Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, 1

MAIRIE DE SAINTE EULALIE

GIRONDE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25/03/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, le conseil municipal de la commune de Sainte Eulalie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de la Commune, sous la présidence de Monsieur Hubert LAPORTE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le mardi 19 mars 2024.

Présents : Mesdames et Messieurs LAPORTE, AYAYI, COMPAGNON, CANUDO, YANINI, BORIES, MARIE, GENESTE, CHAPSAL, PERRY, ARLABOSSE, BRISSON, BUYSE, ALLIOT, DUPUY, MANSION, SAGNET, HUEBER.

Excusés ayant donné pouvoir :

M. CUVIT ayant donné pouvoir à Mme CANUDO,

Mme VAURY ayant donné pouvoir à Mme DUPUY,

Mme LAURENTJOYE ayant donné pouvoir à M. LAPORTE,

M. TESSIER ayant donné procuration à Mme AYAYI,

M. DUTRUCH ayant donné procuration à Mme BORIES,

M. L’HOSTIS ayant donné procuration à M. COMPAGNON,

Mme ASO ayant donné procuration à M. ARLABOSSE.

Absents :

M. DIATTA,

Mme DUVERGER.

→ Mme AYAYI est nommée secrétaire de séance.

→ Adoption à la majorité (2 abstentions : Mme HUEBER et M. SAGNET) du procès-verbal du conseil municipal du 05/02/2024.

Début de la séance à 18h30

***

→ Ajout de 3 points supplémentaires :

-conventions d’objectifs avec le centre culturel et l’omnisport,

-remplacement poutre de gymnastique au complexe sportif,

-rue Marcel Pagnol : mise à jour des devis d’éclairage public.

→ vote à l’unanimité.

Finances

1/Approbation des comptes de gestion2

→ M. MARIE rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

→ Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

→ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

→ Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

→ A la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), le Conseil Municipal : 1/ approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. 2/ précise que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2/Vote du compte administratif et compte de gestion budget principal et transports scolaires

Budget Principal

→ M. le Maire donne la Présidence à la doyenne de l’assemblée, Mme Martine PERRY et quitte la salle du conseil.

Le nombre de votants passe à 23.

→ Mme PERRY, Conseillère Municipale, fait lecture par chapitre du compte administratif 2023 relatif au budget principal.

Mme la Présidente demande au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2023 lequel peut être synthétisé de la manière suivante :

Libellé Fonctionnement Investissement Total

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat

reporté (A)

310 341.02 57 480.77 57 480.77 310 341.02

Opérations

de

l’exercice

(B)

5 104 561.97 5 954 041.90 3 162 551.32 3 341 596.49 8 267 113.29 9 295 638.39

Totaux (A +

B)

5 104 561.97 6 264 382.92 3 220 032.09 3 341 596.49 8 324 594.06 9 605 979.41

Restes à

réaliser (C)

1 748 169.52 413 268.88 1 748 169.52 413 268.88

Totaux

(A+B+C)

5 104 561.97 6 264 382.92 4 968 201.61 3 754 865.37 10 072 763.58 10 019 248.293

→ A la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), le conseil municipal approuve le compte administratif dressé pour l’exercice 2023 relatif au budget principal.

Budget Transports Scolaires

→ Mme la Présidente demande au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2023 lequel peut être synthétisé de la manière suivante :

Libellé Fonctionnement Investissement Total Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat

reporté (A)

92 036.20 54 628.43 0 146 664.63

Opérations

de

l’exercice

(B)

88 720.29 36 300.12 0 50 000.00 88 720.29 86 300.12

Totaux (A +

B)

88 720.29 128 336.32 104 628.43 88 720.29 232 964.75

Restes à

réaliser (C)

0 0 0 0

Totaux

(A+B+C)

88 720.29 128 336.32 0 104 628.43 88 720.29 232 964.75

→ A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif dressé pour l’exercice 2023 relatif au budget transports scolaires.

→ Retour de M. le Maire après la délibération.

3/Affectation définitive des résultats 2023 budget principal et transports scolaires

Budget Principal

→ M. MARIE rappelle que par délibération en date du 5 février 2024, le conseil municipal a autorisé la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2023 et l’affectation de celui-ci dans le cadre du vote du budget primitif 2024.

Les comptes de l’exercice 2023 étant définitivement arrêtés après le vote du compte administratif, le conseil municipal doit procéder à l’affectation définitive du résultat.

Après approbation du compte administratif par le conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget principal comme suit :

Affectation du Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023

Budget Principal

REPRISE DES RESULTATS

Résultat estimé de fonctionnement

A. Résultat estimé de l’exercice précédé du + ou - 849 479.93€4

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du + ou -

C. Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

310 341.02€

1 159 820.95€

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement précédé du + ou

–

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

précédé du + ou -

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

121 564.40€

-1 334 900.64€

Besoin de financement F. = D + E 1 213 336.24€ AFFECTATION = C. = G.+H. 1 159 820.95€ 1/Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 1 159 820.95€

2/ H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00€

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), approuve l’affectation du résultat 2023 du budget principal ci- dessus présentée.

Budget Transports Scolaires

→ Après approbation du compte administratif par le conseil municipal statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation 2023 du budget transports scolaires comme suit :

Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2023

Budget Transports Scolaires

REPRISE DES RESULTATS

Résultat estimé de l’exercice précédé du + ou -

dont b. Plus values nettes de cession d’éléments d’actif :

C. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d = a + c (1)

(si d est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

-52 420.17€

0.00€

92 036.20€

39 616.03€5

Solde d’exécution de la section d’investissement

e. Solde d’exécution cumulé d’investissement précédé du + ou –

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d’investissement précédé du + ou -

Besoin de financement = e + f

104 628.43€

0.00€

0.00€

AFFECTATION (2) = d 39 616.03€ 1/Affectation en réserves R1064 en investissement pour le

montant des plus-values nettes de cession d’actifs

(correspond obligatoirement au montant du b)

0.00€

2/Affectation en réserves R1068 en investissement (au

minimum pour la couverture du besoin de financement

diminué du 1)

0.00€

3/ Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la

collectivité de rattachement (D 672) : 0.00

39 616.03€

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat 2023 du budget des transports scolaires ci-dessus présentée.

4/Modification autorisation de programme – Salle de Sports

→ M. MARIE rappelle à l’assemblée que lors de l’adoption du budget primitif, le conseil municipal a approuvé la création d’une autorisation de programme en vue d’imputer les dépenses de la construction de la nouvelle salle de sport sur plusieurs exercices budgétaires.

