Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 01 decembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 01 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 01 decembre 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, à

V9 Mairie de Sainte-Eulalie

MAIRIE DE SAINTE EULALIE

GIRONDE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1EF DÉCEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le premier décembre, le Conseil Municipal de la commune de Sainte- Eulalie, dâment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de la Commune, à 18h30, sous la présidence de Monsieur Hubert LAPORTE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le mardi 25 novembre 2025.

Présents : Mesdames et Messieurs LAPORTE, AYAYI, DUTRUCH, LAURENTJOYE, YANINI,

COMPAGNON, CANUDO, BORIES, L'HOSTIS, CUVIT, PERRY, ARLABOSSE, BRISSON, VAURY, GENESTE, DUPUY, ASO, HUEBER, SAGNET.

Excusés ayant donné pouvoir :

Mme CHAPSAL ayant donné pouvoir à Mme LAURENTJOYE,

M. MARIE ayant donné pouvoir à M. DUTRUCH.

Absents :

M. MANSION

M. TESSIER

M. ALLIOT

Mme BUYSE,

M. DIATTA,

Mme DUVERGER.

Secrétaire de séance M. COMPAGNON Philippe.

— Adoption à la majorité (2 abstentions Mr SAGNET et Mme HUEBER) du procès-verbal du conseil municipal du 13/10/2025.

Début de la séance à 18h30

1. Débat d’Orientations Budgétaires 2026

Monsieur le Maire prend la parole et informe les membres de l'assemblée que conformément à

l'article L 2312-1 du code Général des Collectivités Territoriales, « /e budget de la commune est

proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et

plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal [.]».

Partie 1- Le contexte macroéconomique et financier

L'exercice budgétaire à venir s'inscrit dans un environnement économique mondial toujours marqué

par de fortes incertitudes. Après les chocs successifs liés à la pandémie, à la guerre en Ukraine et aux tensions géopolitiques persistantes, la croissance mondiale peine à retrouver son rythme d'avant-crise. Si l’activité économique résiste dans certaines grandes économies, les perspectivesdemeurent modérées, freinées par un resserrement des conditions monétaires et un ralentissement

du commerce international (1).

Au sein de l'Union Européenne, la reprise reste fragile et inégale entre États membres. L'inflation, bien qu’en reflux, continue de peser sur la consommation des ménages et sur l'investissement des

entreprises, tandis que les politiques budgétaires se recentrent progressivement sur la maîtrise des

déficits (11).

Enfin, dans ce contexte, l'économie nationale demeure en demi-teinte. La croissance reste modeste, la demande intérieure contrainte et les marges de manœuvre budgétaires limitées. Ces

tendances pèsent sur les finances publiques et, par ricochet, sur les collectivités territoriales, appelées à adapter leur stratégie financière à un environnement durablement tendu (Ill).

L Des perspectives de croissance mondiale à la marge

Les règles de l'économie mondiale sont en perpétuel mouvement. Les modalités des mesures récemment introduites se précisent petit à petit et les perspectives de croissance évoluent à la marge. Les accords et remises à plat qui ont suivi l'application de la hausse des droits de douane par les États-Unis en février ont certes calmé le jeu, mais la stabilité et la trajectoire de l'économie mondiale restent soumises à une profonde incertitude.

Dans le même temps, certains pays avancés ont fait des coupes claires dans leurs enveloppes d'aide au développement et imposé de nouvelles restrictions à l'immigration. Plusieurs grandes

puissances économiques ont adopté une politique budgétaire plus expansionniste, ce qui a soulevé des inquiétudes quant à la viabilité de leurs finances publiques et à d'éventuels effets de contagion

internationaux. À travers le monde, les économies, les institutions et les marchés se sont adaptés à un paysage caractérisé par une montée du protectionnisme et un accroissement de la

fragmentation, les sombres perspectives de la croissance à moyen terme exigeant un recalibrage

des politiques macroéconomiques.

Dans l'édition d'avril 2025 des Perspectives de l'économie mondiale (PEM), publiée au début des réorientations des politiques commerciales et de la poussée d'incertitude, les projections de la croissance mondiale ont été révisées à la baisse de 0,5 point de pourcentage, à 2,8 %. Cette projection supposait que les droits de douane constituaient des chocs sur l'offre pour les pays qui les imposaient et des chocs sur la demande pour ceux qui les subissaient, l'incertitude étant dans tous les cas un choc négatif sur la demande. En juillet, les annonces d’un abaissement des droits de douane par rapport à leurs pics du mois d'avril ont entraîné une légère révision à la hausse à 3,0 %. Si les projections d'inflation ont peu évolué globalement, elles ont été relevées pour les États- Unis et abaissées dans de nombreux autres pays.

Après avoir bien résisté en début d'année, l'économie mondiale présente, comme attendu, des

signes de léger ralentissement. Les nouvelles données publiées au premier semestre de 2025 ont fait état d’une activité vigoureuse. L'inflation a été modérée dans les pays asiatiques alors qu'elle est restée constante aux États-Unis. Cependant, cette résilience apparente semble en grande partie attribuable à des facteurs temporaires (anticipation des échanges commerciaux et des investissements, et stratégies de gestion des stocks, par exemple) plutôt qu’à une véritable solidité. À mesure que ces facteurs s'amenuisent, des données moins rassurantes font surface. Les achats et investissements d'anticipation diminuent, et les marchés du travail marquent le pas. Les répercussions des droits de douane sur les prix à la consommation aux États-Unis, jusque-là contenues, semblent de plus en plus probables.

Les pays avancés enregistrent un net recul de l’afflux net de main-d'œuvre étrangère, ce qui n'est pas sans conséquence pour le potentiel de production. La croissance mondiale devrait ralentir de

3,3 % en 2024 à 3,2 % en 2025, et à 3,1 % en 2026. Ces chiffres sont en amélioration par rapport à la Mise à jour des Perspectives de l'économie mondiale de juillet, mais en valeur cumulée, ils

©représentent une différence de 0,2 point de pourcentage par rapport aux prévisions établies dans les PEM d'octobre 2024, avant les réorientations stratégiques. Ce ralentissement s'explique par les

vents contraires liés à l'incertitude et au protectionnisme, même si le choc provoqué par les droits

de douane est moins fort que prévu à l'origine. La croissance mondiale devrait ralentir de 3,6 % à 2,6 % entre la fin d'année 2024 et la fin d'année 2025. D'après les prévisions, la croissance dans les pays avancés s’'inscrira aux alentours de 1.5 % en 2025-2026 et celle des États-Unis ralentira, pour s'établir à 2,0 %. Dans les pays émergents et les pays en développement, elle devrait se tasser juste au-dessus de 4,0 %. Il est attendu que l'inflation mondiale diminue à 4,2 % en 2025 et à 3,7 % en 2026, avec des divergences notables : une inflation supérieure à la cible aux États-Unis (et des risques orientés à la hausse) et une inflation modérée dans la plupart des autres régions du monde. D'après les prévisions, le volume mondial des échanges commerciaux progressera de 2,9 % en moyenne en 2025 - 2026, une croissance stimulée par les achats et investissements anticipés en 2025, mais bien plus lente que les 3,5 % enregistrés en 2024, les gains étant limités par la fragmentation persistante du commerce mondial.

Les vulnérabilités des finances publiques et les fragilités des marchés financiers pourraient interagir

avec la hausse des coûts d'emprunt et l'accentuation des risques de refinancement pour les États

souverains. La déception engendrée par les résultats de l'intelligence artificielle (IA) sur le plan des revenus et des gains de productivité pourrait entraîner une brutale réévaluation des valeurs technologiques, marquant la fin de l'essor des investissements dans l'IA et de l’'exubérance qu'elle a provoquée sur les marchés financiers, ce qui pourrait avoir des implications plus larges pour la stabilité macro financière.

