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Déliberation - 17 designation des delegues au sieep de la haute corse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 17 designation des delegues au sieep de la haute corse)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
#4] Aecu en préfecture le 31/03/2026
Pubiéle 31/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20260327-2026270317-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2026/17
du 27.03.2026
domaine 5-3
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT [En exercice]. ONT VOIE POUR CONTRE | ABSTENTION
19 19 16 16 00 03
CONVOCATION AFFICHAGE
23.03.2026 23.03.2026
Objet : Désignation des délégués au SIEEP de la Haute-Corse
SEANCE DU 27 MARS 2026
Présents : Atiard, Biaggi, Bracconi, Fantozi, Franceschi, Fustier, Lamberti, Lancelle, Launoy, Marchioni, Martini, Merciadri, Muraccioli, Pardini, Piazza, Ponticcaccia, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absenis : ,
Secrétaire : Vuillamier
Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux et conformément à l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat intercommunal d'élecirification et d'éclairage public de la Haute-Corse. Dans ce syndicai, la commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Conformément à l'article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.
Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Sont candidats en qualité de représentant titulaire et suppléant : Représentant titulaire :
Yves BIAGGI
Représentant suppléant :
Régis MARTINI
Le conseil municipal procède à l'élection avec :
Titulaire | Suppléant
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 3 3 Nombre de votants 16 16 Nombre de suffrages déclarés nuls 0 0 Nombre de suffrages blancs 0 0 Nombre de suffrages exprimés 16 lé Majorité absolue 9 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié = ID : 02B-212000434-20260327-2026270317-DE
Sont élus pour représenter la commune de Brando au sein du syndicat intercommunal d'électrification et éclairage public de la Haute-Corse :
Représentant titulaire :
Nombre de suffrages obtenus
Nom et prénom
En chiffres En toutes lettres
Yves BIAGGI 16 Seize
Représentant suppléant
Nombre de suffrages obtenus
Nom et prénom
En chiffres En toutes lettres
Régis MARTINI 1é Seize
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI