Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 mai 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 mai 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Économie et finances, 1

MAIRIE DE SAINTE EULALIE

GIRONDE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 12/05/2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze mai, le conseil municipal de la commune de Sainte Eulalie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de la Commune, sous la présidence de Monsieur Hubert LAPORTE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 5 mai 2023.

Présents : Mesdames et Messieurs LAPORTE, AYAYI, LAURENTJOYE, COMPAGNON, CANUDO, YANINI, BORIES, GENESTE, L’HOSTIS, CHAPSAL, CUVIT, PERRY, ARLABOSSE, BRISSON, BUYSE, DUPUY, SAGNET et HUEBER.

Excusés ayant donné pouvoir :

Mme ASO ayant donné pouvoir à Mme BORIES,

Mme VAURY ayant donné pouvoir à M. COMPAGNON,

M. MANSION ayant donné pouvoir à M. ARLABOSSE,

M. MARIE ayant donné pouvoir à Mme LAURENTJOYE,

M. DUTRUCH ayant donné pouvoir à M. CUVIT,

M. TESSIER ayant donné pouvoir à Mme AYAYI,

M. ALLIOT ayant donné pouvoir à M. LAPORTE.

Absents :

M. DIATTA,

Mme DUVERGER.

→ Mme AYAYI est nommée secrétaire de séance.

→ Adoption à la majorité du procès-verbal du conseil municipal du 06/03/2023 (2 votes contre Mme Hueber et M. Sagnet).

Début de la séance à 18h352

ORDRE DU JOUR :

Finances

1/Vote du compte administratif budget principal et transports scolaires

→ Monsieur LAPORTE, Maire, ayant quitté la salle, M. L’HOSTIS est désigné Président de la séance.

Le nombre de votants passe à 24.

a/ approbation du compte administratif – budget principal

→ Monsieur L’HOSTIS, Conseiller Municipal, fait lecture par chapitre du compte administratif 2022 relatif au budget principal.

Monsieur le Président demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

→ Après avoir entendu l’exposé du Conseiller Municipal délégué aux finances, à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet), le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 lequel peut être synthétisé de la manière suivante :

Libellé Fonctionnement Investissement Total

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat

reporté (A)

0.00 833 670.92 0.00 444 415.42 0.00 1 278 086.34

Opérations

de

l’exercice

(B)

5 198 833.37 5 965 035.17 2 324 094.07 1 822 197.88 7 522 927.44 7 787 233.05

Totaux (A +

B)

5 198 833.37 6 798 706.09 2 324 094. 07 2 266 613.30

Résultat de

clôture

766 201.80 501 896.19 501 896.19 766 201.80

Restes à

réaliser (C)

1 594 823.39 362 772.46 1 594 823.39 362 772.46

Totaux

(A+B+C)

5 198 833.37 6 798 706.09 3 918 917.46 2 629 385.76 9 117 750.83 9 428 091.85

b/ approbation du compte administratif – budget transports scolaires → Monsieur L’HOSTIS, Conseiller Municipal, fait lecture par chapitre du compte administratif 2022 relatif au budget des transports scolaires.

Monsieur le Président demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer. Le nombre de votants est toujours de 24.

→ Après avoir entendu l’exposé du Conseiller Municipal délégué aux finances, à la majorité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 relatif au budget des transports scolaires lequel peut être synthétisé de la manière suivante :3

Libellé Fonctionnement Investissement Total Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat

reporté (A)

0.00 121 336.66 0.00 54 628.43 0.00 175 965.09

Opérations

de

l’exercice

(B)

65 300.46 36 000.00 0.00 0.00 0.00

Totaux (A +

B)

65 300.46 157 336.66 0.00 54 628.43 65 300.46 211 965.09

Résultat de

clôture

-29 300.46 0.00 0.00

Restes à

réaliser (C)

Totaux

(A+B+C)

65 300.46 157 336.66 0.00 54 628.43 146 664.63

c/ approbation du compte de gestion – budget principal

→ Retour de M. Laporte, Maire.

Le nombre de votants passe à 25.

→ M. Laporte présente le détail des dépenses et recettes réalisées en 2022 par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement du budget et montre la stricte concordance entre le budget du compte administratif et du compte de gestion.

→ A la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet), le conseil municipal :

 approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 relatif au budget principal,

 déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par M. le Chef du service de gestion comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

d/ approbation du compte de gestion – budget transports scolaires → M. le Maire présente le détail des dépenses et recettes réalisées en 2022 par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement du budget des transports scolaires.

→ A la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet), le conseil municipal :

 approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 relatif au budget transports scolaires,

 déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par M. le Chef du service de gestion comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.4

2/Affectation définitive des résultats 2022 budget principal et transports scolaires

a/ affectation définitive des résultats 2022 budget principal

Par délibération en date du 6 mars 2023, le conseil municipal a autorisé la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2022 et l’affectation de celui-ci dans le cadre du vote du budget primitif 2023.

Les comptes de l’exercice 2022 étant définitivement arrêtés après le vote du compte administratif, le conseil municipal doit procéder à l’affectation définitive du résultat.

→ Après approbation du compte administratif par le conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement : + 1 599 872.72€

Il est proposé :

- d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022

Budget Principal

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du + ou -

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du + ou -

C. Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 766 201.80

833 670.92

+ 1 599 872.72

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement précédé du + ou

–

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

précédé du + ou -

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

-57 480.77

-1 232 050.93

Besoin de financement F. = D + E 1 289 531.70 AFFECTATION = C. = G.+H. 1 599 872.72 1/Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 1 289 531.70

2/ H. Report en fonctionnement R 002 (2) 310 341.02

DEFICIT REPORTE D 002 (4)5

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet), approuve l’affectation du résultat 2022 du budget principal ci- dessus présentée.

b/ affectation définitive des résultats 2022 budget transports scolaires

Par délibération en date du 6 mars 2023, le conseil municipal a autorisé la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2022 et l’affectation de celui-ci dans le cadre du vote du budget primitif 2023.