Compte tenu du démarrage des travaux, les premiers mandatements n’interviendront que sur l’exercice 2023, il est proposé de réviser l’autorisation de programme pour procéder à un réajustement de la dépense et de la durée.

→ Par conséquent, il propose de réviser l’autorisation de programme comme suit :

Constructi

on d’une

nouvelle

salle de

sport

Imputation

budgétaire

Montant de l’AP

(engagé)

CP ouverts au

titre de l’année

2023

CP réalisés au

titre de l’année

2023

CP ouverts au

titre de l’année

2024

Ajustement

CP

Dépenses 23 2 758 927.26€ 2 163 890.00€ 1 451 314.07€ 1 307 613.19€ 595 037.26€6

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), décide d’approuver cette révision d’autorisation de programme.

5/Demande de subvention au Département de la Gironde au titre des amendes de Police – travaux de sécurisation carrefour Avenue Gustave Eiffel

→ Déport de M. le Maire qui ne prend part ni au débat ni au vote. → M. le Maire indique aux membres de l’assemblée que dans le cadre du développement de la zone commerciale Grand tour et des travaux liés au pôle d’échange multimodal il est nécessaire d’assurer la sécurité routière de l’ensemble des utilisateurs.

L’avenue de l’Aquitaine étant une route départementale, en agglomération, la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des aménagements sécuritaires. En effet, le règlement d’intervention du CD 33 en la matière prévoit une participation financière pour les travaux tenant compte les enjeux sécuritaires et urbanistiques dans les traversées d’agglomération reconnues dangereuses ou accidentogènes en intégrant les problématiques de perception de la voie par les usagers, de séquences urbaines et d’ambiance incitant à ralentir et en sensibilisant les élus locaux sur un aménagement urbain concerté, pour les routes départementales de première et seconde catégorie.

A cet effet, la commune a mandaté le bureau d’étude ADDEXIA pour l’aménagement d’un plateau surélevé et des abords. Le devis estimatif en phase avant-projet s’élève à 56 879.00 euros HT.

La commune sollicite par la présente l’intervention du CD 33 au titre du règlement précité. Le taux maximum de participation étant de 40 % avec une enveloppe de travaux plafonnée à 20 000 euros.

Proposition du plan de financement :

Dépenses Financement

Travaux de mise en sécurité

voirie

56 879.00 € HT Département de

la Gironde

(après application

du CDS)

16 400.00 €

Autofinancement 40 479.00 €

TOTAL 56 879.00 € HT TOTAL 56 879.00 €

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Département de la Gironde au titre de la répartition des amendes de police dans les conditions précitées.7

6/Subvention Circuit de la Laurence

→ M. CUVIT rappelle que le circuit VTT et pédestre de La Laurence qui passe sur Sainte-Eulalie est une richesse pour les sportifs et les randonneurs.

Suite à la demande du Conseil Départemental de la Gironde, le comité UFOLEP est devenu le Gestionnaire du Circuit de la Laurence, avec toujours le soutien de l’association de VTT Free Rider Club.

Durant la réunion du 19 décembre 2023, réunissant l’ensemble des collectivités du circuit, le budget prévisionnel 2024 a été présenté. Il est basé sur un montant de demande de subvention annuelle stable.

Pour rappel, cette subvention, qui s’élève à 650€, montant fixe depuis 2021, est destinée à l’investissement sur le circuit pour le maintenir en l’état.

Le Conseil Départemental finance 50% du montant annuel d’investissement et chacune des 8 communes du parcours en financent 1/8ème des 50% restants.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’octroi d’une subvention de 650€ au comité UFOLEP.

Urbanisme et aménagement

7/Acquisition de parcelles rue Moulière

→ Mme BORIES propose de régulariser l’acquisition d’une bande de 2 m sur les parcelles anciennement cadastrées AY 62 et AY64 qui avaient déjà fait l’objet d’un bornage, en vue de l’élargissement de la rue Moulière et de la sécurisation des piétons.

Les acquisitions sont les suivantes :

- acquisition de la parcelle cadastrée AY 180 d'une superficie de 73 m2 auprès de Monsieur CHATAIGNIER Guy et Madame CHATAIGNIER Lise

- acquisition des parcelles cadastrées AY 182 (55m2) et AY 185 (1m2) d'une superficie de 56 m2 auprès de Madame CHATAIGNIER Lise

- acquisition de la parcelle cadastrée AY 187 d'une superficie de 9m2 auprès de Monsieur GOIREAU Thomas et Madame BARBE Tiffany

Les propriétaires ont donné leur accord pour céder à la commune les parcelles susvisées à l'euro symbolique.

Les parcelles seront intégrées dans le domaine public communal.

Le projet d'acquisition présentant une valeur inférieure au seuil de consultation, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l'article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et de désigner Madame Sylvie AYAYI, Première adjointe, pour procéder à la signature de l'acte authentique en la forme administrative à intervenir.

→ Vote à l’unanimité.8

8/Mission de géomètre pour la division de la parcelle BA 55 pour cession à la Commune - 72 avenue de l'Aquitaine (ER n°7)

→ Mme BORIES rappelle que dans le cadre du projet identifié au PLU sous l'emplacement réservé n°7 pour l'élargissement de l'avenue de l'Aquitaine de 3m de part et d'autre de l'emprise existante, il est nécessaire de réaliser le bornage du terrain cadastré BA 55, et de procéder à la réalisation du document modificatif de la parcelle cadastrale.

A cette fin, la commune a reçu deux devis :

- du cabinet Yann Guénolé, qui a adressé à la commune une proposition de prestation pour un montant de 1 300€HT (1 560€TTC)

- du cabinet 3D2, qui a adressé à la commune une proposition de prestation pour un montant de 1 550€HT (1 860€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition du cabinet Yann Guénolé, qui a adressé à la commune une proposition de prestation pour un montant de 1 300€HT (1 560€TTC).

9/Régularisation d’une servitude de réseaux avec ENEDIS parcelle BA 141

→ M. YANINI explique qu’ENEDIS sollicite la commune afin de régulariser par acte notarié une servitude de réseaux sur les parcelles BB21 et BB51, située au lieu-dit Biscaye.

En effet, une convention concernant l’implantation d’une ligne électrique souterraine avait été signée le 23/07/2023 entre la société ENEDIS et la commune de Sainte- Eulalie pour desservir le Data Center.

Il propose d'autoriser M. le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la régularisation de cette servitude entre ENEDIS et la commune.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

10/Mission de géomètre rue Marcel Pagnol

→ M. ARLABOSSE rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement de voirie et d’assainissement pluvial de la rue Marcel Pagnol, il est nécessaire de réaliser un repérage de sommets, des points de niveau avant travaux.

