELALOI ;
- Confirmer que la cession autorisée par la délibération n° 2007-17 du 27 février
2007 portait sur les parcelles cadastrées section AP n° 549 et AP n° 14 ;
- Confirmer que le prix de cession de l'ensemble des parcelles demeure fixé à
925 €, conformément à la délibération précitée ;
- préciser que toutes les autres dispositions de la délibération n° 2007-17 du 27
février 2007 demeurent inchangées :
- autoriser Monsieur le Maire à Signer l'acte notarié rectificatif ainsi que tout
document nécessaire à la régularisation de cette cession.
A l'unanimité (pour : 4 contre : 0 abstentions : 0)
Attribution d'une subvention annuelle au Club bouliste ” La Pîte ” réf : 2026 063
Le Club bouliste « La Pîte » a adressé à la commune une demande de subvention annuelle
au titre de l'exercice 2026.
- Vu le Code général des collectivités territoriales :
- Vu la demande de subvention présentée par le Club bouliste « La Pîte » : -
Vu l'avis favorable de la Commission Fêtes et Associations :
- Considérant l'intérêt des activités de l'association pour la vie locale :
Après examen de cette demande par la Commission Fêtes et Associations, et après transmission
par l'association de comptes conformes permettant d'apprécier sa situation financière,
le Conseil municipal décide :
- d'attribuer au Ciub bouliste « La Pîte » une Subvention annuelle d'un montant
de 800 € au titre de l'exercice 2026 ;
- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 23/07/2026 page 5 de 8 Budget principal 2026 - DM N° 1
réf : 2026_064
Afin de régulariser cette situation, il convient de
procéder à une décision modificative comportant
les inscriptions budgétaires suivantes :
Section Chapitre | Article Libellé Variation (€)
Recettes de 024 7751 | Produits
des cessions — 33 299,58 |
d'immobilisations
fonctionnement
Dépenses de 011 61522 | Entretien
et réparations de — 10 000,00 |
1 bâtiments publics
fonctionnement
Dépenses de 011 6156 | Maintenance | —5 000,00
fonctionnement
Dépenses de 011 6288 | Autres
services extérieurs — 5 000,00
fonctionnement
Dépenses de 011 6282 | Frais divers — 13 299,58
fonctionnement
1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’adoption de la présente décision
modificative, équilibrée en section de fonctionnement à hauteur de 33 299,58 € en recettes
et en dépenses.
À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Choix d'un cabinet pour la reprise, l'actualisation et la finalisation de l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
réf : 2026 065
Par délibération du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Cette procédure avait été engagée afin de doter
la collectivité d'un document d'urbanisme
adapté aux enjeux de développement,
de préservation des espaces naturels et agricoles
et de maîtrise de l'urbanisation.
Toutefois, au cours des années Suivantes, cette procédure n'a pu être menée à son
terme. Les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son lancement, notamment en matière de planification, de
transition écologique, de Sobriété foncière
et de prise en compte des documents Supra-communaux, rendent aujourd'hui indispensable une
actualisation des études déjà réalisées.
Consciente de la nécessité de disposer d'un document d'urbanisme opposable, cohérent
et conforme aux dispositions en vigueur, la
commune a décidé, par
Procès Verbal du Conseil Municipal du 23/07/2026
page 6 de 8 délibération n° 2026-058 du 25 juin 2026, de reprendre et de poursuivre l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme.
Cette délibération a notamment autorisé Monsieur le Maire à engager les démarches
nécessaires pour sélectionner un bureau d'études chargé d'accompagner la
commune jusqu'à l'approbation du PLU.
À la suite de cette décision, la commune a sollicité le cabinet DUMAY, spécialisé dans l'élaboration des documents d'urbanisme, afin de présenter une offre technique et financière pour assurer la reprise de la procédure.
L'offre remise prévoit une mission complète couvrant l'ensemble des phases restant
à réaliser, à savoir :
+ Phase 1 : démarrage de la mission, appropriation du territoire et actualisation
du diagnostic ;
+ Phase 2 : recalibrage du projet communal et réécriture du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
+ __ Phase 3 : traduction réglementaire du projet (règlement écrit, plan de zonage
et Orientations d'Aménagement et de Programmation) :
+ Phase 4 : accompagnement de la concertation publique préalable ;
+ Phase 5 : évaluation environnementale et évaluation préliminaire des
incidences sur le réseau Natura 2000 :
+ Phase 6 : mise en forme du dossier de PLU en vue de son arrêt et
établissement du bilan de la concertation ;
+ _ Phase 7 : adaptation du dossier à la suite de l'enquête publique, préparation
du dossier d'approbation et mise au format CNIG.