Les comptes de l’exercice 2022 étant définitivement arrêtés après le vote du compte administratif, le conseil municipal doit procéder à l’affectation définitive du résultat.

Après approbation du compte administratif par le conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement : + 92 036.20€

Il est proposé :

- d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2022

Budget Transports Scolaires

Résultat de l’exercice précédé du + ou -

dont b. Plus values nettes de cession d’éléments d’actif :

C. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d = a + c (1)

(si d est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

-29 300.46

0.00

+ 121 336.66

+ 92 036.20

Solde d’exécution de la section d’investissement

e. Solde d’exécution cumulé d’investissement précédé du + ou –

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d’investissement précédé du + ou -

Besoin de financement = e + f

+ 54 628.43

0.00

0.00

AFFECTATION (2) = d + 92 036.20 1/Affectation en réserves R1064 en investissement pour le

montant des plus-values nettes de cession d’actifs

(correspond obligatoirement au montant du b)

0.00

2/Affectation en réserves R1068 en investissement (au

minimum pour la couverture du besoin de financement

diminué du 1)

0.006

3/ Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la

collectivité de rattachement (D 672) : 0.00

+ 92 036.20

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet), approuve l’affectation du résultat 2022 du budget des transports scolaires ci-dessus présentée.

3/Admission de non-valeur

→ M. le Maire rappelle que la Direction Générale des Finances Publiques demande à la Commune de procéder à 10 340.08€ de non-valeur (4 921.68€ sur le compte 6541 et 5 418.40€ sur le compte 6542).

Il propose de procéder comptablement à cette admission en non-valeur et d’autoriser M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet), décide de déclarer l’admission en non-valeur des créances d’un montant total de 10 340.08€ de non-valeur (4 921.68€ sur le compte 6541 et 5 418.40€ sur le compte 6542) et d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

4/Décompte liquidation judiciaire association Cadet Roussel

→ M. le Maire rappelle que suite à l’arrêt de l’activité de l’association Cadet Roussel et à sa reprise par 1, 2, 3 Pousse de la Crèche Municipale, le mandataire judiciaire a dressé le décompte général des sommes dues afin de liquider judiciairement l’association. Ce décompte comprend des frais de liquidateur, des honoraires de comptabilité, d’avocat et de dépôt de bilan. Il est proposé de soutenir l’association et de régler la totalité de ces sommes qui s’élèvent à 19 930.47€ et qu’il convient de régler à l’association Cadet Roussel.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de régler les frais de liquidateur, des honoraires de comptabilité, d’avocat et de dépôt de bilan, pour un montant total de 19 930.47€ et d’autoriser M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.

5/Projet commun avec l’association « Sourire d’Enfants »

→ M. BRISSON rappelle que fondée en 2012, l’Association Sourire d’Enfant est une association régie par la loi de 1901 à vocation sociale. Elle réunit des membres impliqués pour améliorer le quotidien des enfants malades ou handicapés, tous concernés de près ou de loin par la maladie ou le handicap d’un enfant, l’ASE s’engage à apporter un soutien aux familles concernées, hôpitaux et associations ayant le même but.7

L’association Sourire d’Enfant place le bien-être des enfants au centre de ses préoccupations.

L’association a souhaité faire un don de 6 000€ à la Municipalité pour participer à l’implantation d’une nouvelle aire de jeux inclusifs pour les jeunes enfants de 1 à 6 ans. Cette nouvelle structure de jeux sera portée par la commune et implantée sur un terrain municipal, à proximité du pôle petite enfance.

→ M. le Maire remercie l’association Sourire d’Enfant et ses bénévoles pour leurs actions et ce don.

Il propose de délibérer pour accepter ce don et autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

→ Vote à l’unanimité.

6/Demande de financement auprès de la banque des territoires

→ M. le Maire rappelle que pour le financement de l’opération de construction d’une salle de sport rue Georges Portmann en matériaux biosourcés, géosourcés et recyclés avec un objectif bas carbone, il est proposé, comme déjà prévu au budget 2022, mais reporté, de réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt « vert » composé d’une ligne de Prêt pour un montant total de 600 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt :

Montant :

PSPL – Prêt Relance Verte

600 000 euros

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel

annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de

Prêt + 0,4 %

Révisabilité du taux

d’intérêt :

A chaque échéance en fonction de la variation du taux du

Livret A

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de

la totalité du montant du

Prêt :

Autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de

dédit de 1 % calculée sur le montant non mobilisé à

l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d'une indemnité actuarielle.8

Typologie GISSLER 1 A

Commission d’instruction 0,06% (6 points de base) du montant du prêt

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

7/Décision Modificative n°1 au budget communal

→ M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60632-211 : Fournitures de petit

équipement

550.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 011 : Charges à

caractère général

550.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-023-01 : Virement à la section

d’investissement

8 450.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 023 : Virement à la

section d’investissement

8 450.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-6541-01 : Créances admises en

non-valeur

0.00€ 4 000.00€ 0.00€ 0.00€

D-6542-01 : Créances éteintes 0.00€ 5 000.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 65 : Autres charges de

gestion courante

0.00€ 9 000.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL FONCTIONNEMENT 9 000.00€ 9 000.00€ 0.00€ 0.00€

INVESTISSEMENT

D-020-01 : Dépenses imprévues

(investissement)

79.88€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 020 : Dépenses

imprévues (investissement)

79.88€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

R-021 : Virement de la section de

fonctionnement

0.00€ 0.00€ 8 450.00€ 0.00€

TOTAL R 021 : Virement de la

section de fonctionnement

0.00€ 0.00€ 8 450.00€ 0.00€

D-1068-01 : Excédents de

fonctionnement capitalisés

0.00€ 79.88€ 0.00€ 0.00€9

TOTAL D 10 : Dotations, fonds

divers et réserves

0.00€ 79.88€ 0.00€ 0.00€

D-2031-811 : Frais d’études 0.00€ 5 500.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 20 : Immobilisations

incorporelles

0.00€ 5 500.00€ 0.00€ 0.00€

D-2184-211 : Mobilier 0.00€ 550.00€ 0.00€ 0.00€

D-2188-830 : Autres

immobilisations corporelles

14 500.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles

14 500.00€ 550.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL INVESTISSEMENT 14 579.88€ 6129.88€ 8 450.00€ 0.00€

Total Général -8 450.00€ - 8 450.00€

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet), décide d’approuver la décision modificative n°1 au budget principal telle que présentée ci-dessus.