A cette fin, le cabinet Yann Guénolé, qui avait réalisé l’ensemble des documents d’arpentage, a adressé à la commune une proposition de prestation pour un montant de 800€HT (960€TTC).

Il propose de valider cette proposition et d’autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.

→ Vote à l’unanimité.9

Voirie

11/Validation de l’APD (Avant-Projet Définitif) et Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de voirie et d’assainissement pluvial de la rue Marcel Pagnol

→ M. YANINI rappelle que l’avenant a pour objet de définir le coût prévisionnel des travaux en phase Avant-projet Définitif accepté par la commune, et sur lequel s’engage le Maître d’œuvre pour la réalisation du projet d’aménagement de voirie et d’assainissement pluvial de la rue Marcel Pagnol. Il a aussi pour objet de fixer le coût définitif de rémunération du maître d’œuvre.

Coût prévisionnel des travaux stade études préliminaires : 200 000€HT

Montant de rémunération provisoire : forfait de 4.50% soit 9 000.00€HT (10 800.00€TTC)

Cout prévisionnel des travaux stade AVP : 210 864.50€HT

Montant de rémunération définitif : forfait de 4.50% soit 9 488.90€HT (11 386.68€TTC)

Il propose de valider cet avenant et d’autoriser M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.

→ Vote à l’unanimité.

12/Attribution marché de travaux d’aménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de Sainte-Eulalie

→ M. le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal de la gare une consultation a été menée du 22 décembre 2023 au 08 février 2024 (heure limite de remise des plis, 17h30).

Cette consultation s’est faite de manière allotie :

-lot n°01 : VRD,

-lot n°02 : plantations et mobiliers urbains.

Synthèse du rapport d’analyse des offres réalisé par ADDEXIA, maître d’ouvrage VRD :

 Lot n°01 : VRD

Nom

commercial

Critère prix (/60

pts)

Critère technique

(/40)

Total Rang

Colas 58.74 35 93.74 1 Atlantic route 60 32 92 2 Eurovia 58.38 33 91.38 3 LPF TP 57.12 33 90.12 410

SPIE Malet 55.56 30 85.56 5 CMR Exédra 50.22 32 82.22 6

Au regard de cette analyse, il est proposé d’attribuer le lot n°01 à l’entreprise la mieux-disante Colas pour un montant de 679 049.76€HT soit 814 859.71€TTC.

 Lot n°02 : plantations et mobiliers urbains

Nom

commercial

Critère prix (/60

pts)

Critère technique

(/40)

Total Rang

Technivert 53.76 36 89.76 1 ETPHG 60 29 89 2 Cap vert 57.47 31 88.47 3 Tardy 54.82 31 85.92 4 Idverde 49.72 35 84.72 5 Bernard Paysage 51.16 33 84.16 6 Antoine espaces

verts

50.95 28 78.95 7

Brettes paysages

SAS

45 33 78 8

Serpe 52.17 25 77.17 9 Espace pays

d’Aquitaine

36.73 28 64.73 10

Au regard de cette analyse, il est proposé d’attribuer le lot n°02 à l’entreprise la mieux-disante Technivert pour un montant de 220 030.22€HT soit 264 036.26€TTC.

→ M. le Maire propose aux membres de l’assemblée de suivre le classement proposé par le Maîtrise d’œuvre.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), décide :

- d’attribuer le lot n°01 à l’entreprise la mieux-disante Colas pour un montant de 679 049.76€HT soit 814 859.71€TTC,

- d’attribuer le lot n°02 à l’entreprise la mieux-disante Technivert pour un montant de 220 030.22€HT soit 264 036.26€TTC.

13/Pôle d’échange multimodal : branchements en eau potable

→ M. YANINI rappelle que dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du pôle d'échanges multimodal, Suez a transmis un devis de 1 535.52€HT (1 842.63€TTC) pour procéder à des travaux de branchements en eau potable au niveau du 134 avenue de l'Aquitaine.11

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de SUEZ pour un montant de 1 535.52€HT (1 842.63€TTC) afin de procéder à des travaux de branchements en eau potable au niveau du 134 avenue de l'Aquitaine.

→ Vote à l’unanimité.

Bâtiments et patrimoine communal

14/Travaux de mise en lumière du clocher de l’église

→ M. MANSION explique que des essais de mise en lumière du clocher de l’église ont été réalisés pour définir le nombre de projecteurs à mettre en place ainsi que leur localisation sur l’ouvrage.

A cet effet, la société Delestre a proposé un devis (18 projecteurs et prestation de câblage) pour un montant global de 9 465.12€HT (11 358.14€TTC).

→ Vote à l’unanimité.

15/Nouvelle école maternelle : mission de relevé de façades

→ M. ARLABOSSE explique que dans le cadre du projet de nouvelle école maternelle (réhabilitation et extension), un relevé des façades est nécessaire pour la poursuite du travail par les candidats retenus dans le cadre du concours d’architectes.

A cet effet, plusieurs devis ont été adressés à la commune :

- Deux propositions du cabinet de géomètres Yann Guénolé avec une prestation complète pour un montant de 3 800€HT (4 560€TTC), et une prestation partielle (sans décrochés et préaux) pour un montant de 2 800€HT (3 360€TTC) - Une proposition du bureau d’études 3D scan pro pour un montant pour 1 100€HT (1 320€TTC)

- Une proposition du bureau d’études Atelier Carto pour un montant pour 2 950€HT (3 540€TTC)

- Une proposition du cabinet de géomètre 3D2 pour un montant de 2 800€HT (3 360€TTC)

- Une proposition du bureau d’études Projection pour un montant pour 1 050€HT (1 050€TTC – non assujetti TVA)

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre du bureau d’études Projection pour un montant pour 1 050€TTC.

16/Nouvelle école maternelle : mission de diagnostic PEMD

→ M. COMPAGNON rappelle que la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) impose au maître d’ouvrage la réalisation d’un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des bâtiments dans le cadre de certaines opérations de rénovations. Le projet de la nouvelle école maternelle12

rentre dans ce cadre règlementaire à deux titres : seuil de la surface de plancher globale supérieure à 1000 m², et rénovation portant sur au moins deux éléments de second œuvre.

Pour réaliser ce diagnostic, 4 bureaux d’études ont été sollicités. Les devis réceptionnés sont les suivants :

- du bureau d’études SOCOTEC pour un montant global de 6 485€HT (7 782€TTC),

- du bureau d’études BTP Diagnostic pour un montant global de 5 450€HT (6 540€TTC),

- du bureau d’études KAPEA pour un montant global de 3 300€HT (3 960€TTC).