Les flambées des prix des produits de base (causées par des chocs climatiques ou des tensions

géopolitiques) présentent des risques supplémentaires, en particulier pour les pays à faible revenu qui en sont importateurs. Parmi les éventuels facteurs de révision à la hausse, une avancée dans les négociations commerciales pourrait faire baisser les droits de douane et atténuer l'incertitude. Un regain de la dynamique de réforme visant à éviter des écueils de plus en plus saillants pourrait donner un coup de fouet à la croissance à moyen terme.

Il s'agit désormais pour les pouvoirs publics de rétablir la confiance en déployant des actions crédibles, prévisibles et viables. Les décideurs doivent formuler des feuilles de route claires, transparentes et fondées sur des règles en matière de politique commerciale pour réduire l'incertitude, soutenir l'investissement, et profiter des bienfaits d’une expansion des échanges sur la productivité et la croissance. Les règles commerciales doivent être modernisées pour épouser l'ère numérique. Diplomatie commerciale et ajustement macroéconomique doivent absolument aller de pair pour corriger les déséquilibres extérieurs persistants en s’attaquant à leurs causes sous- jacentes de manière à enregistrer des progrès durables. La reconstitution des marges de manœuvre budgétaires et la préservation de la viabilité de la dette restent des enjeux prioritaires. Les rééquilibrages des finances publiques à moyen terme doivent suivre des plans réalistes et équilibrés visant à rationaliser les dépenses ainsi qu'à générer des recettes. Si de nouvelles mesures de soutien sont prises, elles doivent être temporaires, bien ciblées et compensées par de réelles économies. La politique monétaire doit être dosée de manière à équilibrer les risques pour la stabilité des prix et pour la croissance.

En périodes d'incertitude, la planification par scénarios et les stratégies préétablies peuvent

améliorer la préparation et la crédibilité des pouvoirs publics, ce qui leur permet d'apporter des réponses efficaces en temps voulu.

uwProjections de croissance du PIB réel en glissement annuel

dans une sélection de pays, en %

M 2024 2025 I 2026 T

+

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WU

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Source : https:/fr.statista.com/infographie/34153/projection-croissance-pib/

IL Une lente reprise de la croissance économique à l'échelle de l’Union Européenne

Avec 17 944,8 milliards d'euros de PIB en 2024, l'Union européenne à 27 est la deuxième puissance

économique mondiale derrière les États-Unis (29 167 milliards de dollars - 25 611 milliards d'euros - estimés par le FMI, soit environ 26 % du PIB mondial), mais devant la Chine (17 867 milliards d'euros en 2024, selon des estimations officielles du Bureau national des statistiques).

Comme le reste du monde, l'Union Européenne a été fortement touchée par la crise économique et financière à partir de 2008. Après plusieurs années de récession, elle a renoué avec la croissance

à partir de 2014, son PIB ayant augmenté en moyenne de plus de 2 % par an entre 2015 et 2018.

Mais le choc économique dû à la pandémie de Covid-19, à partir de l’année 2020, a de nouveau plongé l’Union dans une phase de récession : le PIB européen a chuté de 5,6 % par rapport à celui de 2019. Si l’activité a rebondi en 2021, avec une croissance de 6 % au niveau européen, celle-ci a été bien inférieure en 2022 (3,5 %), notamment en raison de la guerre en Ukraine. En 2023, l'augmentation de la production de valeur ajoutée a même été quasiment nulle dans l'ensemble de l'UE (0,4 %).

Selon les prévisions d'automne de la Commission européenne, la croissance du PIB de l'Union devrait être s'accélérer en 2025, pour atteindre 1,5 % dans l'UE (0,9 % estimés en 2024) et 1,3 % dans la zone euro. A noter que l'inflation, qui avait grimpé jusqu'à plus de 10 % dans l'UE et la zone euro en 2022, du fait de la hausse des prix de l'énergie ayant résulté de l'invasion russe en Ukraine, devrait continuer de baisser pour atteindre 2,1 % en 2025 et 1,9 % en 2026.

Comme lors de la crise de 2008, la lourde perte d'activité du continent a forcé les Etats à intervenir

massivement pour venir en aide à des secteurs entiers de l'économie, creusant par-là leurs déficits et dettes publics. Après avoir atteint un déficit de près de 7 % du PIB de l'Union en 2009, les comptes

publics des Etats membres avaient pourtant renoué avec l'équilibre dans la décennie suivante (déficit inférieur à 3 % dès 2014, puis à 1 % dès 2017). La crise du Covid-19 a de nouveau fait exploser ces chiffres, le déficit atteignant 6,7 % du PIB en 2020 pour l'UE-27, et 7 % pour la zone

euro. Il est retombé à 3,2 % du PIB pour l'Union européenne (3,1 % dans la zone euro) au terme de l'année 2024.

Même trajectoire pour la dette publique des Etats membres : stable (environ 65 % du PIB) dans les

années 2000, elle a explosé à la suite des crises financière et de la zone euro, pour atteindre 86,9

4% de la richesse produite de l’Union en 2014. Le retour de la croissance, l'inflation et les déficits

modérés des Etats leur ont toutefois permis de résorber quelque peu cet endettement, qui est

retombé à 77,4 % du PIB en 2019. Mais là aussi, la réponse à la pandémie de Covid-19 a forcé les Etats à s'endetter de nouveau, portant le niveau global de la dette à 89,5 % du PIB européen en 2020. Celle-ci est depuis retombée à 81 % du PIB en 2024.

Le taux de chômage de l'Union, ayant culminé à 11,6 % (12,2 % pour la zone euro) en 2013, était retombé à 6,8 % (7,6 % dans la zone euro) en 2019. Si l'intervention massive des Etats pour financer le chômage partiel des employés pendant la crise du Covid-19 a permis de contenir sa hausse à 0,4 points en 2020, la fin des mesures exceptionnelles et les répercussions à plus long terme de la crise laissent craindre une nouvelle hausse du chômage dans les années à venir. Les jeunes de moins de 25 ans affichent en particulier un taux de chômage de 14,9 % en 2024, contre environ 6 % pour l'ensemble de la population dans l'Union européenne.

Côté commerce, les échanges intra-UE ont diminué pour atteindre 4 023,9 milliards d'euros en

2024, soit une baisse de 2,2 % par rapport à 2023. Les exportations de biens de l'UE vers le reste

du monde ont augmenté pour atteindre 2 584,1 milliards d'euros (soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2023), tandis que les importations ont diminué et atteignent 2 434,0 milliards d'euros (soit

une baisse de 3,5 % par rapport à 2023). Par conséquent, l'UE a enregistré un excédent de 150,1 milliards d'euros en 2024, contre un excédent de 34,4 milliards d'euros en 2023.

L'Allemagne a maintenu sa position dominante en tant que principal exportateur de biens vers les

pays hors UE, représentant 27,4 % des exportations totales. La France, quant à elle, a contribué à hauteur de 10,6 %, se classant troisième après l'Italie (11,8 %).

Au sein de l’Union européenne, la richesse est diversement répartie. Les quatre plus grandes économies (Allemagne, France, ltalie et Espagne) représentaient ainsi 61,4 % du PIB de l'Union européenne en 2024.

Le PIB par habitant fait également état de fortes disparités : avec un niveau de plus de 33 000 euros

(en standards de pouvoir d'achat) dans la plupart des pays du nord et de l’ouest de l'Europe, il est

inférieur à 30 000 euros dans plusieurs pays de l’est de l'UE en 2024. La valeur la plus élevée a été enregistrée pour le Luxembourg, où le PIB par habitant (95 700 SPA) est environ 2,4 fois supérieur à la moyenne européenne (39 700 euros). À l'inverse, le PIB par habitant bulgare (26 300 euros) se situe bien en dessous.