→ Concernant la Décision Modificative D60632-211 pour la fourniture de petit équipement pour les écoles, Mme Ayayi tient à préciser que le nombre de chaises a toujours été suffisant pour les enfants de l’école maternelle des Lucioles. Cet achat anticipe donc les besoins de renouvellement.

8/Avenant passé avec la Communauté de Communes des Rives de la Laurence - Schéma directeur des eaux pluviales

→ Mme BUYSE rappelle que la commune a adhéré à un groupement de commandes avec la Communauté de Communes des rives de la Laurence pour la réalisation des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales de chaque collectivité. Les intempéries intervenues ces dernières années sur le territoire de la commune ont souligné la nécessité pour les collectivités de réaliser ce schéma pour mieux prévenir les risques d’inondations sur leurs territoires.

La mise en œuvre d’un groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir tendanciellement des tarifs plus avantageux. Le recours à un même prestataire pour toutes les collectivités favorise en outre la cohérence de la réflexion et de l’approche diagnostique, dans un domaine où il apparaît important de raisonner à l’échelle d’un territoire dépassant les seules frontières de chaque commune.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes avait été établie. Elle prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la CDC des rives de La Laurence comme coordonnateur.

Elle propose de délibérer sur l’avenant nécessaire qui prévoit une revalorisation de la participation des communes notamment en raison de prestations supplémentaires10

devenues obligatoires. La participation initiale de la commune était de 13 777.66€TTC, celle actualisée de 19 191.51€TTC, soit une augmentation de 5 413.85€TTC.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

9/Octroi de subventions aux associations

→ Mme CANUDO propose d’octroyer les subventions suivantes :

1/ Club FRC des Circuits de la Laurence

Suite à la réalisation de chemins de randonnée sur la Commune, reliés au circuit de randonnée de ‘la Laurence’, comme habituellement, il a été demandé à la collectivité une participation financière pour la remise en place du balisage et pour son entretien. Le coût global est de 21 100€ répartis entre le Département et les huit communes du parcours.

Pour cette année 2023, il est demandé à la Commune une subvention de 650€ à verser au Club FRC de Saint-Sulpice et Cameyrac.

2/ L’abeille Girondine

Cette association a pour objectifs de :

- Accompagner et former les jeunes apiculteurs

- Développer le rucher école

- Eveiller les jeunes générations sur l’importance des polinisateurs et la fragilité de notre environnement

- Etre présent sur les manifestations locales

- Lutter activement contre le frelon asiatique

Elle propose de mettre en place un partenariat permettant aux enfants du centre de loisirs et aux eulaliens, dans le cadre du Jardin Forêt, de participer à des rencontres de découverte « rucher école » et pour cela de verser à cette association une subvention d’un montant de 1 000€.

→ vote à l’unanimité.

Bâtiments et patrimoine communal

10/Restauration du clocher : validation de l’Avant-Projet Définitif et Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre

→ Mme BORIES rappelle que dans le cadre du projet de restauration du clocher et de la tribune de l’église, le maître d’œuvre Architecture Patrimoine a élaboré l’avant-projet définitif (APD) avec un montant global de travaux actualisé, avec en particulier les11

hausses de matières premières, à hauteur de 352 251.38€HT (422 701.66€ TTC) qu’il convient de valider.

Conformément aux termes de l’article 5.3 du CCAP du marché public, il est nécessaire de prendre en compte le nouveau montant d’honoraires de la maitrise d’œuvre qui s’élève à 35 225.14€ HT (42 270.17€ TTC) et d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

11/Remplacement des vérins pour la salle omnisports

→ M. ARLABOSSE explique que suite à la vérification périodique des trappes de désenfumage de la salle omnisports, deux vérins hydrauliques doivent être remplacés pour préserver la sécurité des sportifs.

Une consultation a été menée et deux offres réceptionnées :

- la première de l’entreprise DMSI d’un montant de 1 950€HT (2 340€TTC), - la deuxième de CAP INCENDIE pour un montant de 2 301€HT (2 761.20€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’entreprise DMSI d’un montant de 1 950€HT (2 340€TTC).

12/Remplacement des plaques de polycarbonate salle omnisports → M. CUVIT explique que suite à une mauvaise étanchéité des quatre trappes vétustes de désenfumage de la salle bleue de l’omnisports, une consultation a été menée auprès d’entreprises pour le remplacement de plaques en polycarbonate. La première entreprise consultée, DMSI, a fait une offre à 1 428€HT (1 713.60€TTC). La seconde entreprise n’a pas répondu à la consultation.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’entreprise DMSI d’un montant de 1 428€HT (1 713.60€TTC).

13/Mise en place d’un dispositif d’alertes Plan Particulier de Mise en Sécurité au Pôle Educatif Saint Exupéry

→ M. COMPAGNON rappelle que dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) du Pôle Educatif Saint-Exupéry, la mise en place d’un système d’alerte plus audible et plus efficace en fonction des différentes alertes serait un plus. Pour l’acquisition de ce matériel plusieurs entreprises ont été consultées : - l’entreprise AET a fait une offre pour un montant de 7 367.17€HT (8 840.60€TTC), - la société BODET a également présenté une première offre filaire d’un montant de 7 730€HT (9 276€TTC), et une seconde d’un montant de 2 869€HT (3 442.80€TTC), - les sociétés YESSS ELECTRIQUE et CGED n’ont pas répondu à ce jour à cette consultation.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’enseigne BODET pour un montant de de 2 869€HT (3 442.80€TTC).12

14/Remplacement des extincteurs réformés

→ M. le Maire explique que dans le cadre de la sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP), les extincteurs doivent être remplacés tous les 10 ans.