Le bureau d’études QUALICONSULT n’a pas remis d’offre.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre du bureau d’études KAPEA pour un montant global de 3 300€HT (3 960€TTC).

17/Avenants au marché de travaux de la salle de sport

→ M. COMPAGNON fait état des avenants au marché de travaux de la salle de

sport :

Lot 6 PPG - plâtrerie, faux-plafonds

Dans le cadre des travaux de la salle de sport, des travaux supplémentaires en plâtrerie et faux-plafonds sont nécessaires au niveau du local de rangement coupe feu et du sauna.

Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 2 282.18€HT (2 738.62€TTC) représentant 2.4% du montant du marché initial.

PPG - lot 6

(plâtrerie, faux-

plafonds)

Montant de la prestation avenant

1

Montant de la prestation

marché avenant 2

Montant HT

98 557.94€ 100 840.12€

Montant TTC 118 269.53€ 121 008.14€13

Lot 7 LEGENDRE ET LUREAU – menuiseries intérieures - signalétiques

La prestation de fourniture de cylindre sur organigramme a été supprimée pour privilégier un système d’ouverture par badge

Le montant de cette moins-value s’élève à - 2 432.00€HT (- 2 918.40€TTC) représentant -3.2% du montant du marché initial.

LEGENDRE ET

LUREAU – lot 7

menuiseries

intérieures -

signalétiques)

Montant de la prestation avenant

1

Montant de la prestation

marché avenant 2

Montant HT

82 595.00€ 80 163.00€

Montant TTC 99 114.00€ 96 195.60€

Lot 8 MINER – revêtements de sol

Des travaux supplémentaires en revêtements de sol sont nécessaires au niveau du couloir de circulation pour la pose d’une plinthe de 10 cm.

Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 622.61€HT (747.13€TTC) représentant 0.7% du montant du marché initial.

MINER lot 8

(revêtements de

sol)

Montant de la prestation marché

initial

Montant de la prestation

marché avenant 1

Montant HT

84 600.00€ 85 222.61€

Montant TTC 101 520.00€€ 102 267.13€

Lot 15 OMNITECH SECURITY – vidéosurveillance

Des travaux supplémentaires en contrôle d’accès avec la fourniture de cylindres électroniques permettront une meilleure gestion de la salle.

Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 12 650.00€HT (15 180.00€TTC) représentant 49.89% du montant du marché initial.14

OMNITECH

SECURITY – Lot

15

vidéosurveillance

Montant de la prestation marché

initial

Montant de la prestation

marché avenant 1

Montant HT

25 354.43€ 38 004.43€

Montant TTC 30 425.32€ 45 605.32€

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), décide de valider les avenants précités sur les lots 6, 7, 8 et 15.

18/Fourniture et pose d’un colombarium

→ M. COMPAGNON rappelle que la demande de crémation étant en forte augmentation ces dernières années, les places au columbarium existantes au sein du cimetière de Loume ont été cédées rapidement ; à ce jour, seuls quelques emplacements restent disponibles.

Aussi, pour répondre aux besoins des familles Eulaliennes, il est nécessaire de faire édifier un nouveau columbarium constitué de 9 cases. Pour ce faire, les Pompes Funèbres Quintana ont émis un devis pour un monument en tarn moyen, identique aux trois autres existants, pour un coût de 8 225€HT (9 870€TTC) qu’il convient de valider.

→ M. Sagnet demande si une consultation a été menée ou si seulement la société Quintana a été sollicitée.

→ M. Compagnon répond que dans un souci d’uniformité seule cette entreprise a été consultée.

→ Vote à l’unanimité.

19/Dallage grange de la Tour Gueyraud

→ M. COMPAGNON rappelle qu’une consultation a été menée pour des travaux de dallage de la grande de la Tour Gueyraud.

Plusieurs offres ont été reçues :

- la première offre conforme d’un montant de 41 220€HT (49 464€TTC) de l’EURL ANTAR CONSTRUCTIONS,15

- la deuxième offre d’un montant de 35 902€HT (43 082.40€TTC) de l’entreprise LTCI (avec jambe de force),

- la troisième offre d’un montant de 57 186€HT (68 623.20€TTC) de l’entreprise ERCB (avec dalle de 15cm d’épaisseur),

- La quatrième offre conforme d’un montant de 25 939.80€HT (31 127.76€TTC) pour la dalle et de 1 700€HT (2 040€TTC) pour le poteau de renfort, de l’entreprise FADEL LILIAN, soit un montant global de 27 639.80€HT (33 167.76€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre d’un montant de 25 939.80€HT (31 127.76€TTC) pour la dalle et de 1 700€HT (2 040€TTC) pour le poteau de renfort, de l’entreprise FADEL LILIAN, soit un montant global de 27 639.80€HT (33 167.76€TTC).

20/Achat de panneaux de signalisation

→ M. YANINI propose de racheter des panneaux de signalisation pour remplacer ou compléter l’information donnée aux automobilistes.

L’objectif est de renforcer, là où cela est possible, la sécurité sur l’espace public.

Une consultation a été menée et deux offres réceptionnées :

- la première de l’entreprise SERI pour un montant total de 1 304.45€HT (1 565.34€TTC),

- la seconde de l’entreprise BG Signalisation pour un montant total de 1 744.99€HT (2 093.99€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de valider l’offre de l’entreprise SERI pour un montant total de 1 304.45€HT (1 565.34€TTC).

21/Achat de stores – Mairie

→ Déport de M. le Maire qui ne prend part ni au débat ni au vote.

→ M. MANSION explique qu’une consultation a été menée pour l’achat de stores à poser par les agents des services techniques au sein de la Mairie.

Le premier devis reçu a été émis par l’enseigne LEROY MERLIN pour un montant de 1 237.97€HT (1 485.55€TTC).

Le second devis a été émis de l’enseigne STORES DE FRANCE pour un montant de 891.92€HT (1 070.30€TTC).

Un troisième devis a été émis de l’enseigne MIROITERIE DU SUD OUEST pour un montant de 834.41€HT (1 001.29€TTC).16

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’enseigne MIROITERIE DU SUD OUEST pour un montant de 834.41€HT (1 001.29€TTC).

22/Remise en place de la protection contre le bris de glace des miroirs de la salle de danse du centre S. Dutruch

→ Mme CANUDO explique qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des cours de danse de l’école municipale, de remettre en place la protection contre le bris de glace des miroirs de la salle de danse du Centre Culturel Dutruch.

Un premier devis a été émis de la Miroiterie du Sud-Ouest pour un montant de 980€HT (1 176€TTC).

Un deuxième devis a été reçu des Stores de France pour un montant de 1 465€HT (1 758€TTC).