Le 29 avril 2024, le Conseil de l'Union européenne a définitivement approuvé la révision des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), adoptée une semaine plus tôt par le Parlement européen. Si elle maintient des plafonds de dette publique (60 % du PIB) et de déficit public (3 %) à ne pas dépasser pour les Etats membres, la nouvelle version leur donne un peu plus de flexibilité dans la gestion de leurs finances. A travers l'élaboration de plans nationaux sur quatre ans, les États sont notamment incités à réaliser des réformes et des investissements dans les secteurs jugés prioritaires par l'Union européenne.Taux de croissance du PIB en volume

(basé sur des données corrigées des variations saisonnières*) <

Pourcentage de variation par rapport au Pourcentage de variation par rapport au

trimestre précédent même trimestre de l’année précédente

2024T3 202474 | 202571 202572! 2024T3 202474, 202571 202572

Zone euro 0,4 0,3 | 0,6 0,1 1,0 13 1,5 1,4

UE 0,4 0,4 0,5 0,2 | 12 1,5 1,6 1,5

Belgique 0,3 0,2 0,4 0,2 12 14 11 1,0

Tchéquie 0,6 0,8 | 0,7 0,2 | 1,5 19! 2,4 2,4

Allemagne 0,0 0,2 0,3 -0,1 -0,6 -0,2 0,2 0,4

Estonie 0,1 0,2 | -0,3 0,5 0,1 0,6 0,1 0,5

Irlande 4,6 4,5 7,4 -1,0 4,6 12,0 18,3 16,2

Espagne 0,7 0,7 0,6 07 3,3 3,3| 2,8 2,8

France 0,4 -0,1 0,1 0,3 1,1 0,6 0,6 0,7

Italie 0,0 0,2 | 0,3 0,1 0,5 06 | 0,7 0,4

Lituanie 1,2 1,0 0,6 0,2 2,6 3,9 3,2 3,0

Hongrie -0,6 06! 0,1 0,4 -08 02! -0.4 0,2

Pays-Bas** 0,7 0,5 0,3 0,1 | 7 2,0 22 1,5

Autriche -0,1 0,0 0,1 0,1 | -0,9 -0,4 | -0,4 0,1

Portugal 0,4 14 -0,4 0,6 | 2,0 2,8 17: 19

Finlande** 0,8 -0,1 | 0,0 0,0 | 1,8 1,6 1,0 0,5

Suède** 0,6 0,5 -0,2 0,1 1,0 2,4 0,9 0,9

: Données non disponibles

* Les taux de croissance par rapport au trimestre précédent et au même trimestre de l'année précédente présentés dans le

tableau sont basés sur des données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier sauf mention contraire. Les

données non corrigées ne sont pas disponibles pour tous les États Membres inclus dans les estimations rapides du PIB

** Pourcentage de variation par rapport au même trimestre de l'année précédente calculé sur la base des données corrigées des

effets de calendrier.

Source :https://ec.europa.eu/eurostat/frweb/products-euro-indicators/w/2-30072025- ap#:-:text=Au%20cours%20du%20deuxi%C3%A8me%20trimestre, statistique X20de%20l'Union%

20europ%C3%A9enne.

ll- Une économie nationale en berne

Après deux années de hausse marquée de l'indice des prix à la consommation (5,2 % en 2022 et

4,9 % en 2023), 2024 est caractérisée par un fort reflux de l'inflation. Passant de 6,2 %, au moment du pic de février 2023, elle est tombée à 0,8 % en février 2025, chiffre qui n'avait pas été atteint

depuis quatre ans, avant la montée des tensions inflationnistes avec la reprise post-Covid. La baisse de l'inflation est liée principalement à la décrue de l'inflation énergétique et alimentaire. Pour autant,

cette rapide diminution de l'inflation n'efface pas la hausse de plus de 14 % des prix observée au cours des quatre dernières années (dont 36 % pour les prix de l'énergie et 21 % pour l’alimentaire).

En 2024, l'inflation est revenue en moyenne à 2 %. En 2025, la progression de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) s'établirait à 1,3 % en moyenne annuelle. La décrue des prix de l'énergie, avec la diminution actée de 13 % des tarifs de l'électricité en février 2025, contribuerait à réduire

l'inflation de -0,4 point en 2025 et les prix de l’alimentaire ne contribueraient plus qu’à hauteur de 0,1 point. En 2026, l'inflation resterait maîtrisée mais repartirait à la hausse (1,8 %), notamment

sous l'effet de la hausse des salaires.| 5,2% |

EM Alimentaire 48 % | |

EN Autres | Prévisions |

I Énergie | | | 4 | Le ‘ADS | |

| | & | | |

£ | | & | | |

a | | | œ | | | £ | |

ñ 20% | | ÿ 2 | 1,8 % 5 16% 1,3% ü 1 a

£ y

0 ER

| | | | | |

T T + t ï T 2021 2022 2023 2024 2025 2026 INSEE, prévision OFCE avril 2025.

En 2024, le pouvoir d'achat a connu une augmentation significative (+1,9 %), après deux années marquées par l'épisode inflationniste. En 2025, malgré une inflation faible,

le pouvoir d'achat augmenterait peu (0,3 %), et ce malgré la hausse des salaires réels qui se poursuit (+1,5 en 2025 après 0,9 % en 2024 pour le salaire moyen par tête réel). Les pertes d'emplois, le ralentissement des revenus du patrimoine et la hausse de la fiscalité, bien que ciblée sur les plus hauts revenus, annuleraient en grande partie les effets positifs du rattrapage des salaires réels.

Depuis 2020, le taux d'épargne des ménages n'est jamais revenu à son ratio moyen d’avant-crise, qui se situait à 14,6 % du Revenu Disponible Brut (RDB) en moyenne au cours de la décennie 2010. Les ménages n'ont pas réduit leur sur-épargne pour faire face au choc inflationniste, ce qui leur aurait permis de lisser les effets de l'inflation sur leur consommation. Bien au contraire, le taux d'épargne est reparti à la hausse depuis la mi-2022, augmentant de près de 3 points de RDB et atteignant 18,4 % fin 2024. Au cours des quatre dernières années, les ménages ont accumulé près de 19 points de revenu annuel en « sur-épargne », soit environ 300 milliards d'euros courants, chiffre qui ne tient pas compte de la dépréciation réelle de leur patrimoine. Or, la valeur réelle des patrimoines a baissé depuis 2022 sous l'effet de la taxe inflationniste. Selon nos prévisions, le taux d'épargne resterait en moyenne à un niveau élevé en 2025 (18,2 % en moyenne, soit le même niveau qu'en 2024) mais commencerait à baisser à partir du second semestre sous l'effet notamment du fort repli de l'inflation et de la baisse des taux d'intérêts. La disparition de la taxe inflationniste et une épargne moins rémunératrice nominalement pousseraient les ménages à réduire progressivement leur taux d'épargne. La baisse prévue du taux d'épargne est cependant plus modérée que ce qu'indique notre équation en raison des effets liés à l'incertitude. En effet, on peut observer depuis la mi-2024 un écart qui s’amplifie entre le taux d'épargne observé et l'estimation du taux d'épargne basée sur les déterminants traditionnels de l'évolution du taux d'épargne.

En 2026, le taux d'épargne baisserait de façon plus franche et atteindrait 17,4 %, soutenant la consommation malgré un pouvoir d'achat qui n’augmente pas. Cependant, bien que prévu en baisse, le taux d'épargne s’établirait fin 2026 encore près de 3 points de revenu au-dessus de son niveau pré-Covid.Si le redressement du marché de la construction neuve tarde encore à se matérialiser dans les données de permis de construire et de mises en chantier, la baisse des taux d'intérêt des nouveaux crédits à l'habitat entamée début 2024 s'est accompagnée d’une amélioration des enquêtes de conjoncture menées auprès des professionnels du secteur. Par la suite, l'augmentation du volume des crédits à l'habitat accordés aux ménages a eu pour conséquence de soutenir de nouveau les transactions dans l’ancien.

Cette (légère) reprise des transactions dans l'ancien devrait contribuer positivement au redressement de l'investissement des ménages au travers de ses composantes fiscales (les DMTO)

et travaux. Dans un second temps, nous anticipons que l'investissement des ménages devrait croître à nouveau sous l'effet de la reprise du secteur de la construction neuve, soutenu notamment

par l'ouverture à l'ensemble du territoire du dispositif de prêt à taux zéro (PTZ).

Suite à cette présentation, aucune interrogation ou intervention n'ayant eu lieu, il a été procédé au

vote.