4 entreprises ont été consultées pour le remplacement de l’ensemble des extincteurs des bâtiments de la commune et deux offres reçues pour le remplacement de 42 extincteurs :

- de l’entreprise Mondial Feu pour un montant de 2 145€HT (2 574€TTC), - de l’entreprise Cap Incendie pour un montant de 2 953.15€HT (3 543.78€TTC), - de l’entreprise Aquifeu pour un montant de 2 756.40€HT (3 307.68€TTC), - de l’entreprise AG Incendie pour un montant de 2 569.04€HT (3 082.85€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’enseigne Mondial Feu pour un montant de 2 145€HT (2 574€TTC).

15/Remplacement tondeuse autoportée

→ M. YANINI explique que pour l’entretien des parcs et jardins de la commune il est nécessaire de remplacer la tondeuse auto-portée Kubota BX2200 de 2002, aujourd’hui vétuste, trois fournisseurs ont été consultés :

- La société DESTRIAN a transmis deux devis :

* pour une TORO GM3200-D à 29 214.50€HT (35 057.40€TTC),

* pour une KUBOTA F251 à 22 897.50€HT (27 477€TTC),

- La société HERRIBERRY a transmis deux devis :

* pour une GRILLO FM1309 à 26 478.08€HT (31 773.69€TTC),

* pour une ISEKI SF 370 à 23 579.46€HT (28 295.35€TTC),

- La société RULLIER pour une JOHN DEERE FRONT TYPE 1550 à 24 390€HT (29 268€TTC).

→ Mme HUEBER demande comment s’est fait le choix.

→ M YANINI répond que le choix a été fait après essai des machines par les services techniques.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de la société RULLIER pour une JOHN DEERE FRONT TYPE 1550 à 24 390€HT (29 268€TTC).

16/Acquisition de matériel pour le service environnement

→ M. ARLABOSSE rappelle qu’une partie du matériel nécessaire à l’entretien des espaces verts de la commune doit être remplacé.

Une tondeuse tractée de 51cm, un souffleur thermique, une tronçonneuse élagueuse sur perche, un taille haies et une tronçonneuse élagueuse.

Trois entreprises ont été consultées sur cette même base.

L’entreprise RULLIER a chiffré l’ensemble de ces équipements pour un montant de 2 743.20€TTC.13

L’entreprise DESTRIAN a remis une offre pour un montant de 4 386.35€TTC. L’entreprise HERRIBERRY a remis une offre pour un montant de 4 231.68€TTC.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de la société RULLIER a chiffré l’ensemble de ces équipements pour un montant de 2 743.20€TTC.

17/Achat d’équipement pour l’entretien et le suivi énergétique des bâtiments

→ M. L’HOSTIS explique que pour l’entretien et le suivi énergétique des bâtiments, il convient d’acquérir du matériel et plus précisément 1 thermomètre laser, 1 humidimètre, 1 ponceuse à bande, 1 ponceuse excentrique, 1 aspirateur de chantier et 1 décapeur thermique.

L’entreprise AFAP a fait une offre pour l’ensemble de ce matériel pour un montant de 1 176.69€HT (1 412.03€TTC),

L’entreprise Würth a fait une offre pour un montant de 2 202.50€HT (2 643€TTC), L’entreprise Setin a remis une offre sans le thermomètre laser pour un montant de 1 562.40€HT (1 877.39€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’entreprise AFAP pour un montant de 1 176.69€HT (1 412.03€TTC).

18/Installation de modules parcours santé de la Tour Gueyraud et création d’une aire de jeux pour enfants au Pôle Petite Enfance

→ Mme DUPUY propose de remplacer 2 agrès vétustes sur le parcours santé de la Tour Gueyraud : une poutre d’équilibre et une station à tractions.

Par ailleurs, la Commune, avec l’association « sourire d’enfants », propose la création d’une nouvelle aire de jeux inclusif pour les plus petits au pôle petite enfance : 3 jeux inclusifs à l’attention des plus petits, un toboggan, un jeu à ressort et une petite balançoire.

L’entreprise KOMPAN a remis une offre comprenant la fourniture, l’installation et la vérification d’un bureau de contrôle ainsi que la pose d’un panneau d’informations aux utilisateurs pour un montant global de 17 646.30€HT (21 175.56€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’entreprise KOMPAN comprenant la fourniture, l’installation et la vérification d’un bureau de contrôle ainsi que la pose d’un panneau d’informations aux utilisateurs pour un montant global de 17 646.30€HT (21 175.56€TTC).

19/Réalisation d’une clôture pour l’aire de jeux au pôle petite enfance → Mme DUPUY rappelle qu’afin de clôturer la nouvelle aire de jeux au pôle petite enfance, il convient d’acheter du matériel.14

Un premier devis a été transmis par l’enseigne CIC pour un montant de 654.08€HT (784.90€TTC) uniquement pour la fourniture de ganivelles et piquets en châtaignier (offre sans portail).

Un deuxième devis a été reçu de l’enseigne WOODS AMBIANCE pour un montant total de 1 433€HT (1 719€TTC) dont 222.50€HT (267€TTC) pour un portail français en châtaignier.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’enseigne CIC pour un montant de 654.08€HT (784.90€TTC) ainsi que l’offre de l’entreprise WOODS AMBIANCE pour un montant total de 222.50€HT (267€TTC).

20/Achat d’une scène praticable pour la Maison des Arts et de barrières de sécurité pour les manifestations

→ Mme PERRY explique qu’afin d’assurer la bonne organisation et tenue des spectacles et manifestations municipales et associatives, il est proposé de retenir le devis émis par la société MEFRAN comprenant un lot de 7 praticables à destination de la Maison des Arts et de 20 barrières pour encadrer les manifestations, pour un montant total de 5 130€HT (6 156€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de la société MEFRAN comprenant un lot de 7 praticables à destination de la Maison des Arts et de 20 barrières pour encadrer les manifestations, pour un montant total de 5 130€HT (6 156€TTC).

