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Conseil Municipal - CRENDU CM 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/07/2020
Par suite d'une convocation en date du 03/07/2020, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du rez-de
chaussée de la Mairie, sous la présidence de M. DISY Denis, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 07 et procède à l'appel nominal.
Présent(s) : Mmes : BADRE Laure, BOUDRIQUE Marie, COLLARD Aurélie, DAVIN Nathalie,
LITRA Svetlana, QUENTIN Valérie, VIOLET Sandra.
MM : AZARD Eric, BERTOUT Pascal, DEJARDIN Jean Michel, DISY Denis, DROUVIN
Philippe, MONTEBRAN Claude.
Excusé(s) : MM : CHAINEUX Arnaud, MORETTE Adrien (procuration à Mme QUENTIN
Valérie)
Nombres de membres :
e Enexercice : 15
e Présents : 13
Date de la convocation : 03/07/2020
Date d'affichage : 03/07/2020
Mme DAVIN Nathalie est désignée en tant que secrétaire de séance. Monsieur le Maire
présente l'ordre du jour et demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter 3 points à cet
ordre du jour.
SOMMAIRE
Retrait des délibérations n° 2020_019 du 23 mai 2020 et 2020_039 du 3 juin 2020 et prise
d'une nouvelle délibération relative à la constitu-tion des commissions municipales
Tirage au sort des jurés d'assises
BUDGET PRINCIPAL : Décision Modificative N° 1
Embauche de 2 apprentis
Création d'un emploi d'adjoint technique Principal 2ème classe
SERVICES TECHNIQUES - Création de deux emplois non permanents d'une durée de 2
mois
FORET : Délivrance à la Commune de la parcelle 87 P
FORET : Mise à l'état d'assiette de la parcelle 45
FORET : programme d'actions 2020
Transardennaise : Demande d'autorisation de passage sur le territoire de la Commune
EAU ET ASSAINISSEMENT : Admission en non-valeur
Attribution d'une subvention à l'association HAND BALL CLUB
Pôle de Santé : réduction des loyers pour la période avril/mai 2020
Délibération autorisant le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat et du Conseil
Régional Grand Est pour la réfection des ponts de Newet et de Failloué
Attribution d'une subvention complémentaire à l'association FELINS DE LA SEMOY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 1 de 12 Budget Eau et assainissement - Décision Modificative N° 1
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - Facture estimative : modifica-tion de la part
variable
Attribution d'une subvention à l'association VTT SEMOY CLUB
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.
Retrait des délibérations n° 2020 019 du 23 mai 2020 et 2020 039 du 3 juin 2020 et
prise d'une nouvelle délibération relative à la constitu-tion des commissions
municipales
réf : 2020 040
Par délibérations n° 2020 019 du 23 mai 2020 et 2020 038 du 3 juin 2020, le Conseil Municipal a été amené à constituer les commissions municipales.
Toutefois, Monsieur le Préfet des Ardennes, au titre du contrôle de la légalité a enjoint le Maire de procéder au retrait de ces délibérations et d'en prendre une nouvelle.
A. Commission d’appel d'offres
En effet, s'agissant de la création de la commission d'appel d'offres, il rappelle que l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 précise que les CAO sont composées conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT}, qui précise que : « /!. La commission est composée :
b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».
Au cas d'espèce, le Conseil municipal avait désigné 4 membres titulaires. Or, il importe de noter qu'une CAO irrégulièrement élue ou mal constituée fait courir un risque juridique permanent pour toutes les procédures de marché public sur lesquelles cette commission est appelée à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide donc d'élire la Commission d'Appel
d'Offres comme suit :
Commission d'Appel d'Offres
| Président : Denis DISY
Membres titulaires Membres suppléants
Pascal BERTOUT | Eric AZARD
Nathalie DAVIN Laure BADRE
Jean-Michel DEJARDIN Claude MONTEBRAN
B. Autres commissions
S'agissant des autres commissions municipales, il résulte de l'article L. 2121-22 du CGCT que « Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 2 de 12 commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par Fadministration, soit à l'initiative d'un de ses membres. »
Si le Conseil dispose d'une totale liberté pour créer ou non des commissions municipales et pour décider du nombre de membres qui les composent, ces commissions doivent exclusivement être composées de conseillers municipaux.
Au cas d'espèce, le Préfet observe que des consultants extérieurs au conseil municipal font partie de plusieurs commissions, ce qui est irrégulier.
En effet, s’il est possible pour les commissions d'entendre, si nécessaire, des personnes extérieures à l'organe délibérant dans le cadre de leurs travaux préparatoires (réponse ministérielle à M. Delalande, JO AN du 31/07/1989 -— réponse n° 12683), leur participation ne peut qu'être ponctuelle.
Il convient donc de délibérer à nouveau sur la constitution définitive des commissions municipales en tenant compte des observations formulées par Monsieur le préfet.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide donc la constitution des
commissions municipales, comme suit :
| Finances
Président : Denis DISY
| Vice-Présidente : Nathalie DAVIN
Claude MONTEBRAN
Philippe DROUVIN
Pascal BERTOUT
Sandra VIOLET
Svetlana LITRA
Suppléant : Eric AZARD
— ——
Travaux, Assainissement, Eau et Cimetière
| Président : Denis DISY |
| Vice-Président : Pascal BERTOUT
| Adrien MORETTE
| Jean-Michel DEJARDIN
Eric AZARD
Arnaud CHAINEUX
Svetlana LITRA
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 3 de 12 | Information, Communication
| Président : Denis DISY
Vice-Présidente : Nathalie DAVIN
Membres titulaires Membres suppléants
Philippe DROUVIN Pascal BERTOUT
Valérie QUENTIN Adrien MORETTE
Aurélie COLLARD
Claude MONTEBRAN
Forêt
Président : Denis DISY
Vice-Président: Claude MONTEBRAN
Jean-Michel DEJARDIN
Laure BADRE
Pascal BERTOUT
Eric AZARD
[
| Fêtes, Associations, Sport et Jeunesse
| Président: Denis DISY .
Vice-Présidente : Valérie QUENTIN
Adrien MORETTE
Laure BADRE
Aurélie COLLARD
Nathalie DAVIN
Sandra VIOLET
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 4 de 12 Ecoles, Périscolaire et CLSH
Président : Denis DISY
Vice-Présidente : Sandra VIOLET
Membres titulaires | Membres suppléants ——————_—_—_ ————
| Philippe DROUVIN | Eric AZARD
Marie BOUDRIQUE Aurélie COLLARD
Valérie QUENTIN
Laure BADRE
PLU, Urbanisme et Suivi ORT
Président : Denis DISY
Vice-Président : Pascal BERTOUT
Adrien MORETTE
Eric AZARD
Jean-Michel DEJARDIN
Arnaud CHAINEUX
Solidarité, Entraide
| Président: Denis DISY
Vice-Présidente : Valérie QUENTIN
Claude MONTEBRAN
Sandra VIOLET
Marie BOUDRIQUE
Philippe DROUVIN
Svetlana LITRA
Syndicat d'électrification
Membres titulaires Membres suppléants | _ ne |
Jean-Michel DEJARDIN Pascal BERTOUT |
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 5 de 12 Tourisme, Patrimoine, Environnement et Energie
Président : Denis DISY
Vice-Président : Philippe DROUVIN
Sandra VIOLET
Pascal BERTOUT
Aurélie COLLARD
| Arnaud CHAINEUX
Adrien MORETTE
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Tirage au sort des jurés d'assises
réf : 2020_041
Comme chaque année, il appartient au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises des
Ardennes, pour 2021.
Par courrier du 6 mai 2021, Monsieur le Préfet appelle notre attention sur le fait que le nombre de jurés tirés au sort devra être triple de celui fixé par l’arrêté de répartition pour la formation du jury criminel de la Cour d’Assises des Ardennes, pour l’année
2021.