La miroiterie des 2 rives a également été consultée le 21/02/2024 mais n'a pas donné suite.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de de la Miroiterie du Sud-Ouest pour un montant de 980€HT (1 176€TTC). → M. le Maire précise que ce film ne doit pas être enlevé, qu’il protège les utilisateurs en cas de bris de glace.

23/Achat de plateaux isothermes

→ Mme PERRY explique qu’afin de supprimer l’usage des barquettes et films plastiques pour le portage des repas aux séniors, il est proposé d’acquérir des plateaux isothermes compartimentés individuels pour le transport des entrées, plats et desserts.

A cet effet, une consultation a été menée et cinq offres réceptionnées :

- la première offre de l’entreprise SARL SALVIS CAMBRO pour un prix global de 16 593.12€TTC (polypropylène),

- la deuxième offre de l’entreprise SARL SALVIS CAMBRO pour un prix global de 9 639€TTC,

- la troisième offre de l’entreprise Ecotel modèle ECOTEL pour un prix global de 21 093.48€TTC,

- la quatrième offre de l’entreprise ISF France TREMON pour un prix global de 14 065.92€TTC,

- la cinquième offre de l’enseigne VIVIER MCP pour un prix global de 15 120€TTC.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’enseigne VIVIER MCP pour un prix global de 15 120€TTC.17

Administration générale

24/Achat d’un présentoir- Espace France Services

→ Mme GENESTE propose d’acheter un présentoir pour l’accueil de la Mairie, afin de remplacer celui existant et de permettre une présentation plus ordonnée et plus attrayante des documents disponibles à la consultation et faciliter ainsi l’accès des administrés aux informations pertinentes ; ce matériel permettra une visibilité accrue des documents et les rendra ainsi plus susceptibles d’être consultés et lus.

Une consultation a été menée et le prestataire 2C Informatique a remis une offre pour un présentoir noir à 8 cases pour un montant de 182.90€HT (219.48€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’enseigne 2C Informatique pour un montant de 182.90€HT (219.48€TTC).

25/Mise en place d’un terminal de paiement – Services administratifs

→ Mme GENESTE propose de faire installer au service accueil de la Mairie un terminal de paiement avec la carte SIM correspondante ainsi que le paramétrage du logiciel de facturation, l’objectif étant de faciliter le règlement des factures des activités périscolaires et extrascolaires et en particulier des manifestations culturelles (gala de danse, thé dansant etc…).

Une consultation a été menée et deux offres ont été reçues (hors abonnement). La première du prestataire ACCORD STRATEGIE pour un montant annuel à régler de 360€HT (432€TTC).

La seconde offre du prestataire ARPEGE qui met à jour son offre pour un montant annuel à régler de 465€HT (558€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre du prestataire ACCORD STRATEGIE pour un montant annuel à régler de 360€HT (432€TTC).

26/Réactualisation du règlement intérieur et avenant n°2 au contrat de délégation de service public du crématorium

→ M.BRISSON indique aux membres de l’assemblée que la société titulaire du contrat de DSP a souhaité mettre à jour son règlement intérieur. Il est donné ainsi rapidement lecteur des modifications proposées :

-article 1- ajout de la date de mise en service du crématorium et de la date de conclusion du contrat de DSP;

-article 16- destination des cendres : ajout de la mention selon laquelle le crématorium de Sainte-Eulalie comprend un puits de dispersion ;

-article 17 – restes métalliques : mise à jour de l’article en cohérence avec la nouvelle réglementation applicable ;

-article 22 – modalités de facturation : ajout de l’article relatif au paiement des prestations (l’ancien article 22 – information des familles a été reporté au sein de l’article 25) ;18

-article 24 – modalités de contrôle : modification de la durée de validité de l’attestation de conformité en cohérence avec la nouvelle réglementation applicable ; -article 25 – information du public : reprise de l’ancien article 22 et intégration de la documentation générale pouvant être consultée.

Ensuite, le projet d’avenant soumis a pour objectif, notamment, de faciliter la réalisation par le Concédant de ses obligations de contrôle, mais également de permettre à ce dernier de disposer d’un interlocuteur dédié, le Concessionnaire s’est rapproché du Concédant en lui proposant de créer une société ad hoc dont l’objet social sera exclusivement réservé à l’exécution du Contrat, ce que le concédant a accepté.

Il est exposé dans les grandes lignes les tenants et aboutissants liés à la création de cette nouvelle société et les garanties pour la commune.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet), valide les termes de cette proposition d’avenant.

27/Subventions DETR et DSIL 2024

→ M. le Maire propose de rectifier et de compléter les éléments délibérés le 5 février dernier en vue d’obtenir des subventions DETR/DSIL :

La commune de Sainte-Eulalie vise à requalifier son patrimoine bâti scolaire, en lien avec la politique de développement durable, d’amélioration d’efficience énergétique et de qualité d’accueil des enfants.

La commune bénéficie actuellement de deux écoles maternelles :

 Ecole maternelle Montaigne de 3 classes

 Ecole maternelle Les Lucioles de 5 classes

L’ALSH /périscolaire maternelle se situe sur le pôle Petite Enfance plus éloigné du centre bourg. Les écoles sont pleinement occupées et les locaux sont vieillissants, énergivores et plus adaptés. Le fonctionnement en multisites implique que les enfants doivent en particulier se déplacer en bus entre les écoles et l’ALSH et à pied pour se rendre à la restauration scolaire sur le site de l’école Les Lucioles.

C’est dans ce contexte, que la commune lance la réhabilitation extension de l’école des lucioles en pôle maternelle scolaire de centre bourg, relocalisant l’école maternelle Montaigne sur le site des Lucioles en intégrant les activités périscolaires, en déminéralisant la cour et en réalisant une profonde rénovation énergétique.

Le projet comprend :

 9 classes maternelles

 Des locaux de restauration avec maintien de la cuisine centrale sur site  Des locaux périscolaires dédiés (accueil matin et soir) sur site

 Des espaces de pause et de travail pour les agents et enseignants19

 Des espaces récréatifs qualitatifs et paysagers.

Au regard des coûts très importants de ces travaux ne pouvant être assumés uniquement par la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan d’investissement ci-dessous et de solliciter des subventions auprès de l’Etat en vue du financement de ce projet de nouvelle école maternelle :

- Coût total estimé du projet : 4 865 494.44€

- Subvention DETR sollicitée (35%) : 1 702 923.05€

- Subvention DSIL sollicitée (33.83%) : 1 646 000€

- Commune (31.17%) : 1 516 571.39€

Dépenses En euros HT Recettes En euros Nouvelle école maternelle :

réhabilitation et extension

4 865 494.44€ Etat DETR 35%

Etat DSIL 33.83%

Commune 31.17%%

1 702 923.05 €

1 646 000.00

1 516 571.39€

Total 4 865 494.44€ Total 4 865 494.44€

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), décide d’approuver le projet d’investissement présenté ainsi que les rectifications et éléments complémentaires délibérés le 5 février dernier en vue d’obtenir des subventions DETR/DSIL pour l’année 2024 tels que détaillés précédemment.