Le conseil municipal prend acte, à la majorité, du débat sur les orientations générales du budget 2026, conformément à la législation.

2. Décision Modificative n°7

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à une modification d'affectation de crédits afin de satisfaire à l'obligation d'équilibre des sections d'investissement et de fonctionnement, en recettes et en dépenses.

Il est proposé la décision modificative n°07 suivante :

33397 Commune de Sainte Eulalie DMn°7 2025

Code INSEE Budget Communal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N°7

D Dépenses a} Recettes « ésignation ne = En = 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

eue RSR fe x : ; ve fer ss PT RRNEE

D-6331-01 : Versement mobilité 0.00€ 00€ 0.00 € 0.00€

D-6475-01 : Médecine du travail, pharmacie 000€ 1 000.00 € 0.00 €] 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 9 000.00 €] 0.00 € 0.00 €

D-739116-01 : Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi 0.00€ 10 500.00 € 0.00 €] 0.00€ SRU

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00€ 10 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-65314-01 : Cotisations de sécurité sociale - part 5 000.00 €] 0.00€ 0.00€ 0.00€ patronale (élus)

D-65748-01 : Subv. de fonctionnement aux autres 4 000.00 € 0.00€] 000€] 0.00€ personnes de droit privé

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 9 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00€

R-747888-01 : Autres 0.00€ 0.00€ 0.00 €l 10 500.00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 500.00 €> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions, Mme HUEBER et M. SAGNET) :

-__ Approuve la décision modificative n°7 telle que présentée précédemment. - Autorise Monsieur Le Maire à procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

3. Décision Modificative n°8

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à une modification d'affectation de crédits afin de satisfaire à l'obligation d'équilibre des sections d'investissement et de fonctionnement, en recettes et en dépenses.

Il'est proposé la décision modificative n°08 suivante :

33397 Commune de Sainte Eulalie

Code INSEE Budget Communal FMH -2URE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N° 8

Lau, Dépenses q) Recettes «)

Désinaton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de ci de crédits

RE -INVESTISSEME

R-1311-01 : Subv. transf. Etat et établissements nationaux .00 €] 7530.00€

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00€ 0.00 €] 7 530.00 €

R-1641-01 : Emprunts en euros 000€ 000€] 0.00 €] 146 000.00 €

[TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 €] 0.00€| 0.00 €] 146 000.00 €

D-2031-211 : Frais d'études 293 000.00 € 0.00€] 0.00€| 0.00€

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 293 000.00 € 0.00€| 0.00 €] 0.00 €

D-2113-325 : Terrains aménagés autres que voirie 0.00€ 6 200.00€ 0.00 € 000€

D-2128-331 : Autres agencements et aménagements 0.00€] 10 630.00 €] 0.00 € 000€

D-2128-510 : Autres agencements et aménagements 0.00€ 500.00 €] 000€] 0.00 €

D-21312-212 : Constructions bâtiments scolaires 0.00€| 1200.00 €] 000€] 000€

D-21318-30 : Constructions autres bâtiments publics 0.00€ 3 800.00€ 0.00€] 000€

D-21318-312 : Constructions autres bâtiments publics 0.00€ 82710.00€ 0.00€] 0.00€

D-2151-845 : Réseaux de voirie 0.00 €] 56 000.00 €| 000€] 000€

D-21534-512 : Réseaux d'électrification 0.00 €] 1 600.00 € 000€] 0.00€

D-21538-11 : Autres réseaux 0.00€ 7 530.00€ 000€ 000€

D-21831-212 : Matériel informatique scolaire 0.00€] 2490.00€ 0.00 €] 000€

D-2185-020 : Matériel de téléphonie 0.00€ 210.00€] 0.00 €] 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €] 172 870.00 €) 0.00 € 0.00€

D-2313-211 : Constructions (en cours) 0.00€| 232 660.00 € 0.00 €] 000€

D-2315-86 : Installations, matériel et outillage techniques 000€] 41 000.00 €] 000€ 000€ (en cours)

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00€ 273 660.00 € 0.00€] 0.00 €

T 00:00€ Ja € 0 153/530:0

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions, Mme HUEBER et M. SAGNET) :

-__ Approuve la décision modificative n°8 telle que présentée précédemment. - Autorise Monsieur Le Maire à procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.4. Ouverture par anticipation des crédits budgétaires 2026 pour la section

d'investissement

Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas

été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le maire peut, sur autorisation du conseil

municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non comprit les crédits afférant au remboursement de

la dette.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour

déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées

par l'exécutif avant le vote du budget.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précisée quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services entre le 1er janvier 2026 et le vote du

Budget Primitif 2026, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Chapitre — Crédits ouverts en 2025 (BP + DM en Crédit pouvant être ouverts par

Libellé cours) l'assemblée délibérante au titre nature de l’article L 1612-1 CGCT pour 2026

20 164 978.37 € 41 244€

204 531 216.19 € 132 804 € 2 066 703.76 € 516 675 €

21

1 048 443.36 € 262 110 €

23

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions, Mme HUEBER

et M. SAGNET) :

-__ S'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune ; - Décide d'accepter d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2026, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du

budget primitif 2025.

5. Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 450 000 euros pour le financement

de la rénovation thermique et fonctionnelle du pôle éducatif les Lucioles

Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée qu'afin de financer les projets de

financement en cours et pour faire face en particulier aux besoins de trésorerie concernant l'opération d'aménagement, d'extension de la rénovation thermique et fonctionnelle du pôle scolaire

maternelle des lucioles dans l'attente de versements de subventions, il est proposé de souscrire un

10emprunt d'un montant de 450 000 €. Une consultation a été menée et 4 offres ont été reçues.

Proposition emprunt 450 000 € - le 12 nov 2025

Taux fixe

. Cout total | 1ere Frais de Banque Durée |Échéances |Taux intérêt échéance |dossier

Crédit Mutuel

SO 20 ans | annuelles 3,78%| |199 399,20 € 32 469,96 € | 450,00 €

Crédit Mutuel

SO 25 ans | annuelles 3,89%| |261 786,00 € 28 471,44 € | 450,00 €

Crédit Agricole |20 ans | annuelles 4,07%| |216 347,00 € 33 317,35 € | 550,00 €

Caisse

d'Epargne 20 ans |trimestrielles |4,21%| |217 956,80 € 1 350,00 €

Caisse

d'Epargne 25 ans | trimestrielles |4,40%| |294 222,00 € 1 350,00 €

1,7% + marge)

Taux variable indexé sur le Livret A (calculé à la date au taux de l'index du taux du livret À à

Montant

dont |Cout total | 1ere Frais de

Banque Durée | Échéances |Taux marge | intérêt échéance dossier

Crédit Mutuel |20 annuelles 2,10% | 0,40% 31 950,00 € |450 (10%)

SO - Après|ans

négociation

Crédit Mutuel|25 annuelles 2,10% | 0,40% 27 450,00 € |450 (10%) SO - Après|ans

négociation

Crédit Agricole

Caisse 20 trimestrielles | 2,35% | 0,65%

d'Epargne ans

Banque des

Territoires

projet en

rénovation

énergétique des

bâtiments /

Energie

renouvelable et

réseau de |25

chaleur ans 2,20% | 0,50%

Banque des

Territoires

bâtiments

éducatifs et|25

périscolaires ans 2,30% | 0,60%L'offre du Crédit Mutuel du Sud-Ouest propose un contrat de prêt indexé sur le livret À pour un montant total de 450 000 € dont les caractéristiques financières et techniques sont les suivantes :

-__ Montant du financement : 450 000 €

-__ Date limite de versement : 18/02/2026

-__ Durée : 20 ans (240 mois)

-__ Périodicité : annuelle

-__ Amortissement : linéaire

-__ Conditions financières : livret À + 0.40%

-__ Commission d'engagement : 0.10%

- Versement des fonds : jusqu'au 18/02/2026

- Remboursement anticipé: possible à chaque date d'échéance. Sans faculté de

réemprunter, Indemnité forfaitaire correspondant à 3% du capital restant dû, préavis

minimum de 1 mois.