21/Achat de matériel et aménagement pour les manifestations à la Tour Gueyraud

→ Mme GENESTE rappelle que pour le bon déroulement des manifestations municipales et associatives à la Tour Gueyraud, il est proposé de rajouter une borne permanente de raccordement électrique dans une zone jusque-là non équipée et proche du chapiteau.

Pour ce faire, 4 entreprises ont été consultées pour l’achat du matériel nécessaire. La société YESSS ELECTRIQUE a remis un devis pour un montant de 2 822.35€HT (3 386.82€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de la société YESSS ELECTRIQUE a remis un devis pour un montant de 2 822.35€HT (3 386.82€TTC).

22/Achat de stores pour le nouveau local de la Police Municipale → M. BRISSON rappelle que pour garantir la confidentialité des échanges, il convient de faire installer des stores aux fenêtres du nouveau local de Police Municipale.

Une consultation a été menée et trois devis réceptionnés :15

- le premier de l’enseigne K STORES comprenant le matériel et la pose pour un montant de 918.54€HT (1 102.25€TTC),

- le second de l’enseigne DESCHMARDIN LIONEL pour la fourniture de matériel pour un montant de 1 162€HT (1 394.40€TTC),

- le troisième de l’enseigne Menuiserie du Sud-Ouest pour la fourniture du matériel pour un montant de 663.50€HT (796.20€TC).

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’enseigne Menuiserie du Sud-Ouest pour la fourniture du matériel pour un montant de 663.50€HT (796.20€TC).

23/Achat de matériel cuisines principales

→ Mme DUPUY explique que pour continuer d’assurer un service de restauration de qualité, il est nécessaire de remplacer du matériel au sein de la cuisine municipale. Pour ce faire des consultations de matériel professionnel ont été menées et les devis suivants reçus :

- l’un du groupe CREAT pour l’achat d’une armoire froide et de rayonnage ainsi qu’un robinet, en remplacement de celui qui ne fonctionne plus, pour un montant total de 3 385€HT (4 062€TTC),

- deux autres devis du groups CREAT, l’un d’un montant de 738.19€HT (885.83€TTC) pour du matériel (fouet, spatule, bac, couteau à pain, grille, thermomètre …) et un autre d’un montant de 82.50€HT (99€TTC) pour des corbeilles à pain,

- un dernier devis de l’enseigne BOVIDA pour de la vaisselle plus adaptée aux enfants de maternels pour un total de 730.90€HT (877.08€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider un devis du groupe CREAT pour l’achat d’une armoire froide et de rayonnage ainsi qu’un robinet, en remplacement de celui qui ne fonctionne plus, pour un montant total de 3 385€HT (4 062€TTC), deux autres devis du groups CREAT, l’un d’un montant de 738.19€HT (885.83€TTC) pour du matériel (fouet, spatule, bac, couteau à pain, grille, thermomètre …) et un autre d’un montant de 82.50€HT (99€TTC) pour des corbeilles à pain, ainsi qu’un dernier devis de l’enseigne BOVIDA pour de la vaisselle plus adaptée aux enfants de maternels pour un total de 730.90€HT (877.08€TTC).

Urbanisme et Aménagement

24// Choix des candidats pour une étude de faisabilité et de préprogramme pour la constitution d’un pôle urbain en lien avec le pôle d’échange multimodal de la gare de Sainte-Eulalie

→ Mme BORIES rappelle que dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du quartier de la Gare inscrite au Plan Local d’Urbanisme, une consultation a été lancée le 15/03/2023 pour l’organisation d’une procédure en dialogue compétitif sur la réalisation d’une étude de faisabilité et de préprogramme pour la constitution d’un pôle urbain en lien avec le pôle d’échange multimodal de la gare de Sainte-Eulalie.

Les candidats devaient déposer leur dossier de candidature avant le 17/04/2023 17h30 sur la plateforme des marchés publics dématérialisés de Nouvelle Aquitaine.16

5 candidatures ont été déposées avant la fin du délai de consultation. Les 5 candidatures ont été jugées recevables et complètes.

Après étude par les services de la Mairie et analyse par la commission de travail qui s’est réunie le 24/04/2023 et conformément au règlement de consultation qui limite à 3 maximum le nombre de participants, il est proposé au Conseil Municipal de retenir les 3 candidatures obtenant le meilleur classement (en terme de garanties juridiques et financières, de références professionnelles sur des projets d’aménagements similaires et en fonction des moyens humains et des compétences pluridisciplinaires des équipes) pour participer au dialogue compétitif sur l’étude de faisabilité du quartier de la Gare :

 Candidature n°2 : équipe Sogeprom - Node Architecture, Revel'archi, A+R paysage, Ingerop, Aliénor aquitaine Ingénierie, Kutchs, la ville E+.

 Candidature n°3 : équipe Cogedim – Samazuzu – Domofrance

 Candidature n°4 : équipe Groupe CTI - Blamm, Otéis, Auxilia, Lina Singer Landscape.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :de valider la proposition de la commission de travail et de retenir les 3 candidatures listées ci-avant.

25/Vente de gré à gré d’un terrain communal rue Roger Blouin

→ M. LAPORTE rappelle que la ville est propriétaire d’un terrain de 530m², lot A détaché des parcelles AZ 333 et AZ 315. Ce terrain relève du domaine privé de la commune et n’offre pas, compte tenu de ses caractéristiques et de sa situation, d’intérêt public et général pour la commune.

Par ailleurs, le domaine privé communal relevant du droit privé, les biens qui le constituent sont aliénables.

En conséquence, il est envisagé de céder à titre onéreux cette parcelle au prix du marché (entre 140 000€ et 160 000€).

Le prix envisagé pour la vente est déterminé sur les ventes constatées de biens similaires, avec un environnement similaire. Sa valeur étant inférieure à 180 000€ (seuil des opérations de ventes), les domaines ne fournissent pas obligatoirement d’estimation.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal d’approuver la cession d’un terrain communal et d’émettre un avis favorable à la vente de gré à gré du terrain communal situé rue Roger Blouin lot A, détaché de la parcelle cadastrée AZ333 et AZ 315, et d’autoriser M. le Maire à faire lancer toutes mesures de publicité, de négociation, de commercialisation et de diffusion et de signer tous les documents s’y rapportant.