28/Approbation du principe de recours à un contrat d’affermage pour l’exploitation et la gestion de la structure municipale multi-accueil

→ M. BRISSON présente ce point :

1/ Contexte

La Commune de Sainte-Eulalie dispose d’une offre diversifiée pour l’accueil des jeunes enfants permettant de répondre aux besoins des familles. En effet, le pôle petite enfance est actuellement constitué d’un Relais Petite Enfance d’un espace dédié à l’ALSH et d’une crèche gérée par un délégataire par le biais d’une convention de Délégation de Service Public. Cette convention arrivant à échéance en 2025 il convient de se requestionner sur les modalités de gestion de cette dernière structure.

2/ Modes de gestion envisageables

Plusieurs modes de gestion peuvent donc être envisagés :

a) la gestion en régie qui peut prendre 2 formes :

-régie dotée de la personnalité morale et d’une autonomie financière (établissement public local),

-régie dotée de la seule autonomie financière gérée directement par la Commune et qui impliquerait la création d’un budget annexe et d’un conseil d’exploitation.

b) la gestion déléguée au travers de la conclusion d’une délégation de service public qui peut revêtir trois formes :20

-la concession : dans le cadre de ce type de délégation de service

public, la collectivité locale confie à un tiers la construction, l’exploitation d’un service public à ses risques et périls ainsi que l’établissement et le financement nécessaires au service. Le concessionnaire est généralement rémunéré directement par l’usager. -l’affermage : dans ce type de délégation de service public, la

collectivité confie à un tiers l’exploitation d’un service public à ses risques et périls. Les biens nécessaires au service sont constitués et financés par la collectivité et mis à disposition du fermier qui doit les entretenir. Le fermier est généralement rémunéré directement par les usagers.

-la régie intéressée : dans ce type de délégation de service public, un exploitant, appelé régisseur intéressé, est chargé d’assurer l’exploitation d‘un service et d’entretenir la relation avec les usagers. Le régisseur perçoit le prix payé par l’usager pour le compte de la collectivité. L’ensemble des charges du régisseur sont reprises dans les comptes de la collectivité. Le régisseur intéressé est rémunéré par la collectivité au moyen d’une part fixe et d’une part variable assise sur des objectifs de gestion. Cette part variable doit être suffisamment importante pour que les résultats soient substantiellement liés à l’exploitation et que la gestion soit aux risques et péril du régisseur.

3/ Choix du mode de gestion

Plusieurs éléments d’analyse conduisent à privilégier le recours à une gestion déléguée de l’exploitation et la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance sous forme d’affermage.

Tout d’abord d’un point de vue technique, un multi-accueil est un service aux familles qui doit respecter des normes règlementaires et techniques très spécifiques. Son exploitation doit être assurée par du personnel spécialisé et diplômé répondant à des exigences particulières notamment pour tout ce qui concerne la déontologie et la qualité de l’accueil des jeunes enfants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les structures d’accueil de jeunes enfants font l’objet d’un agrément délivré par le service de la protection maternelle infantile du Conseil Départemental.

La gestion déléguée permet aussi la collectivité une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. En effet, le délégataire apporte une plus-value dans ce domaine-là, une réelle force proposant du matériel et des matières respectueuses de l’environnement (produits hygiéniques à destination des bébés, couches labélisées etc …). Les entreprises sont une puissance d’achat groupée pertinente sur ces sujets.

Enfin, sur l’aspect financier mais aussi professionnel, la gestion en régie nécessiterait que la Commune recrute du personnel diplômé et qualifié dont elle ne dispose pas à ce jour. Les charges de personnel de la collectivité étant d’ores et déjà significatives, l’équipe municipale ne souhaite pas de nouvelles créations de postes. Le délégataire dispose généralement d’une CVthèque de personnes qualifiées fournie, permettant de pourvoir aux besoins, qu’ils soient pérennes ou occasionnels pour des remplacements de dernière minute par exemple.21

4/ Principales caractéristiques du contrat d’affermage

La Commune confiera à une entreprise, un groupement d’entreprises ou une association le soin d’exploiter et de gérer la structure Multi-Accueil de la petite enfance pendant une durée de 6 ans au moyen d’un contrat d’affermage. Cette durée permettra au délégataire de prendre pleinement possession du dispositif, de pouvoir élaborer un projet à moyen termes et d’amortir les nouveaux équipements qu’il souhaitera développer.

Le délégataire sera rémunéré par les résultats d’exploitation. L’exploitation se fera donc aux risques de ce dernier mais il devra produire des éléments permettant à la Ville de s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Au terme de ce contrat, la Commune pourra en poursuivre l’exploitation, soit par elle- même, soit en recherchant un nouvel exploitant.

5/ Principales modalités de consultation

La procédure de consultation sera organisée dans le cadre de dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique. Au regard de la valeur estimé du contrat, la procédure dérogatoire relevant de l’article R 3126-1 du Code de la Commande Publique sera appliquée. La procédure retenue sera une procédure restreinte impliquant que les candidats déposent leur candidature préalablement au dépôt d’une offre.

Le choix des entreprises admises à remettre une offre est assuré par la Commission des délégations de service public. A l’issue de ces remises, cette commission émet un avis. Une négociation peut avoir lieu. Le lauréat sera choisi sur la base des critères définis dans le règlement de consultation. Ce choix et le projet de contrat de DSP seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), décide :

- de valider le recours à un contrat d’affermage pour l’exploitation et la gestion d’une structure multi-accueil,

-d’approuver la durée de délégation de service fixée à 6 ans à compter de la date de prise d’effet du contrat,

-d’autoriser M. le Maire à engager la procédure de mise ne concurrence et de dévolution du contrat de Délégation de Service Public,

-d’autoriser M. le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de cette décision.

29/Création d’une commission des délégations de services publics multi-accueil

→ M. le Maire rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que la commission de délégation des services publics est composée de cinq membres titulaires du conseil municipal élus par ce dernier à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Un nombre égal de suppléant est élu dans les mêmes conditions.22

Il est procédé après propositions des candidatures au vote des membres titulaires et suppléants.

