Procès Verbal - h720os9d51t0nf

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Procès Verbal - h720os9d51t0nf Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Lacoste. Lien du pdf (Procès Verbal - h720os9d51t0nf)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité publique, Compte-rendu valant procès-verbal de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 3 Septembre 2020

Présents : Mmes – M. Mathias HAUPTMANN, Aline SALVAUDON, Bruno PITOT, Arlette LEROY, Alexandra MORETTI, Amaury JAUBERT, Monique PAQUIN, Richard GAUTIER, Jean SALVA

Absents excusés : Patricia LOUCHE a donné procuration à Mathias HAUPTMANN Serge LOZE a donné procuration à Arlette LEROY

Ouverture de la séance à 18H30

1°) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Jean SALVA

2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL SOMMAIRE DU 10 JUILLET 2020

Vote à l’unanimité

3°) DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

D-2020-04 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AE 143, route de Bonnieux, au prix de 445 000.00€

D-2020-05 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AD 143, Le village au prix de 265 000.00€

D-2020-06 Délivrance d’une concession au cimetière n°3c au prix de 762.00€

4°) CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2020 ET DU FONDS

DEPARTEMENTAL D’AMELIORATION DU CADRE DE VIE (FDACV) POUR LA REALISATION DE L’AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’aménagement de l’aire de jeux. Le montant des travaux est

estimé à 184 710.00€ ht. Afin de soulager l’investissement communal, Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter

le projet et de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police et

du Fonds Départemental de l’Amélioration du Territoire. Vote à l’unanimité

5°) BAIL POUR LA LOCATION DU DROIT DE CHASSER SUR LES TERRAINS COMMUNAUX SOUMIS AU REGIME FORESTIER.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que tous les 4 ans, la commune de Lacoste cède à titre de bail à

la société de chasse La Luberonne, le droit de chasser sur le domaine communal de Lacoste soumis au régime

forestier. Le précédent bail étant arrivé à expiration en juin 2020, il convient de le renouveler. Vote à l’unanimité

6°) CENTRE SOCIAL LOU PASQUIE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Social Lou Pasquié met à disposition de la commune du personnel :

Assistants d’animation dans le but d’assurer la surveillance des élèves de l’école de Lacoste durant la pause

méridienne à la cantine et dans la cour de 11h55 à 13h25. Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention

pour l’année scolaire 2020-2021. Vote à l’unanimité

7°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint technique non titulaire à temps complet (renfort de l’équipe technique durant la saison estivale) et de créer un poste d’adjoint technique non titulaire à temps non complet (surveillance de la cantine et aide aux repas des élèves) à compter du 7 Septembre 2020. Vote à l’unanimité

8°) INFORMATIONS DIVERSES

- Notification d’attribution du Fonds de Compensation de la TVA 2020 : 4 270.00 € en section de fonctionnement et 32 178.00 € en section d’investissement.

-Recrutement d’une personne pour compléter le temps partiel de droit de l’ATSEM titulaire.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h00.