→ Vote à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet).17

26/Acquisition de la parcelle AA 347 au 12 rue Georges Portmann → Mme PERRY quitte la séance et fait valoir son départ.

→ Mme BORIES explique que dans le cadre de l'emplacement réservé n°54 "élargissement et mise en sécurité de l'entrée de la rue Georges de Sonneville de 12 à 22m d'emprise" identifié au PLU approuvé le 15/07/2019, la commune a proposé à Mme Perry d'acquérir la parcelle cadastrée AA 347 d'une superficie de 16m2.

Cet emplacement réservé permettra la réalisation d'une piste cyclable reliant le collège, le complexe sportif médiathèque au bourg de Sainte Eulalie.

La propriétaire a donné son accord pour céder à la commune la parcelle cadastrée AA 347 (16m2) situé au 12 rue Georges Portmann à l'euro symbolique. La clôture sera déplacée à l’identique à la charge de la commune.

Vu les articles L 1311-9 et L1311-10 2° du Code général des collectivités territoriales et considérant que le projet d'acquisition présente une valeur inférieure au seuil de consultation, elle propose d'autoriser M. le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de désigner Mme Sylvie Ayayi Première Adjointe, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir. La parcelle sera intégrée dans le domaine public communal.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

Voirie

27/Mission de maîtrise d’œuvre études pré-opérationnelles aménagement nouvelle voie de liaison rue Claude Bernard / avenue de l’aquitaine

→ M. YANINI explique que dans le cadre de l’emplacement réservé n°38 inscrit au Plan Local d’Urbanisme, approuvé en date du 15/07/2019, il est prévu la création d’une voie de liaison entre la rue Claude Bernard et l’avenue d’Aquitaine (9m d’emprise).

Afin de pouvoir élaborer un Projet Urbain Partenarial sur ce secteur, il est nécessaire d’obtenir un montant global de ce futur aménagement.

Deux entreprises ont été consultées : la société ADDEXIA a proposé une mission d’études pré-opérationnelles consistant en l’élaboration d’un levé topographique, et d’un avant-projet pour un montant forfaitaire d’un montant de 4 250.00€HT (5 100.00€TTC).

Il propose de valider cette proposition et d’autoriser M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).18

28/Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un plateau surélevé sur l’avenue Gustave Eiffel au droit de la voirie nouvelle rue Bouscaut

→ M. YANINI explique que, comme présenté lors de la réunion publique du 26 avril 2023, et après consultation des riverains, les travaux d’aménagement de l’opération des Jardins de Mérida doivent démarrer d’ici septembre 2023 avec notamment la création d’une nouvelle voie rue du Bouscaut. Afin de sécuriser les sorties automobiles de cette rue sur l’avenue Gustave Eiffel, il est nécessaire de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un plateau surélevé et aménagements concomitants au croisement des deux voies (avenue Gustave Eiffel et rue du Bouscaut).

Ce plateau permettra de réduire la vitesse sur cette portion de l’avenue Gustave Eiffel. Deux entreprises ont été consultées.

A cet effet, ADDEXIA a proposé une mission basée sur un montant forfaitaire de 650€HT (780€TTC) pour le levé topographique, et une rémunération de 6% du montant prévisionnel de travaux fixé à 40 000€HT pour la mission de maîtrise d’œuvre, soit une rémunération globale au stade AVP d’un montant de 2 400€HT (2 880€TTC).

Il propose de valider ce contrat de maîtrise d’œuvre et d’autoriser M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.

→ Vote à l’unanimité.

Jeunesse et culture

29/Actualisation du règlement intérieur ALSH

→ Mme DUPUY rappelle que le règlement intérieur des accueils des enfants de la Commune de Sainte-Eulalie au centre de loisirs doit être réactualisé pour la rentrée 2023. Il définit le cadre, les horaires, les règlements de vie, de sécurité, des modalités du règlement, d’inscription et de réservation, dans l’intérêt des enfants et de l’équité des familles.

Elle propose d’approuver ce règlement intérieur actualisé de l’ALSH.

→ Vote à l’unanimité.

30/Mini-séjour ALSH été 2023

→ Mme DUPUY explique que la Commune, dans le cadre du centre de loisirs d’été, propose un mini-séjour pour les enfants de 6 à11 ans (ALSH élémentaire) :

- Site : Centre de vacances du Moulin d’Oléron - Dolus d’Oléron (17 550) - Thème : découverte du patrimoine et de l’environnement de la Charente Maritime

- Nombre de places : 24 places + 3 animateurs19

- Dates : du 21 au 23 août 2023 (3 jours et 2 nuits)

- Hébergement : collectif

- Proposition de tarification : 32.06€/enfant/jour (QF>500) et 29.06€/enfant/jour QF<500). La Commune prendra à sa charge 1/3 du coût total du séjour et la CAF un autre 1/3.

L’objectif pédagogique est de développer l’autonomie de l’enfant, susciter sa curiosité, enrichir ses connaissances, découvrir de nouvelles activités, favoriser la convivialité et la complicité. Les enfants pourront en particulier profiter de la piscine, d’activités de paddles, d’une visite en bateau autour de Fort Boyard, d’une course d’orientation et d’une randonnée pédestre.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider ces tarifs.

31/Achat d’un lecteur DVD à la Médiathèque

→ Mme CHAPSAL explique que la médiathèque souhaite pouvoir offrir la possibilité aux usagers de visionner sur demande tout programme de ses collections dont elle possède les droits de consultation, à titre gratuit dans la médiathèque, individuellement ou en petit groupe (classe par exemple). Cela permettrait à la médiathèque d’offrir un service supplémentaire.