Titulaires : Madame S. Ayayi, Monsieur JC. Marie, Madame S. Dupuy, Monsieur JF. Brisson, Monsieur A. Sagnet,

Suppléants : Madame V. Vaury, Madame N. Laurentjoye, Madame B. Chapsal, Monsieur M. Arbalosse, Madame S. Hueber.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de créer une commission de délégation des services publics composée de cinq membres titulaires du conseil municipal et d’un nombre égal de suppléants élus dans les mêmes conditions.

30/Convention de mise en place d’un réseau d’infrastructures de bornes de recharges pour véhicules électriques

→ M. le Maire indique aux membres de l’assemblée que la demande de dispositif pour la recharge des véhicules électriques est de plus en plus importante sur la Commune. Trois zones géographiques ont été identifiées : parking du cinéma, parking des Resto du cœur et secteur de la gare. Au total 16 points de recharge ont vocation à être implantés, sachant que cette offre pourra être évolutive dans le temps, en fonction des besoins.

Suite à la diffusion de l’AMI, deux opérateurs ont manifesté leur intérêt : -société BETROM,

-société ENGIE.

Une fine analyse des dossiers d’offre a permis de placer la société BETROM en tête du classement, tant d’un point de vue technique que d’un point de vue financier.

→ Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : -d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 20 ans dont les modalités sont précisées en annexe ainsi que tout autre document s’y rapportant (avenant etc …),

-d’instaurer une redevance annuelle comportant une part fixe calculée à partir du nombre de places de parking occupées et d’une part variable en fonction de la marge brute réalisée par l’opérateur,

-que les recettes seront inscrites en section de fonctionnement.

31/Partenariat consignes Pickup Services

→ Déport de M. COMPAGNON qui ne prend part ni au débat ni au vote.

→ M. ALLIOT propose de faire installer des consignes Pick Up, service de proximité, vertueux, permettant aux usagers de récupérer leurs colis à tout moment.

Il est proposé de faire installer 5 modules : 2 à côté de la Poste dans le centre bourg et 3 sur le parking des Restos du Cœur.23

Avec une implantation cumulée de 5 modules, cela permettra d’avoir 77 casiers à disposition pour un maillage efficace. La redevance pour la commune sera de 20€/par mois le module de 96cm, soit avec les 5 modules 100€/mois et 1 200€/an HT.

Les travaux de dalle béton seront pris en charge par la société Pick Up. Cela ne nécessitera aucune assurance complémentaire. Le contrat prévoit l’implantation des deux points de consignes au minimum pour 3 ans. Le choix des couleurs sera défini par la Mairie sur proposition du partenaire préalablement à la signature du contrat.

→ Mme Hueber demande où sera l’implantation en centre-ville. Il lui est répondu à l’emplacement de l’ancienne cabine téléphonique contre le bâtiment de la Poste.

→ Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de valider ces contrats de partenariat avec l’enseigne Pickup (un contrat pour le site des « restos du cœur » au 97 avenue de l’Aquitaine, 33 560 et un deuxième contrat pour le site de « La Poste » au 14 Place de la Victoire, 33 560).

32/Remplacement ordinateur et imprimante aux cuisines du pôle élémentaire Saint-Exupéry

→ M. ALLIOT explique qu’il est nécessaire pour les besoins de services de remplacer l’ordinateur et l’imprimante installés au sein de la cuisine du pôle élémentaire.

Une consultation a été menée pour les remplacer et le prestataire TELELEC a fait parvenir une offre pour un ordinateur fixe reconditionné et une imprimante EPSON pour un montant total de 657.10€HT (788.52€TTC) qu’il convient de valider.

→ vote à l’unanimité.

33/Remplacement téléviseur espace multimédias Médiathèque

→ Mme ASO M. le Maire propose d’acheter un nouveau téléviseur pour l’espace multimédias de la Médiathèque ; ce téléviseur vise à remplacer l'écran d'ordinateur existant qui a été récupéré pour servir d'écran pour la console SWITCH mais dont la taille et la définition sont inadaptées.

Une consultation a été menée et deux devis reçus :

- un devis de l’enseigne Leclerc pour un modèle TOSHIBA à LED 80cm pour un montant de 149.17€HT (179€TTC),

- un devis de la FNAC pour un modèle équivalent de marque THOMSON à LED de 80cm également pour un montant de 183.32€HT (219.99€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’enseigne Leclerc pour un modèle TOSHIBA à LED 80cm pour un montant de 149.17€HT (179€TTC).24

34/Instauration d’un tarif spécifique adulte – restauration scolaire

→ Mme DUPUY rappelle que la délibération en vigueur n°D-2023-12-29 ne prévoit pas de tarif pour les repas aux adultes ou aux enseignants, mais uniquement le portage aux séniors.

Au vu des demandes, il est proposé de mettre en place de nouveaux tarifs à appliquer : - d’un montant de 6€ pour les repas adultes autorisés (commune ou hors commune).

Les règles de prépaiement ou d’annulation sont mises en place selon le règlement de la restauration occasionnelle (toute annulation est impossible sauf si maladie à éviction obligatoire et certificat de reprise transmis).

D’autre part, un tarif ALSH journée ou demi-journée pour les enfants avec PAI alimentaire sera proposé (le panier repas sera fourni par la famille).

AVENANT REGIE PAI

ALSH MERCREDI ET VACANCES

Intervalle Quotient Famillial Taux d'effort

Journée avec repas QF350
Plancher QF 350 Plafond QF 1000

Allocataires 4,41 € 12,60 €

Journée avec service PAI QF350
Plancher 350 Plafond QF 1000

Allocataires 3,88 € 11,08

Plancher QF 350 Plafond QF 1000

1/2 journée avec repas= 1/2journée sans

repas + repas 2,77 € 7,88 €

1/2 journée avec service PAI= 1/2journée

sans repas + service PAI 2,13 € 6,07 €

→ Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de :

- Mettre en place un tarif de 6€ par repas pour les adultes autorisés à compter du 1er avril 2024,

- Instaurer un tarif ALSH journée ou demi-journée pour les enfants avec PAI alimentaire tels que détaillés dans les tableaux récapitulatifs ci-dessus, à compter du 1er avril 2024,

- Modifier la régie et le système de réservation en ligne en fonction.

35/Désignation membres de droit du comité de jumelage

→ Déport de Mesdames AYAYI et CHAPSAL qui ne prennent pas ni au débat ni au vote.25

→ M. le Maire rappelle que l’association du jumelage et la Commune de Sainte-Eulalie ont historiquement toujours été liées et partenaires pour assurer la pérennité des liens avec les deux communes jumelles : Yepes et Laufach.