-_ Base de calcul des intérêts : 30/360

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions, Mme HUEBER et M. SAGNET) :

-__Décide de retenir l'offre proposée par le Crédit Mutuel ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires.

6. Autorisation de Programme - Crédit de paiement 2025 — Extension, transformation et réhabilitation thermique du pôle éducatif maternelle des Lucioles

Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée que le principe d’annualité budgétaire implique qu'une dépense doit être inscrite en totalité sur un exercice budgétaire pour recourir ensuite à des reports de crédits mais par dérogation au principe d’annualité budgétaire, une autorisation de programme et de crédits de paiement peut être créée pour une dépense d'investissement pluriannuelle.

L'autorisation de programme recouvre la totalité des dépenses d'investissement du projet tandis que les crédits de paiement fixent le montant des dépenses budgétaires pour l'exercice sur lequel

elles sont réglées.

Au vu des investissements conséquents nécessaires pour l'aménagement, l'extension et la rénovation énergétique du pôle scolaire des Lucioles ayant vocation à intervenir entre 2025 et 2028,

il est proposé de créer une autorisation de programme et de crédits de paiement équilibrée en recettes et en dépenses sur les trois prochains exercices :

AP/CP - Pole scolaire les lucioles

Imputations Montant de Crédits de Crédits de Crédits de paiements Crédits de

budgétaires |l'autorisation de] paiements paiements ouverts en 2027 paiements

programme __| ouverts en 2025 | ouverts en 2026 ouverts en 2028

à Dépenses 2313|__ 5568 300€ 303 000€ 1755 100€ 1755 100€ 1755100€

Aménagement [Recettes 13] 2272004€ 303 000 € 146737€ 910000 € 912 267€ et extension du à à 16] 3096296€ 0€ 1541696 € 778433€ 776167€ pôle scolaire les Lucioles 21 200 000 € 0€ 66 667 € 66 667€ 66 667€ (13-16-021)| 5 568 300€ 303 000 € 1755100€ 1755 100€ 1755101€

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions, Mme HUEBER et

M. SAGNET) :

- Valide la création de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour permettre

la dépense pluriannuelle pour l'aménagement et l'extension du pôle scolaire les lucioles.

12-__ Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses de l'opération concernée, à hauteur de l'autorisation de programme et des crédits de paiement répartis sur les trois exercices. Les crédits de paiements ouverts au titre de l'année 2026 seront inscrits au budget primitif 2026 à l’article 2313.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7. Demande de subvention du Département dans le cadre de la sécurisation de la rue Spessart

Monsieur YANINI indique aux membres de l'assemblée que la rue H. Spessart qui rejoint

directement la rue G. Portmann, le collège ainsi que la médiathèque et le complexe sportif ne permet pas aujourd'hui un cheminement sécurisé des vélos et des piétons. Il est proposé de réduite la largeur de la voirie afin de réduire la vitesse et de permettre la création d'une liaison douce ainsi que des passages piétons surélevés et sécurisés.

Pour permettre de réaliser le projet, il est proposé de demander des subventions au Département

de la Gironde. Le projet nécessite le déplacement du réseau d'éclairage du SDEEG pour 9 982.30€ HT, une mission de maitrise d'œuvre de la société ADDEXIA (6% du montant global de l'opération) à 5 100€ HT, d'un relevé topographique à 600€ HT et d’un montant de travaux à 88 169.93€ HT (Atlantique Route), soit un montant total de 103 852.23€ HT.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre des amendes

de police et au titre de la création d’une liaison douce pour relier le collège auprès du Département de la Gironde, d'engager et de signer tout document s'y rapportant.

8. Demande de subvention DSIL et DETR

Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée que dans le cadre des appels à projets

subventionnés au titre de la DSIL, DETR et fonds vert pour l'année 2026, il est proposé de déposer

des dossiers de demande de subvention pour les projets suivants :

-__ Réhabilitation thermique et fonctionnelle de l’école maternelle Les Lucioles ; -__ Rénovation énergétique du centre social les Jardins d’Akazoul et de la PMI ; -__ Modernisation de l'éclairage public avec un passage au LED ;

Les plans de financement seront bâtis en respectant la règle des 20% du montant des projets à charge de la collectivité.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention sur les projets susmentionnés et à signer tout document s'y rapportant.

9. Consultation assurance multirisque

Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée que les risques de Responsabilité Civile, véhicule à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle, dommage aux biens et auto collaborateurs sont depuis 2024 assurés par la SMACL. Le contrat arrivant à termes au 31 décembre 2025, une consultation a été menée, conformément au Code de la Commande Publique. Déclarée infructueuse et dans la mesure où le contenu des cahiers des charges n’a pas évolué, il a été pris contact directement avec pas moins de 6 structures d'assurance. Seule la SMACL a été en mesure de nous faire une nouvelle proposition sur l'ensemble des lots :

-__ lot n°01 responsabilité civile,

-__ lot n°02 véhicule à moteur,

-__ lot n°03 protection juridique,-__lot n°04 protection fonctionnelle,

- lot n°05 dommages aux biens,

- lot n°06 auto-collaborateur.

Conformément au Code de la Commande Publique, une consultation a été menée du 16

septembre 2025 au 24 octobre 2025.

Seule deux offres reçues : CFDP pour le lot n°03 protection juridique et AXA pour le lot n°02.

Ces deux offres n'étant pas suffisante pour permettre à la collectivité de se prononcer, une nouvelle consultation a été portée à la connaissance des entreprises dédiées.

Ont alors été consultées les entreprises suivantes :

- Groupama,

- SMACL,

- Crédit Agricole Aquitaine,

- Allianz,

- CMMA,

- Vespieren.

La SMACL a présenté une offre pour l'ensemble des lots de la consultation.

Lot n°01 Lot n°02 Lot n°03 Lot n°04 | Lot n°05 Lot n°06

AXA 13 838.83

€

(franchise

à 500 €)

CFDD 1 309.77 €

SMACL |13 203.80 | 11 208.27 € | 4 240.90 € | 536.07 |25849.55€ | 1 260.00 € € (franchise € (franchise à

à 900 €) 1 500 €)

Montant exprimé en TTC.

Sur le lot n°03, l'analyse des offres met en évidence que l'offre de CFDD est minimaliste au regard des garanties apportées. L'accompagnement et les prises en charge de la SMACL sur la protection juridique est bien plus poussé et qualitatif.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _Décide de retenir les offres proposées par la SMACL,

-__Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en place des

contrats d'assurance susmentionnés.

10. Programme national de sécurisation des élus dans l’exercice de leur fonction et bâtiments

municipaux

Monsieur CUVIT annonce aux membres de l'assemblée que courant octobre nous avons été informés que dans le cadre du Plan national de lutte et de prévention contre les violences faites aux

élus, l'Etat était en mesure de dégager d'une contribution financière exceptionnelle afin d'améliorer

les dispositifs de sécurité aux abords des bâtiments municipaux mais aussi dans leurs enceintes.

C'est dans ce cadre que la Commune a déposé un dossier de demande de subvention pour le projet

suivant :

[Éléments du projet __| Objectif |Plug intrusion Permet de faire remonter les informations de la centrale à l'hyperviseur SEAL.

Matériel intrusion Mis à jour du système d'alarme.

Bouton panique Permet une alerte en temps réel.

Vidéo protection Ajout de 3 caméras de vidéo protection aux entrées de l'Hôtel de ville.

Le coût total du projet s'élève à 9 413.80 € HT.

Par courrier en date du 14 novembre 2025, les services de l'Etat nous ont fait part d'une attribution de subvention d'un montant de 7 531.04 €, soit 80 % du montant total du projet.

C'est dans ces conditions qu'il est présenté la première phase de travaux avec le devis de la société Omnitech d'un montant de 3 579.80 € HT, soit 4 295.76 € TTC concernant la fourniture, la pose et le raccordement de 3 nouvelles caméras de vidéo protection.