Le cabinet DUMAY assurera également l'accompagnement de la commune tout au
long de la procédure, notamment lors des réunions avec les élus, les personnes
publiques associées, les services de l'État et le commissaire enquêteur, jusqu'à
l'approbation définitive du document d'urbanisme.
Le délai global d'exécution de la mission est estimé à douze mois, sous réserve des
délais réglementaires liés aux consultations et à l'enquête publique.
Le montant de la prestation est fixé à 24 000 € HT (28 800 € TTC).
Les prestations seront facturées par phase, en fonction de leur état d'avancement.
Compte tenu de la qualité de la méthodologie proposée, de l'expérience du cabinet
en matière d'urbanisme réglementaire et de la cohérence de son offre technique et
financière avec les besoins de la commune, il est proposé au Conseil municipal de
retenir le cabinet DUMAY pour assurer la reprise, l'actualisation et la finalisation de
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de retenir le cabinet DUMAY Urbanisme pour cette mission ;
- d'approuver le montant du marché fixé à 24 000,00 € HT, soit 28 800,00 € TTC ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces
nécessaires à son exécution ;
- de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 23/07/2026 page 7 de 8 1 Le Maire,
Éric DAVIN
Communications diverses :
Mme QUENTIN fait part de la réclamation d'une administrée de Sorendal concernant
l'état des panneaux de signalisation indiquant les noms des rues, notamment ceux
situés rue du Champillion et rue de la Fontaine d'Arru, qui sont fortement dégradés.
Monsieur le Maire indique que les dispositions nécessaires seront prises afin de
remédier à cette situation.
Mme QUENTIN évoque également l'entretien des massifs fleuris situés place de
l'École à Sorendal. Bien qu'ils soient régulièrement arrosés, ils sembleraient manquer d'entretien. M. COLIN précise que l'engrais utilisé est à diffusion lente et qu'il conviendra d'apporter des améliorations à cet égard. Il souligne également que la prolifération de l'herbe nuit à l'aspect des plantations et qu'un désherbage plus régulier serait nécessaire.
M. COLIN rapporte par ailleurs qu'un agent technique lui a indiqué ne pas être
autorisé à effectuer des travaux en hauteur. En conséquence, certaines jardinières
situées en hauteur ne peuvent être arrosées. Une réflexion sera engagée afin de
trouver une solution adaptée.
Mme DAVIN signale avoir constaté, en empruntant la route de Nohan, qu'un
couvercle était déplacé dans la Semoy, à hauteur de Newet. Ce point fera l'objet d'un
Suivi.
M. COLIN informe le Conseil que l'alimentation en eau potable du hameau de La
Neuville est désormais revenue à la normale. Il précise que les difficultés rencontrées
n'étaient pas uniquement liées à la sécheresse, mais également à un problème
d'écoulement au niveau du captage.
Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil qu'il proposera prochainement la mise
en vente du gîte rural de Linchamps. Dans l'attente de cette décision, il souhaite
ouvrir une réflexion collective sur l'avenir de ce bien communal et invite chaque
conseiller à exposer ses arguments avant qu'un vote ne soit organisé lors d'une
prochaine séance.
Il rappelle les principaux éléments du diagnostic réalisé sur le bâtiment : présence de
plomb dans les peintures, sans risque particulier tant que celles-ci demeurent en bon
état, présence de plaques d'amiante en toiture, ainsi que la nécessité de remplacer le
système de chauffage. Ces travaux représenteraient un investissement important,
auquel s'ajouteraient les coûts liés à une mise en location, tels que l'assurance, la
taxe foncière et les futurs travaux d'entretien ou de rénovation, notamment en
matière d'isolation.
Mme BOUDRIQUE se déclare défavorable à une vente. Elle estime qu'une mise en
location serait plus avantageuse pour la commune, qui conserverait ainsi son
patrimoine tout en percevant un revenu locatif annuel estimé entre 5 000 € et
5 500 €.
Aucune décision n'est prise à ce stade. Le Conseil municipal sera amené à se
prononcer sur cette question lors d'une prochaine réunion.
Plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 19 h 11.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 23/07/2026 page 8 de 8