Pour notre commune, le nombre de jurés est de 1 ; 3 personnes doivent donc être
tirées au sort.
Les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l'année 2020 doivent être exclues de cette liste.
Le Conseil Municipal est appelé à constater la liste des personnes désignées,
après tirage au sort :
- M. Jean-François VERNEL ;
- M. Rodrigue PETITFRERE ;
- M. Jacky FELOT.
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
BUDGET PRINCIPAL : Décision Modificative N° 1
réf : 2020_042
Le comptable public a fait observer que, dans le budget 2020, une légère erreur avait été commise concernant une imputation en recettes de la somme de 50 € {vente de mobilier vétuste à des particuliers).
En effet, cette recette prévisionnelle a été imputée à tort sur le compte 775 alors que les cessions sont normalement imputées sur le chapitre 024 en investissement. Afin, de corriger l'anomalie et ne pas bouleverser sections de fonctionnement et investissement, il est proposé d'impuiter cette recette de 50 € au compte 778.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 6 de 12 Le Conseil Municipal prend donc la décision modificative suivante :
En dépenses de fonctionnement (recettes) :
DEBIT CREDIT
| Chapitre 77 COMPTE 775 Chapitre 77 COMPTE 778
Montant : - 50 € Montant : 50 €
À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Embauche de 2 apprentis
réf : 2020 043
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’avoir recours à l'embauche de 2 personnes travailleurs handicapés suivis
par CAP EMPLOI, sous forme de contrats d'apprentissage ;
- de l’autoriser à mobiliser les crédits nécessaires, inscrits au budget,
- de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres
de Formation d’Apprentis ou tout autre établissement dispensant les formations
correspondantes.
Il est précisé que 80 % du salaire de ces apprentis est remboursé à la Commune via le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique).
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
Création d'un emploi d'adjoint technique Principal 2ème classe
réf : 2020_044
Sur proposition de la Commune, Madame Maria MARQUES, compte tenu de ses états de service satisfaisants, a été promu à un avancement de grade.
La Commission Administrative Paritaire, réuni le 19 juin 2020, a émis un avis favorable à cet avancement de grade.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide la création de l'emploi
correspondant.
Le Conseil Municipal aura prochainement à délibérer sur la suppression de son ancien
emploi d'adjoint technique, après avis du Comité technique.
À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
SERVICES TECHNIQUES - Création de deux emplois non permanents d'une durée de
2 mois
réf : 2020_045
Dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité (achèvement de la saison des tontes et débroussaillage), le Conseil Municipal décide :
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 7 de 12 - la création de deux emplois non permanents d’une durée de 2 mois (du 1€"
septembre au 31 octobre 2020), de 35/35ÈM6, rémunéré à l'indice brut 348 {Indice majoré : 326) du grade d’adjoint technique.
- l'embauche de Monsieur Jean-Claude DUPONT et de Monsieur Christophe
JOIE sur les emplois correspondants, ceux-ci venant d'achever leur contrat
d'apprentissage au sein de la Commune, ainsi qu’une formation visant le CAPa
Jardinier Paysagiste au CFPPA de Saint Laurent ;
- de dégager les crédits correspondants.
À l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
FORET: Délivrance à la Commune de la parcelle 87 P
réf : 2020_046
La Commission Forêt, réunie le 25 juin 2020, a émis un avis favorable pour la délivrance à la Commune de la coupe n° 87 P (Baraque Laurent), d'un volume de 26 m3, au titre de l'année 2020 pour mise en sécurité des habitations proches.
Le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de la Commission Forêt.
A l'unanimité (pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)
FORET : Mise à l'état d'assiette de la parcelle 45
réf : 2020_047
La Commission Forêt, réunie ie 25 juin 2020, a émis un avis favorable pour déterminer la mise à l’état d’assiette de la parcelle 45.
— Parcelle 45 (régénération naturelle à entamer et à poursuivre : coupe d’abri pour hêtres).