Il est demandé aux membres de l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce devis et engager la dépense.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions, M. SAGNET et Mme HUEBER) :

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer et à engager le devis de la société Omnitech d'un montant de 3 579.80 € HT, soit 4 295.76 € TTC.

11. Tarifs du concert de la Saintefolie

Madame LAURENTJOYE annonce aux membres de l'assemblée que dans le cadre de la

Saintefolie 2026, qui se déroule comme chaque année le dernier weekend du mois de juin, il est proposé le concert du groupe NADAU. Les billets seront en vente via le site Ticketmaster, il convient de délibérer des tarifs :

Tarifs Montant total

Hors commune 25.00€

Adulte (+18ans)

Hors commune 6.00€

Enfant (-12ans)

Commune Résident | 6.00€

Eulalien

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide les montants susmentionnés

12. Vente des parcelles AD 260 et 261 rue des Fauvettes issues du déclassement du Domaine Public

Madame BORIES annonce aux membres de l'assemblée que par délibérations en date des 14 avril

et 22 juillet 2025, le Conseil Municipal a autorisé le déclassement et l'aliénation des parcelles cadastrées AD260 et AD261 actuellement occupées illégalement par, d'une part Monsieur FOREST Kévin et, d'autre part, par Monsieur BEL Jean-Pierre et Madame FREDETEAU Marie-Claude.

A la suite, le géomètre missionné a pu établir un plan de division créant la parcelle AD 260 pour 39m° et AD 261 pour 31m°2.Un avis des Domaines rendu le 15 octobre 2025 a estimé la valeur vénale de ces parcelles à 7 000

€ assortie d'une marge d'appréciation de 10%. La commune s'étant proposée de régler les frais d'acte administratif ainsi que de géomètre s’élevant respectivement à 600 € TTC et 1 440 € TTC, il

a été retenu un prix de cession global pour ces deux parcelles d’un montant de 9 240 €.

Une proposition de cession a été faite à Monsieur Kévin FOREST pour la parcelle AD 261 d'un

montant de 4 092 € et à Madame Christine BEL pour la parcelle AD 260 d'un montant de 5 148 €.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions Mme HUEBER et

M. SAGNET) :

- Autorise Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte de cession, -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération,

- Autorise Madame AYAYI, première adjointe au Maire, à signer l'acte authentique en la forme administrative à venir.

13.Cession de parcelle pour alignement de voirie - AA 372 — Rue Joséphine pour son

élargissement

Monsieur YANINI informe les membres de l'assemblée que la rue Joséphine est grevée d’un

emplacement réservé n°12 pour « l'élargissement de la rue Joséphine à l'Ouest du chemin de

Loume à 8m d'emprise ».

Les propriétaires, Monsieur et Madame PALACIO ont donné leur accord par courrier du 6 mars

2025, pour céder à la commune partie de la parcelle AA 264 à l'euro symbolique correspondant, suite aux opérations de division réalisées par la société 3D? géomètre-expert, à la parcelle AA 372

d'une contenance de 26 m°.

La parcelle sera intégrée dans le domaine public communal en même temps que la parcelle AA 265

appartenant à la commune.

Ce projet d'acquisition présentant une valeur inférieure au seuil de consultation des services de France Domaine, il est proposé d'autoriser Monsieur Le Maire à recevoir, authentifier les actes et

de désigner Madame Sylvie AYAYI, première adjointe, pour procéder à la signature de l'acte authentique en la forme administrative à venir.

Il est demandé aux membres de l'assemblée de : Valide l'acquisition à l'euro symbolique de la

parcelle AA 372 ;

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions Mme HUEBER et

M. SAGNET) :

-__ Autorise Monsieur Le Maire à recevoir et authentifier l’acte de cession, - Autorise Madame AYAYI, première adjointe au Maire, à signer l’acte authentique en la forme administrative à venir,

- Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte administratif nécessaire à l'intégration des parcelles AA 265 et AA 372 dans le domaine public communal.

14.Devis géomètre cession parcelles AX 52-53-54-56 pour la nouvelle liaison douce -

rue Marcel Pagnol

Monsieur ARLABOSSE indique aux membres de l'assemblée qu'un projet de création de liaison douce cycliste est en cours d'élaboration entre la rue Marcel Pagnol et l'Abbaye de Bonlieu. Elle desservira l'arrière de pôle multimodal et reliera les quartiers de Bellassise, Bonlieu au bourg.

16Les propriétaires, Monsieur et Madame PORTMANN ont donné leur accord pour céder à la commune partie des parcelles AX 1 et AX 38 à l'euro symbolique correspondant, suite aux opérations de division réalisées par la société 3D? géomètre-expert, aux parcelles AX 52 (d’une contenance de 162 m°), AX 53 (d’une contenance de 32 m°), AX 54 (d'une contenance de 1 639 m?) et AX 56 (d’une contenance de 274 m°), soit un total de 2 107m°.

Les parcelles seront intégrées dans le domaine public communal.

Ce projet d'acquisition présentant une valeur inférieure au seuil de consultation des services de France Domaine, il est proposé d'autoriser Monsieur Le Maire à recevoir, authentifier les actes et de désigner Madame Sylvie AYAYI, première adjointe, pour procéder à la signature de l'acte authentique en la forme administrative à venir.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions Mme HUEBER et M. SAGNET) :

- Valide l’acquisition à l'euro symbolique des parcelles AX 52-53-54-56 ; -__Autorise Monsieur Le Maire à recevoir et authentifier l'acte de cession, -_ Autorise Madame AYAYI, première adjointe au Maire, à signer l'acte authentique en la forme administrative à venir,

-__Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte administratif nécessaire à l'intégration des parcelles AX 52-53-54-56 dans le domaine public communal.

15.Cession parcelles AE 39p et AE 40p à l’euro symbolique — Rue de Gracet — ER 50 et ER 27 pour le traitement des eaux pluviales

Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée que suite à la préemption du 30 janvier 2024, la commune avait décidé d'acquérir la parcelle AE 39 pour un montant de 5 000€ appartenant à Monsieur Yves REBISZ et devant être cédée à Madame Micheline VIDEAU SIMONNET, propriétaire de la parcelle voisine AE 40.

La parcelle AE 39 est grevée de deux emplacements réservés, savoir :

- ER n° 50 : destiné à la création d’un fossé/noue pluviale secteur Gracet (3m de fossé), ER n°27 : destiné à la création d'une voie nouvelle depuis la rue des Neuves jusqu'à Gracet de 8m d'emprise.

Il a été convenu avec Monsieur Yves REBISZ et Madame Micheline VIDEAU respectivement propriétaires des parcelles AE 39 pour 5 000 € et AE 40 à l'euro symbolique.

Pour réaliser cette opération, nous avons contacté trois cabinets de géomètres :

- Cabinet du géomètre GUENOLE qui nous a adressé une proposition de prestation pour un montant de 1 400€HT (1 680€TTC),

- Cabinet 3D? qui réalise déjà l'opération de modification du parcellaire pour les propriétaires de la rue de Gracet au titre de l'ER27 a adressé une proposition pour le fossé ER n°50 à 1 200€HT (1 440€TTC) et un second devis avec une option sur la partie nord des parcelles AE 39-40 pour permettre la réalisation du fossé sur la parcelle AE 28 d'un montant de 1 400€HT (1 680€TTC)

- Cabinet OGEO ne nous a pas adressé de devis, sa charge de travail ne permettant pas de répondre à cette demande.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions Mme HUEBER et M. SAGNET) :

- Valide le devis proposé par la société Cabinet 3D? avec une option sur la partie nord des parcelles AE 39-40 pour permettre la réalisation du fossé sur la parcelle AE 28 d'un montant de 1 400€HT (1 680€TTC).16.Cession de parcelle pour alignement de voirie - AN 189 — Rue Alexandre Dumas

Monsieur YANINI indique aux membres de l'assemblée que La rue Alexandre Dumas est grevée

d’un emplacement réservé n°4 pour « l'élargissement de la rue Alexandre Dumas à 8m d'emprise ».