Pour cela, il est nécessaire d’acquérir un lecteur DVD. L’enseigne TELELEC a remis une offre pour un lecteur de DVD pour un montant total de 162.54€TTC. La société E. Leclerc a aussi fourni un devis à 79.90€TTC. Il convient de retenir l’offre la moins disante.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le devis de la société E. Leclerc pour un montant de 79.90€TTC.

32/Achat d’une console de jeux à la Médiathèque

→ Mme CHAPSAL rappelle qu’en plus de trente ans d’existence, les jeux vidéo sont devenus le support culturel le plus populaire. Les médiathèques sont de plus en plus nombreuses à en proposer à leurs usagers, construisant des actions culturelles basées sur la convivialité. La médiathèque de Sainte-Eulalie propose une offre de service autour des jeux vidéo depuis son ouverture en 2017.

Toutefois, Il est primordial de maintenir un niveau de service cohérent avec les évolutions sociétales en termes de pratiques culturelles, technologiques et de loisirs. C’est pourquoi, il est proposé de suivre la demande des enfants utilisateurs de la médiathèque et d’acheter une nouvelle console. L’enseigne E. LECLERC Sainte Eulalie a remis une offre pour une Playstation 5 standard ainsi que 3 manettes de jeux pour un montant total de 632.25€HT (758.70€TTC) comprenant une garantie de deux ans.

Un autre devis a été émis de l’enseigne LA FNAC pour un montant de 729.12€HT (874.95€TTC) pour le même matériel avec garantie de 3 ans.20

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le devis de l’enseigne E. LECLERC Sainte Eulalie pour une Playstation 5 standard ainsi que 3 manettes de jeux pour un montant total de 632.25€HT (758.70€TTC) comprenant une garantie de deux ans.

33/Achat d’instruments de musique

→ Mme GENESTE rappelle que l’école de musique municipale souhaite initier les enfants, en particulier les plus jeunes à la musique et à la découverte de plusieurs instruments.

Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire d’acheter du matériel musical adapté.

Le devis suivant a été reçu et est proposé au vote du conseil municipal : - de l’entreprise THOMANN pour l’achat d’un cor, de deux cornets, d’une flûte traversière junior, d’une clarinette et d’un saxophone enfant pour un montant de 1 753.33€HT (2104.00€TTC).

Un autre devis a été reçu de l’enseigne WOODBRASS mais l’enseigne ne peut fournir de saxophone.

Elle propose de valider le devis de l’entreprise THOMANN.

→ Vote à l’unanimité.

34/Nouvelle tarification école de musique

→ M. le Maire propose d’ajuster la tarification des cours donnés à l’école de musique municipale à partir de la rentrée scolaire 2023.

PRESTATIONS MUSICALES Tarification mensuel

COMMUNE

Tarification

mensuel

HORS

COMMUNE

Éveil musical (de la petite à la grande section) 150 € 200 € Orchestre découverte (année CP) 170 € 250 €

Formation musicale (solfège

compris)

Cours collectif d’une heure

hebdomadaire

+

Ateliers d’ensemble compris

Cours individuel de 30min

Enfants 1 enfant inscrit 1 instrument 275 € 480 €

2 instruments 400 € Pas accepté

2 enfants inscrits 1 instrument 245 € x2 410 € x 2

2 instruments 370 € x 2 Pas accepté

3 enfants inscrits 1 instrument 220 € x 3 380 x 3

2 instruments 340 € x 3 Pas accepté

4 enfants inscrits 1 instrument 200 € x 4 350 € x 4

2 instruments 320 € x 4 Pas accepté21

Adulte 1 instrument 340 € 550 €

2 instruments 510 € Pas accepté

Cours de chant Enfant Tarif 2 instruments

si cours

d’instrument

supplémentaire

275 € 480 €

Cours de chant Adulte 340 € 550 €

Atelier d’ensemble (sans cours individuel) 75 € 130 € Cours collectifs ( pour les débutants) 235 € 390 € Si au moins 1 cours d'instrument

Orchestre municipal Gratuit Gratuit Chorale Gratuit 65 € Prêt de matériel 1ère année Gratuit Gratuit Prêt de matériel à partir de la 2ème année 120 € 120 €

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider ces nouveaux tarifs et de les appliquer à partir de la rentrée 2023.

Administration Générale

35/Avenant redevance crèche

→ Mme AYAYI rappelle qu’en raison du contexte énergétique compliqué s'ajoutant au versement d'une indemnité non prévisible à un agent, il est demandé de revoir pour cette année la redevance versée par l'association 1,2,3 pousse à la collectivité pour l'occupation du domaine public. Cette exonération de 4 500€ pour l’année 2023 doit permettre à l'association d'assoir son fonctionnement sans pour autant remettre en cause l'équilibre général du contrat. L'offre initiale de la crèche solidaire 1,2,3 Pousse était pour mémoire nettement moins disante que ses concurrentes.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’exonération d’un montant de 4 500€ pour l’année 2023 à l’association 1,2,3 Pousse.

36/Adhésion d’une convention de groupement de commandes avec Gironde Numérique pour l’achat de matériels informatiques pour les écoles

→ M. le Maire rappelle l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique qui permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et désigne le Président de Gironde Numérique, comme coordonnateur du groupement et l’autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les documents y afférents, ainsi qu’à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement.22

Les statuts de Gironde Numérique lui permettent d’être coordonnateur de commandes publiques pour toute catégorie d’achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d’activités. Gironde Numérique a par ailleurs été missionnée pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1er degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), décide d’autoriser l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation et d’accepter les termes de la convention constitutive à ce groupement de commandes.

37/Achat de matériel informatique auprès de Gironde Numérique → M. TESSIER propose d’acheter auprès de Gironde Numérique du matériel numérique à destination des écoles de Sainte-Eulalie, et plus particulièrement : 8 ordinateurs, 1 portable, 1 tablette, 1 tableau numérique avec son ordinateur, destinés à équiper la nouvelle classe qui ouvrira en septembre à l’école Saint-Exupéry.