Le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de la Commission Forêt en
demandant la désignation des produits au titre de l’exercice 2021 et en décidant la destination de la coupe n° 45 de la forêt communale, à savoir :
e Vente en bloc et sur pieds par les soins de l'ONF de la coupe n° 45 en
2021.
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
FORET : programme d'actions 2020
réf : 2020_048
L'ONF a présenté à la Commission Forêt le programme d'actions des travaux à réaliser en 2020.
a. Travaux sylvicoles
Localisation : parcelle 46.1 (plantation de résineux épicéas)
Dégagement de la plantation en plein, un interligne sur deux
Coût : 9 889,04 € hors taxes
La Commission Forêt, réunie le 25 juin 2020, a émis un avis défavorable à la réalisation des travaux proposés.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 8 de 12 b. Travaux d'infrastructure
Entretien du réseau de desserte: broyage des plateformes de piste et sommières {selon plan) sur une distance totale à parcourir de 10 248 m.
Coût : 1 955,04 € hors taxes
La Commission Forêt, réunie le 25 juin 2020, a émis un avis majoritairement favorable pour la réalisation des travaux d'infrastructure.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
- de suivre l'avis de la Commission Forêt et de ne pas donner de suite favorable à la réalisation des travaux sylvicoles proposés par l'ONF, pour 2020 ;
- de suivre lavis de la Commission Forêt et de réaliser les travaux d'infrastructure proposés par l'ONF, ci-dessus décrits.
A l'unanimité (pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)
Transardennaise : Demande d'autorisation de passage sur le territoire de la Commune réf : 2020 049
Les organisateurs de la Transardennaise demandent une autorisation de passage dans la forêt communale, le dimanche 23 août 2020.
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de ne pas autoriser le passage de la
Transardennaise dans la forêt communale.
M. DROUVIN indique que le PNR a émis un avis très réservé et que la Commune de Fumay a catégoriquement refusé la traversée de sa forêt et en dehors de la pollution que cela provoque (600 motos, effets de particules, pneumatiques qui ne sont pas en basse pression avec les dégâts que cela suppose).
Il estime que l'on pourrait imaginer être très réservé et les laisser passer sur la route
mais pas la forêt mais sous garantie de respect d'une interdiction de rouler dans la
forêt.
Monsieur le Maire se pose la question quant au fait même de rouler en forêt à l'heure
actuelle.
M. AZARD souligne que M. MONTEBRAN a posé la question à l'ONF qui s'est dite
très défavorable.
M. MONTEBRAN rappelle qu'il y a eu une période où les organisateurs étaient plus
rigoureux et nettoyaient, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Ils se comportent en forêt
domaniale sans la rigueur qui devrait s'imposer.
M. DROUVIN estime qu'au niveau sportif, il faudrait passer à autre chose eu égard à
l'évolution écologique.
À la majorité (pour : 3 contre : 10 abstentions : 1)
3 voix pour (MORETTE Adrien, AZARD Eric, QUENTIN Valérie) 1 abstention (DEJARDIN Jean-Michel)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 9 de 12 EAU ET ASSAINISSEMENT : Admission en non-valeur
réf : 2020_050
Suite au décès d'un habitant de la Commune et le défaut de succession qui en résulte, les factures d'eau émises à son encontre s'avèrent non payées.
Compte tenu de ces éléments qui démontrent l'irrécouvrabilité des sommes dues, le comptable public a fait à la Commune une proposition d'admission en non-valeur.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide de suivre cette proposition et
d'admettre en non-valeur la somme correspondant aux trois factures
correspondantes, soit 543,85 €.
À l'unanimité (pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)
Attribution d'une subvention à l'association HAND BALL CLUB réf : 2020_051
Comme suite à la demande de subvention de l'association HAND BALL CLUB pour 2020, la Commission Fêtes, association, sport et jeunesse, réunie le 23 juin 2020, a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 2 500 €.
Le Conseil Municipal décide de suivre l'avis de la Commission et d’attribuer à
l'association HAND BALL CLUB une subvention de 2 500 €.