Les propriétaires, Monsieur et Madame YAMBERE, ont donné leur accord par courrier en date du 17 septembre 2025, pour céder à la commune la parcelle AN189 à l'euro symbolique.

La parcelle sera intégrée dans le domaine public communal.

Ce projet d'acquisition présentant une valeur inférieure au seuil de consultation des services de France Domaine, il est proposé d'autoriser Monsieur Le Maire à recevoir, authentifier les actes et de désigner Madame Sylvie AYAYI, première adjointe, pour procéder à la signature de l'acte authentique en la forme administrative à venir.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions Mme HUEBER et

M. SAGNET) :

- Valide l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AN189 ; - Autorise Monsieur Le Maire à recevoir et authentifier l'acte de cession,

- Autorise Madame AYAYI, première adjointe au Maire, à signer l'acte authentique en la

forme administrative à venir,

-__ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte administratif

nécessaire à l'intégration de la parcelle dans le domaine public communal.

17.Devis géomètre cession parcelles AS 15p

Monsieur ARLABOSSE indique aux membres de l'assemblée que la Commune est devenue

propriétaire de la parcelle AS15 aux termes d'un arrêté en date du 19 février 2020 constatant l'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal.

Cette parcelle est actuellement occupée illégalement par Monsieur Alain DUVERGE, propriétaire des parcelles contigües (AS 47-51-52) qui y a fait édifier une terrasse il y a déjà plusieurs années.

Afin d'envisager une cession amiable de la partie de la parcelle AS15 occupée illégalement, il convient de faire intervenir un géomètre pour déterminer l'emprise de l'empiètement.

Pour réaliser cette opération, nous avons contacté trois cabinets de géomètres : - Cabinet du géomètre GUENOLE qui nous a adressé une proposition de prestation pour un

montant de 1 400€HT (1 680€TTC),

- Cabinet 3D? qui nous a adressé une proposition de prestation pour un montant de 990.00 €

HT (1 188.00 € TTC),

-__ Cabinet OGEO qui nous a adressé une proposition de prestation pour un montant de 919.00

€ HT (1 102.80 € TTC).

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions Mme HUEBER et

M. SAGNET) :

- Valide le devis de la société OGEO pour un montant de 919.00 € HT (1 102.80 € TTC),

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

18.Intégration dans le Domaine Public Communal de la parcelle AK 75 pour

élargissement rue de la tour Gueyraud

Monsieur YANINI indique aux membres de l'assemblée que l'acte de vente par la SCI AMA HOME

à la Commune a été signé par acte authentique reçu par Maître Arnaud PINI le 27 novembre 2025.

Ilest demandé aux membres de l'assemblée d'autoriser l'intégration de la parcelle AK 75 acquise

à l'euro symbolique par la commune dans le domaine public communal.> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions Mme HUEBER et M. SAGNET) :

-_ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte administratif nécessaire à l'intégration de la parcelle AK 75 dans le domaine public communal.

19. Travaux de rénovation de l'Eglise - Marché de Maîtrise d'œuvre — avenant n°01

Monsieur COMPAGNON indique aux membres de l'assemblée que dans le cadre de la mission confiée au Maître d'œuvre pour la restauration intérieure de l’église, et conformément à la réglementation relative aux marchés de Maîtrise d'œuvre, il est nécessaire de fixer, de manière définitive, la rémunération du Maître d'œuvre au regard de la mise à jour de l'estimation des travaux.

Ainsi, le montant de rémunération est fixé d’après la nouvelle base à 35 349.56 €.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°01.

20. Travaux de rénovation de l'Eglise - Marché public de travaux — tranche 6 (ferme) et tranche 7 (optionnelle) et tranche 8

Monsieur COMPAGNON indique aux membres de l'assemblée que concernant le marché public de travaux de rénovation des façades intérieures de l’église, le Maître d'œuvre mandaté (« Architecture Patrimoine ») estime l'enveloppe prévisionnelle des travaux à 151 970.70 € HT pour la tranche ferme n°06, restauration collatéral Sud, 151 905.08 € HT pour la tranche optionnelle n°07 et restauration collatéral Nord à 177 213.75€ HT pour la tranche 8, restauration nef (optionnelle).

Conformément au Code de la Commande Publique, une consultation est en cours sur la Plateforme Marché Publique d'Aquitaine depuis le 10 novembre 2025 et jusqu’au 19 décembre 2025, 12h00. Cette consultation a fait l’objet d’une insertion au BOAMP.

Afin de ne pas retarder la phase de notification du marché ainsi que le démarrage des travaux, il

est demandé aux membres du Conseil d'autoriser Monsieur Le Maire à mener les négociations, à organiser une commission consultative et notifier le marché au candidat qui arrivera en 1ère position

du classement proposé par le Maître d'œuvre dans le cadre de son Rapport d'Analyse des Offres.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à mener les négociations si besoin avec les entreprises candidates au marché public de travaux,

- À signer les actes d'engagements et notification à venir dans le cadre de cette consultation.

21.Enfouissement des lignes télécom pour la création d’une piste cyclable avenue Gustave Eiffel

Monsieur ARLABOSSE explique aux membres de l'assemblée que sur la proposition de la commune, la Communauté De Communes va créer une liaison cyclable entre Yvrac et Sainte- Eulalie, le long de l'avenue Gustave Eiffel. À terme, elle reliera le pôle multimodal et le collège de Sainte-Eulalie. Le tracé prévu impacte plusieurs ouvrages télécom existants (chambres et poteaux) qu'il serait nécessaire d'enfouir.

La société ORANGE nous propose pour cela les devis suivants :Prestation génie civil hors traversée de | MONTANT HT

chaussée

Matériel Génie Civil 1 872.68€

Main d'œuvre Génie Civil 15 121.84€

Etude, frais de gestion, réception, | 3 400€

documentation

Montant total HT 20 394.52€

Montant TVA à 0.0% 0.00€

Montant TOTAL 20 394.52€

Prestation câblage cuivre MONTANT HT

Matériel câblage cuivre 282.46€

Main d'œuvre câblage cuivre 627.21€

Etude, frais de gestion, réception, | 1 441.80€

documentation

Montant total HT 2 351.47€

Montant TVA à 0.0% 0.00€

Montant TOTAL 2 351.47€

La société Laurière nous propose :

Prestation complète de génie civil et | MONTANT HT

installation

Installation 1 100.00 €

Tranchées 15 625.00 €

Réseau d'alimentation et chambre 6 300.00 €

Montant total HT 23 025.00 €

Montant TVA 4 605.00 €

Montant TOTAL 27 630.00 €

Option : extension réseau rue A. RIMBAUD | 660.00 €

Montant total HT 660.00 €

Montant TVA 132.00 €

Montant TOTAL 792.00 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

Se prononce pour retenir le devis de câblage du cuivre de la société Orange à 2 351.47€

TTC, et le devis complet proposé par la société Laurière pour le génie civil pour un montant total de 28 422€ TTC (option comprise),

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis susmentionnés, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant sur les travaux d'effacement

des réseaux de communications électroniques,

Autorise Monsieur le Maire à lancer toutes

l'accomplissement de cette délibération.

les démarches nécessaires à

22.Déploiement Fibre Optique Noire

Madame VAURY indique aux membres de l'assemblée que dans le cadre d'une démarche qualité

de la vidéo protection, il est nécessaire de mettre en place une Fibre Optique Noire (FON) dédiée entre certains secteurs de la Commune et les locaux de la Police Municipale situés 1 Pace du

Général De Gaulle. En l'occurrence, il s'agirait de relier le complexe sportif aux locaux de la Police Municipale.

A cet effet, une consultation a été menée dont voici les propositions concernant la liaison Complexe

sportif/ locaux de la Police Municipale :- La société SERFIM nous fait une offre à 9 883.90 € HT.

- La société SIGMA nous fait une offre à 10 027.08 € HT.

Seule la société INEO a produit une offre conforme au cahier des charges détaillée comme suit :

Objet Montant HT

Etude 3 049.47 €

Travaux | 5145.15 €

TOTAL | 8 194.62 €

Ces travaux permettront un débit plus important, permettant ainsi d’avoir une exploitation des image issues de la vidéo protection bien plus qualitative.