Les statuts du jumelage prévoient que la commune désigne 6 membres de droit pour représenter la commune dans les instances du Comité de Jumelage.

Suite à des décès et au non remplacement des membres de droit au sein du Comité de Jumelage, il est proposé de nommer deux Eulaliens nouveaux membres de droit civil :

Quentin CLAIRON - LAFITTE et Flora QUENTIN.

Les deux élus membres (représentant bien 1/3 du total des membres de droit) sont inchangés (Mme Betty CHAPSAL et Mme Frédérique ASO) ainsi que les deux autres membres du droit civil (Mme Martine BUREAU et Mme Annick MAURY).

Il est rappelé qu’en plus de cette désignation des membres de droit, le Conseil d’Administration du Comité de Jumelage est composé de 18 membres élus, quant à eux par l’Assemblée Générale du Jumelage pour une durée de 2 ans. Lors de cette assemblée, tous les membres à jour de leur cotisation peuvent candidater (Eulaliens, non Eulaliens, Elus du Conseil Municipal etc…).

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Quentin CLAIRON - LAFITTE et Flora QUENTIN comme nouveaux membres de droit civil du comité de jumelage.

Ressources Humaines

36/Modification tableau des effectifs – créations de postes

→ M. le Maire propose de créer 5 postes de professeurs d’enseignement musical, à temps non complet, à compter du 1er septembre 2024 et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

→ Vote à l’unanimité.

Points supplémentaires :

37/ Convention d’objectifs avec le centre social « les jardins d’Akazoul »

→ M. le Maire explique que la Commune a décidé de reconduire en 2024 son soutien aux actions menées par « les Jardins d’Akazoul » et subventionne cette association à hauteur de 82 953€.26

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, une convention d’objectifs a été établie avec « les Jardins d’Akazoul » précisant les engagements respectifs de l’association et de la commune et conclue pour une année.

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Commune et l’association « les Jardins d’Akazoul » en vue de proposer un équipement à vocation sociale et culturelle sur le territoire communal et d’exercer les missions suivantes :

- répondre aux préoccupations éducatives du territoire et aux sollicitations sociales des habitants,

- développer un projet culturel tous publics,

- fédérer autour d’évènements locaux,

- promouvoir des initiatives citoyennes,

- développer une dynamique partenariale.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la convention d’objectifs 2024 à intervenir avec l’association « les Jardins d’Akazoul ».

38/ Convention d’objectifs avec l’Omnisport Eulalien

→ Déport des membres du bureau de l'omnisport : M. le Maire, S. Ayayi, C. Canudo, P. Compagnon, B. Chapsal.

→ M. le Maire explique que la Commune a décidé de reconduire en 2024 son soutien aux actions menées par l’Omnisports Eulalien et subventionne cette association à hauteur de 32 000€.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, une convention d’objectifs a été établie avec l’Omnisports Eulalien précisant les engagements respectifs de l’association et de la commune et conclue pour une année.

L’objectif de cette convention est de mettre en œuvre les moyens nécessaires et d’encourager la pratique de diverses disciplines à caractères sportif, éducatif et culturel sur le territoire communal avec et pour le plus grand nombre.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la convention d’objectifs 2024 à intervenir avec l’association l’Omnisports Eulalien.

39/ Remplacement d’une poutre du gymnase

→ Mme CANUDO explique qu’il est nécessaire de remplacer l’une des poutres de gymnastique au gymnase, et ce, pour la bonne pratique de cette pratique sportive.

Une consultation a été menée à cet effet et deux devis reçus :

- Le premier de DECATHLON PRO pour un montant de 394.17€HT (473€TTC), - Le second de CASAL SPORT pour un montant de 465€HT (558€TTC).27

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le devis de DECATHLON PRO pour un montant de 394.17€HT (473€TTC).

40/ Travaux de réseaux rue Marcel Pagnol

→ M. YANINI rappelle qu’en complément de la délibération du 24/07/2023 autorisant les travaux d'enfouissement de la rue Marcel Pagnol, une actualisation du montant des travaux a été réalisée par le SDEEG en charge de l'opération, ainsi qu'un devis de prestation pour réaliser l'effacement des réseaux telecom. Ainsi,

- l'enfouissement du réseau de basse-tension est donc actualisé pour un montant global HT de 114 167.50€ HT (au lieu des 89 963.88€ initiaux) avec une participation du SDEEG de 60%, soit 68 500.50€ ramenant la participation de la commune à 53 659€ (45 667€ de coût travaux et 7 991.73€ de frais de maîtrise d'oeuvre),

- un devis de travaux pour l'éclairage public d'un montant de 21 469.10€HT et 1 502.84€HT de frais de maîtrise d'oeuvre, soit un total de 22 971.94€ (au lieu des 21 648€),

- un devis de travaux pour l'effacement du réseau Telecom pour un montant de 42 615.86€HT et de 2 983.11€HT de frais de maîtrise d'œuvre, soit un montant global de 54 122€TTC.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les devis du SDEEG tels que détaillés ci-dessus.

→ L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire informe les élus et précise une fermeture de classe en école maternelle et une ouverture en élémentaire pour la rentrée scolaire de septembre 2024. Il annonce, dans le cadre du marché à bon de commande informatique avec Gironde Numérique, qu’il a été commandé à cet effet un nouveau tableau numérique et un ordinateur.

→ Questions diverses

→ M. le Maire rappelle que les membres de l’opposition disposent d’un délai de 10 minutes pour poser leurs questions.

→ Dans le cadre du règlement intérieur, M. Sagnet, élu d’opposition, pose diverses questions concernant les débordements du ruisseau du Guâ, la pose de miroirs pour des particuliers, de panneaux et demande ce qui sera fait pour lutter contre les frelons asiatiques etc…

→ M. le Maire et des élus de l’équipe municipale lui répondent que la commune porte depuis 2013 des propositions pour limiter les inondations, en particulier en proposant le doublement de la taille des busages sous les voies rues Roger Blouin, Jean- Sébastien Bach (des deux côtés) sans, pour le moment, être entendus par le Syndicat du Guâ qui a la compétence pour agir et à la Communauté de Communes qui lève le28

nouvel impôt Gemapi normalement destiné à ces travaux de lutte contre les inondations. Il explique qu’une réunion publique aura lieu sur ce sujet le 9 avril prochain à 19h à la Maison des Arts.

Concernant le piégeage des frelons asiatiques, il rappelle que depuis 7 ans maintenant des pièges sont distribués gratuitement en Mairie et que pour ce début d’année, près de 130 eulaliens sont venus en récupérer pour piéger aux beaux jours les reines.

Fin de la séance à 20h15