A l'unanimité (pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)
Pôle de Santé : réduction des loyers pour la période avril/mai 2020 réf : 2020_052
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à cause de l'incidence de la
pandémie de la Covid-19 sur l’activité des professionnels de santé, de consentir à une réduction des loyers perçus pour les mois d’avril et mai 2020, réduction
tenant compte de l’évolution de l’activité de chaque spécialité :
— Dentiste : 35%
— Kinésithérapeute : 25 %
— Médecin et infirmières : 15 %.
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Délibération autorisant le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat et du
Conseil Régional Grand Est pour la réfection des ponts de Newet et de Failloué réf : 2020 053
La Commune aura à se pencher prochainement sur l'état des ponts de Newet et de Failloué et leur nécessaire réfection.
Ces travaux avaient été estimés, en 2016, à 215 000 € TTC pour le Pont de Failloué et à 220 000 € TTC pour le pont de Newet.
Une actualisation va être effectuée.
A ce titre, le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à solliciter des
subventions auprès de l'Etat (DSIL) et du Conseil régional Grand Est, la Communauté de communes Vallées et Plateau d’Ardenne prenant à sa charge la
réfection des trottoirs et de la voirie.
À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 10 de 12 Attribution d'une subvention complémentaire à l'association FELINS DE LA SEMOY réf : 2020_054
Par délibération du 3 juin 2020, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 150 € à l'association LES FELINS DE LA SEMOY.
Il s'avère que la subvention apparaît minime au regard des services rendus à la collectivité pour l'accueil et la stérilisation des chats errants.
En effet, le service rendu est du même niveau que pour la LISA.
En conséquence, le Conseil Municipal décide l'attribution, à l’association LES FELINS DE LA SEMOY, d’une subvention complémentaire de 150 €.
À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Budget Eau et assainissement - Décision Modificative N° 1
réf : 2020_055
Compte tenu des annulations de facture intervenues en régularisation de la surfacturation effectuée en 2019 et afin d'éviter les impayés, il convient d'inscrire des crédits supplémentaires de 3 800 € sur l'imputation correspondante (c/ 673).
En conséquence, le Conseil Municipal prend la décision modificative suivante :
En dépenses de fonctionnement :
DEBIT CREDIT
Chapitre 61 COMPTE 618 | Chapitre 67 COMPTE 673
Montant : - 3 800 € Montant : 3 800 € —
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - Facture estimative : modification dela part
variable
réf : 2020_056
Par délibération n° 2018-066 du 13 septembre 2018, le Conseil Municipal a pris la décision de fixer la part variable des factures estimatives d'eau et assainissement à 80 % de la consommation moyenne de la période précédente.
Le Conseil Municipal décide la modification de ce pourcentage en le ramenant
à 50 %, afin d'éviter une surfacturation problématique.
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Attribution d'une subvention à l'association VTT SEMOY CLUB réf : 2020_057
Comme suite à la demande de subvention de l'association VTT SEMOY CLUB pour 2020, la Commission Fêtes, association, sport et jeunesse, réunie le 8 juillet 2020, a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 1 500 €,
Le Conseil Municipal décide de suivre l'avis de la Commission et d'attribuer à Passociation VTT SEMOY CLUB une subvention de 1 500 €.
À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 11 de 12 Communications diverses :
M. MONTEBRAN informe le Conseil qu'il a négocié avec l'ONF pour le prélèvement de sapins
dans la forêt pour le marché de Noël, sapins qui auraient dû être sacrifiés. Il s'agit d'une
parcelle avec régénérescence naturelle au Pâquis de Blaimont où une éclaircie est nécessaire.
L'économie pour la Commune s'élèvera entre 400 et 500 €.
Mme BOUDRIQUE demande une régularité sur la fréquence du jour choisi pour le Conseil
Municipal (choisir le 1er vendredi de chaque mois, par exemple...) et elle demande à ce qu'un
compte-rendu des commissions soit transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lui donne acte de ces demandes judicieuses.
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20 h 46.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/07/2020 page 12 de 12