Il est demandé aux membres de l'assemblée de se prononcer sur ces offres et d'autoriser Monsieur le Maire à engager le projet.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions Mme HUEBER et M. SAGNET) :

- Se prononce en faveur du devis INEO susmentionné pour un montant total de 8 194.62 €HT,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document s'y rapportant.

23.Marquage au sol - avenue Alfred POUSSON

Monsieur YANINI indique aux membres de l'assemblée que le marquage au sol sur l'avenue Alfred Pousson n’est presque plus visible, en particulier dans le virage, très accidentogène. Pour veiller à la sécurité de nos usagers, il est proposé de refaire le marquage au sol.

A cet effet, une consultation a été menée :

Société Signalisation Prix HT Prix TTC ALINEA Bande continue, | 2 240.30 € 2 688.36 € bande de stop,

passage piéton,

zébra, céder de

passage logo ellipse

30km

COLAS Bande continue, | 2 422.44 € 2 906.93 € bande de stop,

passage piéton,

zébra, céder de

passage logo ellipse

30km

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__Décide de valider le devis de la société ALINEA pour un montant total de 2 240.30 € HT, soit 2 688.36 € TTC,

-__Autorise Monsieur le Maire à signer et engager ledit devis.

24.Remplacement des boiseries au city stade et au skate park

21Monsieur ARLABOSSE explique aux membres de l'assemblée que les boiseries du city stade et du skate park sont en mauvais état. Afin de maintenir l'ouverture au public et en particulier aux enfants

de ces équipements, il est nécessaire de faire quelques travaux préventifs.

Une consultation a été menée :

Société Site Prix HT Prix TTC GEDIBOIS City stade 417.40 € 500.88 € DISPANO Skate park 4720.80 € 5 664.96 €

Les travaux seront réalisés par les services techniques.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de valider les deux devis susmentionnés, GEDIBOIS pour un montant total de 500.88 € TTC, et DISPANO pour un montant total de 5 664.96 € TTC.

- __Autorise Monsieur le Maire à signer et engager lesdits devis.

25.Achat d’un visiophone pour le pôle petite enfance

Monsieur COMPAGNON explique aux membres de l'assemblée qu'afin de mieux sécuriser l'entrée au pôle petite enfance et afin de garantir la sécurité des enfants et du personnel, il est proposé de remplacer l'interphone par un visiophone.

Une consultation a été menée :

-__YESS nous fait une offre de 570.26 € HT, soit 684.31€ TTC pour une solution WIFI pour la crèche,

- __ SONEPAR nous fait une offre de 1 636.97€ HT, soit 1 964.36 € TTC pour une solution

GSM pour la crèche, l'ALSH et le relais petite enfance,

-__ REXEL nous fait une offre de 1 500.00€ HT, soit 1 908.00 € TTC (pour le kit seul) et

2 531.21€ avec option pour une solution traditionnelle pour la crèche.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : -__Décide de valider l'offre proposée par la société YESS pour un montant total de 570.26

€ HT, soit 684.31€ TTC,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer et engager ledit devis.

26.Proposition de cession du bus jaune et tracteur John Deere

Monsieur le Maire annonce aux membres de l'assemblée depuis l'achat d'un nouveau bus et d’un nouveau tracteur, le matériel ancien et hors d'état de marche est stocké aux ateliers. La société LG

Export Truck nous a fait une proposition de rachat en l’état pour le bus jaune, ainsi que le tracteur

John Deere pour un montant total de 4 000€.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Accepte de céder ces deux véhicules et valide la proposition faite par la société LG Export Truck,

- Autorise Monsieur le Maire tout document s’y rapportant.

27.Convention de partenariat relative à l’organisation d’ateliers hors les murs de la

médiathèque La Cabane au multi accueil Cadet Roussel

Madame DUPUY indique aux membres de l'assemblée que la loi n° 2021-1717 du 21 décembre

2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, communément

appelée « Loi Robert », définit la bibliothèque comme un service public essentiel des collectivités territoriales. Sa mission principale est « de garantir un accès égal pour tous à la culture, à

l'information, à l'éducation, à la recherche et aux loisirs ».

29La crèche La maison Bleue, en raison de ses compétences petite enfance, a souhaité poursuivre le partenariat avec la médiathèque La Cabane afin que les enfants accueillis puissent continuer à

accéder aux services hors les murs proposés par la médiathèque de la commune: ateliers de lecture et prêt de livres.

Aussi, il est convenu de formaliser par une convention de partenariat les engagements de chacune des parties ainsi que les modalités d'exécution.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__Se prononce en faveur de cette convention.

28.Avenant à la convention territoriale globale de services aux familles entre la Communauté De Communes Les Rives de la Laurence et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde

Madame AYAYI explique aux membres de l'assemblée que la Convention Territoriale Globale (CTG), est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire.

Elle se concrétise par la signature d'un accord-cadre entre la Caf et la communauté de communes Les Rives de la Laurence pour une durée de 4 ans.

L'actuelle CTG arrive à son terme le 31 décembre 2026. Le contexte ne permet pas de conduire convenablement l'évaluation ni engager les termes de la nouvelle CTG, il est donc proposé de prolonger d'un an la convention, afin de :

-__ Finaliser l'évaluation

-__ Identifier les besoins prioritaires sur la communauté de communes -__ Partager et analyser le diagnostic territorial,

- Définir, en cohérence avec les orientations générales de la branche famille, un projet stratégique global sur le territoire.

-__ Conforter le niveau de l'offre de service existante et renforcer les actions dans les champs d'intervention prioritaires au regard des besoins repérés,

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__Autorise Monsieur le Maire, à signer l'avenant à la Convention Territoriale Globale d'une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2027.

29.Achat de divers éléments éducatifs pour l’école maternelle Montaigne

Madame DUPUY explique aux membres de l'assemblée que dans le cadre du renouvellement de jeux et livres pour les enfants de l'école maternelle Montaigne, il est proposé en accord avec la communauté éducative plusieurs petits matériels divers :

-__ Assortiment de 13 capes + coiffes,

- Lot de 4 déguisements 3/6ans assortiment n°1,

-__ Lot de 4 déguisements 3/6ans assortiment n°2,

- Vers la musique : du bruit à la musique : maternelle TPS-PS-MS-GS, - Vers la musique : complément CD : maternelle TPS-PS-MS-GS, - Mon imagier des comptines de la maternelle,

- Mon imagier de l'alphabet.

La société ABI MAJUSCULE a fait pour cela une offre de 357.03 € HT, soit 417.99 € TTC.

Ainsi qu’une deuxième offre pour :

- Set de 12 coussins ronds en mousse,

-__ Balle soft de rugby en mousse,

1 9- Ballon multi activité en mousse diamètre 175mm,

- Seau de 20 craies

Pour un montant total de 272.83 € HT, soit 327.39 € TTC.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide les deux devis de la société ABI MAJUSCULE susmentionnés, -__ Autorise Monsieur le Maire, à signer et engager ces deux devis.

30.Achat d’un piano numérique pour l’école municipale de musique

Monsieur DUTRUCH annonce aux membres de l'assemblée que pour les cours des enfants de l'école de musique et leur apprentissage, il est proposé d'acheter un piano électrique.

A cette fin, une consultation a été menée :

Articles THOMANN

Prix HT Prix TTC

YAMAHA CLP-835 B NC 1 698.00€

YAMAHA CLP-835 B SET NC 1 778.00€

complet avec casque audio,

tabouret

KAWAI CA-401 B 1 848.00€

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le devis de la société THOMANN pour le piano YAMAHA CLP-835 B, pour un

montant total TTC de 1 698.00€.

-__Autorise Monsieur le Maire, à signer et engager ce devis.

Séance close à 19h48.

Procès-verbal approuvé par M. le Maire, Hubert LAPORTE et M. COMPAGNON, adjoint au Maire et secrétaire de séance :

Le Président de séance Le secrétaire de séance

Hubert LAPORTE Philippe COMPAGNON

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