Il propose d’autoriser M. le Maire à signer le bon de commande correspondant pour un montant total de 7 810.51€.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

38/Engagement de la commune à l’internalisation du CLIC Rive Droite

→ Mme LAURENTJOYE rappelle qu’au vu des difficultés financières rencontrées par le CLIC Rive Droite et des limites des communes et des Communautés des Communes adhérentes au SIGAS, le Département de la Gironde propose d’internaliser cette structure.

Elle propose d’approuver la cession de l’autorisation au Département afin que l’activité du CLIC Rive Droite puisse être reprise par le Département de la Gironde. Par ailleurs, suite au décès de Mme Chritine Baldé, Conseillère Municipale, survenu le 05/09/2022, il est nécessaire de nommer un élu pour siéger aux instances du CLIC Rive dont elle était membre désignée.

→ Vote à l’unanimité.

39/Adhésion au centre de gestion pour la prestation chômage

→ M. le Maire explique que les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage.

Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs anciens personnels des droits à indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations.

Elles peuvent bénéficier du soutien des centres de gestion pour le suivi de ces dossiers.23

Il propose que la collectivité confie au Centre de Gestion de la Gironde (CDG 33) le traitement des dossiers de demande d’allocations de chômage ainsi que du suivi mensuel de ses agents involontairement privés d’emploi.

En contrepartie, elle s’engage à verser au CDG 33 l’ensemble des montants engagés par lui pour l’étude et le calcul des droits relatifs à l’allocation de perte d’emploi et le suivi éventuel de cette allocation.

Il propose ainsi de confier au CDG 33 la mission relative au traitement et au suivi des dossiers d’indemnisation pour perte involontaire d’emploi.

Cette mission comprend les prestations suivantes :

- Etude du droit initial à indemnisation chômage ;

- Etude du droit en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ; - Etudes des cumuls de l’allocation chômage et activité réduite ;

- Etudes de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC ; - Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;

- Conseil juridique.

La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service « prestation chômage » est déterminée conformément à la grille tarifaire établie, par la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Gironde n° DE- 0024-2022 du 31 mai 2022 (400€ d’adhésion, 150€ pour une étude individuelle puis 14€/mois).

L’adhésion au service facultatif « prestation chômage » donne lieu au paiement par la collectivité d’un droit d’adhésion forfaitaire annuel par année civile.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature et est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier au CDG 33 la mission relative au traitement et au suivi des dossiers d’indemnisation pour perte involontaire d’emploi.

40/Tirage au sort jury d’assises année 2024

→ En vertu des dispositions de la loi n°78-788 et de l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2023, la Commune doit effectuer publiquement un tirage au sort, à partir de la liste électorale de la Commune, de 12 noms pour l’inscription sur la liste préparatoire. Les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne peuvent être retenues. Ainsi, toutes les personnes nées après le 1er janvier 2000 devront être écartées.

La tenue des registres est attribuée aux élus listés ci-après :

1/ Marc Arlabosse

2/ Marina Geneste

3/ Corinne Canudo

4/ Anthony Sagnet24

Le tirage est réalisé par les élus suivants :

1/ N° de registre : Sébastien Cuvit

2/ N° de page : Nanou Laurentjoye

3/ N° de ligne : Stéphanie Dupuy

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner, après tirage au sort, les personnes suivantes :

1 Mme Céline FEVRIER 7 M. Christian FRAYSSE

2 Mme Nathalie GARCIA 8 M. Achilles CLAIN

3 M. Bernard GROSCASSAN 9 Mme Sandy BELLERA

4 Mme Anaïs CORBEFIN-

CASIER

10 Mme Véronique DUBEARN

5 M. Alexis BALDE 11 Mme Louise GALEA

6 M. Jacky MOINE 12 Mme Sedhia EL GOURCH

Questions diverses

→ Mme HUEBER et M. SAGNET posent plusieurs questions sur la sécurité routière, les nuisances sonores de la voie ferrée, les dépôts sauvages, des demandes de pièces et demandent un accès au compte facebook de la Commune.

→ M. YANINI informe que la pose de miroir sur le domaine public n’est pas prévue car trop dangereuse en terme de responsabilité.

→ M. LAPORTE rappelle le combat avec l’association DECIDEF pour la réalisation d’un mur antibruit.

→ M. L’HOSTIS explique le travail de la Police Municipale pour lutter contre les dépôts sauvages et l’utilité de la vidéoprotection.

→ M. LAPORTE répond que les pièces demandées (grand livre) lui ont été transmises en RAR le 27/10/2022.

→ Mme LAURENTJOYE s’interroge sur l’usage par M. SAGNET d’un accès au site et au compte facebook de la commune qui ne sert qu’à donner de l’information sur les festivités.

→ M. LAPORTE explique qu’il est méfiant de la façon dont M. SAGNET pourrait gérer la page facebook de la Mairie vu que pour sa propre page des Eulaliens sont bannis, exclus, des commentaires sont effacés, que des faux profils sont utilisés et que ses textes sont plagiés et recopié intégralement d’une autre page.25

→ M. SAGNET demande quel est le problème car sa page est sa propriété et qu’il fait ce qu’il veut.

→ M. le Maire lui répond que c’est une question de respect par rapport aux Eulaliens. M. le Maire prend l’exemple des vœux de fin d’année sur le facebook que M. SAGNET a fait et qui est le plagia mot à mot des vœux d’un Maire Corse de 76 ans……. M. le Maire lui explique que c’est un manque de respect, de sincérité aux Eulaliens.

→ M. SAGNET rappelle que sa page est sa propriété.

→ M. le Maire lui répond que sa page « Sainte-Eulalie » prête à confusion, on pense que c’est la page de la Mairie, surtout qu’il y a aussi en image une pâle copie de notre dernier logo de campagne et que M. SAGNET induit ainsi les Eulaliens en erreur : Vous ferez sûrement ce que vous voulez sur votre page, mais pas sur la page de la Mairie. Les plagias, les Eulaliens bannis, les commentaires effacés, comme vous faites, M. SAGNET, à longueur de temps, nous n’en voulons pas sur la page de la Mairie, c’est une grande différence entre nous ! »

Fin de la séance à 20h30