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Arrêté - 40 designation des delegues pour lelection des senateurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Arrêté - 40 designation des delegues pour lelection des senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
fa ch] Recu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20260605-2026050640-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2026/40
du 05.06.2026
domaine 5-3
NOMBRE DES MEMBRES
Il AFFERENT [En exercice] ONT VOTE | POUR CONTRE || BLANCS || | 19 19 À 19 | 16 00 | 03 ||
| CONVOCATION | AFFICHAGE ||
| 29.05.2026 29.05.2026 ||
Objet: Désignation des délégués pour l'élection des sénateurs
SEANCE DU 05 JUIN 2026
Présents : Atiard, Biaggi, Bracconi, Fantozzi, Franceschi, Fustier, Lambert, Lancelle, Launoy, Marchioni, Martini, Merciadri, Muracciol, Pardini, Piazza, Ponticcaccia, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents : ,:
Secrétaire _: Vuillamier
VU, le Code électoral,
VU, le Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU, l'arrêté préfectoral fixant le nombre de délégué titulaires et délégués suppléants par commune dans le département de la Haute-Corse.
CONSIDERANT que le Sénat est composé de 348 sénateurs et qu'ils sont élus par les élus locaux et les parlementaires en deux fois, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans, CONSIDERANT que le dimanche 27 septembre prochain aura lieu l'élection de la moitié des sénateurs, dont ceux du Département de la Haute-Corse
CONSIDERANT l'obligation de procéder à l'élection des délégués et suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales,
CONSIDERANT que l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
CONSIDERANT que les délégués titulaires sont élus parmi les conseillers municipaux (article L284 du Code électoral) et les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs de la commune (article R132 du Code électoral),
CONSIDERANT que pour la commune de Brando, le nombre de | 5 délégués à élire est le suivant : Déléaués titulaires
Délégués suppléants 3
10/06/2026 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publiée = ID : 02B-212000434-20260605-2026050640-DE
Après avoir procédé au vote ce jour le cinq juin 2026,
PROCLAME les résultats suivants :
Ordre DELEGUES TITULAIRES
1 SANGUINETTI Patrick
2 PARDINI Audrey
3 VUILLAMIER Jean Marcel
4 LAUNOY Sandrine
5 SANGUINETTI Jean Louis
Ordre DELEGUES SUPPLEANTS
l FANTOZZI Marie Jeanne
BIAGGI Yves
ATTARD Stéphanie
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI