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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 12 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 17 décembre 2025-
-------------------
DATE DE CONVOCATION : mercredi 10 décembre 2025
DATE D’AFFICHAGE : mercredi 10 décembre 2025
L’an deux mil vingt cinq, le dix-sept décembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, et MOISÉ Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita et HUGUET Stéphanie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur LECHAT Guillaume et Madame ORAIN Virginie
ETAIENT ABSENTS : Messieurs LECUREUIL Nicolas et YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame DE MEIRE Olivia
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 17 décembre
L’ordre du jour est consacré à :
• Décision modificative n°1 sur le budget Lotissement
• Création d’un poste d’adjoint technique
• Révision des tarifs des concessions du cimetière – annule et remplace • Questions diverses OBJET
Décision modificative n° 1 sur le budget Lotissement (21150)
_____________
Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget du lotissement étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Dépenses de fonctionnement - Article 627 – Services bancaires + 300€
Recettes de fonctionnement - Article 7015 – Ventes de terrains aménagés + 300 €
OBJET
Création d’un poste d’adjoint technique
_____________
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite au départ à la retraite en 2026 d’un adjoint technique principal de 1e classe, il convient de créer un nouveau poste dans le cadre de son remplacement.
La personne responsable de ce poste de travail sera astreinte à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Selon les besoins du service, des heures complémentaires pourront être effectuées à la demande de Monsieur le Maire.
Elle sera chargée de l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts et de la station d’épuration, ainsi que des travaux de petites réparations autour des voiries communales.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé ainsi qu’aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet.
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, DECIDE
▪ De créer un poste d’adjoint technique à raison de 35/35ème heures hebdomadaires à compter du 1er février 2026. ▪ Autorise le Maire à signer tous documents afférents à la création de ce poste OBJET
Révision des tarifs des concessions au cimetière communal
A l’occasion de l’achat par la commune de nouveaux monuments funéraires dans le cimetière, M. le Maire informe ses conseillers municipaux de son intention de réviser les tarifs des concessions.
Actuellement les tarifs pratiqués par la commune sont les suivants :
Type de concession Durée 30 ans Durée 50 ans Terrain 150,00 € 300,00 € Cavurne 150,00 € 250,00 € Colombarium 1 case 100,00 € 250,00 €
Tenant compte des éléments ci-dessus ;
Après comparaison avec les coûts appliqués par les communes avoisinantes, il est proposé de revaloriser les tarifs municipaux des concessions funéraires comme suit :
Type de concession Durée 15 ans Durée 30 ans Terrain 250,00 € 450,00 € Cavurne 200,00 € 350,00 € Columbarium 1 urne 375,00€ 625,00€ Colombarium 2 urnes 750,00€ 1 250,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
▪ Approuve et valide la modification des tarifs des concessions comme indiqué ci-dessus à compter du 1er janvier 2026.
Questions diverses :
- Préparation du budget 2026
Un rendez-vous a été fixé le 26 février à 09h00 avec M. Lamulle, conseiller aux décideurs locaux, afin de finaliser la préparation des budgets 2026. La Commission se réunira le jeudi 08 janvier et le mercredi 04 février.
- Réflexion sur les projets de la section Investissements pour 2026
- Etude d’une demande de permission de voirie
Le Conseil Municipal contactera la DDT pour obtenir des précisions légales concernant ce dossier.
- Réseau d’assainissement au Valet
La société HRC a été reçue à la mairie le mercredi 17 décembre pour ce chantier.
Prochain Conseil Municipal le jeudi 12 février 2026.